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Séance - DEL24 06 03 45
Séance - 4 d1671453970699
Séance - 9 d1650004759370
Séance - 6 d1516010728987
Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 6 d1516010728987)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/12/17
Délibération n° 2017/1
Rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 38
Date de la convocation : 05/12/17
Compte rendu affiché : 13/12/17
Transmis en préfecture : 13/12/17
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20171211-30832-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Saliha MERTANI, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT.
Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, M. Mustafa GUVERCIN à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Saïd ALLEG à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Loan NGUYEN à Mme Marie-Christine BURRICAND, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT, M. Damien MONCHAU à M. David INGLES.
Conseil Municipal du 11/12/17 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/12/17
Rapport n° 1
Rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
Le décret n° 2011 – 687 du 17 juin 2011, pris en application de l’article 255 de la loi n° 2010 – 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, impose aux collectivités de plus de 50 000 habitants de présenter un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable lors du débat d’orientation budgétaire.
Notre collectivité, engagée depuis de nombreuses années dans des politiques relevant du développement durable, a actualisé l’Agenda 21 local, Vénissieux 2030, Humaine et Durable, Solidaire et Citoyenne, afin de mettre en œuvre de nouvelles actions concrètes pour les vénissians. Le nouvel Agenda 21 a été diffusé aux habitants et partenaires afin de présenter les actions planifiées par la commune pour 2017-2022 lors du Grand Rendez-Vous d’octobre 2017.
Le principe de gouvernance est toujours assuré par la concertation citoyenne avec le Conseil Citoyen Développement Humain Durable. La mise en œuvre transversale de l’Agenda 21 se fait par des agents référents Développement Humain Durable dans chaque Direction.
En janvier 2017, la ville s’est vu remettre, lors des assises européennes de la transition énergétique à Bordeaux, le label d‘excellence Cit’ergie®, reconnaissant les actions menées et planifiées pour agir face au changement climatique.
Pour l’année 2017, de nombreuses actions concrètes ont été conduites à travers des travaux, des études et des animations. Le détail est donné en annexe 1.
Un bilan chiffré de la situation interne et territoriale en matière de développement durable de Vénissieux via des indicateurs annuels de 2010 à 2016 est présenté en annexe 2.
Pour 2018, les actions développement durable vont se poursuivre avec la mise en œuvre de l’Agenda 21 et entre autres :
- la création d’un jardin partagé, rue Vaillant-Couturier au Moulin à Vent ;
- la poursuite des actions sur l’énergie :
- le groupe scolaire Charréard, la nouvelle cuisine centrale, le gymnase Alain Colas seront raccordés au
réseau de chaleur en 2018 ;
- le raccordement au réseau de chaleur s’accompagnera de travaux de modernisation et d’efficacité
énergétique sur les installations secondaires ;
- l’ensemble des menuiseries extérieures de l’école maternelle Louise Michel sera remplacé l’été 2018.
- suite aux études engagées en 2017, des travaux d’installations de panneaux photovoltaïques pour de
l’autoconsommation vont être engagés sur le Centre Technique Municipal Pierre Sémard et le cinéma G.
Philipe.
- des actions d’animation et de sensibilisation :
dans le cadre de la programmation culturelle du 1er semestre 2018 de la Médiathèque et des bibliothèques
de quartier, la Médiathèque Lucie-Aubrac envisage de participer à la Semaine du Développement Durable, en
Conseil Municipal du 11/12/17 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/12/17
partenariat avec le CABV et la Fabrique d'initiatives citoyennes, sur le thème des semences, du jardinage et
s'adresser aussi bien au public enfant qu'adulte.
Enfin, 2018 sera la première année de mise en œuvre du nouvel Agenda 21 qui développera des actions à
caractère participatif et de l’économie sociale et solidaire. Un forum du Conseil Citoyen Développement
Durable sur l’Agenda 21 de la ville se tiendra en février 2018.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 27 novembre 2017 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- valider les documents annexés,
- permettre la mise en œuvre des actions 2018.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 11/12/17 - page 3 Rapport Développement Durable :
ANNEXE 1 : Actions conduites en 2017
1 - Travaux réalisés 2017 :
Développement du réseau de chaleur
La ville a réalisé le raccordement au réseau de chaleur de la résidence Henri Raynaud et de l’école Max Barel 2, toutes deux équipées de chaudières gaz vétustes. Elles bénéficient ainsi d’une production à plus de 50 % d’Energie Renouvelable, d’un tarif compétitif et d’une installation de production sécurisée et maintenue, apportés par le réseau de chaleur. Dans le cadre du développement du réseau de chaleur vers le secteur du Puisoz, la ville a décidé le raccordement du GS Parilly, du gymnase J. Guimier, de la salle J. Labourbe et du gymnase J. Anquetil au réseau de chaleur. Les travaux de réseaux ont été réalisés en 2017 et les sous-stations seront raccordées en 2018.
A chaque raccordement au réseau de chaleur, des travaux de modernisation et d’efficacité énergétique sont réalisés sur les installations secondaires.
En 2017, dans le cadre du nouveau contrat de Délégation de Service Public, Vénissieux Energies donne accès au système d'information du réseau permettant aux abonnés de suivre leur contrat d'abonnement (consommations, facturations,..) et les paramètres techniques de leur sous station.
Travaux d’économie d’énergie
Le gymnase Alain Colas, a été totalement équipé de déstratificateurs et les luminaires ont été remplacés par des luminaires à leds, plus performants.
Une remise à niveau des installations secondaires de chauffage et eau chaude sanitaire a été réalisée à la piscine Delaune, permettant d’améliorer l’efficacité énergétique des installations et le confort.
Environnement :
Sur le volet de la préservation de la biodiversité urbaine, la ville a installé de nouvelles ruches, en septembre 2017, sur la toiture de l’hôtel de ville.
2 - Etudes 2017
Une étude de potentiel en Energie Renouvelable réalisée en 2016 a montré la pertinence de réaliser des installations photovoltaïques en autoconsommation, confirmée par les études de faisabilité confiées à un bureau d’étude en 2017.
2 sites ont été retenus pour la mise en œuvre d’installations : le Centre Technique Municipal Pierre Sémard et le cinéma G. Philipe. Les études techniques et les dossiers de consultation sont en cours pour des travaux en 2018. Deux audits énergétiques des bâtiments et installations techniques (production, réseaux et émetteurs) ont été réalisés en 2017 pour l’Hôtel de Ville et le centre Daniel Fery à Champagneux ; les objectifs principaux étant de définir des programmes chiffrés d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment et des installations techniques. Le rendu de ces études est prévu pour la fin de l’année 2017.
Comme cela a été réalisé à la Médiathèque dans le cadre du projet Smart Electrique, une étude des modes de consommations électriques a été menée sur l’hôtel de ville, les résultats sont attendus pour la fin de l’année 2017.
3 - Animations 2017 :
Animations en direction des agents et utilisateurs
- Sur l’énergie :
Dans le cadre des actions mises en œuvre avec le projet Smart Electric mais aussi dans un souci d’information et de sensibilisation, et en partenariat avec la Médiathèque Lucie-Aubrac, un document technique sur le fonctionnement des installations techniques et des travaux réalisés ou en cours a été remis à tous les agents de la médiathèque.
Dans le cadre de l’ouverture du nouveau Groupe scolaire Flora Tristan en septembre 2016 et pour permettre une meilleure appropriation et sensibilisation des agents et enseignants aux enjeux énergétiques du bâtiment, un document de communication a été établi. Il sera présenté et remis aux agents et enseignants de l’établissement fin 2017.
Dans le cadre de la démarche de maîtrise énergétique sur le patrimoine communal, un groupe de travail interne est initié avec plusieurs directions de la ville sur les thématiques liées à l'Energie. Ce groupe de travail doit permettre d'échanger sur le fonctionnement, la gestion et les pratiques de l'énergie dans les bâtiments communaux pour trouver des pistes d'optimisation et de maîtrise des consommations et dépenses mais aussi d'optimisation du confort et des usages.
Ce groupe de travail réuni autour d’une première thématique du chauffage des bâtiments scolaires et périscolaires, a engagé une expérimentation sur 3 établissements scolaires. Dans ce cadre, 6 rencontres avec les agents de la ville et enseignants de ces établissements ont été tenues, une enquête sur le confort et l’usage de l’énergie a été menée auprès de ces utilisateurs et un plan d’actions est proposé pour une mise en œuvre fin 2017 et début 2018.
- Sur les achats publics :
L’eco-responsabilité des services en termes d’achats durables s’est traduite par une nette augmentation du nombre de marchés publics comportant une clause environnementale. En 2016, 28 marchés ont été concernés. Pour 2017, 24 marchés supplémentaires ont été passés.
Animations en direction du grand public
- Sur les thèmes du tri, des déchets et de la préservation de l’environnement :
- Différentes actions ont été réalisées par l’école et la Maison de l’Enfance Jules Guesde en vue de l’obtention du label centre A’ere, porté par la fédération d’éducation populaire Les Francas qui valorise des structures s’engageant dans une démarche de développement durable. Il s’agit d’offrir des outils et techniques, tels que la mise en place du tri, du compostage de cantine scolaire, d’animations économie d’énergies, activités de jardinage, découverte du monde des oiseaux ou encore des achats responsables locaux et/ou bio pour les projets liés à l’alimentation.
- L’animation en avril 2017 d’une « semaine de la propreté » proposant de nombreuses animations organisées avec les partenaires : maison de quartier, centres sociaux, bailleurs sociaux et la Métropole de Lyon, pour sensibiliser et mobiliser les vénissians au respect du cadre de vie et à la prévention des déchets. Quatre nettoyages de printemps, proposés par les conseils de quartier, des visites de la déchèterie, du centre de tri et de la station d’épuration et l’inauguration d’un nouveau composteur de quartier dans le centre, ont été organisés. Le thème de la réduction du gaspillage alimentaire a été mis en avant avec un débat citoyen, un stand anti-gaspi animé par des associations locales sur le marché du centre-ville afin de proposer des trucs et astuces pour gaspiller moins, des expositions à la Médiathèque Lucie- Aubrac et le mercredi après-midi, devant la maison de quartier Darnaise, une ferme pédagogique et une confection de gaufres à partir de pain rassis.
- Lancement du défi Zéro gaspi auprès de trente familles vénissianes volontaires, organisé par la Métropole de Lyon, en partenariat avec la ville, sur le territoire de Vénissieux qui permet d’accompagner gratuitement ces foyers pendant 6 mois (septembre 2017 – mars 2018) dans l’objectif de réduire le gaspillage et les déchets, de consommer différemment, d’apprendre à composter, de réemployer…
- Animations de sensibilisation au développement durable auprès des publics enfants et des familles organisées à la Médiathèque Lucie Aubrac et dans les bibliothèques de Vénissieux, auprès de 1 200 personnes en 2016, sur les thèmes du gaspillage alimentaire, de la biodiversité et des abeilles, énergies renouvelables, la valorisation des déchets, etc. avec de nombreuses associations locales : MNLE, Et Colegram, les Arts Verts, Arthropologia, etc. Participation de la médiathèque aux Journées européennes du patrimoine, sur le thème de l’eau, avec un focus sur la biodiversité et l’éco-responsabilité, en partenariat avec le service espaces verts.
- La ville a reçu le label 2017 « Ma commune aime lire et faire lire » décerné pour 2 ans. 2610 enfants du périscolaire ont pu participer à des temps de lecture sur l’année scolaire 2016-2017.
- L’édition 2017 de « Vénissieux Express », grand jeu de piste urbain, visant à promouvoir le patrimoine culturel, sportif et historique de Vénissieux a été organisé pour les jeunes vénissians âgés de 8 à 12 ans afin de favoriser l’accès à la citoyenneté tout en les sensibilisant aux différents modes de déplacement.
- La Journée des Métiers et de l’Emploi a été organisée à Vénissieux avec un pôle Environnement Espaces verts regroupant les entreprises et organismes de formation des métiers de l’environnement.
- Rencontres professionnelles « achats responsables » organisées par le Pôle Economie à l'occasion du Grand Rendez-Vous permettant une soixantaine d’entretiens entre différents services acheteurs des entreprises locales et des services de la ville avec les opérateurs de l'Economie Sociale et Solidaire, intervenant sur les champs de l'insertion par l'activité économique, le secteur adapté et protégé et celui l’environnement et du Développement Durable.
- Une conférence sur l’économie sociale et solidaire, en partenariat avec la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire Auvergne Rhône Alpes a réuni une cinquantaine de personnes lors du Grand Rendez-Vous 2017.
- Trois nouvelles cartes interactives en ligne, présentant :
• Les initiatives développement durable sur Vénissieux (citoyenneté, consommations responsables, économie circulaire) ;
• L’atlas de la faune observée ;
• L’inventaire des lieux frais en période de canicule. Suivi des indicateurs "développement durable" de Vénissieux
au regard des 5 finalités du référentiel national
Finalité
enjeu
Domaine
d'action
Action / Indicateurs 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Nombre d'articles (revues,
internet, etc) sur le
Développement Humain Durable
29 30 36 38 22 28 33
Nombre de campagnes/journées
de sensibilisation organisées
(mobilité, environnement, sport)
3 5 5 6 8 8 9
Nombre de fiches sur le
Développement Humain Durable
(éco-gestes, conseils
construction durable, économies
d'énergie etc) à diffuser et/ou
télécharger par an
0 0 3 2 0 2 3
émissions de GES Patrimoine et
services (Bilan Carbone® en teq
CO2)
12 000
calculé
tous les 3
ans
calculé
tous les 3
ans
calculé
tous les 3
ans
9 700
calculé
tous les 3
ans
calculé
tous les 3
ans
Emissions de GES Patrimoine
Energie Eclairage Public (en teq
CO2) ( Bilan simplifié)
6 150 4 650 5 360 5 075 3 280 3 315 3 874
émissions de GES du réseau de
chaleur urbain (en teq CO2) 49 000 27 500 25 200 21 230 18 100 20 720 20 875
Suivi des consommations d'eau
du patrimoine bâti (pourcentage
par rapport à 2010)
129 000 -8,9% -10,6% +0,7% -10%
Suivi des consommations d'eau
du patrimoine bâti (pourcentage
par rapport à une base 2010)
116815 m3 -10,1 -18 4,4 -7,9 -23,9 % -3 %
Suivi des consommations
d'énergie corrigées des variables
saisonnières du patrimoine
(chauffage) (pourcentage de
baisse par rapport à 2010)
24 285 257
kWh - 5,5% - 6% -2,4% -11,7%
Suivi des consommations
d'énergie corrigées des variables
saisonnières du patrimoine
(chauffage) (pourcentage de
baisse par rapport à une base
2010)
23 508 128
kWh -8,2 % -0,73 % -3,8 % -10,5 % -19 % -17 %
Finalité 1: Lutte contre le changement climatique et protection
de l'atmosphère
Communication et sensibilisation
au développement humain durable
Maîtrise des émissions de gaz à
effet de serre
Economies d'énergie et d'eau dans les
bâtiments communaux
1 Finalité
enjeu
Domaine
d'action
Action / Indicateurs 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Consommation d'électricité de la
Ville (hors Eclairage Public)
(pourcentage de baisse par
rapport à 2010)
8 703 895
kWh - 1,3 % - 2% -3,2% -4,7%
Consommation d'électricité de la
Ville (hors Eclairage Public)
(pourcentage de baisse par
rapport à 2010)
8 725 874
kWh -5,3 % -1,9 % -1,3 % -4,4 % -0,6 % -5,8 %
Consommations annuelles
d'énergie pour l'éclairage public
(kWh)
5 240 874 5 252 125 5 146 615 4 973 184 4 878 726 4 708 151 4 605 560
Nombre d'économiseurs installés
pour l'éclairage public (cumulés) 30 33 40 45 46 48 52
Nombre de bâtiments
municipaux ayant fait l'objet d'un
Diagnostic de Performance
Energétique (DPE)
41 41 41 41 41 68 68
Nombre de bâtiments
municipaux classés D, E ou F en
terme de DPE Energie (41
bâtiments, calculé sur les conso réelles)
33 33
30
3 bâtiments
reclassés en
C
24 13 26 29
Part du Programme Pluriannuel
d'Investissement consacrée
spécifiquement aux économies
d'énergie y compris participation
au PIG Energie
(mais des travaux maintenance
et opérations de développement
inscrit à la PPI y concourent)
1,80% 2,50% 1% 0,8% 2,4% 5,5% 3,4%
Nombre d'opérations de travaux
et maintenance en maîtrise de
l'énergie (par an)
13 12 8 9 19 16 15
Part des énergies renouvelables
dans la production d’énergie du
réseau de chaleur urbain
13% 37,6% 39,2% 44,3% 45,0% 50,4% 50,3%
Part des énergies renouvelables
dans la consommation de
chauffage (corrigée des
variations saisonnières) du
patrimoine de la ville
6% 17% 18% 21% 26% 29 % 32%
Changements des habitudes de
déplacements
Développement des énergies
renouvelables
2 Finalité
enjeu
Domaine
d'action
Action / Indicateurs 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Chiffres Plan de Déplacement
d'Administration (PDA) de la Ville
de Vénissieux
Part de chaque mode de
déplacement dans les
déplacements totaux des agents
répondant à l'enquête:
- voiture
- covoiturage
- transports en commun
(uniquement)
- modes doux (vélo ou marche à
pied)
62%
4%
15%
7%
pas de
nouvelle
enquête
auprès du
personnel
pas de
nouvelle
enquête
auprès du
personnel
pas de
nouvelle
enquête
auprès du
personnel
pas de
nouvelle
enquête
auprès du
personnel
pas de
nouvelle
enquête
auprès du
personnel
Nombre d'abonnements aux
transports en commun des
agents de la Ville faisant l'objet
d'une participation de
l'employeur
172 189 227 253 259 246 152
Nombre de vélos avec ou sans
assistance électrique disponibles
à la Ville
0 5 5 5 5 7 8
Nombre de km effectués en vélo
à assistance électrique pour
trajets professionnels de la Ville
(cumulés)
0 2 220 5 766 8 418 10 323 13 767 18 766
Nombre de véhicules "propres"
dans le parc automobile de la
Ville
7 9 10 10 13 17 20
Part de véhicules "propres" dans
le total du parc automobile de la
Ville
4,4% 4,5% 5,8% 5,8% 7,9% 9,6% 12,3%
Nombre de kilomètres de "zone
30" 2,55 2,55 2,65 3,24 3,9 5,27 6,9 Nombre de kilomètres de pistes
cyclables _ _ 26,7 27,4 30,1 30,6 33,4
Surface d'espaces verts gérée
par la Ville
165
hectares
165
hectares
165
hectares
165
hectares
166
hectares
166
hectares
166
hectares
Nombre de ruches gérées par la
Ville 0 0 5 5 5 5 5
Consommation d'eau des
espaces verts de la Ville
(en m3)
47 245 45 703 22 257 19 730 24 816 27 701 (année sèche) 17 491
Nombre de forages captant les
eaux de nappe pour l'arrosage 15 16 17 17 17 17 18
Evolution de la quantité de
déchets collectés sur le territoire
vénissian :
- quantité de déchets ménagers
/ habitant / an
269
kg/hab/an
264
kg/hab/an
258
kg/hab/an
248
kg/hab/an
254,54
kg/hab/an
242,11
kg/hab/an
251,32
kg/hab/an
Finalité 2 : Préservation de la biodiversité, protection des
milieux et des ressources
Déplacements, transports et
infrastructures
Gestion des espaces verts
Gestion de l'eau
Lutte contre la pollution des sols
Gestion durable des déchets
3 Finalité
enjeu
Domaine
d'action
Action / Indicateurs 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
- quantité de déchets triés par
habitant, par an
32
kg/hab/an
32
kg/hab/an
28
kg/hab/an
29,3
kg/hab/an
31
kg/hab/an
29,5
kg/hab/an
29,13
kg/hab/an
- quantité de déchets triés et
valorisés, par habitant par an
(collecte sélective)
23,5
kg/hab/an
24
kg/hab/an
20,7
kg/hab/an
21,2
kg/hab/an
20,7
kg/hab/an
20,6
kg/hab/an
EN
ATTENTE
délib GL
- quantité de verre triée par
habitant par an
10
kg/hab/an
9,5
kg/hab/an
8,8
kg/hab/an
8,8
kg/hab/an
8,7
kg/hab/an
8,82
kg/hab/an
8,99
kg/hab/an
Opération « composteurs » :
nombre de composteurs
individuels vendus par le service
environnement
146 46 15 58 20
Fin de l'opération
composteurs
individuels,
développement de
composteurs
collectifs et de
quartier
Fin de l'opération
composteurs
individuels,
développement de
composteurs
collectifs et de
quartier
Nombre d’expérimentations de
compostage collectif soutenues
par an (en cumulé)
1 1 2 2 3 4 6
Part des déchets triés dans le
total des déchets produits par la
Ville
45% 47% 57% 76% 75% 76% 79%
Quantité de papier valorisé
(tonnes) dans les déchets
produits par les services, y
compris archives hors de la
collecte Grand Lyon
3,5 5,3 11,6 8 9,3 6,3 4,37
Nombre dons du mobilier des
services municipaux 2 1 1 1 1 2 4
nombre de jours dépassant le
niveau d'information ou d'alerte
de pollution atmosphérique
17 89 46 43 26 42 22
Nombre de sous-station au
réseau de chaleur sur le territoire
(indicateur du développement du
réseau)
120 123 129 130 132 _ _
Nombre de sous-station au
réseau de chaleur sur le territoire
(indicateur du développement du
réseau) Mode de calcul modifié par le
nouveau contrat de DSP
128 129
Puissance souscrite totale
raccordée au réseau de chaleur
(en kW) (indicateur du
développement du réseau)
109 142 107 763 107 963 109 128 112 479 _ _
Puissance souscrite totale
raccordée au réseau de chaleur
(en kW) (indicateur du
développement du réseau) Mode de
calcul modifié par le nouveau contrat
de DSP
77 303 78 138
Pollution atmosphérique
Droit à la chaleur
4 Finalité
enjeu
Domaine
d'action
Action / Indicateurs 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Nombre d'équivalents-logements
couverts par le réseau de chaleur
urbain (calculé en fonction de la
consommation ramenée à la rigueur
climatique (méthode SNCU : syndicat
national du chauffage urbain et de la climatisation),
indicateur de l'évolution des
consommations chauffage et ECS du
parc raccordé au CU CVS)
13 070 12 666 12 279 11 719 11 739 12 621 12 835
Nombre d'événements "Sports et
développement humain durable" 0 2 2 2 7 7 7
Nombre d'enfants ayant participé
aux activités des centres de
loisirs Ezin Pinet et de vacances
au Noyer, pôles d'éducation au
développement humain durable
300 300 300 300 337
nouvel
indicateur
ci-dessous
nouvel
indicateur
ci-dessous
Nombre d'enfants ayant participé
aux activités des centres de
loisirs Ezin Pinet et de vacances
au Noyer et à Champagneux*
(*depuis 2015), pôles d'éducation
au développement humain
durable
_ _ _ _ _ 1553 2051
Nombre de centres de loisirs et
de structures extérieures
(APASEV et DEE) visant à
proposer des loisirs éco-
responsables
15 15 15 15 15 21 21
Nombre de forums
"Paroles d'enfants" 4 4 3 3 3 3 3 Nombre de participants 160 180 150 160 150 140 142
Conseil Municipal des Enfants
Nbre séances & commissions
Nbre d'enfants
non créé non créé 4
149
13
390
16
434
9
210
11
319
Nombre de "chantiers jeunes"
spécifiques Développement
Humain Durable
-
Part des "chantiers jeunes
Développement Humain
Durable" dans l'offre "chantiers
jeunes" globale
0 0
3
-
30%
4
34%
8
40%
44
41%
cf. ci-
dessous
nouvel
indicateur
Nombre de "chantiers jeunes" - - - - - - 270
Nombre de chantiers jeunes
spécifiques Environnement - - - - - - 60
Nombre de projets labellisés
Jeunes et aussi Citoyen,
favorisant l'accès des jeunes à
une citoyenneté active
- - - - - - 8
Education à l'environnement
Accès à l'éducation et à la
formation pour tous
5 Finalité
enjeu
Domaine
d'action
Action / Indicateurs 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Mixité du public (associations
sportives) % de femmes 45% 45% 40% 43% 44% 45% 46%
Nombre de filles inscrites dans
les cycles sportifs des EPJ
(équipement polyvalent jeune)
90 60 85 103 132 150 153
Nombre d’handicapés inscrits
dans des clubs sportifs 32 32 56 60 71 73 78
Nombre de structures sportives
accueillant des handicapés 6 6 10 10 11 11 13
Nombre de structures proposant
des «handisports» ou sports
adaptés
4 4 7 7 9 9 10
Nombre d'actions et évènements
visant à favoriser l'accès des
enfants éloignés du sport
8 8 8 10 11 10 11
Nombre d'opérations du
Programme d'Intérêt Général
(PIG) contribuant à lutter contre
la précarité énergétique
0 0 0 0 0 0
5 copro.
33
maisons
indiv.
Nombre de réunions
d'information aux propriétaires
sur le Programme d'Intérêt
Général (PIG) énergétique
0 0 0 3 23 34 72
Nombre de sportifs profitant du
centre Médico Sportif et d'un
suivi médical gratuit
911
724 (absence
du médecin 3
mois)
982 1 082 1 135 1 225 1 177
Nombre de projets menés dans
le cadre de l'"Atelier Santé Ville"
(ASV)
5 7 4 5 9 12 17
Nombre de personnes touchées
via le dispositif "Atelier Santé
Ville"
50 58 382 683 921 1680 1760
Indice de Développement
Humain (IDH), observatoire
Grand Lyon
0,55 (2007) 0,55 (2007) 0,55 (2007) 0,55 (2007) 0,55 (2007) 0,55 (2007) 0,55 (2007)
Part des femmes parmi les :
- élus
- postes de direction
- cadres A
- agents
51%
54 %
58 %
65 %
51%
39%
55%
66%
51%
42%
60%
64%
51%
48%
63%
65%
49%
44%
68%
64%
49%
49%
66%
66%
49%
29%
66%
65%
Finalité 3 : Epanouissement de tous les êtres humains par
l’accès à une bonne qualité de vie
Accès à la pratique sportive pour
tous
Lutter contre la précarité
énergétique
Accès égal à la santé et action sur
les déterminants de santé
parité dans les services
Accès à la culture et aux loisirs
6 Finalité
enjeu
Domaine
d'action
Action / Indicateurs 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Réseau de lecture publique
(médiathèque et bibliothèques de
quartier)
- nombre d'inscrits actifs
- entrées dans les structures
7 556
non calculé
7 406
183 614
7 124
165 549
7 200
171 475
7 669
185 397
6 939
182 000
6 557
183 030
Théâtre de vénissieux (saison
sept à juin)
- nombre de spectacles
- nombre de représentations
- nombre de spectateurs
23
52
13 814
21
48
11 242
22
48
13 686
22
54
12 616
23
50
12 150
24
64
11 970
25
51
11 614
Bizarre ! (saison 16/17)
- nombre de concerts -
nombre de spectateurs
- - - - - - 23
4 247
Nombre de spectacteurs au
cinéma G Philipe (entrées
payantes)
84 340 91 768 88 703 87 239 87 892 91 823 100 167
Nombre d'inscrits à l'école de
musique, rentrée de sept à juin 557 554 550 595 550 555 495
Nombre d'inscrits aux ateliers
d'arts plastiques Henri-Matisse,
rentrée de sept à juin
262 268 307 278 279 239 250
Nombre de visiteurs aux
expositions de l'Espace arts
plastiques Madeleine-Lambert 1 514 1 551 2 735 2 625 2 779 2 470 3 382
Nombre de personnes touchées
par les ateliers Fêtes escales 98 105 81 93 90 - -
Public du festival Fêtes Escales 15 000 13 500 14 000 13 000 9 000 7 000 6 600
Nombre d'actions culturelles en
faveur d'un public particulier
(fêtes escales)
6 6 4 4 2 - -
Rapport entre le salaire le plus
important et le plus faible des
fonctionnaires en activité
5,41 3,96 4,22 4,85 4,06 4,33 4,31
Nombre de marchés publics
comportant une clause
d'insertion
6 6 6 8 8 8 3
Nombre de marchés privés
comportant une clause
d'insertion, suivis par la ville
1 4 6
Nombre de saisonniers
embauchés pendant les
vacances scolaires
116 128 122 118 109 94 97
Nombre d'apprentis au sein de la
collectivité (année civile) 10 10 10 19 15 13 13 Nombre d'apprentis au sein de la
collectivité (année scolaire) 10 9
Nombre d'entreprises innovantes
sur le territoire vénissian
valorisées par la Ville
(Responsabilité Sociétale des Entreprises,
écologie industrielle etc)
6 0 0 0 2 25 33
Finalité 4 : Cohésion sociale et solidarités entre territoires et
entre générations
Rémunération équitable des agents
Emploi et inclusion sociale
7 Finalité
enjeu
Domaine
d'action
Action / Indicateurs 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Nombre d'emplois sur le territoire
vénissian 29 300 (en 2006)
28 600
(données
2008)
28 476
(données
2009)
28 149
(données
2011)
27 826
(données
2012)
27 729
(données
2013)
27 781
(données
2014)
Nombre d'emplois sur le territoire
vénissian occupés par des
vénissians
24%
23%
(données
2008)
23,5%
(données
2009)
31,4%
(données
2011)
31,7%
(données
2012)
31,6%
(données
2013)
31,4%
(données
2014)
Nombre d'entreprises créées 472 446 457 479 549 498 496 Nombre d'entreprises de
l'économie sociale et solidaire
identifiées sur le territoire
vénissian
2 2 2 2 2 7 8
Nombre d'entreprises de
l'économie sociale & solidaire
subventionnées par la Ville
0 0 0 0 3 4 5
Nombre d'actions du Grand
Projet de Ville axées sur la
sensibilisation au respect du
cadre de vie
2 2 2 2 2 1 1
Nombre de "points noirs"
d'accessibilité résorbés (en
cumulés)
30 45 66 91 130 152 170
Nombre de délégués de quartier 86 86 115 115 115 115 115
Nombre d'éco-projets soutenus
par la Ville 2 6 6 10 11 7 10
Nombre d'éco-projets menés
avec des classes techniques,
collèges, lycées de Vénissieux
1 1 2 2 1 1 1
Nombre d'entreprises
sensibilisées au Plan Climat et à
l'Agenda 21
2 0 2 0 0 3 1
Nombre de points de distribution
produits locaux sur le territoire 2 2 2 2 2 2 4 Nombre d'AMAP soutenues par
la Ville 0 0 0 0 0 1 1
Nombre d'entreprises signataires
de la Charte de coopération
(créée en 2015)
/ / / / / 25 33
Nombre d'entretiens organisés
avec des entreprises du territoire 100 100 50 100 130 176 213
Part de l’alimentation biologique
dans les menus des écoles 15% 17% 20% 20% 20% 20,4% 19,6% Nombre de marchés publics
comportant une clause
environnementale
1 3 4 7 7 19 28
Quantité de papier acheté
(tonnes) 20 16 16 16 15,9 16 15
Finalité 5 : Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable
Accès à un cadre de vie de qualité
Participation de tous à la démarche
de Développement Humain Durable
Production et consommation
responsable
Développement économique
durable
Politique d'achat responsable de la
Ville
8 Finalité
enjeu
Domaine
d'action
Action / Indicateurs 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Nombre d'agents formés à des
pratiques durables (cumulés) 123 216 364 627 757 889 902
Modification des pratiques des
agents
9