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Conseil Municipal - 1 2016 09 02 CM
Document publié le Mardi 9 février 2016 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 2016 09 02 CM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
Point n°2
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2016
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :
DATE DECISION
N°
OBJET
(Tous les montants sont exprimés en TTC)
8-déc 15-211
Avenant n°1 à la décision n°09-166 portant modification de
l’encaissement Régie référencée : RR 032 18
2-déc 15-258
Convention de prêt d’œuvres gracieux avec la Direction de la Culture – Service départemental du musée MAC VAL pour une projection des vidéos d’Hicham Berrada appartenant aux collections du MAC VAL – musée d’art contemporain du Val-de-Marne.
8-déc 15-259
Partenariat avec UCPA Formation, pour l’organisation de la formation BAFA, stage théorique à Orsay du 27 février au 5 mars 2016.
2-déc 15-260
Adoption d’un contrat n°2015-12D relatif à la maintenance du progiciel « URBAPRO » - OXALIS / gestion des dossiers d’application du droit des sols / gestion du cadastre et de l’urbanisme.
2-déc 15-261
Adoption du marché n°2015-24 relatif aux travaux d’entretien du patrimoine arboré, marché à bons de commande d’un montant de 50 000€ HT.
2-déc 15-262
Adoption du marché n°2015-16 relatif à l’entretien et réparation des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux des bâtiments de la ville d’Orsay.
2-déc 15-263
Adoption du marché n°2015-18 relatif à la maintenance des pompes de relevage et de circulation de la ville d’Orsay.
2-déc 15-264
Adoption du marché n°2015-27 relatif à l’organisation de classes transplantées et de découvertes relatives à la découverte de
l’environnement du Marais-Poitevin pour l’année scolaire 2015/2016 (Sorties scolaires avec nuitées).
11-déc 15-265
Convention de formation, pour un adjoint au Maire, passée avec AMPHIA Conseil et Formation – 34 cours Blaise Pascal – 91000 Evry, sur le
thème « journées nationales de formation des élu-es municipaux ».
Note de la Direction générale : La présente décision comporte une erreur matérielle concernant le titre et le bénéficiaire de cette session de formation. La décision 15-265 sera abrogée et remplacée par une décision modificative n°16-20 en date du 4 février 2016, qui sera rapportée lors du prochain Conseil
Municipal. 11-déc 15-266
Adoption du contrat n°2015-11D relatif au contrat de fourniture et de pose d’une solution de stockage pour l’aménagement d’un local archive.
17-déc 15-267
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la grande salle du gymnase MTE, au profit du Shaolin Val Yvette pour l’organisation d’un stage le dimanche 10 avril 2016.
17-déc 15-268
Contrat de cession du droit d’exploitation de 3 représentations du spectacle Pogo – 8 et 9 avril 2016 – Cie Groupe Noces Danse Images en partenariat avec la Ville de Marcoussis et l’Association Collectif Essonne Danse 91.
17-déc 15-269
Contrat avec DeeJay Animation pour la prestation « Animation et soirée DJ » de M. HUCHET David dans le cadre d’Orsay sous les sapins –
Edition 2015.
17-déc 15-270
Adoption de l’avenant n°1 au marché n°2015-05 relatif à l’étude sur la situation, le maintien et la dynamisation du commerce de proximité à Orsay.
17-déc 15-271
Convention relative à la mise en œuvre du programme « Agriculteurs Juniors » à l’école élémentaire du Centre.
17-déc 15-272
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du gymnase de Mondétour au profit du Tao Factory pour un stage de Qi Gong le
dimanche 28 février 2016.
18-déc 15-273
Convention de formation, pour un agent du service Jeune Enfant, passée avec Enfance et Musique – 17 ; rue Etienne Marcel – 93500 PANTIN, sur le thème « La marionnette et le jeune enfant ».
18-déc 15-274
Adoption du marché n°2015-22 relatif à la réfection du parvis et du mur de soutènement de la Maison des Associations.
18-déc 15-275
Adoption de l’avenant n°3 au lot n°1 (fondations – gros œuvres) du marché n°2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati ».
18-déc 15-276
Adoption de l’avenant n°2 au lot n°3 (Cloisons – Doublage – Isolation – Faux Plafonds) du marché n°2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati ».
18-déc 15-277
Adoption de l’avenant de transfert du marché n°2013-24 relatif à la maintenance des chaudières individuelles, chauffe-eau, ballons.
18-déc 15-278
Adoption de l’avenant de transfert au marché n°2014-05 relatif aux travaux d’entretien et d’amélioration de l’arrosage automatique de la commune d’Orsay.
18-déc 15-279
Adoption de l’avenant n°3 au lot n°5 (Métallerie – Serrurerie) du marché n°2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati ».
21-déc 15-280
Convention de mise à disposition d’ouvrages et équipements publics, meubles et immeubles au profit de la Maison des Jeunes et de la Culture – MJC, situés Allée de la Bouvêche. 21-déc 15-281
Confirmation du droit d’exploitation du spectacle « A vos baguettes » par l’association Eclat de rêves, pour les enfants de la commune
d’Orsay.
29-déc 15-282
Convention de formation, pour deux agents, passée avec CAP’COM -3 cours Albert Thomas- 69003 LYON, pour le 27ème forum de la
communication publique et territoriale.
29-déc 15-283
Convention relative à la mise en œuvre, dans le cadre de la création « AZUL ou la Barbe Bleue », de parcours artistiques à l’école élémentaire du Centre.
29-déc 15-284
Adoption de l’avenant n°2 au marché n°2012-28 concernant la mission de contrôle technique pour la construction d’un espace de culture et de loisirs pour tous « la Maison Tati ».
29-déc 15-285
Adoption du marché n°2015-13 relatif à la fourniture administrative de bureau, la fourniture scolaire, la fourniture d’enveloppes et de papier à en-tête – Lot n°1 : Fourniture administrative de bureau.
29-déc 15-286
Adoption du marché n°2015-13 relatif à la fourniture administrative de bureau, la fourniture scolaire, la fourniture d’enveloppes et de papier à en-tête – Lot n°2 :Fourniture d’articles de papeterie scolaire et
d’équipements de la classe, de travaux manuels, dessins, peintures et loisirs créatifs, de jeux éducatifs et pédagogiques et d’éducation physique.
29-déc 15-287
Adoption du marché n°2015-13 relatif à la fourniture administrative de bureau, la fourniture scolaire, la fourniture d’enveloppes et de papier à en-tête – Lot n°3 : Fourniture d’enveloppes et de papier à en-tête.
29-déc 15-288
Adoption du marché n°2015-13 relatif à la fourniture administrative de bureau, la fourniture scolaire, la fourniture d’enveloppes et de papier à en-tête – Lot n°4 : Fourniture de papier vierge (blanc, couleur, recyclé).
29-déc 15-289
Adoption du marché n°2015-26 relatif à l’acquisition d’un logiciel de gestion RH.
07-janv
2016 15-290
Adoption du marché n°2015-23 relatif à la fourniture de produits de traitement et de produits de nettoyage pour le stade nautique d’Orsay.
11-janv 16-01
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du gymnase Blondin au profit du Comité Départemental du Jeu d’Echecs de l’Essonne.
15-janv 16-02
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, des terrains de rugby et des vestiaires du stade municipal, au profit de l’association Village Pilote pour l’organisation d’un tournoi solidaire de rugby à 7 le jeudi 05 mai 2016.
15-janv 16-03
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du gymnase Blondin, au profit du Club Athlétique Orsay section Kyudo pour l’organisation d’un stage le samedi 21 et le dimanche 22 mai 2016.
15-janv 16-04
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du gymnase Blondin, au profit du Club Athlétique Orsay section Kyudo pour l’organisation d’un tournoi le samedi 30 avril 2016.
15-janv 16-05
Convention de résidence de création et de médiation avec l’artiste Anne- Charlotte Finel dans la crypte. 15-janv 16-06
Convention de partenariat avec AB Loisirs concernant l’hébergement dans un centre de 7 jeunes et 2 animateurs, du 25 au 28 avril 2016.
15-janv 16-07
Convention de partenariat - Création théâtrale et action de
sensibilisation autour du spectacle « DETRITUS », production de la compagnie Etosha.
15-janv 16-08
Convention de mise à disposition du bassin intérieur, à titre gracieux, des vestiaires et du local MNS du stade nautique municipal au profit du Club Athlétique d’Orsay section natation pour l’organisation de la nuit de l’eau le samedi 12 mars 2016.
18-janv 16-09
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du boulodrome, au profit de l’association Sportive du Lycée Blaise Pascal pour l’organisation d’un championnat d’académie de VTT UNSS le mercredi 13 avril 2016.
18-janv 16-10
Adoption d’un avenant n°2 au marché n°2013-24 relatif à la
maintenance des chaudières individuelles, chauffe-eau, ballons.
21-janv 16-11
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du bassin extérieur du stade nautique, au profit du SUAPS de l’université Paris Sud pour l’organisation de la 12ème édition du Tri-relais le jeudi 12 mai 2016. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
[en
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°15-211
Avenant n°1 à la décision n°09-166 portant modification de l’encaissement
Régie référencée : RR 032 18
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu les articles L.2122-22 et R.1617-1 à R.1617-18 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu le décret n°97-1259 du 29 décembre 1997 et ses deux arrêtés d'application pris le même
jour, relatifs à la création des régies de recettes, et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15
novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n°2015-102 du 23 septembre 2015 prenant acte de l'encaissement du chèque de location en cas de défaut d'annulation des réservations dans les délais requis,
Vu la décision n°09-166 du 1° décembre 2009 portant création d’une régie de recettes pour la
location des salles de restauration scolaire,
Décide :
La régie de recettes pour la location des salles de restauration scolaire est modifiée comme suit :
Article 1 - La régie encaisse les recettes des locations des salles de restauration scolaire ainsi que le chèque de location en cas de défaut d'annulation des réservations du fait de l'utilisateur,
dans les délais requis.
Article 2 - Les autres dispositions restent inchangées.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa
prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le ortArlro4s
4 Le trésorier principal d'Orsay Par délégation du Conseil municipal
d Madame Isabelle BAILLOUX David ROS
AUD HA Con PEA AL Maire d'Orsay EU Conseiller départemental de l'Essonne
LE Torel
PAR PROC
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le :
j & aAc(ar(re A?
De la publication le: ZA 421 Lea Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°15-258
Convention de prêt d'œuvres gracieux avec la Direction de la Culture — Service départemental du musée MAC VAL pour une projection des vidéos d’Hicham Berrada appartenant aux collections du MAC VAL — musée d’art contemporain du Val-de-Marne.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay de programmer une projection des œuvres d'Hicham Berrada au cinéma Jacques Tati,
Décide :
Article 1 - De signer une convention de prêt d'œuvres gracieux avec le Département du Val- de-Marne en vue de la projection des vidéos d'Hicham Berrada inscrites à l'inventaire du MAC VAL, le jeudi 10 décembre 2015.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3-Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Faità Orsay, le |) DC. 2015 |
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
iller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le :
0 2 DEC. 2015
DK Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°15-259
Objet : Partenariat pour la formation BAFA.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 aux termes de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant le souhait de la commune d'organiser une session théorique BAFA pour les jeunes,
Considérant la nécessité de définir les conditions et les modalités du partenariat entre UCPA Secteur Urbain Evènementiel représentée par Madame Hélène COUDERC, Directrice de centre UCPA et la commune,
Décide :
Article 1- De signer la convention de partenariat avec UCPA FORMATION (Secteur Urbain Evènementiel), domiciliée, 37, rue Hélène Muller — 94320 THIAIS pour l'organisation d’un stage théorique BAFA à Orsay du 27 février au 05 mars 2016.
Article 2- La Commune confie à l'UCPA FORMATION, l'organisation pédagogique et administrative du stage. Pour cela, les salles de la Bouvêche, rue de Paris à Orsay (la cuisine, la salle de conférence, l'atelier de la Tour et le grand salon) sont mises.à disposition des stagiaires et des formateurs.
Article 3 - L'association UCPA FORMATION, s'engage à respecter les orientations pédagogiques et éducatives de la ville. Elle met en place pour le compte de la commune un stage théorique BAFA complet d'un minimum de 72 heures de formation réparties de 9 heures à 18 heures tous les jours, excepté 1 jour de nocturne jusqu’à 22 heures 30, du 27 février au 05 mars 2016.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 0 8 DEC. 2015
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu 6% dela publication le) à NEC. 2015
DK Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 15-260
Objet: Adoption d’un contrat n° 2015-12D relatif à la maintenance du progiciel « URBAPRO » - OXALIS / gestion des dossiers d'application du droit des sols / gestion
du cadastre et de l’urbanisme
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 28 modifié du code des marchés publics,
Vu la délibération n° 2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'offre présentée par le candidat à la collectivité,
Considérant que l'offre présentée par la société OPERIS domiciliée 1-3 rue de l'Orme Saint Germain 91160 CHAMPLAN, répond aux besoins de la collectivité,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat 2015-12D concernant la maintenance du progiciel « URBAPRO »-OXALIS / gestion des dossiers d'application du droit des sols / gestion du
cadastre et de l'urbanisme pour un montant forfaitaire annuel de 4 386,11 € HT soit 5 263,33 € TTC.
Article 2 — Le marché prend effet à compter du 1° janvier 2016 pour une durée de douze mois et sera reconduit de manière tacite tous les ans et ce au maximum 4 fois.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont
inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982
modifiée.
Article 5-Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le (2 DEC. 2015
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :
0 2 DEC. 2015
DR Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 15-261
Objet : Adoption du marché n°2015-24 relatif aux travaux d'entretien du patrimoine arboré.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 28 modifié et 40-1II du Code des marchés publics,
Vu la délibération n° 2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation
achatpublic.com sous la référence 2869198, sur le BOAMP sous la référence 15-135385 le 03 septembre 2015 et sur le site Marchés Online sous la référence AO-1537-3085 le 04 septembre 2015.
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société HATRA SARL domiciliée 5 avenue de la sablière ZI de la sablière 94370 SUCY EN BRIE a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 4 — De signer le marché relatif aux travaux d'entretien du patrimoine arboré. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, ce marché public constitue un marché à bons de commande avec un montant maximum annuel seul de 50 000 € HT soit 60 000 € TTC.
Article 2 — Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu’au 30 novembre 2016 pour la première période. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période d'un an du 1° décembre au 30 novembre de l’année considérée. La dernière période s'achèvera au 30 novembre 2019.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations, objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5-Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le {) 2 [70 2015
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
iller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : û ? DEC.
2015
TK Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 15-262
Objet : Adoption du marché n°2015-16 relatif à l'entretien et réparation des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux des bâtiments de la ville d'Orsay.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 28 modifié et 40-1II du Code des marchés publics,
Vu la délibération n° 2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence 2834794 et sur le BOAMP sous la référence 15-95540 le 23 juin 2015.
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société SCHNEIDER ET CIE domiciliée 03 rue Pasteur 91178 VIRY- CHATILLON a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 — De signer le marché relatif à l'entretien et à la réparation des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux des bâtiments de la ville d'Orsay. Conformément à l’article 77 du Code des marchés publics, ce marché public constitue un marché à bons de commande avec un montant maximum annuel seul de 50 000 € HT soit 60 000 € TTC.
Article 2 — Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2016 pour la première période. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période d’un an du 1% octobre au 30 septembre de l’année considérée. La dernière période s'achèvera au 30 septembre 2019.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations, objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le (i 2 DEC. 2015
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
RS de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication 9 DEC. 2015 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 15-263
Objet : Adoption du marché n°2015-18 relatif à la maintenance des pompes de relevage et de circulation de la ville d'Orsay.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 28 modifié et 40-IIl du Code des marchés publics,
Vu la délibération n° 2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence 2846065 et sur le BOAMP sous la référence 15-101072 le 1%" juillet 2015.
Vu l'offre présentée à la collectivité par le candidat,
Considérant que la société SEGEX ENERGIES SAS domiciliée 4 boulevard Arago 91320 WISSOUS a remis une offre qui correspond aux besoins de la collectivité,
Décide :
Article 1 — De signer le marché relatif à la maintenance des pompes de relevage et de circulation de la ville d'Orsay dont le montant est déterminé comme suit :
- Poste n° 1 : Prestations forfaitaires : montant annuel de 2 927,40 € HT soit 3 512,88 € TTC - Poste n° 2: Prestations sur bons de commandes : Montant maximum annuel seul de
15 000€ HT soit 18 000 € TTC
Article 2 — Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu’au 30 septembre 2016 pour la première période. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période d'un an du 1° octobre au 30 septembre de l’année considérée. La dernière période s'achèvera au 30 septembre 2019.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations, objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le OÙ 2 DES. 2015
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
AN Maire d'Orsay
[Xl ji Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :
O2 DEC. 2015 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 15-264
Objet : Adoption du marché n°2015-27 relatif à l’organisation de classes transplantées et de découvertes relatives à la découverte de l’environnement du Marais-Poitevin pour l’année scolaire 2015/2016 (Sorties scolaires avec nuitées)
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 28 modifié et 77 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n° 2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'offre unique proposée à la collectivité,
Considérant que la société CAP MONDE domiciliée 11 quai CONTI 78430 LOUVECIENNES a remis une offre qui répond aux besoins de la collectivité,
Décide :
Article 1 — De signer le marché relatif à l'organisation de classes transplantées et de
découvertes relatives à la découverte de l'environnement du Marais-Poitevin pour l’année scolaire 2015/2016 (Sorties scolaires avec nuitées). Conformément à l’article 77 du Code des marchés publics, le marché est conclu avec des montants minimum et maximum déterminés comme suit :
-montant minimum de 13 333,33 € HT soit 16 000 € TTC
-montant maximum de 26 666,67 € HT soit 32 000 € TTC
Article 2 — Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin au 05 juillet 2016.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations, objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le [ 2 DEC. 2015
Par délégation du Conseil municipal
aire d'Orsay
seiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte ten
de la publication k:ÿ 9 DEC. À Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°15-265
Convention de formation passée avec AMPHIA Conseil et Formation — 34, cours Blaise
Pascal — 91000 EVRY
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février
2007,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la délibération n° 2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un Adjoint au maire, une formation sur le thème «journées nationales de formation des élu-es municipaux»,
Considérant le projet de convention établi par AMPHIA Conseil et Formation — 34, cours Blaise Pascal — 91000 EVRY
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation AMPHIA.
Article 2 - La formation s’est déroulée du 7 au 9 décembre 2015 dans les locaux d'AMPHIA.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 614€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Certifié exécutoire, compte tenu
SIP à à GET dits
R Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°15-266
Objet : Adoption du contrat n°2015-11D relatif au contrat de fourniture et de pose d’une solution de stockage pour l’aménagement d’un local archive
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 28 modifié du code des marchés publics,
Vu la délibération n° 2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu les offres présentées par les candidats à la collectivité,
Considérant que l'offre présentée par la société GRAVITTAX dont le siège social est situé 5 avenue Lionel TERRAY à MEYZIEU (69330), répond aux besoins de la collectivité,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat n°2015-11D relatif à la fourniture et la pose d'une solution de stockage pour l'aménagement d’un local archive proposé par GRAVITTAX. Le montant annuel est de 15 000 € HT, soit 18 000 € TTC.
Article 2 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982
modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :
1 1 DEC. 2015
DR Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°15-267
Convention de mise à disposition de la grande salle du gymnase MTE, au profit du Shaolin Val Yvette pour l’organisation d’un stage le dimanche 10 avril 2016.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014, portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Shaolin Val Yvette pour l’organisation d’un stage,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du Shaolin Val Yvette la Grande Salle du gymnase MTE, le dimanche 10 avril 2016.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Orsay, le 17 DEC. 201
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le :
17 DEC. 2015 De la publication le :
17 DEC. 2965
DR Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N° 15-268
Contrat de cession du droit d’exploitation de 3 représentations du spectacle Pogo - 8 et 9 avril 2016 - Cie Groupe Noces Danse Images en partenariat avec la Ville de Marcoussis et l'Association Collectif Essonne Danse 91.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014, portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser une programmation de 3 représentations du spectacle Pogo à l'intention du jeune public scolaire et tout public famille à l'occasion du festival « Et si on dansait ? » présenté à Orsay et à Marcoussis en hors les murs du 1° au 9 avril 2016 en partenariat avec la ville de Marcoussis et l'Association Collectif Essonne Danse 91,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat quadri partite avec la Cie Groupes Noces Danse Image, la ville de Marcoussis et l'Association Collectif Essonne Danse.
Article 2 - Précise que le montant total de la participation de la Ville d'Orsay s'élève à 807,08 € TTC correspondant aux frais de transport du décor et de l'équipe artistique et sera inscrit au budget 2016 de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa
prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 1 f DEC. 2015
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le :
17 DEC. 2015
DR Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N°15- 269
Objet: Contrat avec DeeJay Animation pour la prestation « Animation et soirée DJ » de M. HUCHET David dans le cadre d'Orsay sous les sapins- Edition 2015.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l’article 28 modifié du Code des Marchés Publics,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay de programmer une animation dans le cadre d'Orsay sous les sapins édition 2015,
Considérant le contrat proposé par David HUCHET représentant DeeJay Animation domicilié 3 résidence Bel Air-91140 VILLEBON SUR YVETTE,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat présenté par David HUCHET concernant l'animation du vendredi 18 décembre 2015.
Article 2 - Le montant de la dépense s'élève à 640.00 € TTC et est inscrit au budget 2015 de la
commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars
1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le{ + DEC 2015
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Ut départemental de l'Essonne E LO;
QE ro
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le :
17 DEC. 2015 Ë
5 a
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Fa
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COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 15-270
Objet : Adoption d’un avenant n° 1 au marché n° 2015-05 relatif à l’étude sur la situation, le maintien et la dynamisation du commerce de proximité à Orsay.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 20 du code des marchés publics,
Vu la délibération n° 2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n° 15-66 portant attribution du marché n° 2015-05 relatif à l'étude sur la situation, le maintien et la dynamisation du commerce de proximité à Orsay à la société CIBLES MARKETING STRATEGIE domiciliée 24 bis boulevard Charner 22000 SAINT BRIEUC,
Vu le projet d’avenant,
Considérant que l'exécution du marché nécessite la prolongation de sa durée jusqu'au 31 mars 2016,
Décide :
Article 1 — De signer l'avenant relatif à la prolongation de la durée du marché jusqu'au 31 mars 2016,
Article 2 — Le présent avenant n’a pas d'incidence financière.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations, objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 1 7 DEC 2015
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne =.
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :
17 DEC. 2015 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N°15-271
Convention relative à la mise en œuvre du programme « Agriculteurs Juniors » à l’école élémentaire du centre
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2012-53 du 29 juin 2012 portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant le souhait de la commune de participer à la mise en place de projets culturels ou pédagogiques dans les écoles maternelles ou élémentaires de la commune, en partenariat avec les chefs d'établissements et l'Inspection Académique,
Considérant le projet présenté par l’école élémentaire du centre, validé par l'Inspection Académique relatif à 34 interventions réparties sur l'année scolaire 2015/2016, avec l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile de France, Cité Régionale de l'environnement 90-92 avenue du Général Leclerc 93500 PANTIN,
Décide :
Article 1- De signer la convention présentée par l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile de France concernant 34 séances d'animations.
Article 2- Précise que le montant prévisionnel de la dépense s'élève à 1020 € TTC et est inscrit au budget de la commune 2016.
Article 3- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le {7 DEC. 2015
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la publication ei 7 DEC. 2015
DR Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°15-272
Convention de mise à disposition du gymnase scolaire de Mondétour au profit du Tao Factory pour un stage de Qi Gong le dimanche 28 février 2016.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Tao Factory pour l’organisation d’un stage de Qi Gong,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition gratuitement le gymnase scolaire de Mondétour au profit du Tao Factory, le dimanche 28 février 2016.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Orsay, le 1 7 DEC. 2019
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le: 1 7 DEC. 2015
Bee publieationlé:( 2 DEQ
2015
DR Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°15-273
Convention de formation passée avec Enfance et Musique - 17, rue Etienne Marcel -
93500 PANTIN
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février
2007,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent du service Jeune Enfant, une formation sur le thème «La marionnette et le jeune enfant »,
Considérant le projet de convention établi par Enfance et Musique - 17, rue Etienne Marcel —
93500 PANTIN,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec Enfance et Musique. Cette formation est
dispensée gratuitement.
Article 2- La formation s'est déroulée du 14 au 18 décembre 2015, dans les locaux de
Enfance et Musique.
Article 3- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982
modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le { 5 DEC. 2015
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
e D'
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 4 & [JEC. 2015 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N° 15-274
Objet : Adoption du marché n°2015-22 relatif à la réfection du parvis et du mur de soutènement de la Maison des Associations
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 28 modifié et 40-Il du Code des marchés publics,
Vu la délibération n° 2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 16/09/2015 sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence 2884615 et sur Marché Online le 18/09/15 sous la référence AO-1539-4067,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société DOMATECH domiciliée 2 rue Louis Armand à SOISY SOUS MONTMORENCY (95230) a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché relatif à la réfection du parvis et du mur de soutènement de la Maison des Associations pour un montant de 48 172.15 € HT soit 57 806.58 € TTC.
Article 2 - La durée du marché est de 3 mois à compter de la date de notification.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations, objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5-Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 18 D. 2015
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :
18 DEC. 2015 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N°15-275
Adoption de l’avenant n°3 au lot n°1 (fondations — gros œuvre) du marché n°2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati »
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 20 et 118 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°14-143 du 7 août 2014 portant attribution du marché relatif à la construction d'un espace de culture et de loisirs pour tous « La Maison Tati » - Lot 1 Fondations — Gros Œuvre à la société DOMATECH domicilée 2 rue Louis Armand à SOISY SOUS MONTMORENCY (95230)
Vu le projet d’avenant,
Considérant que l'exécution du marché cité en objet nécessite d'inclure des travaux supplémentaires,
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant n°3 au lot n°1 (fondations — gros œuvre) du marché n°2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati » pour prendre en compte la réalisation de travaux supplémentaires.
Article 2 - Le montant de l'avenant est fixé à 11 833.37 € TTC.
Le nouveau montant du marché se décompose comme suit :
Libellé €HT €TIC
Montant du marché initial 818 400,00 982 080,00
Montant de l'avenant n°1 17 700,00 21 240,00
Montant de l'avenant n°2 -2 361,38 -2 833,66
Montant de l'avenant n°3 9 861,14 11 833,37
Nouveau montant du marché 843 599,76 1012 319,71
Article 3-Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 1 8 DEC. 2015
Par délégation du Conseil municipal
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :? | DEC. 201 —
de la transmission en préfecture le 9 ] DEC. À Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N°15-276
Adoption de l’avenant n°2 au lot n°3 (Cloisons — Doublage — Isolation — Faux Plafonds) du marché n°2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati »
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 20 et 118 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°14-145 du 7 août 2014 portant attribution du marché relatif à la construction d'un espace de culture et de loisirs pour tous « La Maison Tati » - Lot 3 (Cloisons — Doublage — Isolation — Faux Plafonds) à la société 1.D.S. SA domicilée 1240 rue Saint Just à VAUX LE PENIL (77000),
Vu le projet d'avenant,
Considérant que l'exécution du marché cité en objet nécessite de supprimer des prestations et d'inclure des travaux supplémentaires
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant n°2 au lot n°3 (Cloisons — Doublage -— Isolation — Faux Plafonds) du marché n°2014-03 relatif à la construction d'un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati » pour prendre en compte :
- la réalisation de travaux supplémentaires ;
- la suppression de prestations.
Article 2 - Le montant de l'avenant est fixé à 992.95 € TTC.
Le nouveau montant du marché se décompose comme suit :
Libellé €HT € TIC
Montant du marché initial 131 000,00 157 200,00
Montant de l'avenant n°1 4 975,39 5 970,47
Montant de l'avenant n°2 827,46 992,95
Nouveau montant du marché 136 802,85 164 163,42
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 4 G EC. 2015
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :? ‘| :
de la transmission en préfecture le Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N°15-277
Adoption de l’avenant de transfert du marché n°2013-24 relatif à la maintenance des chaudières individuelles, chauffe-eau, ballons
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°14-42 du 24 février 2014 portant attribution du marché relatif à la maintenance des chaudières individuelles, chauffe-eau, ballons à la société CLIMATERMI domicilée 22/24 rue des Oseraies à MONTREUIL (93100),
Considérant que la société CLIMATERMI a été cédée depuis le 26 novembre 2015 à la société HOURDAIN SERVICE. Cette dernière a confié à la société NORMAND SA, via sa filiale MAG GAZ, l'exploitation des contrats acquis,
Décide :
Article 1 - De conclure l'avenant n°1 de transfert avec la société NORMAND SA, domicilée 5 avenue de la division Leclerc à LA VILLE DU BOIS (91620).
Article 2 - L’avenant n’a pas d'incidence financière.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 1 8 DEC. 2015
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
CRE DT Rarement de l'Essonne
ANA
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : j 8 DEC. 2015 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N°15-278
Adoption de l'avenant de transfert au marché n°2014-05 relatif aux travaux d’entretien et
d'amélioration de l’arrosage automatique de la commune d'Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°14-92 du 17 avril 2014 portant attribution du marché n°2014-05 relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration de l’arrosage automatique de la commune d'Orsay à la société G2E « Ile de France » SAS domiciliée 4 Boulevard Arago à WISSOUS (91320),
Considérant que la société G2E « Ile de France » SAS sera cédée à compter du 1* janvier
2016 à la société SEGEX ENERGIES,
Décide :
Article 1 - De conclure l'avenant n°1 de transfert avec la société SEGEX ENERGIES, domicilée
4 boulevard Arago à WISSSOUS (91320).
Article 2 - L'avenant n'a pas d'incidence financière.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa
prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 1 8 DEC. 2015
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :
1 6 DEC. 2015 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°15-279
Adoption de l’avenant n°3 au lot n°5 (Métallerie — Serrurerie) du marché n°2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati »
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 20 et 118 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°14-147 du 7 août 2014 portant attribution du marché relatif à la construction d’un espace de culture et de loisirs pour tous « La Maison Tati » - Lot 5 (Métallerie — Serrurerie) à la société AIDE NOUVELLE domicilée 65 rue Parmentier à ORLY (94310),
Vu l'avenant n°1 portant transfert du marché à la société DIB PRODUCTION, sise 5 rue Joseph Jacquard à CHENOVE (21300),
Vu le projet d'avenant,
Considérant que l'exécution du marché cité en objet nécessite de supprimer des prestations et d'inclure des travaux supplémentaires,
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant n°3 au lot n°5 (Métallerie — Serrurerie) du marché n°2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour tous «la Maison Tati» pour prendre en compte la réalisation de travaux supplémentaires et la suppression de prestations.
Article 2 - Le montant de l'avenant est fixé à 10 773.60 € TTC. Le nouveau montant du marché se décompose comme suit :
Libellé €HT €TIC
Montant du marché initial 290 320,00 348 384,00
Montant de l'avenant n°2 -3 220,00 -3 864,00
Montant de l'avenant n°3 8 978,00 10 773,60
Nouveau montant du marché 296 078,00 355 293,60
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 18 DEC. 2015
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
M ire-d'Orsay
JOIE llérdépartemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte
de la publication le: 7? A TEE 2
de la transmission en préfecture le 7 { DEC Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 15-280
Objet : Convention de mise à disposition d'ouvrages et équipements publics, meubles et immeubles au profit de la Maison des Jeunes et de la Culture - MJC
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la délibération n°2015-109 du 23 septembre 2015, approuvant le principe d’un subventionnement conventionné à compter du 1°” janvier 2016, pour l'exploitation du cinéma par la MJC,
Considérant l’arrivée à échéance de la Délégation de Service Public pour l'exploitation et la gestion des salles de cinéma de l'Espace Jacques Tati le 31 décembre 2015,
Considérant que la MJC Jacques Tati a été à l'origine du projet et de la création du Cinéma Jacques Tati et en assure depuis l'exploitation et la gestion,
Considérant le souhait affiché de la commune d'Orsay de défendre et de soutenir un cinéma associatif sur le territoire de la commune,
Considérant la nécessité de mettre à disposition de la MJC, les équipements meubles et immeubles nécessaires à l'exploitation des salles de cinéma,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de mise à disposition de locaux et de matériels à titre gratuit au profit de l'association «Maison des Jeunes et de la Culture - MJC», situés Allée de la Bouvèche à Orsay.
Article 2- La mise à disposition est consentie à titre gratuit, tant pour le loyer que pour les charges. En revanche, le téléphone et l'entretien courant des locaux et du matériel sont à la charge de l'association.
Article 3 - La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1 janvier 2016. Elle se renouvellera d'année en année par tacite reconduction pour une durée ne pouvant excéder douze ans.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Article 5 - Elle peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
ait à Orsay, le 2 1 DEC. 2015
2ar délégation du conseil municipal,
d ROS
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le: 2 | DEC. 2015
de la publication le :
21 DEC. 2015
DE Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N°15-281
Confirmation du droit d'exploitation du spectacle « À vos baguettes » par l’association Eclat de rêves, pour les enfants de la commune d'Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la délibération n°2012-53 du 29 juin 2012, portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser un spectacle le mercredi 23 décembre 2015 pour les enfants présents au centre de loisirs d'Orsay, intitulé « A vos baguettes » proposé par l'association « Eclat de rêves », dans le cadre des festivités de Noël dans les centres de loisirs,
Considérant la confirmation élaborée par Mme Blanot, trésorière de l'association « Eclat de rêves », dont le siège est situé 10 Square de Port Royal- 75013 Paris,
Décide :
Article 1- De signer la confirmation élaborée par Mme Blanot, trésorière de l'association « Eclat de rêves », concernant la représentation du spectacle « À vos baguettes » le mercredi 23 décembre 2015 à 10h00 au profit des enfants présents au centre de loisirs du Centre.
Article 2 - Précise que le montant de la dépense s'élève à 370€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 3- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4-Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le
2 1 DEC 205
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le :
8 1 DEC. 2015 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°15-282
Convention de formation passée avec CAP’COM - 3, cours Albert Thomas — 69003 LYON
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à 2 agents communaux, le 27°" forum
de la communication publique et territoriale,
Considérant le projet de convention établi CAP'COM -— 3, cours Albert Thomas — 69003 LYON,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec CAP'COM.
Article 2- La formation s'est déroulée du 15 au 17 décembre 2015, à Tours.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 1776€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982
modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Faità Orsay, le 2 9 DEC. 2015
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 7 Q DEC. 2019 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°15-283
Convention relative à la mise en œuvre, dans le cadre de la création « AZUL ou la Barbe Bleue », de parcours artistiques à l’école élémentaire du Centre.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2012-53 du 29 juin 2012, portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant le souhait de la commune de participer à la mise en place de projets culturels ou pédagogiques dans les écoles maternelles ou élémentaires de la commune, en partenariat avec les chefs d'établissements et l'Inspection Académique,
Considérant le projet présenté par l'association Brin d'Herbe - sise 5 rue d'Australie 91300 Massy - relatif aux parcours artistiques en direction de 2 classes de CMI de l’école élémentaire du Centre,
Décide :
Article 1 - De signer la convention présentée par l'association Brin d'Herbe concernant le projet des parcours artistiques.
Artcile 2- Le montant de la dépense s'élève à 2 532 € et est inscrit au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Faità Orsay, le 29 DFE, 2015
Par délégation du Conseil municipal
Le Maire
David ROS
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte-tenu
De la publication le : 29 DEC. 2015 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°15-284
Adoption de l’avenant n°2 au marché n° 2012-28 concernant la mission de contrôle technique pour la construction d’un espace de culture et de loisirs pour tous « la Maison Tati »
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 20 et 118 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n° 13-80 du 26 mars 2013 portant attribution du marché relatif à la mission de contrôle technique pour la construction d'un espace de loisirs pour tous « LA MAISON TATI » à la société QUALICONSULT, domiciliée 4, rue de Bois Sauvage — 91055 EVRY,
Vu le projet d'avenant,
Considérant que l'exécution du marché cité en objet nécessite de prolonger de 3 mois la durée initiale des travaux,
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant n°2 au marché n° 2012-28 concernant la mission de contrôle technique pour la construction d’un espace de culture et de loisirs pour tous « la Maison Tati » pour prendre en compte la prolongation des délais d'exécution.
Article 2 - Le montant de l'avenant est fixé à 2 559.01 € TTC.
Le nouveau montant du marché se décompose comme suit :
Libellé €HT €TTC
Montant du marché initial 9 985,00 11 942,06
Montant de l'avenant n°1 2 150,00 2 571,40
Montant de l'avenant n°2 2 132,51 2 559,01
Nouveau montant du marché 14 267,51 17 072,47
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations, objet du présent avenant, seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 Q DEC. 201
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
LÉ D RS
J/ = Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 29 DEC. 2015 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 15-285
Objet : Adoption du marché n°2015-13 relatif à la fourniture administrative de bureau, la fourniture scolaire, la fourniture d’enveloppe et de papier à en-tête — Lot n° 1 : Fourniture administrative de bureau.
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 28, 77 et 40-III| du Code des marchés publics,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation « achatpublic.com » sous la référence 2826754 et sur le BOAMP sous la référence 15-140815 le 15 septembre 2015,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société PL DIFFUSION domiciliée 67 rue de Montgeron 91330 YERRES a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 —- De signer le marché relatif à la fourniture administrative, la fourniture scolaire, la fourniture d'enveloppe et de papier à en-tête (lot n° 1: Fourniture administrative de bureau). Conformément à l’article 77 du Code des marchés publics, ce marché public constitue un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 8 000 € HT soit 9 600 € TTC et un montant maximum annuel seul de 20 000 € HT soit 24 000 € TTC.
Article 2 — Le présent marché prend effet au 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2016 pour la première période. Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois par période d'un an du 1° janvier au 31 décembre de l'année considérée. La dernière période s'achèvera au 31 décembre 2017.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations, objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 Q DEC, 2015
Par délégation du conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
€ D'OXonseiller départemental de l'Essonne
LE
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 2 Q DEC. 20 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 15-286
Objet : Adoption du marché n°2015-13 relatif à la fourniture administrative de bureau, la fourniture scolaire, la fourniture d’enveloppe et de papier à en-tête — Lot n° 2 : Fourniture d'articles de papeterie scolaire et d'équipements de la classe, de travaux manuels, dessins, peintures et loisirs créatifs, de jeux éducatifs et pédagogiques et d'éducation physique.
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 28, 77 et 40-III du Code des marchés publics,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence 2826754 et sur le BOAMP sous la référence 15-140815 le 15 septembre 2015,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société PAPETERIES PICHON SAS domiciliée ZI MOLINA LA CHAZOTTE 97 rue Jean Perrin BP 315 42353 LA TALAUDIERE CEDEX a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 — De signer le marché relatif à la fourniture administrative, la fourniture scolaire, la fourniture d'enveloppe et de papier à en-tête (lot n° 2 : Fourniture d'articles de papeterie scolaire et d'équipement de la classe, de travaux manuels, dessins, peintures et loisirs créatifs, de jeux éducatifs et pédagogiques et d'éducation physique). Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, ce marché public constitue un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 € HT soit 24 000 € TTC et un montant maximum annuel seul de 60 000 € HT soit 72 000 € TTC.
Article 2 — Le présent marché prend effet au 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2016 pour la première période. Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois par période d’un an du 1° janvier au 31 décembre de l'année considérée. La dernière période s’achèvera au 31 décembre 2017.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations, objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 Q DEC. 2015
Par délégation du conseil municipal
David ROS
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le: Q DEC. 2015 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 15-287
Objet : Adoption du marché n°2015-13 relatif à la fourniture administrative de bureau, la fourniture scolaire, la fourniture d’enveloppe et de papier à en-tête - Lot n° 3 : Fourniture d’enveloppes et de papier à en-tête.
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 28, 77 et 40-III du Code des marchés publics,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence 2826754 et sur le BOAMP sous la référence 15-140815 le 15 septembre 2015,
Vu l'offre présentée à la collectivité par le candidat,
Considérant que la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE domiciliée Espace Gutenberg BP 40007 16440 ROULLET ST ESTEPHE a remis une offre qui répond aux besoins de la collectivité,
Décide :
Article 1 —- De signer le marché relatif à la fourniture administrative, la fourniture scolaire, la fourniture d’enveloppe et de papier à en-tête (lot n° 3 : Fourniture d'enveloppes et de papier à en- tête). Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, ce marché public constitue un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 3 600 € HT soit 4 320 € TTC et un montant maximum annuel seul de 8 600 € HT soit 10 320 € TTC.
Article 2 — Le présent marché prend effet au 01/01/2016 jusqu’au 31/12/2016 pour la première période. Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois par période d’un an du 1° janvier au 31 décembre de l'année considérée. La dernière période s'achèvera au 31 décembre 2017.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations, objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le ? Q DEC, 20f5
Par délégation du conseil municipal
David ROS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 15-288
Objet : Adoption du marché n°2015-13 relatif à la fourniture administrative de bureau, la fourniture scolaire, la fourniture d’enveloppe et de papier à en-tête - Lot n° 4 : Fourniture de papier vierge (blanc, couleur, recyclé).
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 28, 77 et 40-IIl du Code des marchés publics,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence 2826754 et sur le BOAMP sous la référence 15-140815 le 15 septembre 2015,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société GROUPE PAPYRUS FRANCE domiciliée 41 rue Delizy Bât B 93692 PANTIN cedex a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché relatif à la fourniture administrative, la fourniture scolaire, la fourniture d'enveloppe et de papier à en-tête (lot n° 4 : Fourniture de papier vierge (blanc, couleur, recyclé)). Conformément à l’article 77 du Code des marchés publics, ce marché public constitue un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 4 166,67 € HT soit 5 000 € TTC et un montant maximum annuel seul de 10 666,67 € HT soit 12 800 € TTC.
Article 2 — Le présent marché prend effet au 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2016 pour la première période. Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois par période d'un an du 1° janvier au 31 décembre de l’année considérée. La dernière période s'achèvera au 31 décembre 2017.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations, objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le Q DEC. 2015
Par délégation du conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
onseiller départemental de l'Essonne Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 15-289
Objet : Adoption du marché n°2015-26 relatif à l'acquisition d’un logiciel de gestion RH.
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 28, 77 et 40-III du Code des marchés publics,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence 2897122 et sur le BOAMP sous la référence 15-161665 le 22 octobre 2015,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société BERGER-LEVRAULT Locataire-gérant domiciliée 64 rue jean Rostand 31670 LABEGE a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 — De signer le marché relatif à l'acquisition d’un logiciel de gestion RH pour un montant décomposé comme suit :
- Tranche ferme : La tranche ferme comprend deux postes :
-Poste forfaitaire : Acquisition du logiciel (montant forfaitaire de 45 617,50 € HT soit 52 545 € TTC), Prestations de support techniques et métiers (montant annuel de 5 150 € HT soit 6 180 € TTC)
-Poste à bons de commande : Sans montant minimum annuel / Montant .. maximum annuel de 5.000 € HT
-__ Tranche conditionnelle n° 1 : 3 828 € HT soit 4 374 € TTC
- Tranche conditionnelle n° 2 : 3 804 € HT soit 4 455 € TTC
- Tranche conditionnelle n° 3 : 4 296 € HT soit 4 716 € TTC
-__ Tranche conditionnelle n° 4 : 3 246 € HT soit 3 456 € TTC
Article 2 — Le présent marché prend effet au 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2016 pour la première période. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an du 1° janvier au 31 décembre de l'année considérée. La dernière période s’achèvera au 31 décembre 2019.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations, objet du présent marché sont
inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 9Q DEC. 20{5
Par délégation du conseil municipal
David ROS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 15-290
Objet: Adoption du marché n°2015-23 relatif à la fourniture de produits de traitement et de produits de nettoyage pour le stade nautique d'Orsay.
Le Maire de la commune d’Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 28, 77 et 40-III du Code des marchés publics,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence 2882690, sur le BOAMP sous la référence 15-159960 le 20 octobre 2015 et sur le site Marchés Online sous la référence AO-1544-1458 le 20 octobre 2015,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société BAYROL France SAS domiciliée Chemin des hirondelles BP 52 69572 DARDILLY a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 — De signer le marché relatif à la fourniture de produits de traitement et de produits de nettoyage pour le stade nautique d'Orsay. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, ce marché public constitue un marché à bons de commande avec un montant maximum annuel seul de 30 000 € HT 36 000 € TTC.
Article 2 - Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2019.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations, objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5-Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 0 7 JAN. 2016
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
Conseil r départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu SE NT de la publication le : 0 7 JAN. 2016
DR Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-01
Convention de mise à disposition du gymnase Blondin au profit du Comité
Départemental du Jeu d’Echecs de l'Essonne
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014, portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Comité Départemental du Jeu d'Echecs de l'Essonne pour l'organisation d’un championnat scolaire des
écoles du 91.
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition temporairement et gratuitement le gymnase Blondin au profit
du Comité Départemental du Jeu d’Echecs de l'Essonne, le :
Samedi 30 janvier 2016 de 12h00 à 19h00
Article 2- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982
modifiée.
Article 3- Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission en Préfecture.
Orsay, le 11 JAN. 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne ZIssiller p
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : | ? JAN. 7016
De la publication le: | ) JAN ?N1k JAI UN Ref.
201
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(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-02
Convention de mise à disposition des terrains de rugby et des vestiaires du stade municipal, au profit de l’association Village Pilote pour l’organisation d’un tournoi solidaire de rugby à 7 le jeudi 05 mai 2016.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'association Village Pilote pour l’organisation du tournoi solidaire de rugby à 7,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition de l'association Village Pilote les terrains de rugby et les vestiaires, le jeudi 05 mai 2016.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Orsay, le 1 5 JAN 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le: À £ JAN. 2016
De la publication le : 1 8 JAN. 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-03
Convention de mise à disposition du gymnase Blondin, au profit du Club Athlétique Orsay section Kyudo pour l’organisation d’un stage le samedi 21 et le dimanche 22 mai 2016.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay section Kyudo pour l’organisation d’un stage,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO section Kyudo le gymnase Blondin, le samedi 21 et le dimanche 22 mai 2016.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982
modifiée.
Article 3 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission en Préfecture.
Orsay, le 15 JAN 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
nseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le 4 8 JAN 2016
De la publication le : Î ê JAN 2016 Ref.
201
503
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(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-04
Convention de mise à disposition du gymnase Blondin, au profit du Club Athlétique Orsay section Kyudo pour l’organisation d’un tournoi le samedi 30 avril 2016.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay section Kyudo pour l’organisation d'un tournoi,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO section Kyudo le gymnase Blondin, le samedi 30 avril 2016.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Orsay, le {5 JAN 7016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu |
De la transmission en Préfecture le: | Ü JAN. 2016
De la publication le ÿ 8 JAN 2016 Ref.
201
503
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(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°16-05
Convention de résidence de création et de médiation avec l'artiste Anne-Charlotte Finel
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'accueillir l'artiste Anne-Charlotte Finel dans le cadre d’une résidence de création et de médiation, de décembre 2015 à mars 2016, impliquant différentes actions de sensibilisation et de médiation, et donnant lieu à une exposition à la Crypte d'Orsay du 10 au 30 mars 2016,
Décide :
Article 1 - De signer une convention de résidence de création et de médiation avec Anne Charlotte Finel, de décembre 2015 à mars 2016.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le] 5 JAN 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Dents
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication y 8 JAN.
2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-06
Objet: Convention de partenariat avec AB Loisirs concernant l’hébergement dans un centre de 7 jeunes et 2 animateurs du 25 au 28 avril 2016.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que AB Loisirs situé à SAINT-PERE-SOUS-VEZELAY (89450) a remis l'offre économiquement la plus avantageuse.
Décide :
Article 1- De signer la convention de partenariat avec AB Loisirs pour le centre d'hébergement et le séjour multi-activités situé St-Père-sous-Vezelay (89450) pour l'hébergement de 7 jeunes et 2 animateurs du 25 au 28 avril 2016.
Article 2- La commune s'engage à régler à AB Loisirs la somme de 1 865,50 €, somme correspondant à l'hébergement, et à diverses prestations (activités multiples, organisation, coordination, matériel, équipement, encadrement par des professionnels concernant les activités). Un acompte de 50 %, soit 932,75 € sera adressé au prestataire afin de finaliser cette réservation. Les crédits nécessaires au règlement de la prestation objet de la convention sont inscrits au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le {1 D JAN 20f6
Par délégation du conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
iller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 1 B AN 2018 Ref,
201
503
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(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 16-07
Convention de partenariat - Création théâtrale et action de sensibilisation autour du spectacle « DETRITUS », production de la Cie Etosha.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'accueillir la compagnie de théâtre Etosha dans le cadre d’une résidence de travail, de création lumière et d'actions culturelles auprès du public scolaire ;
Décide :
Article 1 - De signer la convention de partenariat liant la ville d'Orsay - service culturel - et la compagnie Etosha et précisant les conditions d'accueil de la compagnie au sein des équipements culturels de la ville ;
Article 2 - Précise que la convention de partenariat ne fait l'objet d'aucun échange marchand;
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le À 5 JAN 2916
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le :
1 8 JAN. 2016 Ref.
201
503
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(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-08
Convention de mise à disposition du bassin intérieur, des vestiaires et du local MNS du stade nautique municipal au profit du Club Athlétique d'Orsay section natation pour l’organisation de la nuit de l’eau le samedi 12 mars 2016.
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du CAO natation pour l'organisation de la nuit de l’eau,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition temporairement et gratuitement le bassin intérieur, les vestiaires et le local MNS du stade nautique municipal d'Orsay au profit du CAO natation, le samedi 12 mars 2016 de 16h00 à 0h30.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Orsay, le 1 5 JAN 7016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le : 1 ê JAN 2016
de la publication le : i
1 8 JAN 2076 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-09
Convention de mise à disposition du boulodrome, au profit de l’association Sportive du Lycée Blaise Pascal pour l’organisation d’un championnat d'académie de VTT UNSS le mercredi 13 avril 2016.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'association Sportive du Lycée Blaise Pascal pour l’organisation d’un championnat d'académie de VTT UNSS,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition de l'association Sportive du Lycée Blaise Pascal, le boulodrome le mercredi 13 avril 2016.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982
modifiée.
Article 3 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Orsay, le 1 & JAN 2015
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu nie
De la transmission en Préfecture le : Î ÿ JAN. 2016
De la publication le 1 9 JAN. 2016 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°16-10
Adoption d’un avenant n° 2 au marché n° 2013-24 relatif à la maintenance des chaudières
individuelles, chauffe-eau, ballons
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 20 et 118 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°14-42 du 24 février 2014 portant attribution du marché relatif à la maintenance des chaudières individuelles, chauffe-eau, ballons à la société CLIMATERMI domicilée 22/24 rue des Oseraies 93100 MONTREUIL,
Vu la décision n° 15-227 portant transfert du marché relatif à la maintenance des chaudières individuelles, chauffe-eau, ballons à la société NORMAND domiciliée 5 avenue de la division
Leclerc 91620 LA VILLE DU BOIS,
Vu le projet d'avenant,
Considérant que l'exécution du marché cité en objet nécessite la rectification de certaines erreurs présentes dans la décomposition du prix global et forfaitaire et qu'il est opportun de confier la maintenance du ballon d'eau chaude situé au gymnase Blondin rue Guy Mocquet (Code installation : GY-BL-1) au titulaire du marché relatif à l'entretien et à l'exploitation des installations thermiques des bâtiments de la ville avec gestion de l'énergie,
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant n° 2 au marché précité pour prendre en compte la rectification de l'erreur de calcul sur le montant en euros HT (point 1A), l'application d’un taux de TVA à 10% pour la maintenance des chaudières des logements communaux vieux de plus de 2 ans et pour la maintenance des ballons sur les logements communaux vieux de plus de 2 ans (point 1B) et la suppression de la liste des installations du ballon d'eau chaude situé au gymnase Blondin rue Guy Mocquet (Code installation : GY-BL-1) (point 2). Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Article 2 — L'incidence financière découlant du présent avenant se détermine comme suit :
Montant HT Montant de la TVA Montant TTC
Montant du marché initial 13 221,00 2 644,00 15 864,84
Montant en moi lue de : » me ee à FA 0,30 0,00 0,00
rectification relative au point 1A
Montant résultant de l'avenant he 13 220,70 2 644,00 15 864,84
en ce qui concerne le point 1A
Incidence en moins value de
‘application d'une TVA à 10% l'app ication une TVA ô 10% 0,00 296,56 296,70
pour certaines prestations
(Point 1B)
Montant résultant de l' : sine aenan 13 220,70 2 347,44 15 568,14
en ce qui concerne le point 1B
t de la moins-val Non ° É ' x He 120,00 24,00 144,00
décrite au point n° 2
Montant du marché résultant
de l'avenant n° 1 (en cumulant 13 100,70 2 323,44 15 424,14
les points n° 1 et n° 2)
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982
modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 1 & JAN 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
tel Et Di COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-11
Convention de mise à disposition du bassin extérieur du stade nautique, au profit du SUAPS de l’Université Paris Sud pour l’organisation de la 12°"° édition du Tri-relais le
jeudi 12 mai 2016
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du SUAPS de l’université Paris Sud pour l’organisation de la 12°"° édition du Tri-relais,
Décide :
Article1 - De mettre gratuitement à disposition du SUAPS, le bassin extérieur du stade nautique municipal le jeudi 12 mai 2016.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982
modifiée.
Article 3 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission en Préfecture.
Orsay, le 71 JAN 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne C
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : 2 Î JAN. 2016
De la publication le: ? ? JAN 2016