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Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 90.02 Vacance poste adjoint fixation nbr et rang 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°90. 02/2023
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 13 février, à 18 heures 15 minutes, le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 07 février 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jea'n-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ Adjoints ; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, M. Patrick ALLARD, M. Marc "BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE (à compter de son arrivée après le vote du point 1-3), Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Marie-Bernadette SOMBE, Mme Elise SALPETRA, M. Rémi KRZYKALA, M. Guillaume KRZYKALA, Mme Laetitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Didier CARREZ (procuration à M. Christophe DUMONT, Maire, du 13 février 2023), Mme Johanne MASCLET {procuration à M. Henri JARUGA du 10 février 2023), Mme Christelle DUPRIEZ (procuration a^ Mme Stéphanie CARAMOUR du 07 février 2023), Adjoints ; Mme Christiane DUMONT (procuration à Mme Claudine BEDENIK du 10 février 2023}, Mme Caroline FAIVRE (jusq'u'à son arrivée après le vote du point 1-3, procuration du 09 février 2023 à M. Freddy DELVAL), Mme Emeline HOURNON (procuration à M. Rémi KRZYKALA du 10 février 2023), M. Brahim MAHMOUD (procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 09 février 2023), M. Rabin POPOWSKI (procuration à M. Marc BAILLEZdu 10 février 2023), Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : M. Jean-François 300S, Mme Viviane BIZET, Conseillers municipaux ;
SECRÉTAIRE: M. Rem l KRZYKALA
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 20 février 2023.
I/ ADMINISTRATION GENERALE
VACANCE D'UN POSTE D'ADJOINT AU MAIRE
FIXATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINTS AU MAIRE ET DU RANG
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-7, L. 2122-7-2etL. 2122-10,
Vu la délibération n°219. 22/2020 du Conseil municipal du 28 mai 2020, visée en sous- préfecture de Douai le 03 juin 2020 fixant à neuf (9) le nombre d'adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints, dressé au terme de l'élection le 28 mai 2020,
Page l sur 2 Vu le courrier adressé par Madame Isabelle TAILLEZ au représentant de l'Etat dans le Département, le 02 février 2023, l'informant de sa démission de ses fonctions d'adjoints et de vice-présidente du CCAS de Sin-le-Noble ainsi que du Conseil municipal,
Vu l'acceptation de la démission de Madame Isabelle TAILLEZ par le représentant de l'Etat dans le Département,
Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités économiques, commerce et artisanat,
Considérant que par délibération n°219. 22/2020 le Conseil municipal lors de sa séance du 28 mai 2020 a fixé le nombre de poste d'adjoints à 9 ;
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de décider du nombre d'adjoints ;
Considérant que dans l'hypothèse du maintien à neuf du nombre d'adjoints, le poste de 6ème adjoint au Maire est vacant ;
Considérant qu'en pareil cas, il revient au Conseil municipal de décider soit que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que le poste vacant ou, à l'inverse, que le nouvel adjoint prendra place au dernier rang du tableau des adjoints, permettant aux autres adjoints de remonter dans l'ordre du tableau ;
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement de l'administration et des services, il apparaît opportun d'une part de maintenir à neuf le nombre de postes d'adjoints au maire et par conséquent, d'autre part de décider du rang occupé par ce poste au tableau ;
Après avoir en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE l : DECIDE de maintenir à neuf (9) le nombre de d'adjoints au Maire, tel que prévu par la délibération n°219. 22/2020 susvisée.
ARTICLE 2: DECIDE de maintenir le rang qu'occupera le nouvel adjoint soit le 6eme rang.
ARTICLE 3 : PRECISE que le tableau du Conseil municipal sera dressé en conséquence.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et sa publication. Le recours peut être introduit par le biais de télérecourscitoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens. telerecours. fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à /'article L. 2121-25 du
Code général des collectivit^s^erHtQriales)
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20230213-90-02-2023-DE
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de réception préfecture : 16/02/2023