Secrétariat Général … NEJPCAME
MAI 2019
RECUEIL
DES
ACTES
PERIODE
ADMINISTRATIFS
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Bunilly, ie 06 mai 2016
>)'n du Mai CiSk Département cle la Haute-Savoie . ete du :
Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoridles)
Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétaires
Obiet: Action Cœur de ville de Rumilly — Réhabilitation du gymnase du Clergeon - Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes Décision n°: 2019-54
Nos réf. : PB/NPMB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122.22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE l'Etat a retenu la candidature dé la Ville de Rumilly dans le cadre de son programme Action Cœur de ville,
CONSIDERANT QUE le projet de réhabilitation du gymnase du Clergeon pourrait bénéficier d'une subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de son enveloppe dédiée au programme Action Cœur de ville,
DECIDE
Ârticie ter :
il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes, au tire de son enveloppe dédiée au programme Action Cœur de ville, en vue d'aider au financement de la réhabilitation du gymnase du Clergeon.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 1 089 134 euros (taux de 65 %) sur la base d'une dépense subventionnable de 1 675 591 euros HT.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de intérieur s ,
GT4-217402254.20180806-2018. F4 AU
Accusé certtié exécuioire
Fécapfion parte préfet : 87482018
Atictisge : GHGSIDTE
Le Maire, Pig LS REPUBLIQUE FRANÇAISE
Burmilty, le 06 mai 2019
écision du Maire Département de la Haute-Savoie : : : Lk :
Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'Une délégation donnée par le Conseil Municipai [Article L2122.27 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétaires
Objet : | Réhabilitation du gymnase du Clergeon- Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie au titre du dispositif d'aides en faveur des équipements sportifs
Décision n°: 2019-55
Nos réf. : PB/NP/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal la chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE l'Etat a retenu la candidature de la Ville de Rumilly dans le cadre de son programme Action Cœur de ville,
CONSIDERANT QUE le projet de réhabilitation du gymnase du Clergeon pourrait bénéficier d'une subvention du Département de la Haute-Savoie au titre de son dispositif d'aides en faveur des équipements sportifs,
DECIDE
Article ter:
ll est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie, au titre de son dispositif d'aides en faveur des équipements sportifs, en vue d'aider au financement de la réhabiltation du gymnase du Clergeon.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 150 000 euros (taux de 30 % de la dépense subventionnable de 1 833 333 euros HT, subvention plafonnée à 150 000 euros).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Aceusé de réception Ministère de Mintérieur
74.2 17400264-20100808 20H
Accusé certifié exécutoire
Fécaplion parts prélat: DST
Atbetsgs: DYGH2DIN
Lehiatre, Plane BEÇHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
Bumily, le 06 mai 2019
Décision du Maire Département de la Haute-Savoie . Li2 . / . Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal [Article L2122-22 du Code général des collectivités territorigles)
Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Aménagement d’un carrefour giratoire à l’intersection du boulevard Louis Dagand et de la rue Joseph Béard - Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie au titre du dispositif d’aides « Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité » 2019
Décision n°: 2019-56
Nos réf, : PB/NP/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE le projet d'aménagement d'un carrefour giratoire à l'intersection du boulevard Louis Dagand et de la rue Joseph Béard fait l'objet d'une convention d'autorisation de voirie, de financement et d'entretien entre le Département de la Haute-Savoie, pour un montant global de travaux de 355 461,06 € HT, dont 61 829,09 € HT à la charge du Département et 293 631,97 € HT à la charge de la Commune,
CONSIDERANT QUE les travaux à la charge de la Commune pourrait également bénéficier d'une subvention du Département de la Haute-Savoie au titre de son dispositif d'aides « Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité » 2019,
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie, au titre de son dispositif d'aides « Contrat Départemental d’Aveniret de Solidarité » 2019, en vue d'aider au financement de l'aménagement d'un carrefour giratoire à l'intersection du boulevard Louis Dagand et de la rue Joseph Béard.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 50 000 euros sur une dépense subventionnable de 293 631,97 euros HT. Article à :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
éecusé de réception Miystére de liaférieur
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Aceusé certifté exbcuioire
Réception parte prétal : 7/82)
Affichage: QHOBAUS
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 6 mai 2019
N Arrêté municipal
MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
Ville de Rurnilly VEHICULES ROUTE DE MASSINGY DU 13
Hôtel de Vie AU 17 MAI 2019, À L'OCCASION DE
Fi 04 50046900 TRAVAUX. Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-112/7104
- Nos réf : PB/DP/cc
: e Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
- “VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux, |
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres Orange pour tirage de câbles, réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, route de Massingy, entre la rue des Alouettes et l'impasse Mozart, du lundi 43 mai 2019 au vendredi 17 mai 2019.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de limplantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat, régulé par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, au lieu et pendant la période citée à l’article 1°.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté, Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de ia Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 6 mai 2019
N Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE MARCOZ D'ECLE, RUE DES
Ville de Rumilly REMPARTS, COTE DES ANCIENS MOULINS ET
BPIO0 | PLACE D'ARMES DU 13 AU 17 MAI 2019 A
TEL GA 80 GA 89 00 L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAU Fax 04 50 64 69 21 ROUTIER contact@mairie-rumily74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-113/T105
Nos réf : PB/DP/cc
ï. » Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
NU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213,1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1” : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour tirage de câbles, entrepris par EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du lundi 13 mai 2019 au vendredi 17 mai 2019 :
- rue Marcoz d’Ecle, entre le n° 9 et la rue des Remparts,
- rue des Remparts, à l'intersection avec la côte des Anciens Moulins, - Côte des Anciens Moulins,
- Place d’Armes, entre les numéros 2 et 18.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit en chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par des panneaux, au lieu et pendant la période citée à l’article 1°.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.
Alinéa 2 : En aucun cas, la circulation des véhicules ne devra être interrompue.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
Alinéa_2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise chargée des travaux. Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMIELY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY, La presse.
Acte certifié 6 :
de sa : Xécutoire compte tenu
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Rumilly, le 6 mai 2019
$ Arrêté municipal
MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES RUE DE SURCHERE DU 13 AU
Ronan Ville 24 MAI 2019 A L'OCCASION DE
74152 Rurily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-114/7106
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
[EVüles dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de la société SOGETREL,
CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1°”: Est autorisé sur le domaine public, un chantier mobile pour des travaux
d'ouverture de chambres France Telecom pour relevé et aiguillage du réseau télécom dans le cadre du déployage de la fibre optique, réalisés par l'entreprise SOGETREL, lundi 143 mai 2019 au vendredi 24 mai 2019, rue de Surchère.
Articie 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, pendant toute la durée des travaux, aux lieux cités à l'article 1°.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa _2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société SOGETREL.
Article 4 : Messieurs le Commandant de ia Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, SOGETREL, 389 rue Ingénieur Sancoube 74800 LA ROCHE SUR FORON, La presse.
Acte certifié exécutoire qe compte tenu
Réception en Préfecture le
Publication le...
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 6 mai 2019
N Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION AVENUE DE
Ville de Rumilly L'ARCALOD DU 13 AU 17 MAIÏ 2019 A Hotel de Ville L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
74152 Rumilly cedex RESFAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-115/7107
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VÜles dispositions du Code Pénal,
: VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de VEOLIA EAU,
CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1”: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de création d'un branchement AEP et EU, par l’entreprise VILLARD TP, du lundi 13 mai 2019 au vendredi 17 mai 2019, avenue de l’Arcalod, face au numéro 37.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de limplantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera en alternat régulé par des feux tricolores, au lieu et à la période citée à l’article 17.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société VEOLIA EAU.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,
VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,
La presse.
Acte certifié exé .
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 7 mai 2019 ape
S Additif à l’arrêté
municipal » 2019-101/1094
| | MODIFIANT LA CIRCULATION DES Ville de Rumilly ville de Rc VEHICULES RUE DE LA MISSION DU 29 AVRIL
D cudes 2019 AU 3 MAI 2019, A L'OCCASION DE
Tél. 04 50 64 69 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Fax 04 5G 64 69 21
contact@mairie-rumily74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-111/7103
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU l'arrêté municipal n° 2019-101/T094 du 25 avril 2019,
VU la demande de VEOLIA,
CONSIDERANT que pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux,
ARRETE
Article 1%: Sont prolongés sur le domaine public les travaux de reprise de branchement d'eau potable, réalisés par l'entreprise VILLARD TP, rue de la Mission, à l’angle de la rue de l'Artisanat, jusqu’au mercredi 15 mai 2019.
Article 2 : les autres articles de l'arrêté municipal n° 2019-101/1094 du 25 avril 2019 demeurent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise citée à l’article 19.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
VEOLIA 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,
VILLARD TP 17 impasse de l'Arcalod 74150 RUMILLY,
La presse.
Acte cartifié exécutoire compté tenu
de Sä : :
Réception &n Préfecturs Je srrcsssereene
Publication le.
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Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 16 mai 2019
$ Additif à l'arrêté municipal
N° 2019-108/T100 MODIFIANT LA
Ville de Rumilly CIRCULATION RUE DE VERDUN ET RUE DE
noue Ville L'ALBANAIS DU 6 AU 14 MAI 2019 A
74152 Rumily cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
Fax 04 50 64 69 21 RESFAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-117/7109
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU l'arrêté municipal n° 2019-108/T100 du 29 avril 2019,
VU la demande de la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux,
ARRETE
Article 1° : Sont prolongés sur le domaine public, les travaux de fouille en tranchée pour pose de chambre SYANE et de conduite pour la fibre optique, réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, jusqu’au vendredi 24 mai 2019, rue de Verdun : - à l’intersection avec la rue de l’Albanais,
-_ entre l’avenue Gantin et l'impasse des Lilas,
- entre l'impasse Mozart et la route de Combachenex.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2019-108/1100 du 29 avril 2019 demeurent
inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
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D S Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILEY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture (Bu rrrrssse
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Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 10 mai 2019
$ Arrêté municipal
MODIFIANT LA RÉGLEMENTATION DU
PLAN D'EAU DE RUMILLY, AINSI QUE LA
Ville de Rumilly CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES
D cader VEHICULES SUR SES ABORDS, A
Tél. 04 50 64 69 00 L'OCCASION DE L'EPREUVE SPORTIVE DU
contact@malie-rumily74 fr TRIATHLON LE 19 MAI 2019
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-118/7110
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par Mr ROBILLOT, « les Alligators Seynod Triathlon »,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des participants au triathlon de modifier la réglementation du grand plan d'eau de Rumilly, ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de la base de loisirs,
ARRETE
Article 1: La 20°"° édition du Triathlon de Rumilly est autorisée sur la commune de Rumilly le dimanche 19 mai 2019 de 8h à 20h.
Article 2 : Le stationnement des véhicules à moteurs, à l'exception de ceux nécessaires à la mise en place des installations, sera interdit sur la moitié du parking non stabilisé du grand plan d'eau jouxtant les chalets, du lundi 13 mai 2019 à 8h jusqu’au lundi 20 mai 2019 inclus et de part et d'autre du chemin du Moulin en dehors des parkings matérialisés.
Article 3 : Le stationnement des véhicules sera strictement interdit de chaque côté de la route de Saint Félix sur la RD n°53 et rue Jean Moulin RD n°3.
Article 4 : Au rond-point des Pérouses desservant le plan d'eau, une voie de circulation sera aménagée par les organisateurs et réservée pour les cyclistes le dimanche 19 mai ©" 2019 de 14h à 17h.
Alinéa 2: La circulation des véhicules sera interdite à l'exception des secours, ceux chargés de la mise en place de la signalisation chemin du Moulin et ceux se rendant au karting, pour sa partie comprise entre l'intersection permettant l'accès au karting et : l’ancienne carrière BRA.
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> Article 5 : Les embarcations nécessaires à la sécurité et à l’organisation du triathlon seront autorisées à naviguer sur le grand plan d'eau. Les baigneurs ayant répondu aux critères d'inscription et participant directement à l'épreuve sportive du triathlon seront autorisés, sous la responsabilité des organisateurs, à évoluer dans le grand plan d’eau de la base de loisirs.
Alinéa 2 : De même, les cyclistes répondant aux mêmes critères que les baigneurs seront autorisés à circuler dans le cadre de la course sur l’ensemble des espaces attachés au plan d'eau.
Alinéa 3 : La pêche sera interdite le dimanche 19 mai 2019 sur le grand plan d'eau de 6h à 19h.
Article 8 : La circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue sur les voies desservant la base de loisirs depuis le rond-point des Pérouses, afin de permettre le départ et l'arrivée des participants de l'épreuve cycliste. Des signaleurs et arbitres de course en vélo seront présents sur les parcours empruntés.
Alinéa 2 : Les semi-remorques desservant le karting ne pourront pas circuler entre le rond-point du plan d'eau et l'entrée du karting.
Article 7 : Une tolérance de stationnement sera accordée aux camping-cars des personnes participant au triathlon, dès la veille de la course et jusqu’au lendemain. Les propriétaires de ces véhicules devront cependant prendre attache auprès des organisateurs qui leur désigneront les lieux de stationnement qui ne devront pas gêner la circulation des usagers, ni porter atteinte à la flore et à la faune locales. Aucun déversement ou dépôt de détritus ne sera autorisé.
Article 8 : En fin de manifestation, le défléchage et le ramassage des détritus générés par cette compétition seront obligatoirement effectués par le club organisateur. Ce
Article 9: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les organisateurs.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les Services Techniques de la ville et les organisateurs.
Article 40 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de
la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 11 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Mr ROBILLOT François « Alligators Seynod Triathlon » 54 avenue des Neigeos SEYNOD, Monsieur le Président de l'association A.A.P.P.M.A,
Karting,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le
Publication le
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 10 mai 2019
ÿ Additif à l'arrêté municipal
N° 2019-107/1099 MODIFIANT LA
Ville de Rumilly CIRCULATION RUE DES GLIERES ET
Hôtel de Vie AVENUE DES ALPES DU 2 AU 13 MAI 2019
7152 humide A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
Fax O4 80 64 69 21 RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-116/1108
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU ie règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU l'arrêté municipal n° 2019-107/T099 du 29 avril 2019,
VU la demande de la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux,
ARRETE
Article 1° : Sont prolongés sur le domaine public, les travaux de fouille en tranchée pour pose de chambre SYANE et de conduite pour la fibre optique, réalisés par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM jusqu’au vendredi 24 mai 2019 :
- Rue des Glières, entre l’avenue des Alpes et le Centre de Contrôle Technique, - Avenue des Alpes, entre le rond-point des Pérouses et le rond-point de la Poêle.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2019-116/7108 du 26 avril 2019 demeurent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, EIFFAGE ENERGIE TELECOM
La presse.
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Acte certifié exécutoire compte tenu
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 10 mai 2016
Ville de Rumilly
Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Plan d'eau de Rumilly - Police de baignade
Arrêté municipal
Nature: 3. Domaine et patrimoine — 3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Nos réf. : PB/FC/MB
LE MAIRE DE RUMILLY,
VU les articles L2212-1, L 2212-5 et L2218-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (pouvoir de police générale, police des baignades et des activités nautiques) ;
VU la loi du 24 mai 1951 modifiée par le décret N° 77-1177 du 20 octobre 1977 (qualification des personnels de surveillance) ;
VU la loi n° 2 du 8.1.1986 article 327 relative à l'aménagement des baignades, à la sécurité et la salubrité publique ;
VU la circulaire ministérielle n° 86-204 du 19 juin 1986 relative à la surveillance des plages et lieux de baignade d'accès non payant ;
VU l'arrêté municipal en date du 26 janvier 2018 réglementant la baignade dans le plan d'eau de RUMILLY ;
CONSIDERANT qu'il convient d'actualiser cet arrêté dans le temps ;
VU l'engagement des BNSSA ou des BEESAN affectés à la surveillance du plan d’eau des Pérouses, sous l'encadrement de la Commune de Rumilly,
VU l'arrêté de police municipale du 22 juin 2015 réglementant les activités et l’utilisation de la base de loisirs des Pérouses et ses espaces et vu notamment ses articles 19 à 23 ;
ARRETE CE QUI SUIT
Sur le plan d'eau situé sur le territoire communal au sein de la base de loisirs (parcelles n° 435-506-507-606-607-608-1025 et 1028).
Service Juridique — FC/MB/ - Page + sur 8 ARRETE FIXANT LES JOURS ET HORAIRES D'OUVERTURE DE LA BAIGNADE SURVEILLEE POUR LA SAISON ESTIVALE 2019
Article 1°’:
Une baignade est aménagée ; cette baignade fait l'objet de la présente déclaration d'ouverture.
Article 2 :
La baignade du grand plan d'eau est aménagée dans la partie délimitée par des bouées.
Une surveillance est assurée du samedi 06 juillet au dimanche 1er septembre 2019 de 12 heures 30 min à 19 heures par du personnel de surveillance titulaire soit d’un B.N.S.S.A, soit d'un B.E.E.S.A.N, et lorsque le drapeau est hissé.
Article 3 :
La baignade est divisée en deux zones : zone du petit bain d’une profondeur de 1,5 mètres maximum, délimitée par une ligne d’eau, et zone du grand bain délimitée par une autre ligne d'eau.
Elle est rigoureusement interdite en dehors de cet espace délimité.
Article 4 :
En dehors des heures de surveillance, le public se baigne à ses risques et périls, dans la zone aménagée.
Tout plongeon est interdit autour du plan d’eau en raison de la faible profondeur de celui-ci et de certains enrochements accidentogènes.
Article 5 :
Un poste de secours de couleur blanche, avec téléphone est aménagé aux abords de la plage en conformité avec la législation en vigueur. Ce poste est actif pendant la période où la baignade est surveillée.
Article 6 :
Un mât est installé avec des signaux à hisser dont les couleurs signifient :
- _ Drapeau vert : Baignade surveillée et absence de danger
- _ Drapeau jaune orangé : Baignade dangereuse mais surveillée
- Drapeau rouge : Interdiction de se baigner.
Article 7 :
1) En vue d'assurer l'hygiène de la baignade :
- L'accès de la baignade pourra être interdit aux personnes en état de malpropreté évident.
- L'utilisation de produits nettoyants est prohibée.
Service Juridique — FC/SB - Page 2 sur & 2)_En vue d'assurer la tranquillité du site :
- Les jeux violents, bousculades et tout acte pouvant gêner le public où les baigneurs sont interdits ; leurs auteurs pourront être expulsés immédiatement.
- Les jeux de ballons pourront être interdits en période d'affluence.
- Le port des palmes, masques et tubas est astreint à l'autorisation du BNSSA présent. - L'utilisation d'engins flottants tels que matélas pneumatiques ou autres est astreinte à l'autorisation du sauveteur aquatique.
Article 8 :
Les groupes (colonies de vacances, centres aérés) sont priés de se faire connaître à leur arrivée auprès du sauveteur aquatique pour des raisons évidentes de sécurité.
Article 9 :
Seront affichés sur le poste de secours :
- L'arrêté municipal réglementant les activités et l'utilisation de la base de loisirs des Pérouses et ses espaces ;
- Le présent arrêté fixant les horaires et périodes de surveillance ;
- La signalisation en Françäis, en Anglais et en Allemand des fanions de surveillance ; - Le service à prévenir en dehors des heures de surveillance, en cas d'accident (téi n° 18 ou 112};
- Les résultats des analyses réglementaires ;
- La température journalière de l'eau ;
- La température extérieure.
Article 10 :
Le Maire de RUMILLY, la Gendarmerie de RUMILLY, la Police Municipale de RUMIELY, les sauveteurs aquatiques, sont chärgés, chacun en ce qui lés concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 11 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY.
- Monsieur le Chef de la Police municipale.
- _ Monsieur le Responsable du Centre de secours de RUMIELY.
- Mesdames et Messieurs les sauveteurs aquatiques.
- La presse.
Le Maire,
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Service Juridique — FC/SB - Page 8 sur 3 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Burnilly, le 10 mai 2019
D ire Cision du Département de la Haute-Savoie , , ie ke in Arrondlssement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {Article L2122-27 du Code général des collectivités territoriales)
Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Confortement des berges du Chéran + Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs dit Fonds Barnier Décision n°: 2019-59
Nos réf. : PB/NP/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil! Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE la Commune, suite à des phénomènes d’effondrement et de glissement sur les berges du Chéran, a engagé une première phase de travaux de confortement des berges du Chéran, en 2016,
CONSIDERANT QUE, suite aux travaux réalisés, une deuxième phase de confortement s'avère nécessaire,
CONSIDERANT QUE ces travaux pourraient bénéficier d'une subvention de l'Etat au titre du fonds de prévention des risques naturèls majeurs dit Fonds Barnier,
CONSIDERANT QUE le montant estimatif des travaux s'élève à 90 000 euros HT,
DECIDE
Article 1er:
llest autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs dit Fonds Barnier, en vue d'aider au financement des travaux de confortement des berges du Chéran.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 45 000 euros (taux de 50 % de la dépense subventionnable de 90 000 euros HT). La Commune financera par autofinancement la somme restante à sa charge.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception Ministère de lintéreur
|o74.217402254-20190519-2019-50-AU |
Accusé certifié exécyalre pie à BECRES
Réception par te prélat : 1405/2015 7 CE)
Le Maire,
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Le Maire, Pierre ggcH ? >
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 13 mai 2019
Arrêté municipal
AUTORISANT LE PASSAGE D'UNE
Ville de Rumilly ETAPE DE LA COURSE CYCLISTE
Hotel Ville &TOUR DE SAVOIE MONT BLANC »
in LE 20 JUIN 2019 Fax O4 56 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-119/7111
Nos réf: PB/DP/cc
Le Maire de RUMILEY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
: VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour le bon déroulement de la manifestation d'interdire la circulation des véhicules sur certaines portions de voie pour assurer la sécurité des coureurs et d’une manière générale celle des usagers de la voie publique, au passage et en amont de la course,
CONSIDERANT qu'il est également nécessaire de réglementer la circulation des piétons compte tenu de l'affluence de public attendue,
ARRETE
Article 1° : Est autorisé sur la commune de Rumilly, le passage d'une étape de la course cycliste « le Tour de Savoie Mont Blanc », le jeudi 20 juin 2019 vers 14h. La course empruntera sur la commune l'itinéraire suivant: route départementale 910 (route de Valières) et boulevard Louis Dagand en direction de Marigny Saint Marcel (D3). La circulation des véhicules pourra être coupée en amont de la course pour sécuriser le périmètre par les forces de l’ordre ou les signaleurs dûment habilités. L’horaire de cette fermeture de voie prévue entre 13h30 et 14h45 reste cependant attaché au dérouiement de la course et peut varier de quelques minutes.
Article 2 : Le passage de la caravane publicitaire est autorisé dans le respect du Code de la Route.
Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite sur le parcours au passage de la course. La traversée de route sera interdite aux piétons et les animaux de compagnie devront être tenus en laisse.
Article 4 : Les véhicules de secours sont autorisés à circuler sur les voies interdites ou fermées à la circulation routière. Ils devront se tenir informés auprès de la Gendarmerie du déroulement de la course afin de se déplacer en toute sécurité. Article 5 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques, aidés par les forces de l’ordre présentes sur l'itinéraire pour la commune et les centres techniques départementaux pour les déviations suivant les instructions de leur hiérarchie.
Article 6 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Responsable du Centre Technique Départemental de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, La presse.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 43 mai 2019
$ Arrêté municipal
MODIFIANT. LE STATIONNEMENT DES
Ville de Rumilly VEHICULES PARKING DE LA NEPHAZ LE 3
ana Ville JUIN 2019 À L'OCCASION DE TRAVAUX
7152 Rumiiy edex D'ENTRETIEN Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-120/7112
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU Particle R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de la ville de Rumilly,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules pour permettre le déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés les travaux d'entretien du parking (fauchage et balayage des enrobés), entrepris par les services techniques de la ville de Rumilly, rue de la Curdy, sur la totalité du parking de la Néphaz, excepté le parking inférieur au niveau des toilettes publiques et bornes SYANE, le lundi 3 juin 2019 de 7h30 à 17h.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au lieu et le jour cités à l'article 1°.
Alinéa 2: Le parking pourra être réouvert au stationnement et à la circulation des véhicules selon l'avancement des travaux.
Article 3: En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement du chantier, les dates précitées à l'article 1” pourront faire l'objet d'un prolongement. -
Article 4: Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l’objet d'un enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les services techniques de la ville. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMIELY,
+ _ Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
+ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
e Madame la Directrice des Services Techniques,
+ La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 15 mai 2018
$ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE DU REPOS DU 20 MAI Ville de Rumilly
Hôtel de Ville 2019 AU 10 JUIN 2019 L'OCCASION
4152 Rumilly cedex DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER
Tél, 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-121/7113
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux.
ARRETE
Article 1°”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de fouille en tranchée pour l'alimentation de poste HTA, réalisés par l'entreprise PORCHERON, rue du Repos, du lundi 20 mai 2019 au vendredi 7 juin 2019.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, régulée par des panneaux, au lieu et pendant la période citée à l’article 1°”.
Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.
Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par la société PORCHERON.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise chargée des travaux. Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, PORCHERON Frères et Cie 369 route d'Orly BP 30015 ALBENS 73410, La presse.
Le Maire,
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Acte certifié exécutoire de Ga Compte tenu
Réception en Préfecture le
Publication le CLLLTET +o026090 étre re nr vies ss ose nan CELCENTTT
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MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE RENE CASSIN DU 20 AU 24
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er MAI 2019, À L'OCCASION DE TRAVAUX
D SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 65 O0
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-122/T114
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l'entreprise AXIMUM,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de marquage routier, réalisés par l’entreprise AXIMUM, rue René Cassin, entre les numéros 45 et 51, du lundi 20 mai 2019 au vendredi 24 mai 2019, entre 20h et 2h le lendemain matin.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et pendant la période cités à l'article 1”.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par AXIMUM.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMIELY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Commune,
Madame la Directrice des Services Techniques,
AXIMUM 8 allée du Pressoir 74150 RUMILLY,
La presse.
Acte certifié e j de sa - XÉéCutoire
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 3 mai 2019
ÿ Arrêté municipal
AUTORISANT L'OCCUPATION TEMPORAIRE Ville de Rurnill
Hétel de Ville” DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-123/7115
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les articles L.2212.1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Commerce et notamment son article L442-6,
VU le décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986, notamment l'article 33,
VU le règlement d'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public en date du 3 octobre 2011,
VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2125-1, L2122-20 2° etL3111-1,
CONSIDERANT QU'i est nécessaire de réglementer l'installation d'un camion de glace sur le domaine public,
CONSIDERANT l'inaliénabilité et l'imprescriptibilité du domaine public,
ARRETE
Article 1°: Madame DUPOUX-COQUELET Marine domiciliée 2 place du Revard 73100 AIX LES BAINS est autorisée à utiliser ls domaine public communal, sur l'emplacement défini par les autorités compétentes pour l'installation d'un camion de glaces du 15 avril 2019 au 31 octobre 2019 de manière alternée, sur les lieux suivants :
-__ place d’Armes sur le parvis situé devant le Quai des Arts,
- sur la base de loisirs des Pérouses.
Alinéa 2: Toute occupation en dehors de ces dates nécessitera une demande individuelle qui sera étudiée au cas par cas et fera, le cas échéant, l’objet d'une autorisation spécifique de l'autorité de Police.
Article 2: Le bénéficiaire devra respecter la législation et le cas échéant, la réglementation de sa profession, notamment en matière de salubrité, d'hygiène et d'information du consommateur et le règlement municipal d'occupation général du domaine public.
Police Municipale - Page 1 sur 2 Article 3 : La présente autorisation est renouvelable chaque année, conformément à la
période citée à l’article 1”, par tacite reconduction.
Article 4 : Pour des motifs d'intérêt général (organisation d’une manifestation, travaux,
raisons de sécurité et/ou d’ordre public), les emplacements devront être libérés. Dans la
mesure du possible, il sera attribué un autre emplacement à l'extérieur du périmètre visé.
Ces mesures ne pourront pas donner lieu à une indemnité, ni au remboursement des
dépenses que les titulaires de l'autorisation d'occupation du domaine public auraient
engagées.
En cas de cessation d'activité, les sommes versées pour l'occupation ne seront pas
remboursées.
Article 5 : Le présent arrêté. est susceptible de faire l'objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. :
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,
Madame la responsable du Service Environnement,
Madame DUPOUX-COQUELET Marine 2 place du Revard 73100 AIX LES BAINS,
La presse.
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à Addlitif à l'arrêté municipal
N° 2019-109/T101 MODIFIANT LA
CIRCULATION DES VEHICULES DANS
Ville de Rumily DIFFERENTES RUES DU CENTRE VILLE DU 6
BP100 AU 17 MAI 2019 À L'OCCASION DE
LEARN TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-125/7117
Nos réf. : PB/DP/cc
:: Le Maire jé RUMILLY, Haute-Savoie,
NÜ les dispositions du Code Pénal,
: ‘“Vura cle RA1 1.8 du Code de la Route,
© Vuiles articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU lParrêté n° 2019-109/T101 du 30 avril 2019,
VU la demande de la société SOGETREL,
CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux,
ARRETE
Article 1” : Est prolongé sur le domaine public, un chantier mobile pour des travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour relevé et aiguillage du réseau télécom dans le cadre du déployage de la fibre optique, réalisés par l'entreprise SOGETREL., jusqu'au vendredi 31 mai 2019 entre 9h et 16h :
- Rue du Pont Neuf, entre la rue de l’Annexion et l'impasse de Genève, -_ Rue du Pavé,
- Rue du Lavoir.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2019-109/17101 du 30 avril 2019 demeurent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société SOGETREL.
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> Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, SOGETREL, 389 rue Ingénieur Sancoube 74800 LA ROCHE SUR FORON, La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
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Rumilly, le 14 mai 2019
Additif à l'arrêté munici
N° 2019-110/T102 MODIFIANT LA
Ville de Rumilly CIRCULATION DES VEHICULES DANS
ea vire DIFFÉRENTES RUES DU CENTRE VILLE DU 6
74152 Rumily cedex AU 17 MAI 2019 A L'OCCASION DE
Fax 04 50 64 69 21 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumily74.fr
|
Nature : 6.1. Police Municipale | Arrêté n° 2019-126/7118 | Nos réf, : PB/DP/cc
| |
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
:VU l'arrêté municipal n° 2019-110/T102 du 30 avril 2019,
ja demande de la société SOGETREL,
%: ON: DERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la | duréé des-fravaux,
ARRETE
Article 1”: Est prolongé sur le domaine public, un chantier mobile pour des travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour relevé et aiguillage du réseau télécom dans le cadre du déployage de la fibre optique, réalisés par l'entreprise SOGETREL, jusqu’au vendredi 31 mai 2019 entre 9h et 16h :
- Passage de l'Eglise,
- Rue d’Hauteville,
- Rue des Ecoles,
- Rue Montpelaz,
- Rue des Tours,
- Place d’Armes,
- Avenue Gantin, entre les n° 1 et n° 56,
Avenue de la Gare,
- Côte des Anciens Moulins,
- Rue des Remparts, entre les n° 10 et n° 40,
- Rue de la Curdy, entre le n° 18 et le boulevard de l’Europe, - Rue des Terreaux,
- Rue de la Croix Noire,
- Rue de Verdun, entre les n° 1 et 18,
- Rue des Forts et place des Forts,
- Impasse des Fortins,
-_ Rue des Acacias,
- Impasse de la Chambotte,
- Rue de la Noiseraie,
- Rue de Michelstadt, entre les n° 1 et 7,
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Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, pendant toute la durée des travaux, aux lieux cités à l'article 1°”.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l’état par la société SOGETREL.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
SOGETREL, 389 rue Ingénieur Sancoube 74800 LA ROCHE SUR FORON,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le... senc
Publication le... drnesrssresnreenssenconsee n
Notification le. ASSA
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 46 mai 2019
ÿ Arrêté municipal
INTERDISANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly PERSONNES PASSAGE DE LA FONTAINE
spam SUITE AUX TRAVAUX DE RENFORCEMENT
Tél. 04 50 64 69 00 D'UN BATIMENT Fax 04 50 64 69 21.
contact@mairie-rurmilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-124/T116
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par les services techniques de la ville,
CONSIDERANT le risque d’effondrement d’une partie d'un bâtiment pendant sa rénovation,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire l'accès au chantier,
- CONSIDERANT qu'il est donc nécessaire pour des raisons de sécurité, d'interdire la circulation des personnes passage de la Fontaine,
ARRETE
Article 1 : L'accès à toute personne en dehors de l’entreprise chargée des travaux dans le bâtiment situé 10 place d’Armes est interdit passage de la Fontaine.
Article 2 : La réouverture du passage interviendra quand la sécurité des usagers, attestée par la commune, sera assurée.
Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par les services techniques.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
SAS GERVASONI, 1 chemin de Martenex,74150 RUMILLY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le... pnssso
Publication 18... veooe
Notification 1e. AGDE des
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUISLILUER FISANEARSE
Rumilly, le 16 mai 2019
ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LES LIMITES DE
ville de Rumilly L'AGGLOMERATION DE RUMILLY AINSI
TO cudes QUE LA VITESSE DES VEHICULES DANS Tél. 04 50 64 69 00 CELLE-CI
Fax 04 50 64 69 24
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-127/P009
Nos réf, : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de la Ville de Rumilly,
CONSIDERANT le développement de l’urbanisation dans le secteur du rond point du Pressoir sur la D910,
CONSIDERANT QUE pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réduire la vitesse des véhicules, tout en prenant en considération l'environnement, la géométrie de la route et de la configuration des différents accès au secteur,
ARRETE
Article 1° : Les limites de l'agglomération sur la D910 route d'Aix les Bains sont déplacées de 100 mètres en aval du rond point du Pressoir, dans le sens sud/nord, face à CouettHôtel. Elles seront matérialisées par des panneaux de début et fin d'agglomération de type EB10 et EB20. |
Article 2 : La vitesse des véhicules dans l’agglomération de Rumilly sera limitée à 50 km/h à l'exception des voies, des portions de voie, des espaces partagés, voire des zones, où la vitesse des véhicules est inférieure à 50 km/h et signalée par panneaux.
Article 3 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Mairie et la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, La presse.
Police Municipale - Page 2 sur 2 Extrait du registre des Département HAPE Z ‘ » ; oo de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal
RÉPUBLIQUE FRANGAMSE
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Arrendissement d'Annecy |
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L'an deux mil dix-neuf, le 16 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipat de ja Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mai 2019
Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE - Mme BONET - Mrs FAVRE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES -— ROSSI - M. CHARVIER —- Mme TROMPIER — M. Daniet DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND - M. BRUNET
Absents excusés : M. VIOLETTE qui a donné pouvoir à M, Serge DÉPLANTE -— M, CHATELARD qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — M, CHEVALLIER qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE -— Mme HANAOQUINE
Mme Stéphanie GOLLIET-MERCGIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2019-05-01
Nature : 7, Finances locales — 7,1, Décisions budgétaires
Obiet : Budget principal Ville
Approbation du compte adminisiratif 2018 et du compte de gestion 2018 correspondant
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Le compte administratif 2018 du budget principal Ville est présenté et commenté par D. DARBON, Adjointe au Maire aux finances. Sa synthèse figure dans le tableau ci-dessous :
Montant
Fonctionnement
* Dépenses réalisées 23 641 024,93 € * Recettes réalisées (hors résultat reporté) 25 552 040,97 € * Résultat de l'exercice 1911 016,04 € * Résultat intégration résultat budget annexe
Aménagements zones d'activité 258 175,85 € * Résultat reporté + 981 028,11€ * Résultat de clôture + 3 150 220,00 € Montant
Investissement
* Dépenses réalisées 10 476 004,98 € * Recettes réalisées (Hors résultat reporté) 8 800 350,99 € * Solde d'exécution de l'exercice (déficitaire) - 1 675 658,99 € * Résultat d'investissement reporté (excédent) + 8 291 687,41 € * Résultat d'investissement du budget añnexe
Aménagements zones d'activités (excédent) + 574 067,21 €
* Solde d'exécution définitif (excédent) + 2 100 100,69 €
Pour information :
* RAR en dépenses 4 802 132,35 € * RAR en recettes 1 340 140,28 € * Solde des restes à réaliser (déficit) - 8 261 992,10 € Soit un besoin de financement de | 1071 891,47 €
La commission « Finances / Développement Interne », réunie le 09 mai 2019, a débattu de ce
dossier.
CONSIDERANT QUE la Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui à été
prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT QUE les écritures du compte administratif 2018 du budget principal Ville sont conformes à celles du compte de gestion 2018 du Comptable du Trésor,
M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote,
Sous la présidence de D. DARBON, première Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2018 se rapportant au compte administratif 2018 du budget principal de la Ville de Rumilly, dressé par la Comptable du Trésor, visé et certifié conforme à Pordonnateur,
DECLARE QUE le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROUVE la section de fonctionnement du compte administratif 2018 du budget principal de la Ville de Rumilly, arrêtée aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE la section d'investissement du compte administratif 2018 du budget principal de la Ville de Rumilly, arrêtée aux sornmes figurant dans le tableau ci-dessus. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402264-201905416-2019-05-61-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/05/2019
Affichage : 28/05/2019
Denlèle DARBON Première Adjointe au Maire
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Danièle DARSON,
Première Adjointe au Maire| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des Département
de la Haute-savors délibérations du Conseil Municipal Arrendissement d'Annecy
L'an deux mil dix-neuf, le 16 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILELY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mai 2019
Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET — Mrs FAVRE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ -— Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSS|I - M, CHARVIER — Mme TROMPIER — M, Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND -— M. BRUNET
Absents excusés : M. VIOLETTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE - M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. TÜRK-SAVIGNY - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — M, CHEVALLIER qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE -— Mme HANAOUINE
Mme Stéphanie GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2019-05-02
Nature : 7. Finances locales - 7,1, Décisions budgétaires
Obiet : Budget principal Ville
Affectation des résultats de l'exercice 2018
Rapoorteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération n° 2019-03-08 en date du 28 mars 2019, le Conseil Municipal a procédé à la reprise anticipée du résultat 2018.
il s'agit par la présente délibération de confirmer et de procéder à l'affectation des résultats tels qu'ils ont été déterminés au compte administratif 2018, approuvé par délibération de ce jour.
Ainsi, conformément aux écritures évoquées ci-dessus, la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de fonctionnement de 3 150 220,00 euros.
ll est donc prévu d'affecter une partie de cette somme en section d'investissement pour couvrir le besoin de financement de cette section et notamment le déficit des restes à réaliser, à hauteur de 1654 700,00 euros, au compte 1068,
Dans ces conditions, pour l'exercice 2019, il est donc constaté Un résultat reporté en section de fonctionnement, compte 002, d'un montant de 1 495 520,00 euros conforme en tous points à l'affectation provisoire qui a été faite lors de l'approbation du budget primitif 2019 en mars. Il n'y aura donc pas lieu de modifier par décision modificative cette reprise de résultat. De même, il est constaté un solde d'exécution excédentaire, reporté en section d'investissement au compte 001, pour 2 190 100,63 euros, |
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 09 mai 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL, à Funanimité,
CONFIRME st APPROUVE l'affectation des résultats 2018 comme suit :
Résultat de fonctionnement N.1
Re de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - + 1911 016,04 euros
B Résultats antérieurs reportés (par délibération du 29/03/2018
sur l'affectation du résultat 2017), précédé du signe + (excédent) 41 2389 203,96 euros où - (déficit)
G Résultat à affecter = À 4 B (hors restes à réaliser) + 3 150 220,00 euros
D Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé de + ou -)
D001 (besoin de financement)
R 001(excédent de financement) 4 2 190 100,63 euros
E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 (4) ,
Besoin de financement - 8261 992,10 euros
Excédent de financement (1)
D+E 1071 891,47 euros
3 150 220,00 euros
1) Prévision d'affectation en réserves R 1068 G=couverture .
obligatoire du besoin de fin entF 1 654 700,00 euros
1 495 520,00 euros
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait confortne,
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20190516-2019-05-02-DEcrmual.,
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet: 27/05/2019.
Afichage : 28/06/2019 |]
Le Mare, Pierre mme
D rt RÉPUBLIQUE FRANPAISE
Extrait du registre des ré 2 # ge # é er, # 4 +
dela Haute savae délibérations du Conseil Municipal Arrandisserment d'Annecy
L'an deux mit dix-neuf, le 16 mail à 19 heures 80 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre RECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mai 2018
Présents : M. BECHET -— Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE - Mme BONET - Mrs FAVRE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET -— M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEÏRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI -— M. CHARVIER — Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND - M. BRUNET
Absents excusés : M. VIOLETTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. TURIC-SAVIGNY -— M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — M. CHEVALLIER qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE - Mme MANAOUINE
Mme Stéphanie GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2019-05-03 |
Nature : 7, Finances locales - 7,1, Décisions budgétaires
Obiet : Budget annexe Cinéma
Approbation du compte administratif 2018 et du compte de gestion 2018 | correspondant
Bapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Le compte administratif 2018 du budget annexe Cinéma est présenté et commenté par D. DARBON, Adjointe au Maire aux finances. Sa synthèse figure dans le tableau ci-dessous :
Montant
Fonctionnement
* Dépenses réalisées 186 967,00 € “ Recettes réalisées (hors résultat reporté) 335 928,97 € * Résultat de l'exercice +148 961,97 € * Résultat reporté 9 129,82 € * Résultat de clôture 158 091,29 € Montant
investissement
* Dépenses réalisées (hors résultat reporté) 274 845,52 € * Recettes réalisées 210 197,52 € * Solde d'exécution de l'exercice (déficit) . « 64 148.00 € * Résultat d'investissement reporté (déficit) - 236 588,22 €
* Solde d'exécution définitif (excédent) … 300 736,20 €
Pour information : . *RAR en dépenses 37 523,70 € * RAR en receiles 187 354,99 €
* Solde des restes à réaliser (excéder) + 148 831,19 €
Soit un besoin de financement de 150 904,93 €
La commission « Finances / Développement Interne », réunie le 08 mai 2019, a débaitu de ce dossier,
CONSIDERANT QUE la Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT QUE les écritures du compte administratif 2018 du budget annexe Cinéma sont conformes à celles du compte de gestion 2018 du Comptable du Trésor,
M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vôte.
Sous la présidence de D. DARBON, prernière Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2018 se rapportant au compte administratif 2018 du budget annexe Cinéma, dressé par la Comptable du Trésor, visé et certifié conforme à l'ordonnateur.
DECLARE QUE le compte de gestion n'appelle ni observation ni réserve de sa part,
APPRQUVE la section de fonctionnement du compte administratif 2018 du budget annexe Cinéma, arrêtée aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus,
APPROUVE la section d'investissement du compte administratif 2018 du budget annexe Cinéma, arrêtée aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Pour extrait contorrrie,
074-217402254-20490616-2619-05-08-BF |
Danièle DARBON, Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 27/05/20194” = Le,
Affichage : 28/05/2019 À
Danièle DARBON Première AIG Première Adjointe au Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des
de la Haute Savore délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-neuf, le 16 mai à 19 heures 80 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLV, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mai 2019
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEÏRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND - M. BRUNET
Absentis excusés : M. VIOLETTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE - M, CHATELARD qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — M. CHEVALLIER qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINE
Mme Stéphanie GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2019-05-04
Nature : 7, Finances locales - 7,1, Décisions budgétaires
Obiet : Budget annexe Cinéma
Affectation des résultats de l'exercice 2018
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération n° 2019-03-05 en date du 28 mars 2019, le Conseil Municipal a procédé à la reprise anticipée du résultat 2018.
Il s'agit par la présente délibération de confirmer et de procéder à l'affectation des résuliais tels qu'ils ont été déterminés au compte administratif 2018, approuvé par délibération de ce jour.
Le résultat de l'exercice 2018 en section de fonctionnement est arrêté à la somme de
148 961,97 euros pour ce budget. Compte tenu d'un résultat reporté 2017 de 9 129,32 euros, le résultat de clôture se porte donc à 158 091,29 euros, ‘
Dans le même temps, la section d'investissement fait apparaitre un résultat de clôture déficitaire à hauteur de - 64 148,00 euros auquel il convient d'ajouter le résultat déficitaire reporté de 2017 sur cette section d'un montant de — 236 588,22 euros portant ainsi le résultat global de clôture, déficitaire, à — 300 736,22 euros,
Afin de déterminer le besoin de financement de cette section, il convient d’incorporer à ce résultat, le solde calculé sur les restes à réaliser de cette section soit +149 881,19 euros pour faire apparaitre le besoin global de financement de la section d'investissement qui se situe donc à hauteur de 150 904,93 euros. Dans le cadre de la reprise anticipée des résultats effectuée au moment de l'approbation du budget primitif 2019, et ceci afin de couvrir ce besoin de financement, il avait été prévu d'affecter une partie du résultat de fonctionnement calculé ci-dessus, en section d'investissement, par une inscription à hauteur de 158 000,00 euros au compte 1068,
Dans ces conditions, et compte tenu des éléments développés ci-dessus, l'affectation définitive des résultats 2018 sera conforme en tous points à celle effectuée de manière anticipée lors de
l'approbation, en mars 2019, du budget primitif 2019.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 09 mai 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
CONFIRME et APPROUVE l'affectation des résultats 2018 comme suit :
Résultat de fonctionnement N-1
À Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit + 148 961,97 euros
E Résultats antérieurs roportés (par délibération du 28/03/2018
sur l'affectation du résultat 2017), précédé du signe + (excédent) + 9 129,92 euros ou - (déficit)
GC Résultat à affecter = À + B (hors restes à réaliser) + 158 091,29 euros
D Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé de + ou -)| _ 300 736.22 euros D001 (besoin de financement)
R 001(excédent de financernerit)
Ë Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 (4)
Besoin de financement
Excédent de financement (1) + 149 831,29 euros
150 904,93 euros
158 091,29 euros
1) Prévision d'affectation en réserves R 1068 G=couverture 158 000.00 obilgatoire du besoin de financement F 109 euros
81,29 euros
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de Mntérieur
074-217402254.20190516-2019-05-04-DE |
Accusé certifié exécutoire es Pierre BECHET-” | *
Réceplion par le préfet TS
Affichage: 28/05/2019 A
Le Matro, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des & k # gs # $ # + e
de la Hautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-neuf, te 16 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice: 53
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mai 2019
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE —
BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M. CHARVIER — Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE —
Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY -— Mme ORSO
MANZONETTA MARCHAND - M. BRUNET
Absents excusés: M. VIOLETTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M, CHATELARD qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET —
M. CHEVALLIER qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINE
Mme Stéphanie GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2019-05-05
Nature : 7. Finances locales — 7,1, Décisions budgétaires
Obiet : Budget anñexe Aménagement du site de l’ancien hôpital
Approbation du compte administratif 2018 et du compte de gestion 2018 correspondant
Bapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Le compte administratif 2018 du budget annexe Aménagement du site de l'ancien hôpital est présenté et commenté par D. DARBON, Adjointe au Maire aux finances. Sa synthèse figure dans le tableau ci-dessous :
Montant
Fonctionnement
* Dépenses réalisées 715 341,00 € * Recettes réalisées {hors résultat reporté) 1 564 291,00 € * Résultat de l'exercice + 848 950,00 € * Résultat reporté + 32 804,84 € * Résultat de clôture | 861 754,84 € Montant
Investissement
* Dépenses réalisées 1 138 718,70 € * Recettes réalisées (hors résultat reporté) | 714 291,00 € * Solde d'exécution de l'exercice (déficit) » 424 427,70 € * Résultat d'investissement reporté (excédent) + 1 993,05 €
* Solide d'exécution définitif (déficit) - 499 434,65 €
Pour information :
* RAR en dépenses 0,00 € * RAR en recettes 0,00 € * Solde des restes à réaliser : 0,00 €
Soit un déficit de financement de « 422 434,66 €
La commission « Finances / Développement Interne », réunie le 09 mai 2019, a débattu de ce
dossier,
CONSIDERANT QUE la Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les tres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT QUE les écritures du compte administratif 2018 du budget annexe Aménagement du site de l'ancien hôpital sont conformes à celles du compte de gestion 2018 du Comptable du Trésor,
M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote,
Sous la présidence de D. DARBON, prernière Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2018 se rapportant au compte administratif 2016 du budget annexe Aménagement du site de l'ancien hôpital, dressé par la Comptable du Trésor, visé et certifié conforme à l'ordonnateur.
DECLARE QUE le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROUVE la section de fonctionnement du compte administratif 2018 du budget annexe Aménagement du site de l'ancien hôpital, arrêtée aux sommes figurant dans le tableau ci- dessus.
APPROUVE la section d'investissement du compte administratif 2018 du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital, arrêtée aux sommes figurant dans le tableau ci- dessus,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[074-217402254-20190516-2019-05-05-F | Ainsi délibéré,
Acousé cerillé exécutoire Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Réception par le préfet : 27/05/20
Affichage : 28/05/2019 Pour extrait conforme, So
Danièle DARBON Première fil ë | Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANEAISE
Extrait du registre des épariene gg ? 4 , 4 e
dela Haute Save délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-neuf, ie 16 mal à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mai 2019
Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET -— M. ROUPIOZ -— Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES -— ROSSI - M, CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOELLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND - M. BRUNET
Absents excusés : M. VIOLETTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE -— M, CHATELARD qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — M, CHEVALLIER qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAQUINE
Mme Stéphanie GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2019-05-06
Nature : 7, Finances locales — 7,1, Décisions budgétaires
Obiet : Budget annexe Aménagement du site de Fancien hôpital
Affectation des résultats de l'exercice 2018
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération n° 2018-03-07 en date du 28 mars 2019, le Conseil Municipal a procédé à la reprise anticipée du résultat 2018.
Il s'agit par la présente délibération de confirmer et de procéder à l'affectation des résultats tels qu'ils ont été déterminés au compte administratif 2018, approuvé par délibération de ce jour.
Le résultat de l'exercice 2018 en section de fonctionnement est arrêté à la somme de 848 950,00 euros pour ce budget. Compte tenu du fait que le résultat reporté de 2017 était de + 32 804,84 euros, le résultat de clôture 2018 se porte donc à hauteur de 881 754,84 euros,
Dans le même temps, la section d'investissement fait apparaitre un résultat déficitaire de l'exercice à hauteur - 424 427,70 euros auquel il convient d'ajouter le résultat excédentaire constaté à la clôture de l'exercice 2017 soit + 1 993,05 euros pour déterminer le résultat de clôture déficitaire de l'exercice 2018 qui sera donc porté à hauteur de — 422 434,65 euros.
Compte tenu du fait qu'il n'y a pas de restes à réaliser sur celte section pour cet exercice, le besoin de financement à couvrir pour cet exercice budgétaire est équivalent au résultat constaté ci-dessus.
Dans le cadre de la reprise anticipée des résultats effectuée au moment de l'approbation du budget primitif 2019, et ceci afin de couvrir ce besoin de financement, 1 avait été prévu d'affecter une partie du résultat de fonctionnement calculé ci-dessus, en section d'investissement, par une inscription à hauteur de 850 000,00 euros au compte 1068, ; Dans ces conditions, et compte tenu des éléments développés ci-dessus, l'affectation définitive des résultats 2018 sera conforme en tous points à celle effectuée de manière anticipée lors de
l'approbation, en mars 2019, du budget primitif 2019, Il n'y aura donc pas lieu de modifier par
décision modificative cette reprise de résultat.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 09 mai 2019,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à Funanimité,
CONFIRME et APPROUVE l'affectation des résultats 2018 comme suit :
Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit) + 848 950,00 euros
B Résultats antérieurs reportés (par délibération du 28/03/2018
sur l'affectation du résultat 2017), précédé du signe + (excédent)
ou - (déficit)
+ 82 804,84 euros
C Résultat à affecter = À + B (hors restes à réaliser) + 881 754,64 euros
D Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé de + ou -)
D001 (besoin de financement)
R 001(excédent de financement)
- 492 494,65 euros
Ë Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 (4)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
D +E 422 434,65 euros
881 /54,84 euros
1) Prévision d'affectation en réserves R 1068 G=couverture
obligatoire du besoin de financement F 850 009,00 euros
31 754,84 euros
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre FROPPT| Fe
Accusé-de réception - Ministère de l'intérieur = <
074-217402264-20190516-2019-05-06-DE |
Accusé certifié exécutoire LASER)
Réception par le préfet:27/05/2917]
Affichage : 28/06/2098 i
Le Maire, Plerre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
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dela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy #
L'an deux mil dix-neut, le 16 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipai de la Ville de RUMILLVY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mai 2019
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET — Mrs FAVRE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER -— Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE —- Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TÜRK-SAVIGNY — MORISOT - CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND - M, BRUNET
Absents'excusés : M. VIOLETTE qui à donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M, CHATELARD qui a donné pouvoir à M. TÜURK-SAVIGNY -— M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — M. CHEVALLIER qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINE
Mme Stéphanie GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2019-05-07
Nature : 7, Finances locales — 7,1, Décisions budgétaires
Obiet : Budget annexe Location bâtiments industriels
Approbation du compte de dissolution
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Âdiointe au Maire
Suite au transfert de compétence Développement économique à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, ls budget annexe Location de bâtiments industriels a été dissous au 31 décembre 2017. Cette dissolution a fait objet de la délibération n° 2018-01-05 prise par le Conseil Municipal en date du 25 janvier 2018.
À la suite de cette dissolution, le résultat ainsi que les éléments du bilan de ce budget annexe ont été intégrés au budget principal de la commune,
À la suite de cela, un compte de gestion à zéro a été produit par la DDFIP, attestant de ces opérations d'intégration.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 09 mai 2019.
A funanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE le compte de gestion à zéro corresnondant, Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-047402254-20190516-2019-05-07-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 27/05/2015
&fichage : 24/05/2019
Le Maire, Pierre BECHET S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des épart . # ge # 4 pu, , 4 + de la Haute Save délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-neuf, le 16 mai à 19 heures 80 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 rai 2019
Présents : M. BECHET -— Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET -— M. ROUPIOZ -— Mme BONANSEA … Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmés CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEÏRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI— M, CHARVIER — Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCGIER — Mrs TÜRK-SAVIGNY - MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND-— M. BRUNET
Absents excusés : M. VIOLETTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE - M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. TÜBK-SAVIGNY — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — M. CHEVALLIER qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE - Mme HANAOUINE
Mme Stéphanie GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2019-05-08
Nature * 2. Urbanisme — 2.3, Âctes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sois — 22,1. Certificats d'urbanisme et déclarations préalables de travaux
Qbiet : Modification de façades de la Maison de l’Albanais
Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une déclaration préalable Hapgorieur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
La Maison de l'Albanais, située rue de l'Annexion sur la parcelle cadastrée section AO n° 69, est équipée actuellement de fenêtres et de portes en bois présentant un vieillissement important ainsi qu'une isolation thermique très mauvaise. { est proposé de les remplacer par des menuiseries aluminium couleur brun foncé, double vitrage à rupture de pont thermique à haute performance thermique.
Est inscrite au budget primitif 2019 une ligne budgétaire de 150 000,00 euros pour une première tranche de travaux visant à remplacer les menuiseries extérieures de ce bâtiment.
S'agissant d'une modification en façade, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable.
La commission « Travaux » a débaitu de ce dossier lors de sa réunion en date du 24 avril 2019.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE M. LE MAIRE à déposer cette déclaration préalable. Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20190616-2019-05-08-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2019
Affichage : 28/66/2019
Le Maire, Plerre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des Département
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrandissement d'Annecy
L'an deux mit dix-neuf, le 16 mai à 19 heures 50 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mai 2019
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCGIER — Mrs TÜRK-SAVIGNY - MORISOT — GLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND - M, BRUNET
Absents excusés : M. VIOLETTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — M. CHEVALLIER qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE - Mme HANAOUINE
Mme Stéphanie GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2019-05-09
Nature : 5, Institutions et vie politique - 5,6, Exercice des mandats locaux
Obiet : Droit à la formation des élus
Rapporteur : Mme Sandrine HECTOR, Adjointe au Maire
Lors de sa séance en date du 22 mai 2014, le Conseil Municipal s'est prononcé sur le droit à la formation des élus et a défini les différentes conditions d'application.
L'article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. | donne lieu à un débat annuel eur la formation des membres du conseil municipal ». Le tableau récapitulatif des formations suivies en 2018 figure ci-dessous :
Intitulé Organisme| Date Durée tieu Participant | Coût
Formation « Initiation au droit 08 février - de l'urbanisme » ADM 74 |” 2018 7h Annecy T. ROSSI 150 €
AU cours
de la
Formation MOQC « La période 26
compublique sur le web et les | CAP'COM | du 1* ours En ligne 18. HECTOR | 360 €
réseaux S0ciaux » mars au | |
18 mai
2018
LE CONSEIL MUNICIPAL débat sur ce point,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20190616-20149-05-09-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2019
Affichage : 28/08/7208 4
Le faire, Pierre BECHET
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre BE ÊUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des
eau délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mi dix-neuf, le 16 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoaué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nornbre des membres on exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mai 2019
Présents : M. BECHET -— Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ -— Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M. CHARVIER — Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TÜRK-SAVIGNY — MORISOT - CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — M. BRUNET
ÂAbsents excusés : M. VIOLETTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE -— M, CHATELARD qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — M, CHEVALLIER qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINE
Mme Stéphanie GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2019-05-10
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3,2. Aliénations
Obiet : Désaffectation d’un véhicule municipal
Fagporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
il est dernandé au Conseil Municipal de bien vouloir désaffecter de son usage public un véhicule affecté à la Direction des Services Techniques. Ce véhicule se trouve dans un état moyen et à été remplacé par un véhicule plus récent, précédemment utilisé pour les déplacements extérieurs.
Les caractéristiques du véhicule sont les suivants :
- Marque : RENAULT.
- Modèle : Clio Garnpus 1.2.16 V EURO 4,
- Energie : Essence.
- [Immatriculation : 309 YS 74.
- Date de mise en service : 24 mai 2006.
- Contrôle technique : OK en date du 11 avril 2019.
- Kiométrage : 188 000 Km.
I est proposé de mettre ce véhicule en vente en l’état, via le canal Webenchères avec une mise à prix de départ fixée à 500,00 euros.
La commission « Finances / Développement Inteme » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 09 mai 2019. A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE de désaffecter ce véhicule de son usage public,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[074-217402254-20190516-2019-05-10-DE |
Accusé certifté exécutoire
Réception parie préfet: 28/08/2019]
Affichage : 28/05/2010 LE
Le Maire, Pierre BECHET
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, 2
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rurnilly, le 16 mai 2019
ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES ZONE DE MADRID DU 22 MAI
ville de Rumilly 2019 AU 6 JUIN 2019 A L'OCCASION DE
BP 100 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. 74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-129/7120
_ . Nos réf: PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon
déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de reprise des bordures et
élargissement des rayons de giration, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, rue Magnin de Madrid, sur le chemin d'accès à la zone de Madrid, du mardi 22 mai
2019 au jeudi 6 juin 2019.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé
par des panneaux, au lieu et pendant la période citée à l'article 1°.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords immédiats
et sur la longueur du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par
l'entreprise EUROVIA ALPES.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa:
Réception en Préfecture lBussrssrres
Publication je. 20:08 2 de
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 7 mai 2019
Ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
Ville de Rumilly VEHICULES A L'OCCASION DE LA
PO VENTE DE FLEURS PLACE CROISOLLET
TÉL O4 80 4 69 00 LE 26 MAI 2019 Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-131/1122
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU Particle R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande Mme ANTUNES Marie-Antoinette, propriétaire du magasin «Le Jardin de Lili Rose », |
CONSIDERANT ia nécessité d'utiliser les places de stationnement pour permettre l'installation d'un chapiteau,
ARRETE
Article 1°”: Seront neutralisées trois places de stationnement situées 15 place Croisollet, devant le magasin «Le Jardin de Lili Rose », le dimanche 26 mai 2019, pour permettre l'installation d'un chapiteau pour la vente de fleurs, à l’occasion de la fête des mères.
Article 2: Le ramassage des détritus générés par cette manifestation sera obligatoirement effectué par les responsables.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux par le demandeur.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de
Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Mme ANTUNES 5 place Croisollet 74150 RUMILLY,
La presse. |
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 47 mai 2019
ÿ Arrêté municipal
AUTORISANT LE TIR D'UN FEU
Ville de Rumilly D'ARTIFICE SUR LA BASE DE LOISIRS
PL LE 15 AOÛT 2019 A L'OCCASION DE
74152 Run eedex LA FETE DU PLAN D'EAU
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-128/T119
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
MU les dispositions du Code Pénal,
“vu l'rticié/R41 1.8 du Code de la Route,
LU les articles L.221 3.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
| 2: VÜle règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
c ‘ | VU la demande faite par le Comité des Fêtes,
CONSIDERANT la nécessité d'établir des mesures de sécurité au bon déroulement du feu d'artifice sur la commune de Rumilly, à l'occasion de la Fête du Plan d’eau,
ARRETE
Article 1° : A l’occasion de la Fête du Plan d’eau, la société Fêtes et Feux est autorisée
à tirer le feu d'artifice de type F4 sous réserve que ladite société soit détentrice de l'agrément nécessaire à cette activité.
Article 2 : Le feu d'artifice sera tiré depuis le centre du plan d’eau, le jeudi 15 août 2019 de 22h30 à 23h.
Alinéa 2: Un périmètre de sécurité respectant une distance de 100 mètres sera matérialisé dès 8h le jeudi 15 août 2019, interdisant l'accès à toutes personnes à l'exception des artificiers, des organisateurs, des secours et des services de sécurité. Un arrêté relatif aux autres mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement de la manifestation sera établi ultérieurement.
Alinéa 3 : Les artifices utilisés pour cette manifestation ne devront pas avoir une amplitude de tir supérieure à ce périmètre de sécurité. Les artifices ne correspondant pas à ces normes de sécurité devront être remplacés ou supprimés.
Alinéa 4 : La société chargée de l'installation et du tir du feu d'artifice doit à tout moment, surveiller ou faire surveiller, par une présence humaine sur place, le site d'installation du feu. Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les organisateurs.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque entrée du périmètre de sécurité.
Article 5 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Comité des Fêtes,
Société Fêtes et Feux 5 chemin du Petit Brogny 74940 ANNECY LE VIEUX, La presse.
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 17 mai 2019
Décision du Maire Département de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature: 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétaires
Objet : . Aménagement d’un carrefour giratoire à l’intersection du boulevard Louis Dagand et de la rue Joseph Béard- Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie au titre du dispositif d’aides « Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité » 2019
Décision n°: 2019-70 annulant et remplaçant la décision n° 2019-56 ayant le même objet.
Nonrél.: PB/NP/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
VU le projet d'aménagement d'un carrefour giratoire à l'intersection du boulevard Louis Dagand et de la rue Joseph Béard, faisant l’objet d'une convention d'autorisation de voirie, de financement et d'entretien entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly,
CONSIDERANT QUE le montant des travaux de cette opération, suite à appel d'offres, s'élève globalement à 296 304,01 euros HT,
CONSIDERANT QUE les travaux peuvent également bénéficier d'une subvention du Département de la Haute-Savoie au titre de son dispositif d'aides « Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité » 2019,
DECIDE
Article 1 :
La présente décision annule et remplace la décision n° 2019-56 en date du 06 mai 2019, le montant de l'opération porté dans cette décision ayant été actualisé suite à appel d'offres.
Article 2 :
Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie, au titre de son dispositif d'aides « Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité » 2019, en vue d'aider au financement de l'aménagement d'un carrefour giratoire à l'intersection du boulevard Louis Dagand et de la rue Joseph Béard. Article 3 :
La demande de subvention porte sur un montant de 50 000 euros sur une dépense subventionnable de 296 304,01 euros HT.
Article 4:
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
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Aceusé de récention Ministère de l'intérieur nt
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 20 mai 2019
N Arrêté municipal
AUTORISANT UNE MANIFESTATION SUR LE
PARVIS DU QUAI DES ARTS LE 1er JUIN
Ville de Rumilly 2019 A L'OCCASION DU MARCHE DE
BP 100 POTIERS ET CERAMISTES 74152 Rumilly cedex
Tél, 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-192/ 1123
Nos réf. : RB/DP/CC
“'LeMaïre.de RUMILLY, Haute-Savoie,
vu lès dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par l'Office de Tourisme de l’Albanais,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'autoriser l'installation de stands sur le parvis du Quai des Arts,
ARRETE
Article 1: Est autorisé un marché des potiers et céramistes, organisé par l'Office du Tourisme de l'Albanais, sur le parvis du Quai des Arts, le samedi 1°’ juin 2019 de 9h à 19h.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parvis du Quai des Arts, à l'exception de ceux des secours, des organisateurs et des exposants, uniquement lors du chargement et déchargement de leurs marchandises.
Article 3 : En fin de journée, l'organisateur devra s'assurer de laisser son emplacement propre.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les organisateurs.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire et les dispositifs de sécurité seront mis en place et maintenue en l'état par les organisateurs.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste dela Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur te Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,
Office du Tourisme 1 place de la Manufacture 74150 RUMILLY,
La presse. |
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Rurnilly
Hôtel de Ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-133/T124
Nos réf : PB/DP/cc
Rumilly, le 20 mai 2039
Arrêté municipal
MODIFIANT. LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS
DIVERSES RUES DU CENTRE VILLE DU 23
MAI 2019 AU 20 JUIN 2019, A
L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAU
ROUTIER
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénat,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU {a demande de l’entreprise COLAS,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
- Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de VRD avec pose de réseaux et chambre telecom pour l'extension du réseau fibre optique de la ville, réalisés par l’entreprise COLAS, du mercredi 23 mai 2019 au vendredi 21 juin 2019, dans les rues suivantes :
- _ Avenue Edouard André, au rond-point situé à l'intersection avec la rue de la Forêt et à l'intersection avec la rue Franklin Roosevelt,
-__ Route de Bessine, à l'intersection avec la rue du Sophora,
- Boulevard de FEurope, pour sa partie comprise entre la rue Michelstadt et la route d'accès à la piscine municipale,
- Rue Michelstadt, entre la voie d'accès à la piscine municipale et le boulevard de l'Europe,
-___ Rue de Verdun, au niveau du giradôme situé en face de l'école Joseph Béard.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera durant la période citée à l’article 1® :
En alternat par feux tricolores :
- Avenue Edouard André, à l'intersection avec l'avenue Franklin Roosevelt, à l'exception du jeudi matin, jour de marché, Sur une chaussée rétrécie :
- Route de Bessine, à l'intersection avec la rue du Sophora,
- Boulevard de l'Europe, pour sa partie comprise entre la rue Michelstadt et
l'accès à la piscine municipale,
- Rue de Verdun, au niveau du giradôme situé en face de l'école Joseph Béard,
- Rue Michelstadt, entre la voie d'accès à la piscine municipale et le boulevard de
l'Europe. Des places de stationnement seront également neutralisées sur le
parking situé à l'intersection avec la route d'accès à la piscine.
Alinéa 2 : En aucun cas, la circulation des véhicules ne devra être interrompue.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords immédiats et
sur la longueur du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l’état par l’entreprise chargée des travaux.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
COLAS RESEAUX 2 rue des Lones 07250 LE POUZIN,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le...
Publication le...
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 21 mai 2019
ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DES PRES RIANTS LE 26
M Rave MAI 2019 A L'OCCASION D'UNE
BP 100 MANIFESTATION 74152 Rumilly cedex Tél. 04 50 G4 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contatt@mairie-rumilly74.fr
- Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-130/7121
Nos réf: PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande des services techniques,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de faciliter la rotation du stationnement devant le bureau de vote de l'école maternelle des Prés Riants,
CONSIDERANT le déroulement d'un match de rugby pouvant attirer un grand nombre de personnes,
CONSIDERANT la proximité du terrain de rugby et du bureau de vote,
ARRETE
Article 1°: Une zone de stationnement réglementé sera mise en place rue des Prés Riants, devant l’école maternelle des Prés Riants, le dimanche 26 mai 2019 de 8h à 18h.
Article 2 : Le stationnement sur ces emplacements sera limité à dix minutes le jour et aux horaires cités à l'article 1°.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
La presse,
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfscture le...
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Arrêté
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 22 mai 2019
à Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE Ville de Rumilly
Hôtel de Vie DU STADE LE 30 MAI 2019 A
74152 Rumilly cedex L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION
Fax 04 50 64 6921 SPORTIVE contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-135/1126
Nos réf. : PB/DP/cc
_. Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
| VU les articles L.2212.1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU les dispositions du Code Pénal,
YICONSIDERANT qu'il est attendu un nombre important de spectateurs pour cette : Manifestation,
ARRETE
Article 1°: Pour des raisons de sécurité et afin de permettre le bon déroulement de la manifestation «les jeux du stade » organisée par le Football Club Sportif Rumilly Albanais (FCSRA) au stade des Grangettes, la circulation et le stationnement des véhicules sera interdit le jeudi 30 mai 2019 de 6h à 18h, rue du Stade, à l'exception de ceux des organisateurs, des cars de joueurs, des secours et des riverains.
Article 2 : Le stationnement des véhicules des spectateurs devra impérativement s'effectuer sur le parking situé rue des Balmes.
Article 3 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les organisateurs.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. ipal
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Rumilly
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Arrêt
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Association F.C.S.R.A,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le.
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Notification le. À 3.05.)
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 21 mai 2019
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à Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES PIETONS
AVENUE ANDRE DU 27 AU 3T MAI 2019 A
Ville de Rumilly L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
BP 100 DOMAINE PUBLIC 74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-136/7127
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation des piétons,
ARRETE
Article 1”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de dépose et repose d'une armoire France Telecom, par EIFFAGE ENERGIE TELECOM, face au numéro 10, du lundi 27 mai 2019 au vendredi 31 mai 2019.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir, avenue André, face au numéro 10, pendant toute la durée du chantier. Ils seront déviés sur le trottoir d'en face.
Article 3 : Un périmètre sécurisé sera matérialisé autour du chantier et devra obligatoirement inclure les véhicules et engins nécessaires aux travaux.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY, La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le...
Publication le...
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Ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
VEHICULES ROUTE DE LORNAY DU 77 AU 29
ville de Rumilly MAI 2019 A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR
BP 100 LE DOMAINE PUBLIC 74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-137/1128
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU ie règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’entreprise BOUYGUES ENERGIES SERVICES,
CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation des piétons,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de dépose et pose d’un poteau béton pour renforcement fibre France Telecom, par BOUYGUES ENERGIES SERVICES, entre ie chemin du Moulin et la route des Bois, du lundi 27 mai 2019 au mercredi 29 mai 2019.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, par feux tricolores pendant la période citée à l'article 1°*.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par BOUYGUES ENERGIES SERVICES.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
BOUYGUES ENERGIES SERVICES 123 avenue Paul Louis Meilin 73801 MONTMELIAN, La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Rumilly, le 22 mai 2019
ÿ Additif à l'arrêté municipal
N° 2019-114/T106 MODIFIANT LA
ville de Rurnilly CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE
Hotel de il SURCHERE DU 13 AU 24 MAI 2019 A
74152 Rumily cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAU
Fax O4 50 64 69 21 ROUTIER contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-138/T129
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de la société SOGETREL,
VU l'arrêté municipal n° 2019-114/7106 du 6 mai 2019,
CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1°”: Est prolongé sur le domaine public, un chantier mobile pour des travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour relevé et aiguillage du réseau télécom dans le cadre du déployage de la fibre optique, réalisés par l'entreprise SOGETREL, jusqu’au vendredi 7 juin 2019, rue de Surchère.
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté n° 2019-114/7106 du 6 mai 2019 demeurent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société SOGETREL.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMIELY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
SOGETREL, 389 rue Ingénieur Sancoube 74800 LA ROCHE SUR FORON, La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa:
Réception en Préfecture le...
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 23 mai 2018
N Additif à l'arrêté municipal
N°9 2019-107/1099 MODIFIANT LA
Ville de Rumilly CIRCULATION RUE DES GLIÈRES ET
Hot! de Vi AVENUE DES ALPES DU 2 AU 13 MAI 2019
74152 Rumilly cedex A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
Eau 04 80 64 69 24 RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-139/7130
Nos réf. : PB/DP/cc
Lé Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU l'arrêté municipal n° 2019-107/T099 du 29 avril 2019,
VU la demande de la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux,
ARRETE
Article 1”: Sont prolongés sur le domaine public, les travaux de fouille en tranchée pour pose de chambre SYANE et de conduite pour la fibre optique, réalisés par l'entreprise . EIFFAGE ENERGIE TELECOM jusqu’au vendredi 31 mai 2019 :
-__ Rue des Glières, entre l’avenue des Alpes et le Centre de Contrôle Technique, - Avenue des Alpes, entre le rond-point des Pérouses et le rond-point de la Poêle.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2019-116/7108 du 26 avril 2019 demeurent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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Ÿ S Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, EIFFAGE ENERGIE TELECOM
La presse.
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RumiHy, le 23 mai 2019
N Additif à l'arrêté municipal
N°9 2019-108/1100 MODIFIANT LA
Ville de Rumilly CIRCULATION RUE DE VERDUN ET RUE DE
ae vie L'ALBANAIS DU 6 AU 14 MAÏ 2019 A
74152 Rumilly cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumifly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-140/T131
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU Particle R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU l'arrêté municipal n° 2019-108/T100 du 29 avril 2019,
VU la demande de la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux,
ARRETE
Article 1° : Sont prolongés sur le domaine public, les travaux de fouille en tranchée pour pose de chambre SYANE et de conduite pour la fibre optique, réalisés par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, jusqu’au vendredi24 mai 2019, rue de Verdun : - à l'intersection avec la rue de l'Albanais, 54
- entre l’avenue Gantin et l'impasse des Lilas,
- entre l’impasse Mozart et la route de Combachenex.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2019-108/T100 du 29 avril 2019 demeurent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
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RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILEY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY, La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 23 mai 2019
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DE MAIN LEVEE DE L'ARRETE N° 2019-
rrêté municipal
Ville de Rumilly 124/1116 INTERDISANT LA CIRCULATION DES
Hôtel de Vie PERSONNES PASSAGE DE LA FONTAINE 72152 url codes SUITE AUX TRAVAUX DE RENFORCEMENT
Fa O4 5064 69 21 D'UN BATIMENT contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-141/7132
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU l'arrêté municipal n° 2019-124/7116 du 16 mai 2019,
CONSIDERANT QUE les travaux de sécurisation du chantier ont été réalisés,
ARRETE
Article 1° : Il est prononcé la main levée de l'arrêté municipal n° 2019-124/7116 du 16 mai 2019 interdisant la circulation des personnes passage de la Fontaine suite aux travaux de renforcement d'un bâtiment.
Article 2 : Le dispositif de sécurisation sera levé par les services techniques de la ville dès l'affichage du présent arrêté en Mairie.
Article 3 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMIELY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
SAS GERVASONI, 1 chemin de Martenex 74150 RUMILLY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Notification le. 46405749...
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 22 mai 2049
N Arrêté municipal
AUTORISANT SUR LE DOMAINE PUBLIC
ville de Rumilly LE FESTIVAL DE THEATRE
PO nue D'IMPROVISATION LE 1er JUIN 2019
Tél. 04 50 64 69 00 PLACE GRENETIF
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumiliy74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-142/T133
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU !a demande de l'association OSCAR,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réserver des espaces pour le bon déroulement de la manifestation,
ARRETE
Article 1°: Est autorisé sur le domaine public, le 8ème festival de théâtre d'improvisation organisé par l'association OSCAR, place Grenette, sous la halle aux blés, le samedi 1° juin 2019 de 14h à 19h.
Article 2 : Afin de pouvoir délimiter un périmètre de sécurité pour les spectateurs, des barrières seront installées place Grenette, le long de la halle aux blés, côté Banque Populaire des Alpes.
Article 3 : Le parking inférieur de la salle des fêtes rue du Sophora sera interdit au stationnement des véhicules, à l'exception de ceux des participants et organisateurs pendant toute la durée de la manifestation, du mardi 28 mai 2019 au samedi 1® juin 2019.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux de la manifestation par les organisateurs.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire et les barrières seront mises en place et maintenues en l’état par les organisateurs. Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
OSCAR 4 route de Bessine 74150 RUMILLY,
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 23 mai 2019
à Arrêté municipal
AUTORISANT LA POSE D'UN
Ville de Rumilly ECHAFAUDAGE 392 AVENUE GANTIN DU
eau Vie 97 MAI 2019 AU 12 JUIN 2019 A
74152 Rumil cedex L'OCCASION DE TRAVAUX DE TOITURE
Fax 04 50 64 60 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-143/T134
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l'entreprise ORPI,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des piétons pour permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°": Est autorisée sur le domaine public, la pose d'un échafaudage réalisée par l'entreprise RAMEL pour permettre la réalisation des travaux de bardage au 32 avenue Gantin, du lundi 27 mai 2019 au mercredi 12 juin 2019.
Article 2: L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d'un filet de protection.
Alinéa 2 : Les piétons devront pouvoir circuler sous l'échafaudage
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise RAMEL.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
ORPI rue Montpelaz 74150 RUMILLY
Acte certifié exécutoire compte tenu
de 5a :
Réception en Préfecture le
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 24 mai 2019
à Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE FREDERIC GIROD LE 27
Ville de Rumilly MAI 2019, A L'OCCASION DE TRAVAUX BP100 SUR LE RESEAU ROUTIER 74152 Rumilly cedex
Tél, 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairié-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-144/T135
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’entreprise COLAS,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de VRD avec pose de réseaux et chambre telecom pour l'extension du réseau fibre optique de la ville, réalisés par l'entreprise COLAS, rue Frédéric Girod, pour sa partie comprise entre la rue des Bugnons et la rue André Montfort, le lundi 27 mai 2019 entre 9h et 16h.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de limplantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, le jour et aux horaires cités à l’article 1°",
Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords immédiats et sur la longueur du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes,
Madame la Directrice des Services Techniques,
COLAS RESEAUX 2 rue des Lones 07250 LE POUZIN,
La presse.
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Arrêté
municipal
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Age
d Arrêté municipal
MODIFHANT LA CIRCULATION DES USAGERS
RUE CHARLES DE GAULLE, RUE DU REPOS ET
Ville de Rumilly SUR LES VOIES ADJACENTES DU 3 JUIN 2019
5 100 AU 5 JUILLET 2019, À L'OCCASION DE LA
Tél. O4 80 64 69 00 PREMIERE PHASE DES TRAVAUX
Fax 04 50 64 69 21 D'AMENAGEMENT DES ABORDS DE contact@mairie-rumilly74.fr
L'IMMEUBLE LE FORUM
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-146/7137
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’entreprise SATP,
CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux nécessitent une modification de la circulation des véhicules et des piétons, :
ARRETE
Article 1°: Les travaux d'aménagement des abords de l'immeuble Le Forum, pour la phase 1, réalisés par les entreprises SATP, SASSI, MITHIEUX, PORCHERON, ARAVIS ENROBAGE et CHOLAT sont autorisés rue Charles de Gaulle, dans sa partie comprise entre la rue Pierre Salteur et l'école primaire Léon Bailly et rue du Repos, du lundi 3 juin 2019 au vendredi 5 juillet 2019.
Alinéa 2 : La circulation des véhicules, en dehors de ceux du chantier, sera interdite sur ces portions de voie pendant la période citée à l’article 4°.
Alinéa 3 : Les piétons devront emprunter les itinéraires qui leur seront indiqués selon l'avancement du chantier.
Article 2 : Le sens de circulation des véhicules passage de l'Eglise sera inversé pour sa partie en sens unique : rue d'Hauteville — place de l'Eglise. La sortie des véhicules sur la rue d'Hauteville depuis le passage de l'Eglise sera interdite.
Alinéa 2: La circulation passage de l'Eglise sera uniquement autorisée pour les riverains et les véhicules souhaitant accéder aux parkings de la Trésorerie et Révérend Simond.
Alinéa 3 : Les véhicules pourront quitter le parking Révérend Simond uniquement en direction de la rue Montpelaz, en se conformant aux directives du personnel de chantier, à l'exception du lundi 3 juin 2019 et mardi 4 juin 2019. La circulation des véhicules sera à double sens passage de l'Eglise ces deux jours-là.
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2 = Article 3 : Pour accéder à la rue de l’Annexion, des déviations seront mises en place par la
rue Pierre Salteur.
Article 4 : Une zone de chantier sera installée sur le parking Révérend Simond pendant la
phase 1 des travaux.
Article 5 : Lors des travaux rue du Repos, les entreprises devront respecter les temps de
repos des enfants de l'école maternelle du Centre, les jours scolaires entre 13h30 et 14h15, pendant la période citée à l'article 1°”.
Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché par la société SATP.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprises chargée des travaux.
Article 7 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 8 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Commune,
Madame la Directrice des Services Techniques,
SATP,
SASSI BTP,
MITHIEUX,
PORCHERON,
ARAVIS ENROBAGE,
Entreprise CHOLAT,
PRIAM'S,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa : |
Réception en Préfecture le.
Publication le
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 27 mai 2018
Ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
ville de Rumilly VEHICULES ROUTE DE LA FULY ET LES RUES BP 100 ADJACENTES 74152 Rumilly cedex
Tél, 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-147/P010
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénai,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande des services techniques de la ville,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'instaurer un itinéraire de déplacement doux expérimental dans le centre-ville et la base de loisirs des Pérouses,
ARRETE
Article 1° : La circulation route de la Fuly sera en sens unique, dans le sens nord-sud, de la rue de l'Industrie à l'impasse du Parmelan et sera limitée à 30 km/h, permettant la création d'une voie verte réservée aux cycles et aux piétons.
Alinéa 2 : La route de la Fuly restera en double sens depuis l’impasse du Parmelan jusqu’à son extrémité sud.
Article 2 : L'accès à la route de la Fuly par la rue de Monery sera interdit aux véhicules à moteur dans les deux sens. Seuls les modes doux (vélos et piétons) y seront autorisés.
Article 3 : La route de la Fuly, entre l'impasse du Parmelan et l'impasse des Bouleaux
sera limitée à 30 km/h et la voie de circulation sera rétrécie. Deux bandes cyclables et piétons seront créées et lé croisement de deux véhicules s'effectuera en empiétant sur celles-ci bandes cyclables.
Alinéa 2 : Le carrefour formé par la route de la Fuiy et la rue des Prés Riants sera aménagé en mini-giratoire et une écluse sera mise en œuvre à proximité de la rue des Glières.
Alinéa 3 : À partir de la rue des Bouleaux, la route de la Fuly et le chemin de la Fontaine seront aménagés en zone de rencontre où la vitesse sera limitée à 20 km/h. icipal
/ Ville
de
Rumilly
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Arrêté
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&
Article 4 : Une zone de rencontre sera créée rue de l'Industrie, du passage souterrain
sous la voie ferrée à l'avenue de l’Aumône. Dans cette zone affectée à la circulation de
tous les usagers, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée et bénéficient de la
priorité sur les véhicules. La vitesse est limitée à 20 km/h et la voie est à double sens pour
les cyclistes.
Alinéa 2 : La circulation rue de Savoie passera en sens unique dans sa totalité, dans le
sens sud-nord et deviendra une zone de rencontre limitée à 20 km/h.
Article 5 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Mairie et la mise en place
de la signalisation par les services techniques de la ville.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques.
Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie, Madame la Directrice des Services Techniques,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le...
Publication 18... snscnovsesses
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANPAISE
Bumiliy, le 27 mai 2016
D cision du Maire Département de la Haute-Savoie : Lou ae « 4 4
Arrondissement d'Annecy Pise en vertu d une délégation donnée par le Conseil Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Travaux de rénovation de l'Espace Croisollet - Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie
Décision n°: 2019-74 Nos réf. : PB/NP/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly a pour projet de rénover son espace de vie sociale, dénommé « Espace Croisollet »,
CONSIDERANT QUE ces travaux de rénovation pourraient bénéficier d’une subvention de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie, au titre de son dispositif d'aides à l'investissement,
DECIDE
Article ter :
ll est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Savoie, en vue d'aider au financement des travaux de rénovation de l'Espace Croisollet.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 41 670 euros soit un taux de 20 % de la dépense subventionnable de 208 333 euros HT.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire, Accusé de réceniion . Ministère de fntèneur Écuerl
074.217402254.20190677.2010.74.AU | Pierre BEC x} 7
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/0870 10
Affichage : 24/0872019
Le Maire, Pisrré CT REPUBLIQUE FRANELAISE
Bumiliy, le 27 mai 2010
Département Décision du Maire
de la Haute-Savoie Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2722-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétaires
Objet: Travaux de rénovation de l'Espace Croisollet - Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre de son enveloppe dédiée au Programme Action Cœur de Ville
Décision n°: 2019-75
Nos réf. ; PB/NP/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly a pour projet de rénover son espace de vie sociale, dénommé « Espace Croisollet »,
CONSIDERANT QUE ces travaux de rénovation pourraient bénéficier d'une subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre de son enveloppent dédiée au Programme Action Cœur de Ville,
DECIDE
Article 1er :
llest autorisé le dépôt d’une demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes en vue d'aider au financement des travaux de rénovation de l'Espace Croisollet.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 125 000 euros soit un taux de 60 % de la dépense subventionnable de 208 333 euros HT.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. |
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Accusé de réception Ministère de Mntérieur
ÊTA-S TR AUNRRA-RONDONST.-2010.76-AU |
Aceusé certifié exécuidire
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 28 mai 2019
ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES PIETONS
ville de Rumilly A L'OCCASION DE TRAVAUX DE
gp NETTOYAGE DE CHENAUX PLACE
Tél 04 50 64 69 00 D'ARMES LE 3 JUIN 2019 Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumiily74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-148/T138
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Générai des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’entreprise ANTM,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des piétons,
ARRETE
‘Article 1”: Est autorisée sur le domaine public, l'installation d’une nacelle pour permettre les travaux de nettoyage de chenaux, réalisés par l'entreprise ANTM, 8 place d’Armes, le lundi 3 juin 2019.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la nacelle sera installée 8 place d’Armes, sur le parvis, le long du bâtiment, le jour cité à Particle 1°.
Article 3 : Une déviation sera mise en place pour les piétons.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le demandeur.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise chargée de travaux.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de ta Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILELY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
ANTM 207 Chemin des Plats 74150 MOYE,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa:
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Arrêté
municipal
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Rumilly
Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 28 mai 2019
N Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES ET DES PIETONS RUE JEAN
nanas Vile MOULIN DU 3 AU 4 JUIN 2019, A
74152 Rumilly cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-151/7141
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’entreprise CECCON BTP,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de remplacement d'un robinet gaz, réalisés par l'entreprise CECCON BTP, du lundi 3 juin 2019 au mardi 4 juin 2019, rue Jean Moulin, sur le trottoir situé face à la rue de la Rizière,
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et à la période citée à l'article 1°.
Alinéa 2 : Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords immédiats et sur la longueur du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise CECCON BTP.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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2 5 . Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
CECCON BTP avenue des lles Prolongées 74961 CRAN GEVRIER, La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Rumilly, Le 28 mai 2019
N Arrêté
MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
municipal
Ville de Rumilly VEHICULES RUE DE LA FORET LE 3 JUIN Hotel de Ville 2019, À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR 74152 Rumilly cedex LE RÉSEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 60 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-152/7142
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
_ VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
: VU la demande de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, .
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de remplacement de tampons - SYANE, entrepris par EIFFAGE ENERGIE TELECOM, le lundi 3 juin 2019, en dehors des horaires d'entrées et de sorties scolaires, rue de la Forêt, entre la route de Baufort et la rue du Sophora.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie pendant toute la durée des travaux.
Alinéa 2 : Les véhicules devront circuler au pas du piéton aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.
Alinéa 3 : Les piétons seront déviés conformément aux directives du personnel du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM. Z
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Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
La presse.
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