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Déliberation - 2019 01
Déliberation - 2019 16
Déliberation - 2019 42
Déliberation - 2019 33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2019
>.
Affiché le
à
e
ID : 005-210500588-20190326-201933-BF
Cf,
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
©
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2019
DÉLIBERATION
N°2019-33
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 11
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 3
Contre
:
Conseillers
représentés
: 2
Abstention :
L'an
deux
mille
dix-neuf,
Le
vingt-six
mars
à
dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
19
mars
2019,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Etienne
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MATHURIN
Christian
- REYNAUD
Pascale
- SEGOND
Éric.
Absents
: BOISSET
Julien
- DEHOUX
Brigitte
- LUTZ
Sandrine
Pouvoir
: BOISSET
Julien
à
BOISSET
Etienne
- DEHOUX
Brigitte
à
SEGOND
Éric
Secrétaire
de
séance
: SEGOND
Éric
Objet
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGET
LOCAUX
COMMERCIAUX
-
Vu
le
vote
de
la
délibération
ayant
procédé
au
vote
du
CA
2018
du
budget
Locaux
Commerciaux.
Vu
Les
résultats
constatés
à
savoir
un
déficit
de
La
section
de
fonctionnement
de
1
842.81
€,
et
un
déficit
de
la
section
d’investissement
de
1
948.08
€.
Vu
l’excédent
reporté
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’année
antérieure
de
1349.19
€
et
l'excédent
reporté
de
la
section
d’investissement
de
l’année
antérieure
de
49
116.15
€. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- _
Décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2019
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20190326-201933-BF
e
Report
du
déficit
de
la
section
d'exploitation
de
495.62
€
au
chapitre
002
du
BP
2019.
e
Report
de
l’excédent
de
la
section
d'investissement
de
46
672.45
€
au
chapitre
001
du
BP
2019.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS