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Procès Verbal - 6 2016 27 09 PV
Conseil Municipal - 1 2016 09 02 CM
Conseil Municipal - 05 2017 26 09 CM
Déliberation - 6 10 1957 partie 6
Conseil Municipal - 1 2016 09 02presentation budget 2016
Compte-Rendu - 5 2016 27 07 CR
Conseil Municipal - 4 2016 28 06 CM
Conseil Municipal - 7 2016 08 11 CM
Procès Verbal - 1 2016 09 02 PV
Déliberation - CR 27 09 2004
Conseil Municipal - 6 2016 27 09 CM
Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 2016 27 09 CM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Institutions publiques,
Point n°2
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :
DATE DECISION
N°
OBJET
(Tous les montants sont exprimés en TTC)
21-juin 16-99
Contrat de cession avec la société Prod’even (producteur et diffuseur de spectacles) du droit d’exploitation du spectacle vivant « Les Komnous et les Pascommes » à l’occasion de la Semaine de la solidarité
internationale 2016. Le montant de la dépense s’élève à 765 € TTC.
21-juin 16-100
Adoption de l’accord-cadre n°2016-01 relatif à la fourniture de
prestations de services juridiques en droit de l’urbanisme -
aménagement - domanialité, attribué aux sociétés : Cabinet PEYRICAL ET SABATTIER associés, SCP SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH et associés, SELARL Cabinet COUDRAY, avec un montant maximum annuel seul de 24 000€ TTC.
21-juin 16-101
Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du plateau d’évolution du gymnase scolaire de Mondétour au profit de l’Amicale Scolaire d’Orsay (ASO) - Section Judo - pour le 24 juin 2016.
21-juin 16-102
Adoption d’un avenant n°1 au marché n°2015-18, attribué à la société SEGEX ENERGIES SAS, relatif à la maintenance des pompes de relevage et de circulation de la ville d’Orsay (Augmentation du montant
maximum annuel du marché en ce qui concerne le poste n°2). Le
montant maximum annuel initial était de 15 000 € HT. Le nouveau montant est de 18 000 € HT et couvre les remises en état des matériels sinistrés lors des inondations du printemps dernier.
21-juin 16-103
Contrat avec La compagnie du Regard – Imagin’action pour un spectacle nommé Jojo le Dépollueur ! dans le cadre d’Orsay-Plage. Ce contrat n’a aucune incidence financière.
21-juin 16-104
Adoption du marché n°2016-03 relatif à la fourniture de changes jetables et de produits d’hygiène du jeune enfant – Lot n°1 : Changes complets jetables pour jeunes enfants, attribué à la société LES
CELLULOSES DE BROCELIANDE, pour un montant maximum annuel de 15 000 € HT.
21-juin 16-105
Adoption du marché n°2016-03 relatif à la fourniture de changes jetables et de produits d’hygiène du jeune enfant – Lot n°2 : Produits d’hygiène du jeune enfant et de son environnement, attribué à la société LABORATOIRE RIVADIS SAS, pour un montant maximum annuel de 2 500 € HT. 24-juin 16-106
Convention de formation passée avec la Fédération des secouristes français Croix Blanche – chez Monsieur Henri Walter – 14 rue des
Eteules – 91540 MENNECY, pour cinq agents communaux, sur le thème « PSC1 Prévention et secours civiques de niveau 1 ». Le montant de la dépense s’élève à 305 € TTC.
24-juin 16-107
Convention de formation passée avec la Fédération des secouristes français Croix Blanche – chez Monsieur Henri Walter – 14 rue des
Eteules – 91540 MENNECY, pour trois agents communaux, sur le thème « Sauveteur secouriste du travail - recyclage ». Le montant de la dépense s’élève à 270 € TTC.
24-juin 16-108
Convention de partenariat financier passée avec le Centre Nationale de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) – 14 avenue du Centre – 78180 Montigny le Bretonneux, afin d’organiser des formations en intra sur divers thèmes. Cette convention est sans incidence financière.
24-juin 16-109
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de la Crypte du
centre paroissial Saint Martin – Saint Laurent au profit de la commune d’Orsay.
24-juin 16-110
Renégociation d’emprunt du budget communal : passage d’un euribor 3 mois +2,9% à un euribor 3 mois +1,15%.
24-juin 16-111
Convention de mise à disposition de locaux et de matériels à titre
gracieux au profit de l’association « Accueil des Villes Françaises Bures – Gif – Orsay » - AVF-BGO.
24-juin 16-112
Convention de mise à disposition occasionnelle, à titre gracieux, d’un préau et d’une cour d’école primaire au profit de la fédération de
parents d’élèves GIPO.
27-juin 16-113
Convention de mise à disposition payante des vestiaires et de deux lignes d’eau du bassin extérieur du stade nautique au profit de l’US Palaiseau Plongée. La mise à disposition est consentie moyennant la somme de 1 368 € (soit 9 séances de 2h en juillet et août 2016).
30-juin 16-114
Adoption du marché n°2016-08 relatif à l’acquisition de mobilier, de matériel scénique et hifi, d’un piano, d’équipements de téléphonie, réseau et Wifi – Offre globale des lots 5 (téléphonie) et 6 (réseau et wifi), attribué à la société RESOPHONE SERVICES, pour un montant maximum annuel de 9 000€ TTC pour le lot 5, et de 33 000€ TTC pour le lot 6.
30-juin 16-115
Convention de formation passée avec CARIDE Formation – 12 avenue du Québec – SILIC 523 – 91946 Courtaboeuf, pour 6 agents
municipaux, sur le thème HACCP (Hygiène en restauration). Le montant de la dépense s’élève à 835,20 € TTC.
30-juin 16-116
Adoption d’un contrat n°2016-07D relatif à la maintenance du matériel et du logiciel MUNICIPOL GVe : Géo Verbalisation électronique « solution GVE » - 9 terminaux, attribué à la société LOGITUD SOLUTIONS, pour un montant forfaitaire annuel de 1 881 € HT.
30-juin 16-117
Résiliation du contrat n°2015-09D relatif à la maintenance PVE
(contrat n°20151323). La résiliation prend effet à sa date de notification et ne donne pas lieu à indemnité. 30-juin 16-118
Résiliation du contrat n°20140901 relatif à la maintenance du matériel et du logiciel PVE. La résiliation prend effet à sa date de notification et ne donne pas lieu à indemnité.
07-juil 16-119
Avenant à la convention de partenariat financier passée avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) – 14 avenue du Centre – 78180 Montigny le Bretonneux. Cet avenant est sans incidence financière.
11-juil 16-120
Convention avec Julien DEPOORTER relative à la réalisation d’une prestation musicale du 30 juin 2016, dans le cadre du vernissage de l’exposition « Jungle », pour un montant de 250 € TTC.
8-juil 16-121
Convention relative à la mise à disposition de la solution « AmonEcole » dans les écoles d’Orsay. Cette convention est sans incidence financière.
8-juil 16-122
Adoption du marché n°2016-08 relatif à l’acquisition de mobilier, de matériel scénique et hifi, d’un piano, d’équipements de téléphonie, réseau et Wifi – Lot 2 : installation scénique, attribué à la société
D6 BELL LIGHT, pour un montant maximum annuel de 60 000 € HT.
27-juil 16-123
Convention relative à la mise en place, dans le cadre du projet des commandos de lecture intempestive, de spectacles impromptus et d’ateliers de lecture à l’école élémentaire du Guichet. Le montant de la dépense s’élève 3 200 €.
28-juil 16-124
Convention de mise à disposition de la Maison Jacques Tati au profit de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) Jacques Tati.
18-juil 16-125
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle de
spectacle Jacques Tati, au profit de Gimick, groupe de musiques
actuelles à destination du jeune public, qui s’engage en échange, à mener 4 ateliers musicaux et à mener un concert pour plusieurs classes des écoles élémentaires de la ville.
22-juil 16-126
Adoption du marché n°2016-09 relatif au nettoyage des locaux de la maison Jacques Tati hors surfaces vitrées, attribué à la société STEM PROPRETE, pour un montant maximum annuel seul de 50 000 € HT.
22-juil 16-127
Adoption du marché n°2016-11 relatif à la location et gestion d’une patinoire synthétique pour les fêtes de fin d’année 2016, attribué à la société GLICE France, pour un montant de 21 100 € HT.
22-juil 16-128
Adoption du marché n°2016-07 relatif à la pose et dépose des décors lumineux pour les fêtes de fin d’année, attribué à la société SEIP IDF, pour un montant annuel seul de 100 000 € HT.
22-juil 16-129
Contrat de cession du droit d’exploitation de deux représentations de trois conférences théâtralisées intitulées « Impromptus scientifiques » dans le cadre de la Fête de la science le 15 octobre 2016 – Compagnie Les Ateliers du Spectacle Le montant de la dépense s’élève à 4 261,88 € TTC.
27-juil 16-130
Convention de mise à disposition payante des vestiaires et d’une ligne d’eau du bassin extérieur du stade nautique au profit de l’Hippocampe Club de Massy. La mise à disposition est consentie moyennant la somme de 532 € (soit 7 séances de 2h en juillet et août 2016). 27-juil 16-131
Avenant n°1 à la convention conclue avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) concernant la mise à disposition d’un local à usage d’habitation sis 20 bis rue de Paris, moyennant une redevance annuelle forfaitaire de 4 000€ HT.
09-août 16-132
Contrat de cession des droits de représentation d’une œuvre musicale et vidéo – La Crypte – dans le cadre de la Nuit Blanche – 1er octobre 2016. Le montant de la dépense s’élève à 2 800 € TTC.
31-août 16-133
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d’installations sportives au profit de l’association Tao Factory.
31-août 16-134
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d’installations sportives au profit de l’association Power Dance Orsay.
31-août 16-135
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d’installations sportives au profit de l’Etablissement Sésame Orsay – Service d’accueil de jour et d’accompagnement à la vie sociale.
31-août 16-136
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du gymnase scolaire de Mondétour au profit du Centre d’accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP).
31-août 16-137
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d’installations sportives au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Essonne – SDIS de l’Essonne.
31-août 16-138
Convention de mise à disposition de la piscine municipale au profit du Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS).Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.
31-août 16-139
Convention de mise à disposition d’installations sportives au profit du CCAS de Villebon sur Yvette. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.
30-août 16-140
Adoption de l’avenant n°3 au lot n°8 (Menuiseries extérieures –
Occultations) du marché n02014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati », attribué à la société PLASTALU. Le montant de cet avenant est fixé à 1 355 € HT.
30-août 16-141
Adoption de l’avenant n°2 au marché n°2013-36 relatif à la
maintenance et l’assistance à l’utilisation de progiciels CIRIL.
Le montant de cet avenant est fixé à 3 560 € HT.
31-août 16-142
Convention de mise à disposition d’installations sportives au profit des écoles de Bures-sur-Yvette. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.
31-août 16-143
Convention de mise à disposition d’installations sportives au profit des écoles de Courson-Monteloup. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.
31-août 16-144
Convention de mise à disposition d’installations sportives au profit des écoles de Fontenay-lès-Briis. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal. 31-août 16-145
Convention de mise à disposition d’installations sportives au profit des écoles de Gometz-le-Chatêl. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.
31-août 16-146
Convention de mise à disposition d’installations sportives au profit des écoles de Villebon-sur-Yvette. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.
31-août 16-147
Convention de mise à disposition du bassin intérieur de la piscine municipale au profit du collège Mendes France de Marcoussis. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.
31-août 16-148
Convention de mise à disposition du bassin intérieur de la piscine municipale au profit du collège La Guyonnerie de Bures-sur-Yvette. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.
31-août 16-149
Adoption du contrat n°2016-04D relatif à la maintenance de la
couverture thermique de la piscine d’Orsay, attribué à la société FUTURA PLAY, pour un montant forfaitaire annuel de 3 244, 20 € HT.
31-août 16-150
Convention de mise à disposition d’installations sportives au profit de l’école Sainte Suzanne d’Orsay. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.
31-août 16-151
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du gymnase Blondin, au profit du Club Athlétique Orsay section Kyudo pour l’organisation d’un après-midi découverte le dimanche 11 septembre 2016.
31-août 16-152
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du bassin extérieur du stade nautique, au profit du PSUC Kayak Polo pour l’organisation d’une coupe Ile-de-France les samedi 1er et dimanche 2 octobre 2016.
31-août 16-153
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du gymnase scolaire de Mondétour, au profit du Tarot Club d’Orsay pour l’organisation d’un tournoi de Tarot les 8 et 9 octobre 2016.
31-août 16-154
Convention de mise à disposition d’installations sportives au profit du collège Fournier. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la location de la piscine au tarif pratiqué.
31-août 16-155
Convention de mise à disposition d’installations sportives au profit du collège Fleming. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la location de la piscine au tarif pratiqué.
31-août 16-156
Convention de mise à disposition d’installations sportives au profit du Cours Secondaire d’Orsay. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la location de la piscine au tarif pratiqué.
06-sept 16-157
Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d’installations sportives au profit de l’association « Stop aux violences sexuelles ».
30-août 16-158
Convention de formation passée avec SCLA Performance Humaine – 16 rue Geoffroy Marie – 75009 Paris, pour 40 agents municipaux, sur le thème « Former les managers à la prévention des risques
psychosociaux ». Le montant de la dépense s’élève à 3 120 € TTC pour l’année 2016, et à 4 080 € TTC pour l’année 2017. 30-août 16-159
Convention de formation passée avec ACHAT PUBLIC – Antony Parc 2 – 10 place du Général de Gaulle – BP 20156 – 92186 ANTONY Cedex, pour 2 agents municipaux, sur le thème « Elaborez facilement vos pièces de marché ». Le montant de la dépense s’élève à 1 000 € TTC.
30-août 16-160
Convention de formation passée avec CAP’COM – 3 rue Albert Thomas – 69003 LYON, pour un agent municipal, afin de suivre un colloque sur le thème « 8ème rencontres nationales de la communication numériques ». Le montant de la dépense s’élève à 540 € TTC.
30-août 16-161
Don d’un fonds de photos et diapositives 20ème et 21ème siècle ainsi qu’une table professionnelle pour visionner les diapositives, à la commune d’Orsay par Monsieur Henri THUREL, photographe orcéen à l’occasion d’un déménagement. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-99
Contrat de cession avec la société Prod’even (producteur et diffuseur de spectacles) du droit d'exploitation du spectacle vivant « Les Komnous et les Pascommes » à l’occasion de la Semaine de la Solidarité internationale 2016
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant la volonté de la commune d'Orsay d'offrir un spectacle pédagogique aux élèves des classes élémentaires des groupes scolaires d'Orsay dans la cadre de la Semaine de la Solidarité internationale 2016,
Considérant le projet de contrat présenté par la compagnie Prod’'Even — 16 rue des Fratellini — 94170 Le Perreux-sur-Marne pour la représentation du spectacle traitant de la prévention des discriminations, le 15 novembre 2016,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat proposé par Prod'Even concernant la représentation du spectacle « Les Komnous et les Pascommes » le mardi 15 novembre 2016.
Article 2 - Précise que le montant de la dépense s'élève à 765 € TTC et est inscrit au budget 2015 de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 1 JUIN 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire-d'Orsay
GCohseïllèr départemental de l'Essonne D
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le: ? 2 JUIN 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 16-100
Objet : Adoption de l’accord-cadre n° 2016-01 relatif à la fourniture de prestations de services juridiques en droit de l’urbanisme, aménagement, domanialité
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 28, 30, 40 et 76 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence 2919569 et au BOAMP sous la référence 16-2658 le 07 octobre 2015,
Vu la lettre de consultation adressée aux candidats admis à présenter une offre en date du 21 mars 2016,
Vu les candidatures proposées à la collectivité par les différents candidats,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats admis à déposer une offre,
Considérant que les sociétés CABINET PEYRICAL ET SABATTIER ASSOCIES domiciliée 103 rue Lafayette 75010 PARIS, SCP SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH ET ASSOCIES domiciliée 6 avenue de Villars 75007 PARIS et SELARL CABINET COUDRAY domicilié 1 rue Raoul Ponchon CS 34442 35044 RENNES CEDEX ont remis les offres économiquement les plus avantageuses,
Décide :
Article 1 — De signer l’accord-cadre relatif à la fourniture de prestations de services juridiques en droit de l'urbanisme, aménagement, domanialité. Conformément à l'article 76 du Code des marchés publics, l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel seul de 20 000 € HT soit 24 000 € TTC.
Article 2 — Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 03 avril 2017 pour ce qui est de la première période. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois par période d’un an. La dernière période s'achèvera au 03 avril 2018.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations, objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 Î JUIN 2016
Pat délégation du Conseil municipal
E - Bävid ROS
Ma A a Orsay
ler Pa de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-101
Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du plateau d'évolution du gymnase scolaire de Mondétour au profit de l’Amicale Scolaire d'Orsay (ASO) pour le 24
juin 2016
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'ASO section judo pour l'organisation d’une manifestation conviviale de fin de saison,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition temporairement et gratuitement le plateau d'évolution du gymnase scolaire de Mondétour au profit de l'ASO, le vendredi 24 juin 2016.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982
modifiée.
Article 3 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le 2 1 JUIN 2016
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le : ? Î JUIN 2016
de la publication le : 22 JUIN 2016 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-102
Objet: Adoption d’un avenant n° 1 au marché n° 2015-18 relatif à la maintenance des pompes de relevage et de circulation de la ville d'Orsay (Augmentation du montant maximum annuel du marché en ce qui concerne le poste n° 2).
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 20 du code des marchés publics,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n° 15-263 portant attribution du marché n° 2015-18 relatif à la maintenance des pompes de relevage et de circulation de la ville d'Orsay à la société SEGEX ENERGIES SAS domiciliée 4 boulevard Arago 91320 WISSOUS,
Vu le projet d’avenant,
Considérant que l'exécution du marché nécessite l'augmentation du montant maximum annuel du marché en ce qui concerne le poste n° 2 (Prestations sur bons de commande),
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant n° 1 relatif à l'augmentation du montant maximum annuel en ce qui concerne le poste n° 2.
Article 2 — L'incidence financière résultant de l'avenant est le suivant pour le poste n° 2:
En €HT
Montant maximum annuel initial 15 000
Incidence de l’avenant sur le montant maximum 3 000
Nouveau montant maximum annuel 18 000
Les prix relatifs au poste n° 1 (Prestations forfaitaires) sont inchangés.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 1 JUIN 2016
Par délégation du conseil municipal
PRAROS TE
Certifié exécutoire, compte ten
de la publication le : ? ? JUIN 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°16-103
Contrat avec La compagnie du Regard-Imagin’action pour un spectacle nommé Jojo le Dépollueur ! dans le cadre d'Orsay Plage
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay de programmer un spectacle nommé Jojo le Dépollueur ! dans le cadre d'Orsay plage,
Décide :
Article 1 -De signer une convention avec La compagnie du Regard-Imagin'action pour un spectacle nommé Jojo le Dépollueur ! dans le cadre d'Orsay Plage le dimanche 3 juillet 2016 au lac du Mail.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 { JUN 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le : 2 ? JUN
2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-104
Adoption du marché n°2016-03 relatif à la fourniture de changes jetables et de produits
d’hygiène du jeune enfant - Lot n° 1 : Changes complets jetables pour jeunes enfants
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 28 et 77 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n°2942464 et sur Marchés Online sous la référence AO- 1606-0890,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société LES CELLULOSES DE BROCELIANDE, domiciliée ZI La lande du Moulin à PLOERMEL (56803), a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché relatif à la fourniture de changes jetables et de produits d'hygiène du jeune enfant - Lot n° 1 : Changes complets jetables pour jeunes enfants. Conformément à l’article 77 du Code des marchés publics, ce marché public constitue un marché à bons de commande avec un montant maximum annuel de 15 000 € HT.
Article 2 — Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2016 pour la première période. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période d’un an. La dernière période s'achèvera au 31 décembre 2019.
Article 3-Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 1 JUIN 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Y ire d'Orsay Lx ONauz S
lt départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication key 9 JUIN 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N°16-105
Adoption du marché n°2016-03 relatif à la fourniture de changes jetables et de produits d'hygiène du jeune enfant - Lot n° 2 : Produits d'hygiène du jeune enfant et de son environnement
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 28 et 77 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n°2942464 et sur Marchés Online sous la référence AO- 1606-0890,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société LABORATOIRE RIVADIS SAS, domiciliée Impasse du Petit Rosé à LOUZY (79100), a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché relatif la fourniture de changes jetables et de produits d'hygiène du jeune enfant - Lot n° 2 : Produits d'hygiène du jeune enfant et de son environnement. Conformément à l’article 77 du Code des marchés publics, ce marché public constitue un marché à bons de commande avec un montant maximum annuel de 2 500 € HT.
Article 2 — Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2016 pour la première période. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période d’un an. La dernière période s’achèvera au 31 décembre 2019.
Article 3-Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5-Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 { JUIN 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 22 JUN 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-106
Convention de formation passée avec la Fédération des secouristes français Croix Blanche - chez Monsieur Henri WALTER - 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment les articles 27 et 30,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à cinq agents municipaux, une formation sur le thème «PSC1 prévention et secours civiques de niveau 1»,
Considérant le projet de convention établi par la Fédération des secouristes français Croix Blanche — chez Monsieur Henri WALTER - 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY,
Décide :
Article1 - De signer la convention de formation avec la Fédération des secouristes français Croix Blanche.
Article 2- La formation se déroulera les lundi 20 et 27 juin 2016 dans nos locaux.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 305€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 4 JUN 20/6
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Certifié exécutoire, compte tenu
SPA MRSRNESS JUIN 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 16-107
Convention de formation passée avec la Fédération des secouristes français Croix Blanche - chez Monsieur Henri WALTER - 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY,
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment les articles 27 et 30,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à trois agents municipaux, une formation sur le thème «sauveteur secouriste du travail — recyclage »,
Considérant le projet de convention établi par la Fédération des secouristes français Croix Blanche — chez Monsieur Henri WALTER - 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec la Fédération des secouristes français Croix Blanche.
Article 2- La formation s'est déroulée le 16 juin 2016 dans les locaux de la Communauté Paris Saclay — 1, rue Jean Rostand — 91898 ORSAY Cedex.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 270€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 4 JUIN 2016
Par délégation du Conseil municipal
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le 91 JUIN 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-108
Convention de partenariat financier passée avec le Centre National de la Fonction Publique
Territoriale (CNFPT) — 14, avenue du Centre — 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment les articles 27 et 30,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'organiser en 2016 pour les agents municipaux, 8 jours des formations en intra sur les thèmes suivants :
- Aménagement du temps périscolaire de l'enfant et prise en compte de ses besoins - Accompagnement et élaboration d'un projet pédagogique
- Les bonnes attitudes face aux risques d'agression et de violence - Techniques de nettoyage mécanisé
- La cohésion d'équipe (personnel du service jeune enfant)
Considérant le projet de convention établi par le CNFPT - 14, avenue du Centre — 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de partenariat financier avec le CNFPT.
Article 2 — Les formations d'une durée de 6h par jour se dérouleront dans les locaux de la
commune.
Article 3 — Le montant des dépenses s'élève à 0€ TTC.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 4 JUIN ?016
Certifié exécutoire, compte par
de la publication Sy IUIN 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 16-109
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de la Crypte du centre paroissial St Martin-St Laurent au profit de la commune d'Orsay
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay de poursuivre sa politique culturelle de diffusion des arts visuels au sein de l’espace d'exposition que représente la crypte d'Orsay,
Considérant que le Diocèse d'Evry est propriétaire de la Crypte qui en a confié la gestion au
centre paroissial St Martin - St Laurent d'Orsay,
Considérant la convention de mise à disposition de la Crypte du centre paroissial St Martin-St Laurent au profit de la commune d'Orsay en cours de validité jusqu’au 15 juin 2018,
Considérant la nécessité d'y intégrer les prestations d'entretien à la charge de la commune le jours des vernissages d'exposition,
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition pour 3 ans de la Crypte du centre paroissial St Martin-St Laurent au profit de la commune d'Orsay.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3-Elle peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 4 ji} 2016
Certifié exécutoire, compte tenu
Desepubienonie tes TN 206 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N°16-110
Objet : Renégociation d'emprunt du budget communal : passage d’un euribor 3 mois + 2,9 % à un euribor 3 mois + 1,15 %.
Le Maire de la commune d’Orsay,
Vu k Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2122.22 3°,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'emprunt souscrit le 16 juillet 2012 auprès du Crédit Agricole sis 26 Quai de la Rapée 75596 Paris Cedex 12, pour un montant de 500 000,00 € dont les caractéristiques sont les suivantes :
Référence Référence Capital restant Durée
interne banque Prêteur dû résiduelle Taux
CREDIT Euribor 3 mois +
22280 62227587 AGRICOLE 391 666,71 € 11,76 2,90 %
Considérant que le contexte est favorable à une renégociation des marges facturées par les établissements bancaires,
Vu la demande de renégociation effectuée par la mairie en date du 18 mai 2016 concernant l'emprunt visé ci-dessus,
Vu l'offre de renégociation et les conditions générales proposées par le Crédit Agricole en date du 1° juin 2016,
Considérant que la marge de 1,15 % sur index euribor 3 mois proposée par le Crédit Agricole est conforme aux conditions actuelles du marché, et qu'il est pertinent d'accepter,
Décide :
Article 1 : d'accepter la proposition du Crédit Agricole et la nouvelle marge 1,15 % sur eurobor 3 mois et de signer l'avenant n° 1, y afférent.
Article 2: précise que les nouvelles dispositions entreront en vigueur après paiement de la prochaine échéance du 28 juin 2016, et que les autres dispositions du contrat visé ci-dessus ne changent pas.
Article 3 : précise que les frais de dossier liés à la renégociation s'élèvent à 400,00 €, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
=] àr délégation du conseil municipal,
KE Avid ROS
= Maire d'Orsay
VE Est onseiller Départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en sous-préfecture le: © 4 JUIN 2016
RASE SD QU 20 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 16-111
Convention de mise à disposition de locaux et de matériels à titre gratuit au profit de l'association « Accueil des Villes Françaises Bures-Gif-Orsay » - AVF-BGO
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant l’arrivée à échéance de la précédente convention,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition de l'association « Accueil des Villes Françaises Bures-Gif- Orsay » - AVF-BGO, un bureau d'une surface de 15 m?, situé au 1° étage de la Bouvèche, 71 rue de Paris à Orsay.
Article 2 - La mise à disposition est consentie à titre gratuit en ce qui concerne le local. L'association aura à sa charge les frais d'eau, de gaz, d'électricité, de chauffage, de téléphone...
‘Article 3 - La convention est conclue pour une durée d'un an à compter de la date de signature de la mise à disposition. Elle se renouvellera d'année en année par tacite reconduction pour une durée ne pouvant excéder 3 ans.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le 2 4 JUIN 2016
ax délégation du Conseil municipal,
id ROS
d'Orsay
Séiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en préfecture le : ? 4 JUIN 2016
de la publication le: ,, .
27 JUN 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-112
Convention de mise à disposition occasionnelle d’un préau et d’une cour d'école primaire
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu l'article L.212-15 du Code de l'éducation,
Vu l'article L.2125-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de mise à disposition du préau et de la cour de l’école primaire de Mondétour, émanant de la fédération de parents d'élèves GIPO de Mondétour sis 6 avenue de Montjay 91400 Orsay,
Considérant la nécessité pour la commune d'Orsay de garantir la sécurité, la responsabilité et la comptabilité de l’utilisation des préaux et cours d'écoles primaires avec la passation d'une convention,
Décide :
Article1 - De mettre gratuitement à disposition le préau et la cour de l’école primaire de Mondétour sis 6 avenue de Montjay 91400 Orsay, au profit du GIPO de Mondétour, pour l’organisation de la fête de l'école le samedi 2 juillet 2016.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Elle peut l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 7 4 JUIN 2016
Par délégation du Conseil Municipal
Certifié exécutoire, compte-tenu
De la publication le : 24 JUIN 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-113
Convention de mise à disposition payante des vestiaires et de deux lignes d’eau du bassin extérieur du stade nautique au profit de l'US Palaiseau section Plongée.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'US Palaiseau section Plongée pour l'organisation de séances d’entrainements de plongée,
Décide :
Article 1 - De conclure une convention pour la mise à disposition de deux lignes d’eau du bassin extérieur et des vestiaires du stade nautique au profit de l'US Palaiseau section Plongée les mardis de juillet et août 2016 de 20h00 à 22h00.
Article 2 — Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la somme de 1 368.00 € conformément à la délibération susvisée (délibération n°2013-72 du 26 juin 2013).
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Orsay, le 27 JUN 2016
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : 2 T JUIN 2016
De la publication le: ? G JUIN 2016 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°16-114
Adoption du marché n° 2016-08 relatif à l’acquisition de mobilier, de matériel scénique et hifi, d’un piano, d'équipements de téléphonie, réseau et Wifi — Offre globale des lots 5 (téléphonie) et 6 (réseau et wifi)
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n°2977836 et sur le BOAMP sous la référence 16-63813 le 3 mai 2016,
Vu les offres individuelles et globales des lots 5 et 6 proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société RESOPHONE SERVICES domiciliée 7 rue de Provins à ORMESSON SUR MARNE (94490) a remis l'offre économiquement la plus avantageuse dans le cadre d’une offre globale pour les lots 5 et 6,
Décide :
Article 1 - De signer le marché relatif à l'acquisition de mobilier, de matériel scénique et hifi, d'un piano, d'équipements de téléphonie, réseau et Wifi — Offre globale des lots 5 et 6. Ce marché public constitue un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 9 000 € HT pour le lot 5 et de 33 000 € HT pour le lot 6.
Article 2 — Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période de deux ans.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 3 Q JUIN 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay BONE
er
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :
3 O JUN 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 16-115
Convention de formation passée avec CARIDE Formation — 12, avenue du Québec —
Silic 523 — 91946 Courtaboeuf,
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 modifié,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à six agents municipaux, une formation sur le thème HACCP (hygiène en restauration),
Considérant le projet de convention établi par CARIDE Formation — 12, avenue du Québec - Silic 523 — 91946 Courtaboeuf,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec CARIDE Formation.
Article 2 - La formation se déroulera le 27 juin 2016 et 30 juin 2016 dans les locaux de Caride Formation.
Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 835.20€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 3 ( JUN 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
lai
de ta pustieatonte 4 D JUN 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 16-116
Objet: Adoption d'un contrat n°2016-07D relatif à la maintenance du matériel et du logiciel MUNICIPOL GVe : Géo Verbalisation électronique « solution GVE » - 9 terminaux
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'offre présentée par le candidat à la collectivité,
Considérant que l'offre présentée par la société LOGITUD solutions domiciliée ZAC du Parc des Collines-53 rue Victor Schœlcher 68200 MULHOUSE, répond aux besoins de la collectivité,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat 2016-07 D concernant la maintenance du matériel et logiciel acquis dans le cadre de la maintenance du matériel et du logiciel MUNICIPOL GVe: Géo Verbalisation électronique « solution GVE » - 9 terminaux pour un montant forfaitaire annuel de 1 881,00 € HT.
Article 2 — Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu’au 10 juin 2017. À la fin de la première période de maintenance, le contrat sera tacitement renouvelé pour une période d’un an, deux fois maximum.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 0 JUN 7016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 3 [] JUIN 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 16-117
Objet : Résiliation du contrat n° 2015-09D relatif à la maintenance PVE (contrat n° 20151323).
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu le Code des marchés publics,
Vu le contrat n° 2015-09D relatif à la maintenance du matériel et logiciel acquis dans le cadre du PV Electronique : « PVe : Procès Verbaux électroniques (4 terminaux PSION) » conclu entre la commune d'Orsay et la société LOGITUD SOLUTIONS et notifié en date du 20 novembre 2015,
Considérant que le matériel et logiciel PV électronique est remplacé par le matériel et logiciel MUNICIPOL GVe,
Considérant que la maintenance du matériel et logiciel PV électronique n'a plus lieu d'être,
Décide :
Article 1 — De résilier le contrat de maintenance n° 2015-09D.
Article 2 — La résiliation prend effet à sa date de notification et ne donne pas lieu à indemnité.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa FEAR réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982
Article 4 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 3 Q JUIN 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Q cM
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le 3 0 JUIN 2016 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 16-118
Objet : Résiliation du contrat n° 20140901 relatif à la maintenance du matériel et du logiciel PVE.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu le Code des marchés publics,
Vu le contrat n° 20140901 relatif à la maintenance du matériel et du logiciel PVE,
Considérant que le matériel et logiciel PV électronique est remplacé par le matériel et logiciel MUNICIPOL GVe,
Considérant que la maintenance du matériel et logiciel PV électronique n’a plus lieu d’être,
Décide :
Article 1 — De résilier le contrat de maintenance n° 20140901.
Article 2 — La résiliation prend effet à sa date de notification et ne donne pas lieu à indemnité.
Article 3-La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 3 0 JUN 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire-d'Orsa
bartemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le 30 JUN 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY =
DECISION N°16-119
Avenant à la convention de partenariat financier passée avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) — 14, avenue du Centre — 78180 MONTIGNY LE
BRETONNEUX.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment les articles 27 et 30,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la décision n° 16-108 du 24 juin 2016 relative à la convention de partenariat financier passée avec le CNFPT pour l’organisation de formations en 2016 en intra,
Considérant le souhait de la commune d'organiser deux formations supplémentaires en 2016 en intra sur les thèmes suivants :
- Les bonnes attitudes face aux risques d'agression et de violence (2 jours supplémentaires)
- Intégrer les risques psychosociaux (RPS) pour les membres du CHSCT
Considérant le projet d'avenant à la convention de partenariat financier établi par le CNFPT - 14, avenue du Centre — 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX.
Décide :
Article 1 - De signer l’avenant à la convention de partenariat financier avec le CNFPT.
Article 2 — Les formations d’une durée de 6h par jour se dérouleront dans les locaux de la commune.
Article 3 — L'avenant n’a aucune incidence financière.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le ( 7 JUIL. 2016
Certifié exécutoire, compte tenu
PIS POMERONES pe Ip ne Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-120
Objet : Convention avec Julien DEPOORTER relative à la réalisation d’une prestation musicale du 30 juin 2016, dans le cadre du vernissage de l’exposition « Jungle ».
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 28 et 77 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'accueillir une exposition sur les différentes expressions artistiques d’art urbain,
Considérant que la proposition de prestation musicale faite par Monsieur Julien DEPOORTER, correspond aux attentes de la Commune d'Orsay,
Décide :
Article 1 - De signer la convention précisant les conditions de la prestation musicale.
Article 2 - Le montant de cette prestation est fixé à 250 euros TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision sera porté à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 1 JUIL. 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le { ] JUIL. 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-121
Convention relative à la mise à disposition de la solution « AmonEcole » dans les écoles d'Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la convention encadrant la mise à disposition du système AmonEcole par l'académie de Versailles,
Considérant la nécessité pour la commune d'Orsay de renouveler le système de filtrage et de
sécurité informatique à destination des élèves dans les écoles de la ville,
Considérant le système de filtrage et de sécurité AmonEcole proposé et maintenu par l'Education Nationale,
Décide :
Article 1 - De signer la convention proposée afin de pouvoir bénéficier du système de filtrage AmonEcole pour une durée 3 ans puis renouvelée annuellement par tacite reconduction.
Article 2 — La modernisation du système de filtrage se fera sans impact financier.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le ( 8 JUIL. 2016
Certifié exécutoire, compte-tenu
De la publication le : 08 JUIL. 2016 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-122
Adoption du marché n° 2016-08 relatif à l'acquisition de mobilier, de matériel scénique et hifi, d’un piano, d'équipements de téléphonie, réseau et Wifi — Lot 2: installation
scénique
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n° 216-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n°2977836 et sur le BOAMP sous la référence 16-63813 le 3
mai 2016,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société D6 BELL LIGHT domiciliée 21 rue Christophe Colomb à IVRY- SUR-SEINE (94200) a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché relatif à l'acquisition de mobilier, de matériel scénique et hifi, d’un piano, d'équipements de téléphonie, réseau et Wifi — Lot 2: installation scénique. Ce marché public constitue un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 60 000 € HT.
Article 2 — Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période de deux ans.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982
modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le () 8 JUIL. 2016
Par délégation du Conseil municipal
__David ROS
aire d'Orsay
ünseill r départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication e:0 8 JUIL. 2015 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°16-123
Convention relative à la mise en place, dans le cadre du projet des commandos de lecture intempestive, de spectacles impromptus et d’ateliers de lecture à l’école élémentaire du guichet
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant le souhait de la commune de participer à la mise en place de projets culturels ou pédagogiques dans les écoles maternelles ou élémentaires de la commune, en partenariat avec les chefs d'établissements et l'Inspection Académique,
Considérant le projet présenté par la ligue de l’enseignement de l'Essonne —-« spectacle à savourer » 8 allée Stéphane Mallarmé-BP 58- 91002 Evry cedex relatif aux représentations et ateliers de lecture en direction de 4 classes de CM1 et CM2 de l’école élémentaire du Guichet,
Décide :
Article 1 - De signer la convention présentée par la ligue de l'enseignement de l'Essonne, concernant quatre représentations et ateliers.
Article 2 - Le montant de la dépense s'élève à 3.200 € et est inscrit au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 Z JUIL. 2016
Cénseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte-tenu
De la publication le : s äa
2 7 JUIL, 206 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-124
Convention de mise à disposition de la Maison Jacques Tati au profit de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) Jacques Tati.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant la décision de la commune d'Orsay de créer un nouvel équipement culturel sur la commune appelé Maison Jacques Tati,
Considérant le souhait d'en confier la gestion à la Maison des Jeunes et de la Culture Jacques Tati afin qu’elle en assure l'animation autour d'un projet défini,
Décide :
Article 1 - De signer une convention de mise à disposition du bâtiment et des équipements pour une période de 3 ans renouvelable pour une durée maximale de 12 ans.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Orsay, le 1 8 JUL. 16
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le: 1 Q {J{]L. 2016
De la publication le : 1 9 JUIL. 2016 Ref,
201
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N 16-125
Convention de partenariat Gimick
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n° 216-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2016, portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser une programmation culturelle et notamment de résidences de créations artistiques au sein de la salle de spectacles Jacques Tati en échange d'actions artistiques et culturelles en direction des publics scolaires d'Orsay,
Considérant que Gimick, groupe de musiques actuelles à destination du jeune public, cherche à finaliser la création de son futur spectacle et intervient régulièrement en milieu scolaire pour des ateliers de créations musicales et de sensibilisation autour de leurs spectacles,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de partenariat avec Gimick.
Article 2 — La ville d'Orsay s'engage à mettre à disposition, à titre gracieux, la salle de spectacle Jacques Tati ainsi que l’accueil technique, par un technicien spécialisé permanent de la salle de spectacle, pendant la durée de l'accueil.
Article 3 — Le groupe Gimick s'engage, en échange, à mener 4 ateliers de création musicale avec 2 classes des écoles élémentaires de la Ville d'Orsay et à réaliser un concert pour plusieurs classes des écoles élémentaires de la Ville d'Orsay à la salle Jacques Tati.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - La présente décision peut faire l'objet d’un recours, pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le1 6 JU. 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
‘Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le: 4 © JUL 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-126
Adoption du marché n° 2016-09 relatif au nettoyage des locaux de la maison Jacques Tati hors surfaces vitrées
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n° 216-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n°2970881 et sur le BOAMP sous la référence 16-80276 le 1% juin 2016,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société STEM PROPRETE domiciliée 4 rue de la Viorme 91370 VERRIERES LE BUISSON a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché relatif au nettoyage des locaux de la maison Jacques Tati hors surfaces vitrées. Ce marché public constitue un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel seul de 50 000 € HT soit 60 000 € TTC.
Article 2 — Le présent marché prend effet le 1°’ septembre 2016 jusqu'au 31 août 2017 pour la première période. Il peut être reconduit trois fois par période d’un an du 1° septembre au 31 août de l'année considérée. La dernière période s’achèvera au 31 août 2020.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le9 2 J}l. 2016
Par délégation du Conseil municipal
_—Bavid ROS
aire:d'Orsay
Séiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 29 JUIL. 2016 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°16-127
Adoption du marché n° 2016-11 relatif à la location et gestion d’une patinoire synthétique
pour les fêtes de fin d'année 2016
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 27 du décret n° 216-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence 2985232 le 19 mai 2016 et sur « Marché On line » sous la
référence AO-1622-4017 le 24 mai 2016,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société GLICE FRANCE domiciliée ZAC des Pielettes Chemin de la Cride BP 16 13740 LE ROVE a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché relatif à la location et la gestion d’une patinoire synthétique pour les fêtes de fin d'année 2016 pour un montant de 21 100 € HT soit 25 320 € TTC.
Article 2 — Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 2 janvier 2017, date à laquelle les installations devront être complétement démontées et les lieux remis en état. Les documents de la consultation font apparaître les délais d'exécution.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant
seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 97 NUL 2016
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication rn 9 JUIL 2016 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N°16-128
Adoption du marché n°2016-07 relatif à la pose et dépose des décors lumineux pour les fêtes de fin d'année
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 30/03/2016 sur le BOAMP — parution n°16- 46345, sur le JOUE le 02/04/16 sous la référence 2016/S065-113008 et sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com le 30/03/16 sous la référence n° 2967345,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant quela société SEIP IDF domiciliée rue des graviers 91160 SAULX LES CHARTREUX a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché relatif à la pose et la dépose des décors lumineux de fin d'année pour un montant annuel maximum seul de 100 000 € HT.
Article 2 - Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31 mai 2017 pour la première période. Il pourra être reconduit tacitement deux fois par période d’un an du 1° juin au 31 mai de l’année considérée. La dernière période s’achèvera le 31 mai 2019.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 22 JUL. 2016
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
ohseillér départemental de l'Essonne VA
Certifié exécutoire, compte tenu
Tansmisaion en Frétéchre le. 2016 22 JUL. 2016 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-129
Contrat de cession du droit d'exploitation de deux représentations de trois conférences théâtralisées intitulées « Impromptus scientifiques » dans le cadre de la Fête de la science le 15 octobre 2016 - Compagnie Les Ateliers du Spectacle
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n° 216-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 09 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser une programmation de spectacles à l’attention du grand public dans le cadre de la Fête de la science le 15 octobre 2016,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat avec la Compagnie Les Ateliers du Spectacle.
Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 4261,88 € TTC et est inscrit au budget 2016 de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 JUL. 2016
Par délégation du Conseil municipal
David ROS Maire d'Orsay
Cor seillér départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le : 2 ? JUIL. 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-130
Convention de mise à disposition payante des vestiaires et d’une ligne d’eau du bassin extérieur du stade nautique au profit de l'Hippocampe Club de Massy.
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la délibération n°2013-72 du 26 juin 2013, fixant les tarifs de location du bassin extérieur de la piscine municipale,
Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'Hippocampe Club de Massy pour l'organisation de séances d’entrainements de plongée.
Décide :
Article1 - De mettre à disposition une ligne d'eau du bassin extérieur et des vestiaires au
Stade nautique, au profit de l'Hippocampe Club de Massy les mardis 19 et 26 juillet et tous les
mardis d'août 2016 de 20h00 à 22h00.
Article 2 — Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la somme de
532.00 € conformément à la délibération susvisée.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
élégation du Conseil municipal
id ROS
ire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : 2 7 JUIL. a0tê
De la publication le : 271 JUIL, 2016 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-131
Avenant n°1 à la convention conclue avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) concernant la mise à disposition d’un local à usage d'habitation sis 20 bis rue de Paris
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2009-76 du 27 mai 2009 autorisant le maire à signer une convention d'intervention foncière avec l'EPFIF,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la convention d'intervention foncière signée entre la Commune et l'EPFIF le 2 septembre 2009,
Considérant le souhait de la commune d'utiliser un local à usage d'habitation, devenu propriété de l'EPFIF, dans le cadre de la convention susvisée,
Considérant la convention portant sur cette mise à disposition, signée le 1” juillet 2013,
Considérant le projet d'avenant n°1 présenté par l'EPFIF, permettant de prolonger la convention arrivée à échéance le 30 juin 2016, pour une durée d’un an, soit jusqu'au 30 juin 2017.
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition du local situé 20 bis rue de Paris, pour prolonger la convention initiale d'un an, soit jusqu’au 30 juin 2017.
Article 2 - || est rappelé que cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance annuelle hors taxes et forfaitaire de 4 000 €.
Article 4 - La commune s'engage à rembourser pendant toute la durée de la convention, les frais de gestion engagés par l'EPFIF (tels que définis dans la convention d'intervention foncière susvisée), les impôts et taxes de toute nature, mesures conservatoires, entretien, surveillance, assurance. De plus, toutes les charges d'entretien courant et de gestion afférentes aux lieux occupés (fluides, sécurisation, prestations d'entretien, maintenances diverses, chauffage, entretien de la chaufferie...) sont à la charge de la commune.
Article 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 6 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission
en Préfecture le :
de la publication le : 2 7 JUIL, 2016 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-132
Contrat de cession des droits d représentation d’une œuvre musicale et vidéo — La Crypte - dans le cadre de la Nuit Blanche — 1°’ octobre 2016
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n° 216-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 09 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'accueillir les artistes associés Paolo Cavallone et Cristiano Morandini dans le cadre de l'évènement Nuit Blanche organisé par la
Ville à la Crypte d'Orsay, le 1°’ octobre 2016,
Décide :
Article 1 - De signer un contrat tripartite de cession des droits de représentation d'une œuvre musicale et vidéo à la Crypte dans le cadre de la Nuit Blanche le 1” octobre 2016.
Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 2 800 € TTC et est inscrit au
budget 2016 de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le! Q Apj] 2016
Par délégation du Conseil municipal,
“Pour le Maire empêché,
Marie-Pierre Digard /S / hi TÈE adjc à
À
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le :
01 SEP 2016 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 16-133
Objet : Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit de l’association Tao Factory
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives à temps partiel, émanant de l'association Tao Factory,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition d'installations sportives
afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition de l'association Tao Factory, le gymnase scolaire de Mondétour. La convention est consentie pour l’année scolaire 2016/2017.
Article 2- Cette mise à disposition reste subordonnée à l'attribution des créneaux horaires définis en annexe 1 de la convention.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa
prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Faità Orsay, le 3 1 ANT 6
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le : 3 { [IT 2016
de la publication Ft 1 AGUT 2016 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 16-134
Objet : Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit de l'association Power Dance Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives à temps partiel, émanant de l'association Power Dance Orsay,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition d'installations sportives afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition de l'association Power Dance Orsay, le gymnase scolaire du Guichet. La convention est consentie pour l'année scolaire 2016/2017.
Article2 - Cette mise à disposition reste subordonnée à l'attribution des créneaux horaires définis en annexe 1 de la convention.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le :
de la publication le : 3 1 AOUT 2016
3 1 AOÛT 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 16-135
Objet: Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit de l’Établissement Sésame Orsay - Service d’accueil de jour et d'accompagnement à la vie sociale
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives à temps partiel, émanant de
l'Établissement Sésame Orsay,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition d'installations sportives
afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
Décide :
Article1 - De mettre gratuitement à disposition de l'Établissement Sésame Orsay, le gymnase scolaire de Mondétour. La convention est consentie pour l’année scolaire 2016-2017.
Article 2- Cette mise à disposition reste subordonnée à l'attribution des créneaux horaires
définis en annexe 1 de la convention.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le { ]g}] 2016
Par délégation du Conseil municipal,
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le : 3 Î AOÛT 2016
de la publication le : 3 1 AOÛT 206 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-136
Convention de mise à disposition du gymnase scolaire de Mondétour au profit du Centre
d’accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP)
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives à temps partiel, émanant du Centre d'accueil thérapeutique à temps partiel,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition d'installations sportives afin de
déterminer les obligations de chacune des parties,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CATTP, le gymnase scolaire de Mondétour. La convention est consentie pour l’année scolaire 2016/2017.
Article 2 - Cette mise à disposition reste subordonnée à l'attribution des créneaux horaires définis en
annexe 1 de la convention.
Article 3- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le 3 } pr 2016
Certifie exécutoire, compte tenu
De la publication le :3 1 Af|] 2016
De sa transmission en préfecture le 3 1 AOÛT 2016 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-137
Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’'Essonne- SDIS de l'Essonne
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant la demande émanant du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l'Essonne pour l’utilisation de la piscine municipale, permettant l'entraînement sportif ou opérationnel des sapeurs-pompiers,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du SDIS de l'Essonne, la piscine municipale du 12/09/2016 au 11/06/2017, conformément à l'annexe 1 de la convention qui précise les jours et les horaires.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Elle peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Versailles,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le 3 { AQUT 2016
Par délégation du Conseil municipal,
Certifie exécutoire, compte tenu
De la publication le : 3 1 ANT 2016
De la transmission en préfecture : ’
° ° 31 AOUT 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-138
Convention de mise à disposition de la piscine municipale au profit du Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS)
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la délibération n°2014-87 du 18 juin 2014 portant sur le tarif de location du bassin intérieur de la piscine municipale,
Vu la délibération n°2013-72 du 26 juin 2013 portant sur le tarif de location du bassin extérieur de la piscine municipale,
Considérant la demande présentée par le SUAPS,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
Décide :
Article 1- De mettre à disposition la piscine municipale du 14/09/2016 au 12/06/2017 au profit du SUAPS, conformément à l'annexe 1 de la convention qui précise les jours et les horaires.
Article 2 - Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le 3 1 AfNIT 2016
Certifie exécutoire, compte tenu
De la publication le : à 4. AOÛT 2016
De sa transmission en préfecture :
3 1 AOUT 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-139
Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit du CCAS de Villebon sur Yvette
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la délibération n° 2014-87 du 18 juin 2014 qui fixe le tarif de l’utilisation à 170€,
Vu la délibération n°2009-112 du 23 septembre 2009 qui fixe le tarif de la vacation du personnel d'enseignement à 15€ par éducateur et par séance,
Considérant la demande présentée par la commune de Villebon sur Yvette,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
Décide :
Article 1- De mettre à disposition la piscine municipale du 12/09/2016 au 11/06/2017 au profit du CCAS de Villebon sur Yvette, conformément à l'annexe 1 de la convention qui précise les jours et les horaires.
Article 2 - Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le 3 ] AOÛT 2016
Par délégation du Conseil municipal,
Certifie exécutoire, compte tenu
De la publication le: 1 Af]|] 2016
De sa transmission en préfecture le :3 1 A{{T 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N°16-140
Adoption de l’avenant n°3 au lot n°8 (Menuiseries extérieures - Occultations) du marché n°2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour tous «la Maison Tati »
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 20 et 118 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°14-150 du 7 août 2014 portant attribution du marché relatif à la construction d'un espace de culture et de loisirs pour tous « La Maison Tati» - Lot 8 - Menuiseries extérieures — Occultations, à la société PLASTALU domiciliée ZA de l'Essart, 6 route de Chevigny à OUGES (21600) ;
Vu le projet d'avenant,
Considérant que l'exécution du marché cité en objet nécessite la réalisation de travaux supplémentaires,
Décide :
Article 1 -De signer l'avenant n°3 au lot n°8 (Menuiseries extérieures - Occultations) du marché n°2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati » pour prendre en compte la réalisation de travaux supplémentaires.
Article 2 - Le montant des travaux supplémentaires est fixé à 1 626 € TTC.
Le nouveau montant du marché se décompose comme suit :
Montant du marché initial 160 000,00 192 000,00
Montant de l'avenant n°1 2 457,00 2 948,40
Montant de l'avenant n°2 -1 203,00 -1 443,60
Montant de l'avenant n°3 1 355,00 1 626,00
Nouveau montant du marché 162 609,00 195 130,80
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le: 3 L ADUT 2016
Transmis en préfecture e:3 0 AOÛT 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°16-141
Adoption de l’avenant n°2 au marché n°2013-36 relatif à la maintenance et l’assistance à l’utilisation de progiciels CIRIL
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 20 et 118 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la décision n°14-143 du 6 novembre 2013 portant attribution du marché relatif à la maintenance et l'assistance à l’utilisation de progiciels présenté par la société CIRIL, dont le siège social est situé 49 avenue Albert Einstein — BP 12074 — 69603 VILLEURBANNE Cedex,
Vu le projet d'avenant,
Considérant la nécessité de souscrire à un module supplémentaire pour l'assistance formation en ligne,
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant n°2 au marché précité pour prendre en compte la prestation supplémentaire pour l'assistance formation en ligne.
Article 2 - Le montant de l'avenant est fixé à 3 560.00 € HT.
Le nouveau montant du marché se décompose comme suit :
Libellé €HT € TTC
Montant du marché initial 21 692,41 26 030,89
Montant de l'avenant n°1 300,00 360,00
Montant de l'avenant n°2 3 560,00 4 272,00
No moRtenC en Mars 25 552,41 30 662,89 (prix non révisé)
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 3 0 AOÛT 2016
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication Se 1 AOÛT 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-142
Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des écoles de Bures- sur-Yvette
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n° 2014-87 du 18 juin 2014 qui fixe le tarif de l’utilisation à 170€,
Vu la délibération n°2009-112 du 23 septembre 2009 qui fixe le tarif de la vacation du personnel d'enseignement à 15€ par éducateur et par séance,
Considérant la demande présentée par la commune de Bures sur Yvette,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition d'installations sportives afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
Décide :
Article 1- De mettre à disposition la piscine municipale du 12/09/2016 au 11/06/2017 au profit des écoles de Bures-sur-Yvette, conformément à l'annexe 1 de la convention qui précise les jours et les horaires.
Article 2 - Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le3 1 Agÿf 2016
Par délégation du Conseil municipal,
Certifie exécutoire, compte tenu
De la publication le : 3 AQUI 2016
De sa transmission en préfel
1 AOUT 2016 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-143
Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des écoles de
Courson-Monteloup
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la délibération n° 2014-87 du 18 juin 2014 qui fixe le tarif de l'utilisation à 170€,
Vu la délibération n°2009-112 du 23 septembre 2009 qui fixe le tarif de la vacation du personnel d'enseignement à 15€ par éducateur et par séance,
Considérant la demande présentée par la commune de Courson-Monteloup,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition d'installations sportives afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
Décide :
Article 1- De mettre à disposition la piscine municipale du 12/09/2016 au 11/06/2017 au profit des écoles de Courson-Monteloup, conformément à l'annexe 1 de la convention qui précise les jours et les horaires.
Article 2 - Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le d AOÛT 2016
Par délégation du Conseil municipal,
: David ROS
Maire d'Orsay
Goriseiller départemental de l'Essonne
Certifie exécutoire, compte t
De la publication le : 3 ? AOÛT 2016
De sa transmission en préfecture le :3 Î AOÛT 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-144
Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des écoles de Fontenay les Briis
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n° 2014-87 du 18 juin 2014 qui fixe le tarif de l’utilisation à 170 €,
Vu la délibération n°2009-112 du 23 septembre 2009 qui fixe le tarif de la vacation du personnel
d'enseignement à 15€ par éducateur et par séance,
Considérant la demande présentée par la commune de Fontenay les Bris,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition d'installations sportives
afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
Décide :
Article 1- De mettre à disposition la piscine municipale du 12/09/2016 au 11/06/2017 au profit des écoles de Fontenay les Briis, conformément à l'annexe 1 de la convention qui précise les
jours et les horaires.
Article 2 - Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le 3 ! AOÛT
2016
délégation du Conseil municipal,
PSE Dadid ROS
Certifie exécutoire, compte tenu
De la publication le: 3 1 AÜUT 2016
De sa transmission en préfecture le ;
3 1 AOUT 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-145
Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des écoles de Gometz-le-Châtel
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n° 2014-87 du 18 juin 2014 qui fixe le tarif de l’utilisation à 170€,
Vu la délibération n°2009-112 du 23 septembre 2009 qui fixe le tarif de la vacation du personnel d'enseignement à 15€ par éducateur et par séance,
Considérant la demande présentée par la commune de Gometz-le-Châtel,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition d'installations sportives afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
Décide :
Article 1- De mettre à disposition la piscine municipale du 12/09/2016 au 11/06/2017 au profit des écoles de Gometz-le-Châtel, conformément à l'annexe 1 de la convention qui précise les jours et les horaires.
Article 2 - Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le 3 4 AgUT 2016
Certifie exécutoire, compte tenu
De la publication le : 3 1 A0UT 2016
De sa transmission en préfecture le:3 1 AOÛT 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-146
Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des écoles de Villebon-sur-Yvette
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la délibération n° 2014-87 du 18 juin 2014 qui fixe le tarif de l’utilisation à 170€,
Vu la délibération n°2009-112 du 23 septembre 2009 qui fixe le tarif de la vacation du personnel
d'enseignement à 15€ par éducateur et par séance,
Considérant la demande présentée par la commune de Villebon sur Yvette,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition d'installations sportives afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
Décide :
Article 1- De mettre à disposition la piscine municipale du 12/09/2016 au 11/06/2017 au profit des écoles de Villebon-sur-Yvette, conformément à l'annexe 1 de la convention qui précise les jours et les horaires.
Article 2 - Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Certifie exécutoire, compte tenu
De la publication le : 3 1 AfIT 7016
De sa transmission en préfecture le :
3 1 AOÛT 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-147
Convention de mise à disposition du bassin intérieur de la piscine municipale au profit du
collège Mendes France de Marcoussis
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n°2014-87 du 18 juin 2014, portant sur les tarifs horaires de location du bassin
intérieur de la piscine municipale,
Vu la délibération n°2013-72 du 26 juin 2013, portant sur le tarif d’un MNS en surveillance,
Considérant la demande présentée par le collège Mendes France de Marcoussis,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition d'installations sportives afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
Décide :
Article 1- De mettre à disposition le bassin intérieur de la piscine municipale du 12/09/2016 au 11/06/2017 au profit du collège Mendes France de Marcoussis, conformément à l'annexe 1 de la
convention qui précise les jours et les horaires.
Article 2 - Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la somme de 190€ par utilisation, conformément aux délibérations susvisées.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le 3 ! AOÛT 2016
LS Rènattéation du Conseil municipal,
CHAR A; d'Orsay
éiller départemental de l'Essonne
Certifie exécutoire, cn br 2016
De la publication le : 8
De sa transmission en préfecture le: 3 Î AOÛT 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-148
Convention de mise à disposition du bassin intérieur de la piscine municipale au profit du collège La Guyonnerie de Bures-sur-Yvette
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la délibération n°2014-87 du 18 juin 2014, portant sur les tarifs horaires de location du bassin intérieur de la piscine municipale,
Vu la délibération n°2013-72 du 26 juin 2013, portant sur le tarif d'un MNS en surveillance,
Considérant la demande présentée par le collège la Guyonnerie de Bures-sur-Yvette,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition d'installations sportives afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
Décide :
Article 1- De mettre à disposition le bassin intérieur de la piscine municipale du 12/09/2016 au 11/06/2017 au profit du collège la Guyonnerie de Bures-sur-Yvette, conformément à l'annexe 1 de la convention qui précise les jours et les horaires.
Article 2 - Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la somme de 190€ par utilisation, conformément aux délibérations susvisées.
Article 3- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le 3 { AQIT 2016
ar délégation du Conseil municipal,
Ye David ROS
Maire d'Orsay
onseiller départemental de l'Essonne
Certifie exécutoire, compte tenu
De la publication le : 3 {OUT 2016
De sa transmission en préfecture le : 3 1 AOÛT 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-149
Adoption du contrat n°2016-04D relatif à la maintenance de la couverture thermique de la piscine d'Orsay
Le Maire de la commune d’Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 30 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'offre présentée par le candidat à la collectivité,
Considérant que la société FUTURA PLAY domiciliée Z.A. — 3 rue d'Otterswiller à SAVERNE
(67700) a remis une offre qui répond aux besoins de la collectivité,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat n°2016-04D concernant la maintenance de la couverture
thermique de la piscine d'Orsay pour un montant forfaitaire annuel de 3 244.20 € HT.
Article 2 - Le marché prend effet à sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2016. || peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an. La dernière période s’achèvera au 31 décembre 2019.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 3 ( AQUT 2016
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : Î AOÛT 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-150
Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit de l’école Sainte Suzanne d'Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la délibération n° 2014-87 du 18 juin 2014 qui fixe le tarif de l’utilisation,
Vu la délibération n° 2009-112 du 23 septembre 2009 qui fixe le tarif de la vacation du
personnel d'enseignement à 15,00 euros par éducateur et par séance,
Considérant la demande présentée par l'école Sainte Suzanne,
Décide :
Article 1- De mettre à disposition la piscine municipale pour une durée d’un an au profit l'école Sainte Suzanne, conformément à l'annexe 1 de la convention qui précise les jours et les horaires. La convention se renouvellera d'année en année par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Article 2 - Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le 3 1 AO 2076
Certifie exécutoire, compte tenu
De la publication le: 3 | A(|IT 2016
De sa transmission en préfecture le 33 Î AOÛT 2016 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-151
Convention de mise à disposition du gymnase Blondin, au profit du Club Athlétique Orsay section Kyudo pour l’organisation d’un après-midi découverte le dimanche 11 septembre 2016
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay section Kyudo pour l'organisation d'un après-midi découverte,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO section Kyudo le gymnase Blondin, le
dimanche 11 septembre 2016.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Elle peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le 3 1 AOUT 2016
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en préfecture le: 3 { AOÛT 2016
De la publication le :
3 1 AOUT 2016 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-152
Convention de mise à disposition du bassin extérieur du stade nautique, au profit du PSUC Kayak Polo pour l’organisation d’une coupe Ile-de-France les samedi 1er et dimanche 2 octobre 2016.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du PSUC Kayak Polo
pour l'organisation d'une coupe Ile-de-France,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du PSUC Kayak Polo le bassin extérieur du
Stade nautique, les samedi 1er et dimanche 2 octobre 2016.
Article 2- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982
modifiée.
Article 3 - Elle peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
R ar délégation du Conseil municipal
LAS ROS RTE
QE Maire d'Orsay
EL oñseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en préfecture le : 3 Î AOÛT 2016
De la publication le : 3 1 AOÛT 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-153
Convention de mise à disposition du gymnase scolaire de Mondétour, au profit du Tarot Club d'Orsay pour l’organisation d’un tournoi de Tarot les 8 et 9 octobre 2016.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Tarot club d'Orsay pour l’organisation d’un tournoi de tarot,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du Tarot Club d'Orsay, le gymnase scolaire de Mondétour les samedi 8 et dimanche 9 octobre 2016.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Elle peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : 3 { AOUT 2016
1 AOÛT 2016 De la publication le : 3 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-154
Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit du collège Fournier
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la délibération n°2014-87 du 18 juin 2014 portant sur le tarif de location du bassin intérieur de la piscine municipale,
Considérant la demande présentée par le collège Fournier,
Décide :
Article 1- De mettre à disposition la piscine municipale pour une durée d'un an au profit du collège Fournier, conformément à l'annexe 1 de la convention qui précise les jours et les horaires. La convention se renouvellera d'année en année par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Article 2 - Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la location de la piscine au tarif pratiqué.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le 3 ; AOÛT 2016
ar délégation du Conseil municipal,
Certifie exécutoire, compte tenu
De la publication le : 3 À AIT 2016
De sa transmission en préfecture le : à | AOÛT 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-155
Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit du collège Fleming
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la délibération n°2014-87 du 18 juin 2014 portant sur le tarif de location du bassin intérieur de la piscine municipale,
Vu la délibération n°2013-72 du 26 juin 2013 portant sur le tarif de location du bassin extérieur de la piscine municipale,
Considérant la demande présentée par le collège Fleming,
Décide :
Article 1- De mettre à disposition la piscine municipale pour une durée d'un an au profit du collège Fleming, conformément à l'annexe 1 de la convention qui précise les jours et les horaires. La convention se renouvellera d'année en année par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Article 2 - Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la location de la piscine au tarif pratiqué.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le 3 { AOUT 2016
Certifie exécutoire, compte tI
De la publication le : 3 FOUT 2016
De sa transmission en préfecture le 3 { AT 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-156
Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit du Cours Secondaire d'Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la délibération n°2014-87 du 18 juin 2014 portant sur le tarif de location du bassin intérieur de la piscine municipale,
Vu la délibération n° 2009-112 du 23 septembre 2009 qui fixe le tarif de la vacation du personnel d'enseignement à 15,00 euros par éducateur et par séance,
Considérant la demande présentée par le Cours Secondaire d'Orsay,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition la piscine municipale pour une durée d’un an au profit du Cours Secondaire d'Orsay, conformément à l'annexe 1 de la convention qui précise les jours et les horaires. La convention se renouvellera d'année en année par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Article 2 - Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la location de la piscine au tarif pratiqué.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le 3 1 AQU 2016
aife d'Orsay
SE Conseiller départemental de l'Essonne ESS
Certifie exécutoire, compte ti
De la publication le : k. î OUT 2016
De sa transmission en préfecture le : 3 1 }(||T 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 16-157
Objet : Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit de l’association « Stop aux violences sexuelles »
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives à temps partiel, émanant de l'association « Stop aux violences sexuelles »,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition d'installations sportives afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition de l'association « Stop aux violences sexuelles », le gymnase scolaire du Guichet. La convention est consentie pour l'année scolaire 2016/2017.
Article 2- Cette mise à disposition reste subordonnée à l'attribution des créneaux horaires définis en annexe 1 de la convention.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Faità Orsay, le ( 6 SEP. 2016
_ Par délégation du Conseil municipal,
LT David ROS
fs Maire d'Orsay
[= et “Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le : 0 6 SEP. 2016
de la publication le : 0 6 SEP. 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 16-158
Convention de formation passée avec SCLA Performance Humaine — 16, rue Geoffroy
Marie — 75009 PARIS,
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à 40 agents municipaux, une formation sur le thème « former les managers à la prévention des risques psychosociaux »,
Considérant le projet de convention établi par SCLA Performance Humaine — 16, rue Geoffroy
Marie — 75009 PARIS,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec SCLA Performance Humaine.
Article 2- La formation se déroulera d'octobre 2016 à janvier 2017 dans les locaux de la commune.
Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 3 120€ TTC pour 2016 et à 4 080€ TTC pour
2017, et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 3 Q ANT 2016
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :3 Î AOÛT 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 16-159
Convention de formation passée avec ACHAT PUBLIC — Antony Parc 2 — 10 place du
Général de Gaulle - BP 20156 — 92186 ANTONY Cedex,
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à deux agents municipaux, une formation sur le logiciel e-redac « Elaborez facilement vos pièces de marché »,
Considérant le projet de convention établi par ACHAT PUBLIC — Antony Parc 2 — 10 place du
Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 ANTONY Cedex,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec ACHAT PUBLIC.
Article 2- La formation se déroulera le 12 septembre 2016, de 9h à 17h30, dans les locaux de la commune.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 1000€ TTC et est inscrit au budget de la
commune.
Article 4- La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Versailles,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 3 Q AOUT 2016
SE Co Éeiler départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 31
AOÛT 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 16-160
Convention de formation passée avec CAP'COM -— 3, rue Albert Thomas — 69003 LYON
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent municipal, un colloque sur le thème «8° rencontres nationales de la communication numérique »,
Considérant le projet de convention établi par CAP'COM = 3, rue Albert Thomas — 69003 LYON,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec CAP'COM.
Article 2- La formation se déroulera du 27 septembre 2016 au 28 septembre 2016 à Issy-les- Moulineaux.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 540€ TTC et est inscrit au budget de la
commune.
Article 4- La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Versailles,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 3 f AfiIT 2016
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : à Î AOÛT 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°16-161
Don d’un fonds de photos et diapositives 20°"° et 21°"° ainsi qu’une table professionnelle pour visionner les diapositives, à la commune d’Orsay par monsieur Henri THUREL, photographe orcéen à l’occasion d’un déménagement.
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant l'intérêt que représente ce don, pour le fonds d'archives communales,
Décide :
Article 1 - D’accepter ce don.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Elle peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication.
Fait à Orsay, le 3 © AT 2016
LE Dr délégation du Conseil municipal,
ba
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en préfecture le : 3 0 AOÛT 2016
de la publication le :
3 1 AOÛT 2016