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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL08 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL08 tampon)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Industrie,
GOLFE DU LS
Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Lire Reçu en préfecture le 10/02/2022 A
PA Affiché le
o@ M O R B | HAN % ID : 056-200067932-20220203-220203 DELO8A-DE
J} VANNES AGGLOMEHAT
.
Le Conseil Communauta
10
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2022
ire, convoqué par courriel en date du 27 janvier 2022, s’est réuni le 3 février à 18 heures, à la ] ,
salle polyvalente de Locmaria-Grand-champ, au 1 rue des hortensias à Locmaria-Grand-champ, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, P
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
résident.
: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Raynald MASSON
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SARZEAU
SENE
: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU
: Léna BERTHELOT a donné pouvoir à Raynald MASSON
: Anne TESSIER PETARD a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Régis FACCHINETTI a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
SURZUR
THEIX-NOYALO
SARZEAU
VANNES
: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Yvan LE NEVE jusqu’à son arrivée
: Christophe HAZO a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX
: Dominique VANARD a donné pouvoir à François MOUSSET
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE
: Patrice KERMORVANT a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY
: Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT
: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Affichée le 11/02/2022 Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le # # + # :
Ont ete représentés ID : 056-200067932-20220203-220203 DELO8A-DE
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE est représenté par Hélène BARON
Ont été absents :
MONTERBLANC : Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
Le Présient,
David RDBO
nus CR
Affichée le 11/02/2022 Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
GOLFE DU LS #& eee Affiché le
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ID : 056-200067932-20220203-220203 DELO8A-DE
VANNES AGGLL JMERATI ON #
+ e 720
-8-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2022
FINANCES
AUTORISATION DE PROGRAMME
RESTOS DU COEUR
Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :
La construction d’un nouveau bâtiment de 1 200 m² pour les Resto du Cœur est prévue sur la zone de Saint-Thébaud sur la commune de Saint-Avé.
Une gestion par autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) est proposée.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES TTC RECETTES TTC
Acquisition foncière 108 000 €
Etudes et honoraires techniques 212 000 € Autofinancement + emprunt 1 541 000 € Travaux 1 391 000 € Récupération FCTVA 281 000 € Assurances et autres frais 27 000 €
Provisions actualisation/révisions 84 000 €
TOTAL 1 822 000 € TOTAL 1 822 000 €
Le montant global de 1 822 000 € TTC, constitue l’enveloppe prévisionnelle de l’autorisation de programme.
Les crédits de paiements s’échelonneraient de la manière suivante : 2022 : 400 000 € 2023 : 1 112 000 € 2024 : 310 000
Vu l’avis de la commission Ressources Communautaires du 27 janvier 2022, il vous est proposé :
- de porter l’autorisation de programme relative à la construction du bâtiment Resto du Coeur à un montant de 1 822 000 € ;
- de fixer les crédits de paiement pour l’année 2022 à 400 000 €, pour l’année 2023 à 1 112 000 € et pour l’année 2024 à 310 000 € ;
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affichée le 11/02/2022