Procès Verbal - PV CM 27 02 2023 OK

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Procès Verbal - PV CM 27 02 2023 OK Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Bouvines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 02 2023 OK)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 27 février 2023 à 20h. L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept février, le Conseil municipal s’est réuni en la salle du Conseil à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Alain BERNARD, Maire, en suite de convocation en date du vingt-un février deux mil vingt-trois dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de membres en exercice : 13 Nombre de membres présents : 10

Présents : Alain BERNARD, Jean-Michel DESPREZ, Philippe GUILLON, Mélanie MAZINGARBE, Thomas BIDEAU, Marie PELINI, Sylvie BEUSCART, Denise DESCAMPS, France CATOEN, Brigitte BOURNONVILLE

Absents : Nicolas METTA, Thierry PICK, Maelle VILLE.

Pouvoirs : Nicolas METTA à Brigitte BOURNONVILLE et Thierry PICK à Sylvie BEUSCART.

Désignation du secrétaire de séance : Philippe GUILLON

1- Validation du procès-verbal de la séance du conseil du 30 janvier 2023.

Monsieur le Maire a soumis le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2023 à l’approbation du Conseil Municipal.

Pour Contre Abstentions

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2- Mise à jour des commissions communales.

Suite aux différentes démissions de membres du Conseil Municipal, il y a lieu de mettre à jour les commissions communales.

Le Maire est Président de droit de toutes les commissions communales.

Restructuration des commissions comme suit :

- Commission finances

Mesdames Beuscart, Descamps, Mazingarbe et Messieurs Guillon, Metta.

- Commissions travaux et environnement

Madame Bournonville et Messieurs Desprez, Guillon, Metta et Pick.

- Commission culture, animations, associations, tourisme

Mesdames Catoen, Descamps, Mazingarbe et Messieurs Bideau et Desprez.

- Commission cimetière

Mesdames Beuscart, Mazingarbe et Messieurs Guillon et Metta.- Commission enfance, école, actions sociales, accueils loisirs et périscolaire

Mesdames Bournonville, Catoen, Descamps, Mazingarbe, Pelini, Ville et Monsieur Bideau.

- Commission communication

Madame Catoen et Monsieur Bideau.

- Commission urbanisme

Mesdames Beuscart, Bournonville, Descamps et Monsieur Desprez.

- Commission électorale

Madame Descamps.

- Commission d’appel d’offres

Titulaires : Mesdames Beuscart et Ville et Monsieur Guillon,

Suppléants : Messieurs Bideau, Desprez et Metta.

3- Poste de coordinateur-directeur A.L.S.H.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I - 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire d’avoir recours à un agent contractuel dans le cadre d’emplois des animateurs d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la création d’un poste de Coordinateur-Directeur des ALSH et mercredis récréatifs pour les communes de Bouvines et Gruson dans le cadre de la mutualisation.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, il est proposé :

- le renouvellement du contrat du coordinateur dans le grade d’animateur principal de 1ere classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 28h soit un 80%.

- Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du 01/02/2023/au 31/01/2024 inclus.

- Il devra justifier des diplômes nécessaires pour exercer les fonctions de coordinateur et directeur des ALSH et mercredis récréatifs.

- La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 513 et de l’indice majoré 441 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide de renouveler le poste du Coordinateur-Directeur des ALSH à compter du 1er février 2023, sur une base horaire de 28h par semaine.

Pour Contre Abstentions

12 0 04- A.L.S.H mutualisé - personnel.

Dans le cadre des accueils de loisirs sans hébergement de Bouvines mutualisés avec la commune de Gruson, Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal de recruter les animateurs en fonction des besoins pendant les vacances scolaires d’Hiver et de Pâques mais aussi les mercredis dits « récréatifs ». Ces recrutements se font sur une base d’agents non titulaires pour les besoins temporaires liés à l’animation des ALSH.

Il est précisé que la Coordinatrice/Directrice ALSH encadrera ces animateurs.

Monsieur le Maire expose :

Aux termes de l’article 3- alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales de – 1 000 habitants peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois de faible durée pour face à des besoins saisonniers ou occasionnels.

Pour des besoins temporaires relevant de l’animation des accueils de loisirs des vacances scolaires d’Hiver et de Pâques, des mercredis « récréatifs » et en fonction du nombre d’inscriptions dans ces différents accueils, il y a lieu de :

Créer des postes nécessaires à l’encadrement, à savoir :

• Vacances d’Hiver : 8 postes maximum

• Vacances de Pâques : 8 postes maximum

• Mercredis « récréatifs » : 3 postes maximum

- Recruter sur ces emplois d’animation des agents non titulaires à durée déterminée, pour des besoins saisonniers dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

- La rémunération des agents non titulaires sera basée sur la grille de la filière animation de la fonction publique territoriale suivante :

Animateur titulaire du BAFA

L’animateur recevra une rémunération d’Adjoint territorial d’Animation principal de 2ème classe, Echelle C2, 5ème échelon, Indice Brut 396, Indice majoré 360, calculée sur les heures de présence, ainsi que d’éventuelles heures complémentaires.

Animateur Non diplômé

L’animateur recevra une rémunération d’Adjoint territorial d’Animation, Echelle C1, 1er échelon, Indice Brut 385, Indice majoré 353, calculée sur les heures de présence, ainsi que d’éventuelles heures complémentaires.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer les différents contrats de travail et d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces agents non titulaires au budget de l’exercice 2023.

Pour Contre Abstentions

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5- Contrat d’assurance du personnel communal.

Monsieur le Maire expose :

Les contrats souscrits auprès de la compagnie GENERALI ont pris fin le 31 décembre 2022. RELYENS, courtier gestionnaire des contrats d’assurance du personnel communal, a souhaité trouver pour notre collectivité la solution d’assurance la plus adaptée. A cet effet, RELYENS propose de rejoindre le contrat proposé par le CDG59 assuré par CNP Assurances.

Ce partenariat s’appuie sur l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret d’application n°86-552 du 14 mars 1986 qui autorise une collectivité à confier au CDG la mission de gestion des contrats d’assurance statutaires.

Vu le code général des collectivités territoriales,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d’administration du CDG59 en date du 20 juin 2019 approuvant le lancement d’un contrat groupe d’assurance statutaire,

Vu les taux et prestations négociés par le CDG59,

Vu le résultat de la Commission d’Appel d’Offres du CDG59 en date du 27 novembre 2020, Vu la convention de gestion proposée par le CDG59,

Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont des obligations vis-à-vis des personnels qu’elles emploient et notamment le paiement de prestations en cas :

- De décès,

- D’accident du travail ou de maladie professionnelle,

- D’incapacité de travail résultant de la maladie,

- De maternité.

Les collectivités ont la faculté de souscrire un contrat d’assurances statutaires afin de se prémunir contre les risques financiers qui résultent de ces obligations.

L’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit que les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents.

Les collectivités et établissements publics confient au CDG59 la gestion des opérations découlant de la mise en œuvre du contrat d’assurances statutaires assorti d’une mission d’information, d’assistance et de conseil. Le coût de cette mission est égal à 6% du montant de la prime acquittée.

A l’issue de la procédure de mise en concurrence, le CDG59 a retenu comme prestataire CNP Assurances.

Après examen de cette proposition, il est proposé de couvrir les risques dans les conditions suivantes : pour les agents relevant de la CNRACL,

les risques couverts :

- Décès,

- Maternité/paternité/adoption,

- Maladie ordinaire – longue maladie et longue durée – temps partiel thérapeutique, - Accident de service/maladie professionnelle/maladie imputable au service, la franchise retenue en maladie ordinaire,

le taux de cotisation correspondant.

La collectivité se prémunit aussi contre les risques financiers découlant de l’indisponibilité physique des agents relevant du régime général et affiliés à l’IRCANTEC au taux de 1.10%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’adhérer à compter du 01.01.2023 au contrat d’assurance statutaire du CDG59, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat d’assurance statutaire du CDG59,

- autorise Monsieur le maire à signer la convention d’adhésion proposée par le CDG59.

Pour Contre Abstentions

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Prochain conseil : 28 mars à 20h00

Séance levée à 21h50.