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Procès Verbal - 2134089
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 08h31 par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2134089)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT du TARN
Conseil
Municipal
MAIRIE
de
FREJEVILLE
Procès-Verbal
Code
postal
81570
maté
bcenlerr
Séance
du
12
Décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le douze
Décembre,
le Conseil
Municipal
de
Fréjeville,
appelé
à siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagné
du
rapport
subséquent
et
adressé
au
moins
cinq
jours
francs
avant
la
présente
séance,
conformément
aux
articles
L 2121-10
et
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Fréjeville,
sous
la
présidence
de
José
NUNES,
Maire. Présents
: José
NUNES,
Maire,
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint,
Mme
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe,
M.
Didier
MAHOUX,
troisième
adjoint,
M.
Pierre
MONTENEGRO,
M.
Mathieu
LAFON,
Mme
Laura
GANSEMAN,
Mme
Catherine
AURIOL,
Mme
Hélène
VA
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Jean-Bernard
CEBE,
quatrième
adjoint
à M.
Pierre
MONTENEGRO,
conseiller
municipal
M.
Thierry
CAUSSE,
conseiller
municipal
à
M.
Didier
MAHOUX,
troisième
adjoint
M.
Nicolas
CAUSSE,
conseiller
municipal
à
Mme
Catherine
AURIOL,
conseillère
municipale
M.
Thierry
ZANARDO,
conseiller
municipal
à
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint
Absents
:
M.
Julien
AMALRIC
et
Mme
Sabine
GORSSE,
conseillers
municipaux.
Madame
Marie-Florence
FARAL
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
Jour
N°40
: Décision
modificative
n°3.
N°41:
Délibération
portant
montant
de
la
participation
financière
obligatoire
de
la
commune
pour
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
qui
entrera
en
vigueur
le
01/01/2026
N°42
: Délibération
portant
création
d’une
servitude
pour
le
passage
en
tréfonds
de
buses
d'évacuation
du
réseau
pluvial
sur
la
parcelle
ZB
59
(collecte
des
eaux
communales
sur
une
propriété
privée)
INFORMATIONS
DIVERSES
Ouverture
de
séance
à 18
h 00.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
6
Novembre
2025.
Délibération
n°40
: Décision
modificative
n°3
: Virement
de
crédit
au
chapitre
204
du
compte
615-231
d’un
montant
de
1311.20
€
Monsieur
le Maire
informe
que
le branchement
individuel
à puissance
limitée
en
triphasé
pour
le coffret
des
festivités
de
la
mairie
(branchement
du
SDET)
n’a
pas
été
prévu
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstention,
le
Conseil
Municipal
DECIDE :
-
Le virement
de
crédit
au
chapitre
204181
pour
un
montant
de
1311.20
€. Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
615321 :
Entretien
et
réparations
sur
voiries
1311.20
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
1311.20
€
D
023 :
Virement
à la section
d’investissement
1311.20
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
1311.20
€
D
204181
: Subv
org.publics
divers
— biens
mobiliers,
…
1311.20
€
TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipements
versées
1311.20
€
R 021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
1311.20
€
TOTAL R
021 :
Virement
de
la section
de
fonctionnement
1311.20
€
Délibération
n°41
: Délibération
portant
montant
de
la participation
financière
obligatoire
de
la commune
pour
la protection
sociale
complémentaire
des
agents
qui
entrera
en
vigueur
le 01/01/2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
au
1°
janvier
2026,
l'employeur
public
territorial
aura
l'obligation
de
proposer
à ses
agents
une
solution
assurantielle
en
matière
de
“santé”.
Deux
possibilités
se
présentent
:
-
Une
convention
de
participation
avec
le
CDG81,
-
Un
contrat
de
labellisation.
Lors
du
conseil
municipal
du
24
Septembre
2025,
il a
été
décidé,
à
l'unanimité,
de
participer
via
un
contrat
de
labellisation
et
de
participer
à
hauteur
de
20
€
par
mois
et
par
agent
(par
9 voix
contre
4).
Ce
choix
a été
transmis
au
CDG
pour
validation
lors
du
CST
du
CDG
du
01/12/2025.
Le
CDG
a validé
ce
choix
lors
de
son
CST
et
nous
a transmis
l’accord
par
mail
le 04/12/2025.
Après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstention,
le
Conseil
Municipal :
-
VALIDE
la
participation
via
le
contrat
de
labellisation
;
- _
VALIDE
la
participation
à
hauteur
de
20
€
par
mois
et
par
agent.
Délibération
n°42:
Délibération
portant
création
d’une
servitude
pour
le
passage
en
tréfonds
de
buses
d'évacuation
du
réseau
pluvial
sur
la
parcelle
ZB
59
(collecte
des
eaux
communales
sur
une
propriété
privée)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
de
la
gestion
et
de
l'évacuation
des
eaux
pluviales
communales,
il est
devenu
nécessaire
d'établir
un
réseau
souterrain
(par
buses)
traversant
la
parcelle
privée
cadastrée
section
ZB
sous
le
numéro
59.
Cette
opération,
indispensable
à la bonne
collecte
et au
transit
des
eaux
communales,
fait
l'objet
d'une
demande
concordante
formulée
conjointement
par
la Commune
et
le
propriétaire
actuel
de
ladite
parcelle.
Il est
rappelé
que
ce
point
a été
évoqué,
notamment
lors
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
août
2025,
lors
de
l'examen
des
questions
diverses.
Cependant,
en
vue
de
la
formalisation
de
l'acte
notarié
chargé
de
la
rédaction
de
l’acte
authentique,
il
est
impératif que
le Conseil
Municipal
se
prononce
formellement
par
une
délibération
portant
sur
la création
officielle
de
cette
servitude
de
tréfonds
au
profit
de
la collectivité.
Il convient
donc
de
prendre
une
décision
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'établissement
de
cette
servitude.
Après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour,
0
voix
contre
et
1
abstention
(M.
Nicolas
CAUSSE),
le
Conseil
Municipal
:
-
ACCEPTE
la proposition
de
M.
le Maire
de
créer
une
servitude
pluviale
pour
la parcelle
ZB
59;
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
servitude.
Informations
Diverses
Le
rapport
d'assainissement
de
la CCLPA
est
présenté. M.
le
Maire
indique
que
l'employé
communal
est
en
arrêt
maladie.
Il faudrait
envisager
de
faire
intervenir
la
CCLPA
pour
certains
travaux.
M.
le
Maire
présente
un
courrier
demandant
la
scolarisation
dans
le
RPI
d’un
enfant
hors-commune.
Il faut
calculer
les
frais
de
scolarisation
et
vérifier
si
la
commune
dont
dépend
l'enfant
accepte
de
participer
aux
frais
de
scolarité.
M.
le
Maire
informe
qu’un
mail
a été
envoyé
à M.
le
Préfet,
M.
le
député
et
la
société
ATOSCA
concernant
le
pont
de
la
Crémade
et
sa
dangerosité.
M.
Christophe
MAURIES
informe
qu’un
nouveau
projet
photovoltaïque
est
en
prévision
sur
la
commune.
M.
Jean-Bernard
CEBE
avertit
que
le
couvreur
de
l’église
peut
intervenir
en
septembre
2026.
Mme
Hélène
VA
demande
où
en
est
le
projet
du
city-stade
?
Il
faut
voir
avec
M.
le
Maire
le
reste
de
financement
à trouver.
Il est
dit
que
les
travaux
doivent
commencer
avant
juillet
2026.
Fin
de
conseil
à
19h
05.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Marie-Florence
FARAL