Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 11 09 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 11 09 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 02 08 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 05 11 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 11 10 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 07 03 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 07 06 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 12 11 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 11 09 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 21 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 11 09 annexe1 avenant OPAH
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 11 09 annexe1 avenant OPAH)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Outre-mer, Consommateurs,
Communauté de Communes du Seignanx
1526 avenue de Barrère
CS 40 070 - 40390 Saint-Martin-de-Seignanx
Tél : 05 59 56 61 61 - Mail : commandepublique@cc-seignanx.fr
Communauté de Communes du Seignanx
1526 avenue de Barrère
CS 40 070 - 40390 Saint-Martin-de-Seignanx
Tél : 05 59 56 61 61 - Mail : commandepublique@cc-seignanx.fr
Marché de Prestations intellectuelles
Pouvoir adjudicateur
Communauté de Communes du Seignanx
Suivi-animation d’une opération programmée
d’amélioration de l’habitat sur le territoire
du Seignanx
MARCHÉ 2023PI13
Modification de contrat n°1
PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES AVENANT N°1
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Communauté de communes du Seignanx
1526 avenue de Barrère
CS 40 070 - 40390 Saint-Martin-de-Seignanx
Représenté par : Madame la Présidente
https://marchespublics.landespublic.org
Comptable assignataire des paiements :
SGC de Saint-Vincent-de-Tyrosse
B - Identification du titulaire du marché
SOLIHA LANDES
46 rue Baffert
40100 DAX
SIRET : 782 072 292 00025
Représenté par : Monsieur Jean-Marc LATOUR
C - Objet du marché
Suivi et animation d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat Référence du marché : 2023FS23
Date de la notification : 20/03/2024
Montant du marché :
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 101 750 €
- Montant TTC : 122 100 €
D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
Ajustement des montants du marché pour tenir compte des nouvelles dispositions règlementaires relatives à l’accompagnement obligatoire des ménages pour leurs projets d’adaptation de logement au vieillissement ou au handicap, entrées en vigueur au 1er janvier 2024. Les montants forfaitaires de prise en charge des frais d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) par dossier d’adaptation déposé sont réévalués de 280 € à 600 €.
Montant de la modification de contrat :
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 12 000 €
- Montant TTC : 14 400 €
Montant du marché après modification :
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 113 750 €
- Montant TTC : 136 500 €
- Pourcentage d’évolution : 11,79 % Les conditions du marché définies dans le CCP restent inchangées.
E - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A Saint-Martin-de-Seignanx
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Madame la Présidente,
Isabelle DUFAU