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Conseil Municipal - 1 2016 09 02presentation budget 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 2016 09 02presentation budget 2016)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
1
BP 2015
BUDGET PRIMITIF
2016 2
BP 2016
1- Contextes national et local 2- L’affectation anticipée du résultat 2015 au BP 2016 3 – La structure du budget 2016
Le budget primitif 2016 BP
2016
3
BP 2016
•
2 ème
année d’instauration du plan national
d’économies
répartition des 11 Mds prélevés sur les collectivités locales (sur un total de 50 Mds)
1- Le contexte national
2015
2016
2017
Régions
0,45
0,45
0,43
Départements
1,15
1,15
1,13
Communes
2,1
2,1
2,04
total
3,7
3,7
3,6
11
milliards d'euros 4
BP 2016
•
Incidences du plan d’économies sur les recettes de fonctionnement du budget communal : - 600 K€ (DGF + FPIC) / 2015 (idem BP 2015)
- 2 M€ / dotations (DGF + FPIC) depuis 2010
- 5 M€ en cumul depuis 2010
1 - Le contexte national 5
BP 2016
•
Le transfert de la voirie à la Communauté Paris- Saclay : – Lecture comparative bp 2016/ bp 2015 difficile car plusieurs chapitres budgétaires impactés
mais – Pas d’incidence sur l’équilibre budgétaire :
attribution de compensation
1- Le contexte local 6
BP 2016
Reprise anticipée du résultat 2015 au budget primitif 2016 :
1,20 M€ contre1,67 M€ en 2015
Malgré la baisse des dotations et le FPIC
Avec un emprunt de seulement 0,65 M€ en 2015 (contre 1,8 M€ en 2014) 2- L’affectation du résultat 2015 7
BP 2016
Pour éviter l’effet ciseaux :
Poursuite de la gestion attentive des dépenses de fonctionnement
Des investissements adaptés aux capacités financières de la ville
Taux de la fiscalité communale constants
Recettes optimisées
3- La structure du budget 2016 BP
2016
8
BP 2016
Les grandes masses et les grands équilibres du budget :
les recettes de fonct.
Recettes de fonctionnement
23,5 M€
Section de fonctionnement Section d’investissement
RECETTES
DEPENSES
? Atténuation
de
charges
+
produits
fin.
+
autres
produits
3%
Impôts
et taxes
71%
BP
2016
9
BP 2016
La répartition des recettes de fonctionnement BP
2016
10
BP 2016
Dotation de l’Etat = - 500 K€
Les recettes de fonctionnement
COMPOSANTES DGF EN 2016
MONTANT
DGF 2015
1 907 909
variation de la population N-1 / N
nc
Participation au redressement de finances publ. : 1,83 % recettes réelles de fct 2014
450 000
-
écrêtement complément de garantie 3 % maxi DGF N-1
57 237
-
DGF 2016 prévisionnelle
1 400 672 11
BP 2016
Produits de gestion courante = BP 2015 soit 3,1 M€
(crèches, restauration scolaire, périscolaire, stade nautique etc.)
Fiscalité : 14,7 M€
Impôts directs avec taux communaux constants : + 274 k€ / produit estimé 2015
Bases Parlement : + 1 %
Bases physiques : + 0,88 %
Les recettes de fonctionnement >
12
BP 2016
L
es prélèvements sur la fiscalité •
FPIC : - 400 k€ (prévisionnel) prélevés sur les impôts
•
Loi SRU :
Objectifs de la loi :
20 % logts sociaux à atteindre en 2015
25 % en 2016
Orsay :
En 2008 : « amende » 181 400 € (5,26 %)
En 2016 : « amende » 60 000 € (21,23 %)
Les recettes de fonctionnement BP
2016
13
BP 2016
Les grandes masses et les grands équilibres du budget :
les dépenses de gestion
Recettes de fonctionnement
23,5 M€
Dépenses de gestion
20,8 M€
21,5 M€
Section de fonctionnement Section d’investissement
RECETTES
DEPENSES
? Autres
charges :
Intérêts
de
la dette
subv
+
dep.
except.
3%
9%
Atténuation produits
:
.
prélèvement
caractère
fiscalité
Ù
4%
BP
2015
14
BP 2015
La répartition des dépenses de fonctionnement 15
BP 2016
En baisse de 2,3 % (525 k€ )
Avec neutralisation du
transfert voirie à la CPS
• Charges à caractère général : 5,4 M€
soit
- 4,8 % / budget 2015
Avec neutralisation du transfert
voirie à la CPS
(Fluides, alimentation, prestations, etc.)
• Subv. Assoc. : - 5,3 %
Les dépenses de fonctionnement 16
BP 2016
Charges nettes de personnel : 13,7 M€
- 2 % / bp 2015
après neutralisation transfert
Contexte :
Accord Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) pour les Cat. B
Avancement de carrières actés, GVT
Augmentation des cotisations
Les dépenses de fonctionnement : BP
2016
17
BP 2016
Les grandes masses et les grands équilibres du budget :
les charges financières
Recettes de fonctionnement
23,5 M€
Dépenses de gestion
20,8 M€
Charges fin. nettes
0,7 M€
21,5 M€
Section de fonctionnement Section d’investissement
RECETTES
DEPENSES 18
BP 2016
• Charges financières nettes :
- 131 k€ /BP 2015
Effet du désendettement et des
réaménagements fin 2014 et début 2015 Les dépenses de fonctionnement BP
2016
19
BP 2016
Les grandes masses et les grands équilibres du budget :
l’épargne brute
Recettes de fonctionnement
23,5 M€
Dépenses de gestion
20,8 M€
Charges fin. nettes
0,7 M€
Epargne brute
2
M€
21,5 M€
Section de fonctionnement Section d’investissement
RECETTES
DEPENSES
Epargne brute
2 M€ BP
2016
20
BP 2016
• Permet à la collectivité de :
– faire face au remboursement en capital de la
dette
– financer tout ou partie de l’investissement
L’épargne brute
Epargne brute
= Recettes de fonctionnement – dépenses de fonctionnement
Epargne brute
= indicateur déterminant de la capacité d’une collectivité à
investir 21
BP 2015
Malgré la baisse des dotations et grâce à la maîtrise des dépenses de fonctionnement
L’épargne brute 2016
Epargne brute = 2 M€
(+ 0,7 M€/BP 2015)
BP 2016 22
BP 2016
•
Les groupements de commande
: mutualisation
des procédures de marchés publics pour l’achat de fournitures et services
économies d’échelles avec effets
immédiats sur les dépenses
-
Electricité : adhésion le 1/1/2016 au groupement de commande pour l’électricité SIPPEREC
budget constant / BP 2015
(baisse du coût de l’énergie, mais prudence / météo)
Les leviers pour maîtriser les dépenses 23
BP 2016
• La négociation dans l’achat public
(procédure
adaptée seulement)
permet d’optimiser :
– les prix – la qualité des produits et services (adéquation
de l’offre au besoin)
• Les bonnes pratiques des services au
quotidien : dématérialisation, mutualisation, etc.
Les leviers pour maîtriser les dépenses BP
2016
24
BP 2016
Les grandes masses et les grands équilibres du budget :
la section d’investissement
Recettes de fonctionnement
23,5 M€
Dépenses de gestion
20,8 M€
Charges fin. nettes
0,7 M€
Epargne brute
2
M€
21,5 M€
Section de fonctionnement Section d’investissement
RECETTES
DEPENSES
Autres recettes d'investist.
0,9 M€
Epargne brute
2 M€
? 25
BP 2016
•
Près d’1 M€ de recettes définitives, dont : – FCTVA : 350 k€ – Taxe d’aménagement : 150 k€ – Subventions (Département, Région, réserve parlementaire, amendes) : 200 k€ • Centre National Cinématographie : 58 k€ • CD 91 contrat d’optim. Énerg. : 64 k€ • Dotation Soutien à l’investiss. + Dotation Equip. Territ : en cours d’instruction (non inscrites dans BP)
- Rembourst. capital emprunt transfert voirie : 273 k€
Les recettes d’investissement BP
2016
26
BP 2016
Les grandes masses et les grands équilibres du budget :
l’emprunt
Recettes de fonctionnement
23,5 M€
Dépenses de gestion
20,8 M€
Frais financiers nets
0,7 M€
Epargne brute
2
M€
21,5 M€
Section de fonctionnement Section d’investissement
RECETTES
DEPENSES
Autres recettes d'investist.
0,9 M€
Epargne brute
2 M€
Emprunts
0,5 M€
Pour équilibrer le budget 27
BP 2016
Les grandes masses et les grands équilibres du budget :
les dépenses d’ invest
.
Recettes de fonctionnement
23,5 M€
Dépenses de gestion
20,8 M€
Frais financiers nets
0,7 M€
Epargne brute
2
M€
21,5 M€
Section de fonctionnement Section d’investissement
RECETTES
DEPENSES Remb.capital emprunts
2,5 M€
Autres recettes d'investist.
0,9 M€
Emprunts
0,5 M€
Epargne brute
2 M€
Dépenses d'équipement
2,2 M€ VUJ
BP
2015
28
BP 2015
Les grandes masses et les grands équilibres du budget :
les dépenses d’invest
.
• 4,7 M€ de dépenses réelles dont :
2,5 M€ remb. du capital de la dette
2,2 M€ d’équipements 29
BP 2016
Remboursement du capital de la dette : • 2,5 M€ (contre 3,5 avant réaménagement de l’encours) soit 53 % dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement 30
BP 2016
•
2,2 M€ dépenses d’équipements, dont : – Entretien et renouvellement équipements divers services (environ 1 400 k€), dont : • Enfance : 360 k€ • Animation de la Cité : 105 k€
– Schéma directeur informatique + logiciels : 280 k€ – Etudes avant projet : stade rugby, stade nautique et petite enfance : 205 k€
– Optimisation énergétique : 124 k€ – Cinéma (accueil, signalétique, etc.) : 100 k€ – Plateforme éco-mobilité : 40 k€ – Révision réglementaire PLU (fin) : 37 k€
Les dépenses d’investissement 31
BP 2016
Les grandes masses et les grands équilibres du budget :
opération patrim.
Recettes de fonctionnement
23,5 M€
Dépenses de gestion
20,8 M€
Frais financiers nets
0,7 M€
Epargne brute
2
M€
21,5 M€
Section de fonctionnement Section d’investissement
RECETTES
DEPENSES Remb.capital emprunts
2,5 M€
Autres recettes d'investist.
0,9 M€
Emprunts
0,5 M€
Epargne brute
2 M€
Dépenses d'équipement
2,2 M€
Opér. Patriim. CHO
0,5 M€
Solde Opérations d'ordre
1,3 M€
Opér. Patriim. CHO
0,5 M€ 32
BP 2016
•
Encours de la dette au 31-12-2015 : 24,6 M€
•
Encours de la dette au 31-12-2016 : 22,6 M€
La dette : poursuite du désendettement It.
BP
2016
33
BP 2016
40,3
38,5
35,7
32,6
31,3
28,6
27,3
26,8
24,6
22,6
20 25 30 35 40 45
Début 2008
Fin 2008
Fin 2009
Fin 2010
Fin 2011
Fin 2012
Fin 2013
Fin 2014
Fin 2015
Fin 2016
millions d'euros
Dette de la ville d'Orsay
La dette : poursuite du
désendettement