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Arrêté - 16 2021 arrete donnant delegation a un conseil municipal pour celebrer un mariage
Document publié le Samedi 16 octobre 2021 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Arrêté - 16 2021 arrete donnant delegation a un conseil municipal pour celebrer un mariage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Arrêté N° 16-2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Calvados
Commune de Courtonne-la-Meurdrac
Arrêté donnant délégation de fonctions
à un conseiller municipal pour la célébration d'un mariage
Le maire de Courtonne-la-Meurdrac,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
et à des membres du conseil municipal ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service de l'état civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Mme LECREUX Dorothée,
conseillère municipale de manière exceptionnelle ;
ARRÊTE
Article 1°:
Madame LECREUX Dorothée, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le 16 octobre 2021 les fonctions d'officier d'état civil, notamment pour célébrer le mariage de Madame
VITEL Pierrette et de Monsieur FRERE Denis.
Article 2 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, affiché et copie en sera
adressée à M. le sous-préfet (ou le préfet). En outre, une expédition en sera transmise au
procureur de la République.
Fait à. Courtonne-la-Meurdrac,
le 24 septembre 2021
Le Maire,
Eric Boisnard