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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Malauzat 2024 01 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE
DE
MALAUZAT
EE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
MUNICIPALE
DU
22
JANVIER
2024
SOUS
RÉSERVE
D'APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
22
janvier
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et le lundi
vingt-deux
janvier,
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses séances,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
le quinze
janvier
deux
mil
vingt-quatre
par
Monsieur
le
Maire,
Jean-Paul
AYRAL
conformément
à
l’article
L
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Etaient
présents:
Mesdames
BARRIER
Marie-Aude,
FAURE
Véronique
MARSIN
Céline
et
PEREIRA
Marie.
Messieurs
AYRAL
Jean-Paul,
LARGERON
Gilles,
MEUNIER
Frédéric,
PAPPALARDO
Pierre-Franck
et
ROUSSY
Raphaël. Absents
représentés
: Madame
CAREME
donne
pouvoir
à Monsieur
ROUSSY
Raphaël.
Monsieur
ASTOUL
donne
pouvoir
à Monsieur
AYRAL
Jean-Paul
Absents
excusés
: Monsieur
CHAMPOUX
Bruno.
Mesdames
COHADE
Pauline
et PEREIRA
OLIVEIRA
Elodie.
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
=
ROUSSY
Raphaël.
Conseillers
en
exercice
: 14
Conseillers
qui
ont
pris
part
à l’ensemble
des
délibérations
: 11
Pour
— 0
Contre
et 0 Abstention.
A
l’ordre
du
jour
:
1 — Administration
générale
2 — Finances
communales
et RH
3 - Questions
et informations
diverses
PV
CM
du
20/11/2023
approuvé
à l’unanimité
1
—
Administration
générale
:
YŸ”
Modifications
statutaires
de
la
Communauté
d’agglomération
« Riom
Limagne
et
Volcans
(REV)
» :
Délibération
n°
2024-0001
Monsieur
le
maire
informe
que
le
conseil
communautaire,
lors
de
sa
séance
du
14
novembre
2023,
à approuvé
des
modifications
statutaires.
La
délibération
communautaire
a été
notifiée
aux
communes
membres.
La
commune
de
Malauzat
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à compter
du
21
novembre
pour
délibérer
sur
ce
sujet.
Monsieur
le
maire
en
donne
lecture :
Article
30
: Gestion
des
procédures
de
passation
ou
exécution
de
marchés
publics
au
nom
et pour
le
compte
des
communes
membres
(article
L.
5211-4-
4 du
CGCT)
Lorsqu'un
groupement
de
commandes
est
constitué
entre
les
communes
membres
de
Riom
Limagne
et
Volcans,
les
communes
peuvent
confier
à
titre
gratuit
à Riom
Limagne
et
Volcans,
par
convention,
indépendamment
des fonctions
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
et
quelles
que
soient
les
compétences
qui
lui
ont
été
transférées,
la charge
de
mener
tout
ou partie
de
la procédure
de passation
ou
de
l'exécution
d'un
ou
de plusieurs
marchés
publics
au
nom
et pour
le compte
des
membres
du
groupement.
Article
31
: Adhésion
et retrait
des
communes
Les
conditions
dans
lesquelles
de
nouvelles
communes
peuvent
adhérer
à
la
communauté
sont fixées
par
l'article
L.
5211-18
du
CGCT.
Les
conditions
dans
lesquelles
des
communes
membres
peuvent
se
retirer
de
la communauté
sont fixées par
l'article
L.
5211-19
du
CGCT.
Article
32
: Modification
des
compétences
et autres
modifications
statutaires
Les
conditions
dans
lesquelles
la communauté
pourra
étendre
ou
modifier
ses
compétences
sont fixées
par
l'article
L.
5211-17
du
CGCT.
Les
modifications
statutaires
autres
que
celles
visées par
les
articles
L.
5211-17
à L.
5211-19
du
CGCT
et autres
que
celles
relatives
à la dissolution
de
la communauté,
sont fixées
par
les
dispositions
de
l'article
L.
5211-20
de
ce
Code.
Il vous
est
demandé
d’approuver
ces
modifications
statutaires
de
Riom
Limagne
et
Volcans.
Vu
le
CGT
et
notamment
les
articles
L
5211-5,
L
5211-17
et
L
5216-5,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°16-02855
du
12
décembre
2016
prononçant
la création
de
la communauté
de
communes
Riom
Limagne
et
Volcans,
par
fusion
des
communautés
de
communes
Limagne
d’Ennezat,
Riom
Communauté
et
Volvic
Sources
et Volcans,
Vu
larrêté
préfectoral
n°17-02555
du
22
décembre
2017
portant
création
de
la
communauté
d’agglomération
Riom
Limagne
et Volcans
par
transformation
de
la communauté
de
communes
Riom
Limagne
et Volcans,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°18-02032
du
13
décembre
2018
et n°
20230523
du
30
mars
2023
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
d’agglomération
Riom
Limagne
et Volcans
Vu
la
délibération
communautaire
n°
20220201.01
du
1°
février
2022
approuvant
le
projet
de
territoire
«
RLV
Ambitions
2030
»,
Vu
la
délibération
communautaire
n°
20221213.02
du
13
décembre
2022
approuvant
le
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité, Vu
la
délibération
communautaire
n°
20231114.01
du
14
novembre
2023
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
et notifiée
à la commune
de
Malauzat,
Vu
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
relatives
aux
compétences
obligatoires
et
facultatives
des
communautés
d’agglomération,
Considérant
les
travaux
de
la
Conférence
des
Maires
du
24
octobre
2023,
Considérant
que
le
Président
de
RLV
a
notifié
au
maire
de
la
commune
de
Malauzat,
reçue
le
21
novembre
2023,
la
délibération
n°20231
114.01
par
laquelle
le conseil
communautaire
de
RLV
a approuvé
les
statuts
modifiés,
Considérant
la nécessité
d’apporter
des
modifications
aux
statuts
en
vigueur,
Considérant
que
la définition
des
intérêts
communautaires
requis
par
la
loi
fera
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
communautaire,
conformément
à
l’articie
L.
5216-5
II
du
CGCT,
à
l'issue
des
travaux
de
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
Considérant
que
les
conseils
municipaux
des
3{
communes
membres
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la notification
de
la présente
délibération
pour
se
prononcer
sur
les
modifications
statutaires,
selon
la majorité
requise
pour
la création
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la
modification
des
statuts
communautaires
tels
énoncés
ci-dessus. YŸ
Contrôle
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
sur
les
comptes
et
la
gestion
de
Riom
Limasgne
et
Volcans-
Exercices
2017
et
suivants
/ Communication
du
rapport
définitif
et
débat
:
Délibération
m°
2024-002
Monsieur
le
Maire
informe
que
par
courrier,
en
date
du
22
juin
2022,
reçu
le
23
juin,
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
(CRC)
Auvergne-Rhône-Alpes
a
informé
Monsieur
le
Président
de
Riom
Limagne
et
Volcans
qu’il
allait
procéder
au
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la communauté
d'agglomération
à compter
de
l'exercice
2017,
jusqu’à
la période
la plus
récente.
Un
premier
questionnaire
de
108
questions
a alors
été
adressé
le 28 juin
pour
une
réponse
souhaitée
au
19
août.
D’autres
questionnaires
suivirent.
Au
total, ce sont
près
de 2 897
fichiers
qui
ont été transmis
à la CRC,
sans
compter
les nombreux
courriels
de
précisions
apportées
à Madame
le Rapporteur.
Les
21
et 22
septembre
2022,
celle-ci
a été
accueillie
au
siège
de
RLV
pour
une
visite
des
équipements
communautaires,
et en
particulier
des
Jardins
de
la Culture.
Elle
était
assistée
de
Madame
la Vérificatrice.
Au
terme
de
cette
première
phase
d’instruction,
l’entretien
de
fin de
contrôle
s’est déroulé
le
19 janvier
2023.
Un
premier
document,
rapport
d’observations
provisoires,
daté
du
19
avril
2023
est
parvenu
à Monsieur
le
Président
de
RLV
le 21
avril
2023.
Par
courrier
du
11
mai
2023,
celui-ci
a adressé
sa
réponse
préalable
à la Chambre.
La
CRC
a pris
acte
de
certaines
de
ces
réponses
dans
son
rapport
d’observations
définitives
établi
en
séance
de
délibéré
le 20 juin
2023,
daté
du
4 juillet
et reçu
par
RLV
le 9
août
2023.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
243-5
du
code
des
juridictions
financières,
Monsieur
le
Président
a pu
apporter
par
courrier
du
7
septembre
2023,
des
précisions
et
des
remarques,
dont
certaines
d’entre
elles
avaient
été
communiquées
en
réponse
au
rapport
d'observations
provisoires,
mais
non
prises
en
compte.
Comme
le
requiert
l’article
L.243-6
du
code
des
juridictions
financières,
le
rapport
d'observations
définitives
a
été
communiqué
par
l'exécutif
de
RLV
à
son
conseil
communautaire
qui
en
a
débattu
lors
de
sa
séance
du
14
novembre
2023. Enfin,
conformément
à
L.243-8
du
code
des
juridictions
financières,
suite
à
cette
présentation
devant
l’assemblée
de
PEPCI,
la
chambre
régionale
des
comptes
a
transmis
le
rapport
d'observations
définitives
à
chaque
maire
de
la
communauté
qui
le soumet
au
débat
de
son
conseil
municipal.
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
connaissance
du
rapport
d’observations
définitives
de
la Chambre
régionale
des
comptes
portant
sur
les
comptes
et la
gestion
de
RLV
pour
les
exercices
2017
et suivants,
ainsi
que
de
la
réponse
de
Monsieur
le Président
de
RLV.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
LS216-5,
Vu
je code
des juridictions
financières
et notamment
ses
articles
L211-8,
L243-6
et L243-8,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°18-02032
en
date
du
13
décembre
2018
et n°
20230523
en
date
du
30
mars
2023
arrêtant
les
statuts
de
la communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et Volcans
(RLV),
Vu
le rapport
d’observations
définitives
du
20 juin
2023
de
la Chambre
régionale
des
comptes
Auvergne-Rhône-Alpes
sur
l'examen
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
communauté
d’agglomération
Riom
Limagne
et Volcans
au
cours
des
exercices
2017
et suivants,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d’agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans,
réuni
le
14
novembre
2023,
relative
à
la
communication
et
au
débat
sur
le
rapport
d’observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
portant
sur
les
comptes
et
la gestion
de
RLV
pour
les
exercices
2017
et suivants.
Considérant
que
la Chambre
régionale
des
comptes
(CRC)
Auvergne-Rhône-Alpes
a procédé
au
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la communauté
d’agglomération
Riom
Limagne
et Volcans
au
cours
des
exercices
2017
et suivants,
Considérant
qu’à
l’issue
de
ce
contrôle,
la
CRC
a
transmis
un
rapport
d’observations
définitives
à
la
communauté
d’agglomération
le 9 août
2023
auquel
Monsieur
le Président
a pu
apporter
des
précisions
et des
remarques, Considérant
que
le rapport
d’observations
définitives
intégrant
les réponses
de
Monsieur
le Président
de
la communauté
d’agglomération
Riom
Limagne
et Volcans
a été
communiqué
à la communauté
d'agglomération
le 22
septembre
2023.
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.243-6
du
code
des
juridictions
financières,
ce
rapport
a
été
inscrit
à
l’ordre
du
jour
et
joint
à
la
convocation
de
la
séance
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d’agglomération
Riom
Limagne
et Volcans
du
14
novembre
2023,
qui
en
a débattu.
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
243-8
du
code
des
juridictions
financières,
ce
rapport
a
été
communiqué
par
la Chambre
régionale
des
comptes
(CRC)
Auvergne-Rhône-Alpes
au
maire
qui
l’a
inscrit
à l’ordre
du
jour
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
22
janvier
2024
et
l’a
joint
à
la
convocation
adressée
à
chacun
des
conseillers
municipaux,
Considérant
que
ce
rapport
a donné
lieu
à un
débat
en
séance
du
conseil
municipal,
Après
cet
exposé,
le conseil
municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
prend
acte
du
débat
relatif
au
rapport
d’observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
portant
sur
les
comptes
et la
gestion
de
RLV
pour
les
exercices
2017
et suivants,
ainsi
que
de
la
réponse
de
Monsieur
le Président
de
REV.
Y”
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
de
Saint-Genest
l’Enfant
avec
la
mairie
de
Marsat
:
Délibération
n°
2024-0035
L’article
L
21122-21-1
du
CGCT
dispose
que
le maire
est
chargé,
sous
le
contrôle
du
conseil
municipal,
de
conserver
et d’administrer
les
propriétés
de
la commune
et de
faire,
en
conséquence,
tous
actes
conservatoires
de
ses
droits.
Madame
le rapporteur,
Véronique
FAURE,
explique
que
la commune
de
Malauzat
a été
sollicitée
par
la mairie
de
Marsat,
afin
de
mettre
à sa disposition,
une
de
ses
salles
polyvalentes,
en
occurrence,
celle
de
Saint-Genest
l’Enfant,
pour
trois
de
ses
associations
et ce temporairement,
le temps
des
travaux
de
réhabilitation
de
sa propre
salle
polyvalente.
Cette
mise
à
disposition
permettra
à
trois
associations
marsadaires
dûment
désignées
dans
la
convention
d’exercer
leurs
activités
durant
les
créneaux
d’occupation
accordés.
Elle
prendra
effet
dès
le
début
des
travaux
de
la
salle
polyvalente
de
Marsat
et durera
le temps
de
ces
travaux.
Elle
se
fera à
titre
gracieux.
Il vous
est
demandé
d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
la salle
polyvalente
de
Saint-Genest
l'Enfant,
avec
la mairie
de
Marsat.
Après
cet exposé,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
les
termes
de
cette
mise
à disposition
et autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention.
2
—
Finances
communales
et
RH
:
Loyer
Appartement
Ecole
au
01/01/2024 :
Délibération
m°
2024-004
Rapporteur
: Raphaël
ROUSSY
L’adjoint
délégué
rappelle
que
la commune
a passé
une
convention
de
gestion
avec
l’Office
public
de
l’habitat
et de
l’immobilier
social
(OPHIS
63)
pour
son
appartement
situé
au-dessus
de
l’Ecole.
L’OPHIS
informe
que
suite
à
une
de
ses
dernières
délibérations
de
son
conseil
d’administration,
ses
loyers
augmenteront,
à compter
du
1° janvier
2024,
de
3,50%.
L’organisme
souhaite
connaître
la position
de
la commune
quant
à l’augmentation
dudit
loyer
à cette
date.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
Punanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
une
augmentation
de
loyer
de
3,50
%
au
01/01/2024
pour
l'appartement
situé
au-dessus
de
Pécole. Demande
de
subvention
association
« Les
PEP63
»
Rapporteur
: Raphaël
ROUSSY
L’association
« Les
PEP63
»
nous
sollicite
pour
l’obtention
d’une
subvention
pour
2024.
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’émettre
un
avis
défavorable
à cette
demande.
Vote
: 11
Pour,
0
Contre,
0
Abstention
Demande
de
subvention
association
« AFSEP
»
Rapporteur
: Raphaël
ROUSSY
L'association
« AFSEP
»
nous
sollicite
pour
l’obtention
d’une
subvention
pour
2024.
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
de
monsieur
le Maire,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide,
d'émettre
un
avis
défavorable
à
cette
demande.
Vote
: 11
Pour,
0
Contre,
0
Abstention
Ÿ
Création
du
poste
budgétaire
«
Adjoint
technique
principal
1°
classe»
pour
Avancement
de
grade.
Secteur
Technique
/ Cantine
scolaire.
Délibération
m°
2024-005
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
et de
mettre
à jour
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
tenant
compte
des
tableaux
d’avancement
de
grade
(AVG)
chaque
année.
Pour
l’année
2024,
une
seule
nomination
est
possible.
Compte
tenu
de
l’ancienneté
de
l’agent
occupant
le poste
de
cuisinière,
il convient
de
créer
le poste
budgétaire
suivant
: adjoint
technique
principal
de
1° classe
(3°grade
—
Echelle
C3).
L’avancement
entraîne
la
« transformation
»
de
l’emploi
occupé
(la
transformation
équivaut
à
une
suppression
suivie
d’une
création
d'emploi).
Le
comité
technique
sera
saisi
pour
cette
procédure
: suppression
du
poste
(C2)
avec
création
du
poste
(C3).
Vu
l'arrêté
municipal
n° 2021-104
du
28
décembre
2021
portant
sur
les
lignes
directrices
de
gestion
après
avis
du
comité
technique
compétent,
Vu
la
délibération
municipale
du
16
octobre
2023
fixant
le
ratio
« promus-promouvables
»
à
100
%
pour
tous
les
avancements
de
grades,
Vu
le dernier
tableau
des
effectifs
en
date
du
16
octobre
2023,
Vu
le budget
principal
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
1.
La
création
de
ce
poste
budgétaire
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
faisant
partie
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
à
temps
non
complet,
soit
32
/35°"°,
pour
exercer
les
fonctions
de
cuisinière,
à compter
du
1°
février
2024.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
à ce
grade
;
2.
De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
;
3.
De
saisir
le comité
technique
;
4
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
3
—
Informations
et
Questions
diverses
Informations
:
e
Fondation
du
Patrimoine
Rapporteur
: Raphaël
ROUSSY
Projet
de
Convention
de
partenariat
avec
la Fondation
du
Patrimoine
Réunion
du
11
janvier
2024
à
18
h
00 Accompagnement
et
moyens
d’actions
de
la
Fondation
du
Patrimoine.
Projets
accompagnés
par
la Fondation
sur
le territoire
de
RLV
« Label
Patrimoine
»
&
Engagement
financier
de
RLV
Aides
existantes
de
RLV
Synthèse
&
Arbitrages
Les
membres
du
groupe
de
travail
ont
émis
un
avis
favorable
quant
aux
propositions
suivantes
:
Enveloppe
financière
portée
par
la Communauté
d'Agglomération
à
l’attention
des
projets
privés
: 20
000
€
/
an
(soit
60
000
€
pour
les
3
années
de
la convention),
Financement
pour
les
travaux
dédiés
aux
ravalements
de
façades
(compris
huisseries
et ferronneries),
Taux
de
20
%
minimum
sur
ces
travaux
labellisés,
Plafond
fixé
à 4
000
ou
5
000
€,
permettant
d’accompagner
4 à 5
projets
par
an.
RLV
règlera
le coût
d’adhésion
annuel
à la
Fondation
du
Patrimoine
(1
000
E€/an).
Dès
la convention
signée,
l’enjeu
sera
de
communiquer
rapidement
sur
ce
partenariat
par
différents
outils :
e
Une
plaquette
produite
conjointement
par
la
Fondation
du
Patrimoine
et
RLV,
qui
pourra
intégrer
les
autres
aides
de
RLV
pour
les
projets
privés
(à
déposer
en
mairie),
e
Une
information
à diffuser
sur
le
site
internet
de
chaque
commune
(et/ou
un
lien
qui
renvoie
vers
la
page
internet
RLV),
e
Un
relais
sera
fait
également
auprès
des
communes
via
les
commissions
des
services
Culture
(Pays
d’Art
et d'Histoire)
et
Habitat,
e
Des
visites
(après
travaux)
pourront
être
organisées
(si
accord
du
propriétaire)
pour
montrer
les
réalisations
possibles.
Calendrier :
e
Passage
en
Conseil
Communautaire
: 09/04/2024
(la
date
du
2 avril
est
reportée
au
9 avril).
e
Signature
de
la convention
de
partenariat
: 2ème
trimestre
2024
e
Dossier
urbanisme o
La
maison
numérotée
4,
place
Saint
-Simon
a été
rachetée
pour
réaliser
3
logements
: problème
du
nombre
de
places
de
stationnement).
e
Four
communal ©
Demande
de
subvention
FIC
pour
la
restauration
des
façades
o
Autre
devis
en
cours
o
Les
travaux
de
menuiseries
sont
terminés.
e
Cambriolages
©
De
nombreux
cambriolages
ont
été
signalés
dans
l’espace
commercial
«
Espace
Mozac
»
o
Les
vestiaires
du
foot
ont
été
cambriolés,
le 30/12/2023.
Coût
élevé
des
menuiseries
à remplacer.
Les
devis
sont
en
cours
pour
l’assurance.
|
e
Atelier
de
loisirs
numériques
:
©
Présentation
par
Gaël
Hemet
de
sa
nouvelle
activité
depuis
le
1% janvier
2024.
Questions
:
Pas
de
questions
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 20.
Le
Maire,
Jean-Paul
AYRAL