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Arrêté - AR2023 11 delegation du maire a un conseiller pour celebrer un mariage
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Lien du pdf (Arrêté - AR2023 11 delegation du maire a un conseiller pour celebrer un mariage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
/// Mairie de Saint-Mélany ///
LE VILLARD - 1800 Route de Saint-Mélany - 07260 Saint Mélany - 09-60-01-73-06 - mairiestmelany@orange.fr Secrétariat ouvert le jeudi de 15H à 18h
MAIRIE SAINT-MÉLANY
__________
République Française
Département de l’Ardèche
ARRÊTÉ N°11
DU 23/05/2023
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION À MME COLTEL LOÏS, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
POUR LA CÉLÉBRATION D’UN MARIAGE
Le Maire de la commune de Saint-Mélany
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, Vu le 2e alinéa du chapitre I du titre 1er de l’instruction générale relative à l’état civil du 21 septembre 1955 modifiée,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service de l’état-civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Mme COLTEL Loïs, conseillère municipale pour une durée de 1 Jour.
ARRÊTE
Article 1 : Mme COLTEL Loïs assurera en nos lieu et place, les fonctions d’officier de l’état civil.
Article 2 : Délégation est également donnée à Mme COLTEL Loïs, à l’effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service de l’état-civil. Ces fonctions seront comme celles prévues à l’article premier ci- dessus, assurées concurremment avec nous.
Article 3 : Cette délégation est consentie pour la célébration du mariage de Mme VACHET Coline et M. JACQUEMAIN Alex, fixé en la mairie de Saint Melany le 27 Mai 2023 à 15h.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à M le préfet / M le sous-préfet, ainsi qu’une expédition à Monsieur le procureur de la République.
Fait à St Mélany le 23 Mai 2023
Le maire,
Didier PIOLAT