Procès Verbal - 6 2016 27 09 PV

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Procès Verbal - 6 2016 27 09 PV Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 2016 27 09 PV)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Tourisme, -COMMUNE D'ORSAY-

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2016

PROCES-VERBAL

Etaient présents: David Ros, Maire, Président, Marie-Pierre Digard, Stanislas Halphen, Michèle Viala,

Pierre Bertiaux, Elisabeth Delamoye, Didier Missenard, Augustin Bousbain, Ariane Wachthausen, adjoints - Eliane Sauteron, Albert Da Silva (à partir de 20h55), Véronique France-Tarif, Alexis Foret, François Rousseau, Pierre Chazan, Astrid Auzou-Connes, Claude Thomas-Collombier, Gabriel Laumosne, Yann Ombrello, Raymond Raphaël, Simone Parvez, Alain Roche, Stéphane Charousset, Patrick Bernert.

Absents excusés représentés :

Elisabeth Caux

Albert Da Silva (jusqu'à 20h55)

Claudie Mory

Mireille Ramos

Hervé Dole

Frédéric Henriot

Isabelle Ladousse

Rémi Darmon

Caroline Danhiez

Rachid Redouane

Absents :

Nombre de conseillers en exercice 33

Nombre de présents à 20h30 23

Nombre de votants 33

Pouvoir à Michèle Viala

Pouvoir à Pierre Bertiaux

Pouvoir à Elisabeth Delamoye

Pouvoir à Ariane Wachthausen

Pouvoir à Augustin Bousbain

Pouvoir à Stanislas Halphen

Pouvoir à Didier Missenard

Pouvoir à Astrid Auzou-Connes

Pouvoir à Simone Parvez

Pouvoir à Alain Roche

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Didier Missenard est désigné, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 28 JUIN ET 7 JUILLET 2016

Les procès-verbaux des séances du 28 juin et du 7 juillet 2016 sont approuvés à l'unanimité.DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

DATE DECISION

N°

OBJET

(Tous les montants sont exprimés en TTC)

21-juin 16-99

Contrat de cession avec la société Prod'even (producteur et diffuseur de spectacles) du droit d'exploitation du spectacle vivant «Les Komnous et les Pascommes » à l'occasion de la Semaine de la solidarité internationale 2016. Le montant de la dépense s'élève à 765 € TIC.

21-juin 16-100

Adoption de l'accord-cadre n°2016-01 relatif à la fourniture de prestations de services juridiques en droit de l'urbanisme - aménagement - domanialité, attribué aux sociétés : Cabinet PEYRICAL ET SABATTIER associés, SCP SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH et associés, SELARL Cabinet COUDRAY, avec un montant maximum annuel seul de 24 000€ TTC.

21-juin 16-101

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du plateau d'évolution du gymnase scolaire de Mondétour au profit de l'Amicale Scolaire d'Orsay (ASO) - Section Judo - pour le 24 juin 2016.

21-juin 16-102

Adoption d'un avenant n°1 au marché n°2015-18, attribué à la société SEGEX ENERGIES SAS, relatif à la maintenance des pompes de relevage et de circulation de la ville d'Orsay (Augmentation du montant maximum annuel du marché en ce qui concerne le poste n°2). Le montant maximum annuel initial était de 15 000 € HT. Le nouveau montant est de 18 000 € HT et couvre les remises en état des matériels sinistrés lors des inondations du printemps dernier.

21-juin 16-103

Contrat avec La compagnie du Regard - Imagin'action pour un spectacle nommé Jojo le Dépollueur! dans le cadre d'Orsay-Plage. Ce contrat n'a aucune incidence financière.

21-juin 16-104

Adoption du marché n°2016-03 relatif à la fourniture de changes jetables et de produits d'hygiène du jeune enfant - Lot n°1 : Changes complets jetables pour jeunes enfants, attribué à la société LES CELLULOSES DE BROCELIANDE, pour un montant maximum annuel de 15 000 € HT.

21-juin 16-105

Adoption du marché n°2016-03 relatif à la fourniture de changes jetables et de produits d'hygiène du jeune enfant - Lot n°2 : Produits d'hygiène du jeune enfant et de son environnement, attribué à la société LABORATOIRE RIVADIS SAS, pour un montant maximum annuel de 2 500 € HT.

24-juin 16-106

Convention de formation passée avec la Fédération des secouristes français Croix Blanche - chez Monsieur Henri Walter - 14 rue des Eteules - 91540 MENNECY, pour cinq agents communaux, sur le thème « PSC1 Prévention et secours civiques de niveau 1 ». Le montant de la dépense s'élève à 305 € TIC.24-juin 16-107

Convention de formation passée avec la Fédération des secouristes français Croix Blanche - chez Monsieur Henri Walter - 14 rue des Eteules - 91540 MENNECY, pour trois agents communaux, sur le thème « Sauveteur secouriste du travail - recyclage ». Le montant de la dépense s'élève à 270 € TTC.

24-juin 16-108

Convention de partenariat financier passée avec le Centre Nationale de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) - 14 avenue du Centre - 78180 Montigny le Bretonneux, afin d'organiser des formations en intra sur divers thèmes. Cette convention est sans incidence financière.

24-juin 16-109

Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de la Crypte du centre paroissial Saint Martin — Saint Laurent au profit de la commune d'Orsay.

24-juin 16-110

Renégociation d'emprunt du budget communal : passage d’un euribor 3 mois +2,9% à un euribor 3 mois +1,15%.

24-juin 16-111

Convention de mise à disposition de locaux et de matériels à titre gracieux au profit de l'association « Accueil des Villes Françaises Bures — Gif —- Orsay » - AVF-BGO.

24-juin 16-112

Convention de mise à disposition occasionnelle, à titre gracieux, d'un préau et d’une cour d'école primaire au profit de la fédération de parents d'élèves GIPO.

27-juin 16-113

Convention de mise à disposition payante des vestiaires et de deux lignes d'eau du bassin extérieur du stade nautique au profit de l'US Palaiseau Plongée. La mise à disposition est consentie moyennant la somme de 1 368 € (soit 9 séances de 2h en juillet et août 2016).

30-juin 16-114

Adoption du marché n°2016-08 relatif à l'acquisition de mobilier, de matériel scénique et hifi, d’un piano, d'équipements de téléphonie, réseau et Wifi — Offre globale des lots 5 (téléphonie) et 6 (réseau et wifi), attribué à la société RESOPHONE SERVICES, pour un montant maximum annuel de 9 000€ TTC pour le lot 5, et de 33 000€ TTC pour le lot 6.

30-juin 16-115

Convention de formation passée avec CARIDE Formation - 12 avenue

du Québec - SILIC 523 - 91946 Courtaboeuf, pour 6 agents municipaux, sur le thème HACCP (Hygiène en restauration). Le montant de la dépense s'élève à 835,20 € TIC.

30-juin 16-116

Adoption d'un contrat n°2016-07D relatif à la maintenance du matériel et du logiciel MUNICIPOL GVe : Géo Verbalisation électronique « solution GVE » - 9 terminaux, attribué à la société LOGITUD SOLUTIONS, pour un montant forfaitaire annuel de 1 881 € HT.

30-juin 16-117

Résiliation du contrat n°2015-09D relatif à la maintenance PVE (contrat n°20151323). La résiliation prend effet à sa date de notification et ne donne pas lieu à indemnité.

30-juin 16-118

Résiliation du contrat n°20140901 relatif à la maintenance du matériel et du logiciel PVE. La résiliation prend effet à sa date de notification et ne donne pas lieu à indemnité.

07-juil 16-119

Avenant à la convention de partenariat financier passée avec le Centre

National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) - 14 avenue du Centre - 78180 Montigny le Bretonneux. Cet avenant est sans incidence financière.11-juil 16-120

Convention avec Julien DEPOORTER relative à la réalisation d'une prestation musicale du 30 juin 2016, dans le cadre du vernissage de l'exposition « Jungle », pour un montant de 250 € TTC.

8-juil 16-121

Convention relative à la mise à disposition de la solution « AmonEcole >» dans les écoles d'Orsay. Cette convention est sans incidence financière.

8-juil 16-122

Adoption du marché n°2016-08 relatif à l'acquisition de mobilier, de matériel scénique et hifi, d'un piano, d'équipements de téléphonie, réseau et Wifi — Lot 2: installation scénique, attribué à la société D6 BELL LIGHT, pour un montant maximum annuel de 60 000 € HT.

27-juil 16-123

Convention relative à la mise en place, dans le cadre du projet des commandos de lecture intempestive, de spectacles impromptus et d'ateliers de lecture à l'école élémentaire du Guichet. Le montant de la dépense s'élève 3 200 €.

28-juil 16-124

Convention de mise à disposition de la Maison Jacques Tati au profit de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) Jacques Tati.

18-juil 16-125

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle de spectacle Jacques Tati, au profit de Gimick, groupe de musiques actuelles à destination du jeune public, qui s'engage en échange, à mener 4 ateliers musicaux et à mener un concert pour plusieurs classes des écoles élémentaires de la ville.

22-juil 16-126

Adoption du marché n°2016-09 relatif au nettoyage des locaux de la maison Jacques Tati hors surfaces vitrées, attribué à la société STEM PROPRETE, pour un montant maximum annuel seul de 50 000 € HT.

22-juil 16-127

Adoption du marché n°2016-11 relatif à la location et gestion d'une patinoire synthétique pour les fêtes de fin d'année 2016, attribué à la société GLICE France, pour un montant de 21 100 € HT.

22-juil 16-128

Adoption du marché n°2016-07 relatif à la pose et dépose des décors lumineux pour les fêtes de fin d'année, attribué à la société SEIP IDF, pour un montant annuel seul de 100 000 € HT.

22-juil 16-129

Contrat de cession du droit d'exploitation de deux représentations de trois conférences théâtralisées intitulées « Impromptus scientifiques » dans le cadre de la Fête de la science le 15 octobre 2016 - Compagnie Les Ateliers du Spectacle Le montant de la dépense s'élève à 4 261,88 € TIC.

27-juil 16-130

Convention de mise à disposition payante des vestiaires et d'une ligne d'eau du bassin extérieur du stade nautique au profit de l'Hippocampe Club de Massy. La mise à disposition est consentie moyennant la somme de 532 € (soit 7 séances de 2h en juillet et août 2016).

27-juil 16-131

Avenant n°1 à la convention conclue avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) concernant la mise à disposition d'un local à usage d'habitation sis 20 bis rue de Paris, moyennant une redevance annuelle forfaitaire de 4 000€ HT.

09-août 16-132

Contrat de cession des droits de représentation d'une œuvre musicale et vidéo - La Crypte - dans le cadre de la Nuit Blanche - 1° octobre 2016. Le montant de la dépense s'élève à 2 800 € TTC.31-août 16-133

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations sportives au profit de l'association Tao Factory.

31-août 16-134

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations

sportives au profit de l'association Power Dance Orsay.

31-août 16-135

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations sportives au profit de l'Etablissement Sésame Orsay - Service d'accueil de jour et d'accompagnement à la vie sociale.

31-août 16-136

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du gymnase scolaire

de Mondétour au profit du Centre d'accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP).

31-août 16-137

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations

sportives au profit du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne - SDIS de l'Essonne.

31-août 16-138

Convention de mise à disposition de la piscine municipale au profit du Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS).Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.

31-août 16-139

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit du CCAS de Villebon sur Yvette. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.

30-août 16-140

Adoption de l'avenant n°3 au lot n°8 (Menuiseries extérieures - Occultations) du marché n02014-03 relatif à la construction d'un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati », attribué à la société PLASTALU. Le montant de cet avenant est fixé à 1 355 € HT.

30-août 16-141

Adoption de l'avenant n°2 au marché n°2013-36 relatif à la maintenance et l'assistance à l'utilisation de progiciels CIRIL. Le montant de cet avenant est fixé à 3 560 € HT.

31-août 16-142

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des écoles de Bures-sur-Yvette. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.

31-août 16-143

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des écoles de Courson-Monteloup. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.

31-août 16-144

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des

écoles de Fontenay-lès-Briis. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.

31-août 16-145

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des écoles de Gometz-le-Chatêl. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.

31-août 16-146

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit des écoles de Villebon-sur-Yvette. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.

31-août 16-147

Convention de mise à disposition du bassin intérieur de la piscine municipale au profit du collège Mendes France de Marcoussis. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.31-août 16-148

Convention de mise à disposition du bassin intérieur de la piscine municipale au profit du collège La Guyonnerie de Bures-sur-Yvette. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.

31-août 16-149

Adoption du contrat n°2016-04D relatif à la maintenance de la couverture thermique de la piscine d'Orsay, attribué à la société FUTURA PLAY, pour un montant forfaitaire annuel de 3 244, 20 € HT.

31-août 16-150

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit de l'école Sainte Suzanne d'Orsay. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.

31-août 16-151

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du gymnase Blondin, au profit du Club Athlétique Orsay section Kyudo pour l'organisation d'un après-midi découverte le dimanche 11 septembre 2016.

31-août 16-152

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du bassin extérieur du stade nautique, au profit du PSUC Kayak Polo pour l'organisation d'une coupe Ile-de-France les samedi 1° et dimanche 2 octobre 2016.

31-août 16-153

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du gymnase scolaire

de Mondétour, au profit du Tarot Club d'Orsay pour l'organisation d'un tournoi de Tarot les 8 et 9 octobre 2016.

31-août 16-154

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit du

collège Fournier. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la location de la piscine au tarif pratiqué.

31-août 16-155

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit du

collège Fleming. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la location de la piscine au tarif pratiqué.

31-août 16-156

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit du Cours Secondaire d'Orsay. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la location de la piscine au tarif pratiqué.

06-sept 16-157

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'installations sportives au profit de l'association « Stop aux violences sexuelles ».

30-août 16-158

Convention de formation passée avec SCLA Performance Humaine -

16 rue Geoffroy Marie - 75009 Paris, pour 40 agents municipaux, sur

le thème «Former les managers à la prévention des risques psychosociaux ». Le montant de la dépense s'élève à 3 120 € TTC pour l’année 2016, et à 4 080 € TTC pour l'année 2017.

30-août 16-159

Convention de formation passée avec ACHAT PUBLIC - Antony Parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY Cedex, pour 2 agents municipaux, sur le thème « Elaborez facilement vos pièces de marché ». Le montant de la dépense s'élève à 1 000 € TTC.

30-août 16-160

Convention de formation passée avec CAP'COM - 3 rue Albert Thomas — 69003 LYON, pour un agent municipal, afin de suivre un colloque sur le thème «8ème rencontres nationales de la communication numériques ». Le montant de la dépense s'élève à 540 € TTC.

30-août 16-161

Don d'un fonds de photos et diapositives 20î"e et 21" siècle ainsi qu'une table professionnelle pour visionner les diapositives, à la commune d'Orsay par Monsieur Henri THUREL, photographe orcéen à l'occasion d'un déménagement.

6Questions relatives aux décisions :

Décisions N°16-117, 16-118 et 16-119 :

Pourquoi ces résiliations de contrats ?

Elles sont dues à un changement de matériel et de logiciel. Le précédent contrat n’a plus lieu

d'être, par sa caducité.

Décision N°16-121

En quoi consiste la solution « AmonEcole » ?

C'est un système de filtrage et de sécurité informatique à destination de l’ensemble des élèves des écoles de la ville qui utilisent de plus en plus le matériel informatique. Il convient donc d’être vigilant sur la manière dont ces outils sont ouverts sur le monde en général.

M Missenard précise qu'il s’agit d’une évolution du logiciel labellisé par le Ministère de l'Education Nationale en direct. Ce sont de nouvelles normes qui évoluent en fonction notamment des risques constatés sur l'ensemble de l'académie.

Décision N°16-123

En quoi consistent les «commandos de lecture intempestive et les spectacles

impromptus » ?

Depuis sa création en novembre 2012, ce projet a été mené sur 38 classes en Ile de France (environ 1300 élèves). L'idée est de proposer aux enfants une porte d'entrée innovante vers la lecture. Cette compagnie est un soutien efficace et complémentaire pour les enseignants qui sont associés aux choix. Cela permet de lutter contre l’illettrisme et aussi, par le plaisir et le jeu, de stimuler les enfants dans le parcours du lecteur.

Il y a trois phases complémentaires et adaptables en fonction des écoles et des projets pédagogiques des enseignants :

- le spectacle qui a lieu dans les classes sans que les enfants en soient avertis de manière à éveiller le désir par la surprise,

- les ateliers de lecture théâtrale, avec la possibilité d'enregistrement de la lecture et de pouvoir la retravailler,

- le rendu avec installation sonore et visuelle.

Cette expérience a été menée uniquement sur l'école du guichet car les enseignants avaient un attrait particulier pour ce dispositif.

Décision N°16-124

Dans quel compte rendu de Conseil municipal peut-on trouver cette décision ?

C'est justement à l’occasion du Conseil de ce soir que M. le Maire rapporte les décisions prises depuis la dernière séance ; la convention ayant été signée le 18 juillet dernier, celle-ci figure donc au compte-rendu de ce soir.

Décision N°16-126

Peut-on avoir le détail des charges de fonctionnement afférant à la Maison Jacques Tati et le montant des investissements supplémentaires ?

Dans le cadre du budget 2017, on a une estimation des charges calculées au nombre de mètres carrés, du volume constatés par rapport à la consommation sur la ville.

L'enveloppe est de 30.000 euros (4.000 euros en électricité, 5.000 euros pour le gaz, 1.000 euros pour l’eau et 20.000 euros pour le ménage).En ce qui concerne l'investissement supplémentaire, il y a le rajout d'une petite scène (35 ou 40.000 euros) qui a fait l’objet d’une dette de réserve parlementaire de la députée Maud Olivier.

Les sommes sont très proches de celles qui avaient été budgétisées.

Décision N°16-131

Qui utilise ce local ? Quelle en est la surface ? Qui paye les 4.000 euros ?

Il s'agit d’un appartement à usage d'habitation situé à Orsay au 20 bis rue de Paris au-dessus du Crédit du Nord. Cet appartement est occupé par un agent municipal et sa famille, c'est un gardien des sports qui est logé par nécessité absolue de service. La superficie de cet appartement est de 243 M2 et le loyer est payé par la Mairie.

C'est la commune et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) qui ont convenu de ce montant forfaitaire d'occupation.

Décisions N°16-133 à 139, N°16-142 à 152 et N°16-154 à 157

Ce sont des conventions de mise à disposition d'installations sportives, de gymnases scolaires ou de couloirs du bassin de la piscine. Un bilan a été établi par le service des sports, et la mise à disposition des équipements sportifs a représenté une recette globale en 2015 de 113.000 euros (20.000 euros : location des couloirs du bassin de la piscine aux écoles, 21.400 euros : location des gymnases facturée au Conseil départemental pour les deux collèges et 1.600 euros : location des aires de grand jeu, la piste athlétique, les terrains de foot et de rugby au profit des entreprises Mme Parvez demande si une synthèse peut être communiquée ainsi que la date du Conseil municipal au cours duquel les tarifs sont revus.

M. le Maire répond que les révisions de tarifs interviennent le plus souvent au cours des Conseils municipaux de mai, juin ou décembre. Il indique que les réponses à ce sujet lui seront transmises par écrit.

Décision N°16-158

Quels résultats attendez-vous de ces formations?

Ces formations font baisser le taux d'absentéisme. Elles sont inscrites au plan de formation 2016 pour les cadres en situation de management. Elles favorisent le développement de l'écoute et l'échange face à des situations à risques.2016-83 — FINANCES — RACHAT D'UN VEHICULE FRIGORIFIQUE

La commune d'Orsay utilise parmi les véhicules de sa flotte automobile, deux camionnettes mises à disposition à titre gratuit, par des sociétés qui se rémunèrent en commercialisant des espaces

publicitaires apposés et sérigraphiés.

Il s’agit pour l’un, du minibus neuf places en service pour les personnes âgées et le service Jeunesse, et pour le second, d’un véhicule frigorifique isotherme utilisé par la restauration scolaire.

Le contrat de ce dernier véhicule arrive très prochainement à échéance. Une clause de la convention de mise à disposition stipule que la collectivité peut lever une option d'achat.

Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à procéder au

rachat de ce véhicule, considérant :

- Le bon état général et le faible kilométrage du véhicule (28 000 km au compteur

seulement) ;

- Une estimation argus valant prix de vente de 13 000 € TTC (prix catalogue neuf : 30 000 €

TTC)

- La nécessité pour le service de la restauration scolaire de disposer de ce type de véhicule pour les livraisons quotidiennes dans les satellites, régulièrement contrôlé par les services

de l'ARS (Agence Régionale de Santé).

La convention de rachat stipule par ailleurs qu'il appartient à l'acheteur :

- D'enlever à ses frais les publicités existantes dans les 30 jours suivant la vente (montant du

devis : 480 € TTC);

- De ne pas positionner de publicité sur le véhicule pendant les 2 années qui suivent le rachat sauf à leur confier la régie publicitaire moyennant une réversion de 30%.

C'est pourquoi il est proposé, après avoir fait retirer les annonces existantes, de dédier ce véhicule à la promotion de l'image de la ville, de ses évènements et équipements sportifs et culturels (stade nautique, cinéma, site internet et page Facebook de la commune).

Par ailleurs, et pour information, la convention de mise à disposition du minibus neuf places est en cours de renouvellement, pour une durée de trois ans, aux conditions identiques.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Approuve l'acquisition du véhicule d'occasion Renault Trafic frigorifique immatriculé

CB 948 WA, au prix de 13 000 € TTC.

-__ Précise que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget.

-__Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents

à cette acquisition.2016-84 — FINANCES -— MODULATION FORFAITAIRE DE LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES NON BATIS

Afin de favoriser les parcours résidentiels, le législateur a rendu obligatoire à compter de l’année fiscale 2015, pour l'établissement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB), la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles.

Pour mémoire, l’article 82 de la loi de finances 2012-1509 pour l’année 2013 a modifié l’article 1396 du Code Général des Impôts (CGI) en instituant :

- une majoration de 25 % de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles,

- et une part forfaitaire supplémentaire de 5 € par mètre carré pour les impositions à la TFPNB dues au titre des années 2015 et 2016, puis à 10 € par mètre carré pour les

impositions dues à compter de l’année 2017.

L'article 62 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 a modifié le régime de majoration de la valeur locative des terrains constructibles pour le calcul de la TFPNB pour les années 2015, 2016 et 2017 :

- Ainsi, pour la TFPNB due au titre de 2015, un dégrèvement égal à la fraction de cotisation

résultant de la majoration forfaitaire de 5 € par mètre carré est accordé.

- Au titre de 2016, la majoration forfaitaire de 5 € est supprimée. La majoration de plein droit est donc limitée à une majoration de 25 % de la valeur locative de ces terrains. A

compter des impositions dues au titre de 2016, un abattement de 200 m? est appliqué de

plein droit à la majoration.

- Pour les impositions dues au titre de 2017 et des années suivantes, la majoration de 25 % est supprimée et une majoration de plein droit fixée à 3 € par m° est appliquée par défaut si les conseils municipaux ne s’en saisissent pas.

En effet, les assemblées délibérantes peuvent modifier ce montant forfaitaire par délibération du conseil municipal avant la date du 1° octobre 2016 pour le fixer entre 1 € et 5 € par m°. Elles peuvent également supprimer l'abattement de 200 m°.

Ces dispositions concernent une quarantaine de parcelles sur notre commune, dont la situation individuelle des propriétaires résidents peut se révéler une charge financière disproportionnée au regard de leurs revenus, et susceptible d'engendrer des cessions foncières sous la pression des

sirènes des promoteurs.

Il est proposé au Conseil municipal de :

- moduler le montant forfaitaire pour le fixer à 1€ du m°.

- maintenir l'abattement forfaitaire de 200 m°.

Le produit fiscal attendu au regard des bases correspondantes à ces parcelles est estimé à 31 000 € inscrit au budget 2017.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

-__ Décide de moduler la majoration forfaitaire fixée de plein droit à 3 € par m? pour la fixer

à 1 € par m2.

- Décide de maintenir l'abattement de 200 m? pour le calcul de la valeur locative cadastrale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services de l'Etat.

102016-85 — FINANCES -— INSTAURATION DE LA TAXE DE SEJOUR

Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour est instituée à l'initiative des communes réalisant des dépenses favorisant l'accueil des touristes. Elle a fait l'objet de plusieurs réformes successives, élargissant ainsi le nombre de communes éligibles à l'instauration de la taxe. Elle est par ailleurs devenue instituable par les établissements publics de coopération intercommunale qui respectent les conditions applicables aux communes à compter de l’année 1999.

Jusqu'à présent, aucune taxe de séjour n’a été instaurée sur le territoire communal alors même que la commune d'Orsay subventionne de longue date l'office de tourisme de la Vallée de Chevreuse et lui met à disposition un local, participant donc activement à la promotion du territoire d'Orsay et même au-delà.

Il appartient donc au Conseil municipal de délibérer pour instaurer cette taxe de séjour et en fixer les tarifs. L'article 90 de la loi de finances pour 2016 fixe au 1°’ octobre la date limite d'adoption des délibérations relatives à la taxe de séjour ou la taxe de séjour forfaitaire pour être applicable au 1° janvier de l’année qui suit.

Considérant :

- d’une part, que les maires des communes de la communauté d'agglomération Paris- Saclay, à l’occasion du bureau communautaire du 21 septembre 2016, n'ont pas retenu l'instauration d’une taxe de séjour à l'échelle intercommunale,

- d'autre part, qu'une majorité des maires prévoit l'instauration de ladite taxe à l'échelle de leur commune dans l'attente d'une évaluation des charges et des produits à transférer dans le cadre de la compétence obligatoire « tourisme »,

Il est proposé d'instituer une taxe de séjour dite « au réel ». En effet, deux possibilités sont offertes par ladite loi pour la détermination du régime fiscal :

- la taxe est recouvrée « au réel » (dite « taxe de séjour »). La taxe de séjour est établie directement sur les personnes hébergées qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui ne possèdent pas de résidence à raison de laquelle ils sont redevables de la taxe d'habitation. Autrement dit, nul redevable ne peut être assujetti cumulativement à la taxe de séjour et à la taxe d'habitation.

- la taxe est recouvrée de manière forfaitaire (dite « taxe de séjour forfaitaire »). La taxe est due par les logeurs et son montant est calculé en fonction de la capacité d'accueil de l'hébergement et de son ouverture incluse dans la période de perception.

La collectivité ne peut appliquer qu'un seul des deux régimes d'imposition. Le choix d'une taxe « au réel » présente les avantages suivants :

- apport de statistiques sur la fréquentation réelle,

- meilleur rendement sur le long terme,

- pas de double imposition (imposition non soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, à la différence de la taxe forfaitaire), en ne s'appliquant qu'à l'hébergé.

Au titre de la législation en vigueur sont exemptés du paiement de la taxe de séjour :

- les personnes mineures,

- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, - les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d’un relogement temporaire,

- les personnes qui occupent des locaux, dont le loyer est inférieur à un montant que le Conseil municipal détermine.

11La délibération du Conseil municipal, qui instaure la taxe, doit viser l'ensemble des catégories d'établissements, et ce, sans distinction, afin de préserver le principe d'égalité devant l'impôt.

Les tarifs sont fixés par le Conseil municipal, étant précisé que la loi fixe les tarifs minimum et maximum pour chaque catégorie d'hébergement.

Le produit de la taxe est obligatoirement affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique, telles que les dépenses couvrant des travaux d'amélioration qualitative de l’espace public.

A ce jour, 2 établissements sont recensés sur le territoire communal :

- l'hôtel d'Orsay,

- La Clarté Dieu.

Auxquels il convient d'ajouter l'offre des propriétaires hébergeurs commercialisant leur bien immobilier par le biais d’un site internet. Pour ces derniers, les textes prévoient que le propriétaire doit autoriser la société qui intervient par voie numérique à collecter la taxe de séjour pour son compte. A défaut, il demeure redevable de la taxe de séjour. Dès lors, les obligations déclaratives applicables aux sites de réservation en ligne sont les mêmes que celles applicables aux logeurs.

Le tarif appliqué (cf ci-dessous) pour ces logements dont le niveau catégoriel n’est pas connu est celui des « meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement ».

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de :

-_ décider d'instituer la taxe de séjour « au réel » sur la commune d'Orsay,

- fixer, à compter du 1er janvier 2017, les tarifs de ladite taxe, par personne et par jour,

comme suit :

mi nd Tarifs Types et catégories d'hébergement par personne et par nuitée

Palaces 4,00 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, Résidences de tourisme 5 étoiles, 3.00 €

Meublés tourisme 5 étoiles, 1 Hôtels de tourisme 4 étoiles, Résidences de tourisme 4 étoiles, 225€

Meublés tourisme 4 étoiles, 2 Hôtels de tourisme 3 étoiles, Résidences de tourisme 3 étoiles, 150€ Meublés de tourisme 3 étoiles, 1

Hôtels de tourisme 2 étoiles, Résidences de tourisme 2 étoiles, 0.90 € Meublés de tourisme 2 étoiles, Villages Vacances 4 et 5 étoiles, ?

Hôtels de tourisme 1 étoile, Résidences de tourisme 1 étoile, Meublés de tourisme 1 étoile, Villages Vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans des aires de camping- 0,75 € cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de

24 heures

Hôtels et résidences de tourisme, Villages Vacances en attente 075€ de classement ou sans classement .

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de 075€

classement ou sans classement ! Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 055€

5 étoiles 1 Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 020 € 2 étoiles, Ports de plaisance 3

12- décider que ladite taxe sera perçue du 1er janvier au 31 décembre, et que le versement de son produit interviendra au 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année,

- fixer le loyer journalier minimum, à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour, à 5 €.

M. Bernert intervient pour dire qu'il est contre cette taxe qu'il a toujours trouvée surprenante car il considère que les villes ont tous les avantages à accueillir un maximum de personnes dans la mesure où cela fait travailler les commerces et donne de l’activité. Il ajoute qu’un seul hôtel serait concerné sur Orsay et que cela risque de coûter plus cher que de rapporter.

M. Roche indique qu'il est favorable au principe mais il souhaite savoir si, avant de fixer le taux, il y a eu une consultation des professionnels du tourisme pour connaître les répercussions pour eux.

M. Raphael indique également qu'il est contre cette mesure pour différentes raisons. En premier lieu, il considère que cette taxe représentera un faible revenu pour la commune ; que de plus il la trouve injuste, beaucoup de clients dits touristiques ne la paieront pas comme c’est le cas de beaucoup de locations internet, et s'agissant enfin de la Clarté Dieu, les occupants sont principalement des Moines et comparativement au prix indiqué de 5 euros celui-ci correspond à celui d'un repas. D'autre part, le recouvrement ne se fera pas forcément à un prix important puisque c’est une taxe déclarative.

M. Charousset fait remarquer que le montant de la taxe retenu est le maximum de ce qui pouvait l'être.

Il demande si à terme, l'office du tourisme d'Orsay risque d’être déplacé sur le plateau, en

prévision notamment de l'exposition universelle de 2025.

M. le Maire répond qu'en ce qui concerne les tarifs, c'était la grille qui avait été travaillée avec les professionnels qui aurait dû s'appliquer sur l'ensemble du territoire à partir d’une délibération intercommunale. Après différentes discussions dans le courant de l'été dernier, le sujet est revenu vers les conseils municipaux. M. le Maire ajoute que le recouvrement se fera via les services fiscaux et non pas par les services de la ville. Le tarif par personne et par nuitée est de 0,20 £uro à 4 €uros selon l'établissement. L'hôtel d'Orsay compte deux étoiles, la taxe sera donc de 90 centimes par nuitée. L'ensemble des villes de l'intercommunalité dont Orsay fait partie a décidé d'appliquer cette taxe. Il convient de défendre l'intérêt de la commune. M. le Maire indique enfin que s'agissant de l'office du tourisme cela fait l'objet de discussions et de débats dans les communes qui nous entourent. L'office du tourisme de Massy est fortement orienté vers le tourisme d'affaires; celui d'Orsay davantage vers la valorisation patrimoniale de la vallée de Chevreuse. Il sera tenu compte de ces variables dans le projet de définition de l'intérêt communautaire de tourisme tel que les Maires l'ont porté.

Le Conseil municipal, par 30 voix pour, 2 voix contre (M. Charousset, M. Bernert) ; 1 abstention

(M. Raphaël) :

- _ Décide d'instituer la taxe de séjour « au réel » sur la commune d'Orsay.

- Fixe, à compter du 1er janvier 2017, les tarifs de ladite taxe, par personne et par jour, comme suit :

Types et catégories d'hébergement Ten a par personne et par nuitée

Palaces 4,00 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, Résidences de tourisme 5 étoiles, 3 00 € Meublés tourisme 5 étoiles, ’

Hôtels de tourisme 4 étoiles, Résidences de tourisme 4 étoiles, 295€ Meublés tourisme 4 étoiles, '

Hôtels de tourisme 3 étoiles, Résidences de tourisme 3 étoiles, 150 € Meublés de tourisme 3 étoiles, l

13Hôtels de tourisme 2 étoiles, Résidences de tourisme 2 étoiles, Meublés de tourisme 2 étoiles, Villages Vacances 4 et 5 étoiles, 0,90 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, Résidences de tourisme 1 étoile, Meublés de tourisme 1 étoile, Villages Vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans des aires de camping- cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures

0,75€

Hôtels et résidences de tourisme, Villages Vacances en attente de classement ou sans classement 0,75€ Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement 0,75 € Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles 0,55 € Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles, Ports de plaisance 0,20 €

- Décide que ladite taxe sera perçue du 1er janvier au 31 décembre, et que le versement de son produit interviendra au 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque

année.

- Fixe le loyer journalier minimum, à partir duquel les personnes occupant les locaux sont

assujetties à la taxe de séjour, à 5 €.

-_ Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services de l'Etat.

142016-86 — CULTURE - CONTRAT CULTUREL DE TERRITOIRE -— SAISON CULTURELLE SEPTEMBRE A DECEMBRE 2016 - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

Par délibération n°2013-85 du 17 septembre 2013, le Conseil municipal a autorisé le Maire à inscrire la ville d'Orsay, pour une durée de 3 ans, dans ce qui était alors le nouveau dispositif départemental de soutien à des actions de développement culturel inscrit dans la délibération départementale « Pour une politique culturelle partagée : nouvelle stratégie départementale » et à solliciter, à ce titre, une subvention départementale pour 3 saisons culturelles de septembre 2013

à aout 2016.

L'aide annuelle accordée par le Conseil départemental sur cette période a permis la réalisation de la majorité des projets soumis.

Une nouvelle politique culturelle départementale

Lors de sa séance du 27 juin 2016, l'Assemblée Départementale a adopté une nouvelle délibération « Le Département, acteur du rayonnement culturel de son territoire — une politique culturelle pour tous ».

Cette nouvelle délibération affirme trois priorités politiques de la culture, fils conducteurs de l'action

départementale :

- Le soutien à la création et à l'innovation.

- L'éducation artistique et culturelle et les enseignements artistiques. - La préservation et la valorisation du patrimoine.

Le soutien du Conseil départemental aux acteurs culturels se fera en application de ces priorités et objectifs départementaux via cinq dispositifs d'interventions, dont celui des Contrats culturels de territoires, spécifiquement destiné à accompagner les communes et intercommunalités essonniennes. Ces contrats se déclinent par un appui en fonctionnement et en investissement.

La nouvelle politique culturelle départementale s'attache à prendre en compte les spécificités professionnelles sectorielles des différents champs artistiques et culturels, et définit pour chacun, des objectifs et orientations propres. Ainsi, pour le théâtre, les musiques, les arts du cirque et de la rue, très présents en Essonne, le département souhaite promouvoir les écritures contemporaines, la jeune création et les projets de résidences artistiques, avec une attention particulière pour celles se déroulant en sud Essonne. Pour la danse, l'enjeu du département sera de soutenir sa création et sa diffusion dans un territoire qui ne présente aujourd'hui aucun lieu labellisé pour cette discipline. Le département souhaite favoriser les conditions de production et diffusion des arts visuels, notamment lorsqu'ils établissent une relation art / science. Dans le domaine de la culture scientifique et technique, le département souhaite soutenir prioritairement les projets mettant en relation le tissu scientifique et économique essonnien. Enfin, pour le cinéma et l’audiovisuel, le département aide les salles de proximité dynamisant les centres villes, ainsi que leur mise en

réseau.

Afin d'accompagner au mieux les communes et intercommunalités dans la mise en place et le développement de leurs politiques et projets culturels, le Conseil départemental instaure un nouveau mode d'action : les contrats culturels de territoires. Ce dispositif partenarial, conclu pour trois années, se donne pour ambition de dynamiser le développement culturel essonnien, notamment des territoires les plus ruraux. Le soutien départemental peut prendre plusieurs formes : subventions de fonctionnement et d'investissement ; expertise et conseil ; mobilisation de synergies culturelles territoriales.

15Critères d'éligibilité

- Des objectifs partagés

La commune est invitée à présenter sa politique culturelle globale et les objectifs opérationnels qui en sont la déclinaison. Les actions pour lesquelles le financement départemental est sollicité devront s’accorder avec les priorités et objectifs du Conseil départemental de manière concrète et

opérationnelle.

-__ Un engagement culturel durable

Le département souhaite encourager et accompagner les dynamiques culturelles mises en œuvre à l'échelle communale où intercommunale. Il soutiendra en priorité les communes qui feront le choix d'initier la mise en œuvre d'une politique culturelle, ou de conforter un projet communal ou communautaire existant, sur toute la durée du contrat. À cet effet, la commune et le Conseil départemental détermineront des indicateurs permettant de mesurer les résultats des actions

entreprises.

- Une stratégie territoriale partenariale

Le département encourage les communes à associer les partenaires institutionnels et associatifs dans l'élaboration et la conduite de leur Contrat culturel de territoires: Education nationale, Direction départementale de la cohésion sociale, acteurs et équipements culturels, structures sociales ou d'éducation populaire... Les communes seront invitées à favoriser le développement de projets culturels communs avec leur intercommunalité. Ces dernières seront encouragées à inscrire leurs actions culturelles en complémentarité ou en synergie avec celles des territoires

limitrophes ou d'un même bassin de vie.

- Des priorités

Les contrats culturels de territoires peuvent investir tous les champs de la culture: lecture publique, spectacle vivant, arts visuels, arts numériques, éducation artistique, cinéma, patrimoine, culture scientifique et technique. Ils prennent en compte la question des publics, des esthétiques, de la mise en réseaux des partenaires.

Modalités

L'aide départementale est ciblée sur un nombre limité d’actions, proposées par la collectivité. Ce nombre maximum est de 3 pour les communes, 6 pour les communautés de communes, 9 pour les communautés d'agglomération.

Les contrats culturels de territoires suivront le calendrier de l'année civile et seront conclus pour trois ans, de 2018 à 2020. 2017 sera une année de préfiguration. Afin de faire la transition entre des aides à la saison et des aides sur année civile, la période allant de septembre 2016 à décembre 2017 fera l'objet d’un traitement particulier : - une demande de subvention spécifique devra être déposée pour la période de septembre à

décembre 2016;

- une autre demande de subvention devra être déposée pour l'année civile 2017.

Le projet de Contrat culturel du territoire d'Orsay pour la période septembre à décembre

2016

Le pilotage du dispositif est confié au service culturel municipal. La commune développe sur la saison 2016/2017 des projets qui s'inscrivent dans 2 axes prioritaires définis par le département.

Dans le cadre de la politique culturelle municipale, autour de la programmation de la saison arts visuels et arts de la scène portée par le service culturel, et en partenariat avec les acteurs culturels, associatifs, institutionnels du territoire intercommunal et départemental, la commune propose d'inscrire 2 projets pour la période septembre à décembre 2016.

16ACTION 1 - Création et innovation

Nuit blanche - Création musicale contemporaine et vidéo - La Crypte - octobre 2016

ACTION 2 - Création et innovation / Education artistique et culturelle Pleureuses - exposition de Samuel Bianchini - La Crypte - novembre 2016 - diffusion d’une œuvre plastique en partenariat avec le CEA, La Diagonale Paris-Saclay et le Conseil départemental. Programme d'éducation artistique et de médiation en direction de 900 élèves des établissements scolaire de la maternelle au lycée.

Pour les 2 actions, la synthèse financière prévisionnelle de réalisation de ce programme est décrite dans le tableau ci-dessous :

Dépenses Recettes

Total Participation de la Demande de

de l'action collectivité subvention CD91

Action 1 6 560 3 560 3 000

Action 2 4 060 2 060 2000

Total 10 620 € 5 620 € 5 000 €

Le montant total de la subvention accordée pour la période de septembre à décembre 2016 ainsi qu'un acompte sur la subvention sur le projet janvier à décembre 2017 seront versés courant décembre 2016, avant la clôture budgétaire. Le projet culturel couvrant la période janvier à décembre 2017 sera soumis au vote du Conseil municipal, avant fin 2016.

C'est pourquoi il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention départementale au titre des contrats culturels de territoires — Saison culturelle de septembre à décembre 2016, et à signer tout acte relatif nécessaire à ce dossier.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

-_ Autorise le Maire à déposer le dossier de demande de subvention départementale au titre des Contrats culturels de territoires pour la saison culturelle 2016/2017 période allant de septembre à décembre 2016 auquel la commune est éligible.

-_ Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

2016-87 — EAU ET ASSAINISSEMENT -— MODIFICATION DU REGLEMENT D'ASSAINISSEMENT COMMUNAL

Les branchements sont les dispositifs nécessaires à l’acheminement des eaux usées et des eaux pluviales dans les conduites appropriées. Ces ouvrages comprennent une partie publique et une partie privée.

17La partie privée comprend des canalisations verticales et horizontales qui permettent de collecter les eaux usées et/ou les eaux pluviales d'une maison individuelle ou des logements d'un même immeuble pour les amener à la partie publique du réseau de collecte. La réalisation et l'entretien

de cette partie du réseau sont à la charge du propriétaire de l'immeuble. Ce dernier doit veiller au bon rejet de ses eaux usées et de ses eaux pluviales dans les réseaux d’assainissements publics pour ne pas altérer le fonctionnement du réseau et de la station d'épuration située en aval.

La partie publique comprend les collecteurs principaux auxquels sont reliés, par l'intermédiaire de branchements individuels, les réseaux privés des immeubles situés dans la zone concernée. La limite entre la partie privée et la partie publique est matérialisée par une boite de branchement (ou regard de façade) situé en limite de propriété, le plus souvent sur le domaine public.

Seule l’entreprise titulaire du bail assainissement (Jean Lefebvre) peut actuellement réaliser la partie publique de cet ouvrage, l'intégralité de l'ouvrage étant à la charge du pétitionnaire.

Le projet de modification propose de permettre à des entreprises autres que le bailleur de la commune de réaliser les travaux sur la partie publique avec l'accord technique du service

assainissement de la ville d'Orsay suivant les conditions suivantes : .

- Signature de la Charte de Qualité des Réseaux d’Assainissement

- Le respect du fascicule 70 du CCTG, notamment le chapitre V.10 « Réalisation des branchements »

- Le respect du règlement de voirie de la communauté Paris-Saclay (CPS)

- La réalisation du branchement sera soumise à un contrôle visuel du service assainissement avant rebouchage de la tranchée

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette délibération.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Modifie la délibération n°2016-08 du 9 février 2016.

- Adopte les modifications apportées à l'article 11 du règlement communal

d'assainissement.

Cet article est désormais rédigé comme suit :

« Les ouvrages des branchements publics qui ne pourraient être réalisés lors de la construction générale du réseau d'assainissement seront exécutés sous la direction du service

assainissement :

A la demande du propriétaire, l’entreprise titulaire du marché d'entretien et d'améliorations des infrastructures communales et des réseaux d'assainissement ou toute autre entreprise réalise la

partie publique et la partie privée du (ou des) branchement(s) avec l'accord technique du service assainissement de la commune d'Orsay.

L'entreprise retenue devra se conformer au document « Demande de branchement au réseau d'assainissement communal » préalablement complété par le pétitionnaire ainsi qu'aux conditions suivantes :

- La signature de la Charte de Qualité des Réseaux d’Assainissement

- Le respect du fascicule 70 du CCTG, notamment le chapitre V.10 « Réalisation des branchements »

- Le respect du règlement de voirie de la communauté Paris-Saclay (CPS) - La réalisation du branchement sera soumise à un contrôle visuel du service assainissement avant rebouchage de la tranchée.

182016-88 — EAU ET ASSAINISSEMENT -— DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE

Dans le cadre de son 10°" programme, l'Agence de l'Eau Seine Normandie propose des aides financières pour réaliser des opérations concourant à diminuer les pollutions ponctuelles ou diffuses au milieu naturel par des polluants classiques.

Pour bénéficier de ces subventions, la commune doit fournir à l'Agence de l'Eau Seine Normandie une notice explicative des travaux envisagés, les devis correspondants ainsi que la délibération communale sollicitant des subventions auprès de l'Agence de l'Eau.

En 2013-2014, une campagne d'étude de non-conformité sur les réseaux ainsi que les branchements d'assainissement des bâtiments communaux (écoles, crèches, etc.) a été menée sur la commune d'Orsay. Des mises en conformité sont apparues nécessaires.

Aussi, est-il proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, afin de procéder à la mise en conformité des bâtiments communaux.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

-_ Autorise le Maire à demander des subventions au taux maximum auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.

- Autorise le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à cette

démarche.

2016-89 — URBANISME — ADHESION A L'ASSOCIATION LABEL'VILLE

Dans le cadre de son 10°" programme, l'Agence de l'Eau Seine Normandie propose des aides financières pour réaliser des opérations concourant à diminuer les pollutions ponctuelles ou diffuses au milieu naturel par des polluants classiques.

Pour bénéficier de ces subventions, la commune doit fournir à l'Agence de l'Eau Seine Normandie une notice explicative des travaux envisagés, les devis correspondants ainsi que la délibération communale sollicitant des subventions auprès de l'Agence de l'Eau.

En 2013-2014, une campagne d'étude de non-conformité sur les réseaux ainsi que les branchements d'assainissement des bâtiments communaux (écoles, crèches, etc.) a été menée sur la commune d'Orsay. Des mises en conformité sont apparues nécessaires.

Aussi, est-il proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, afin de procéder à la mise en conformité des bâtiments communaux.

M. Roche s'étonne que sur le projet de délibération M Pierre Bertiaux soit désigné comme « Maire- Adjoint chargé de l’urbanisme et de l'aménagement durable au sein de cette association, pour représenter la commune ».

Ilest convenu de changer la formulation.

Mme Parvez demande comment les usagers sont proposés dans cette association ? Elle ajoute qu'elle est gênée par le fait que c'est l’adjoint chargé de l'urbanisme qui défende le sujet.

L'association est organisée en collèges (professionnels de l'urbanisme, usagers, promoteurs, élus) représentés au Conseil d'administration de l'association.

19Toute commune qui le souhaite peut intégrer cette association. Pour l'instant, il n’y a que trois communes participantes : Antony, Viroflay et Massy pour lesquelles ce sont soit l'élu chargé de l'urbanisme, soit le Directeur général des services qui représentent leur commune.

M. le Maire indique que pour que cette association ait du sens il faut qu'elle se base sur des exemples concrets auxquels on a été confrontés et que cela nécessite de l'expérience technique pour mieux comprendre les spécificités des opérations urbaines. L’élu chargé du dossier est donc le plus légitime pour porter la parole de la ville au nom du Maire. Il peut être accompagné de

techniciens si nécessaire.

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 6 voix contre (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Bernert, M. Redouane), 1 abstention (M. Charousset) :

-__ Décide d’adhérer à l'association Label Ville pour les années 2017 à 2019, pour un montant maximum de 1 350 € par an.

- Désigne M. Pierre Bertiaux, Maire-Adjoint chargé de l'urbanisme et de l'aménagement durable, pour représenter la commune au sein de cette association.

- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette

adhésion.

- Dit que les crédits seront inscrits au budget communal 2017, pour l'adhésion 2017.

2016-90 - URBANISME — ACQUISITION DE DEUX PARCELLES SISES SENTIER RURAL N°12 DU LIBERNON A CORBEVILLE

L'opérateur immobilier Linkcity ambitionne la création de 66 logements répartis dans trois bâtiments et trois maisons de ville. Le projet adressé rue de Lozère, se développerait à l'angle de la rue de Lozère et du chemin du Libernon, tout en préservant les maisons adressées du 3 au 7

rue Lozère.

Afin de régulariser l'unité foncière constituant l'assiette de projet, l'opérateur immobilier doit se

rendre propriétaire de deux parcelles cadastrées AH 916 pour 23 m? et AH 917 pour 22 m° propriétés de l'Etat mais aujourd'hui déjà englobées dans le terrain du propriétaire vendeur. Ces deux parcelles constituent des délaissés de construction de la RN 118 et sont mises en vente par l'Etat pour une valeur vénale fixée par avis domanial à 7 200 €.

L'Etat ne pouvant effectuer directement une cession de gré à gré avec Linkcity, la commune dans le cadre de démarches d'accompagnement du projet, a exercé son droit de priorité pour acquérir ces parcelles en vue de les revendre à l'opérateur immobilier.

L'’acquisition de ces parcelles permettrait à la commune d’avoir une position plus forte dans

l'accompagnement de ce projet.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à l'acquisition de ces parcelles pour un montant de 7 200€, et à signer tout acte y afférant.

M. Roche indique qu'il aurait souhaité que lui soit communiqué le projet du promoteur. Il demande d’une part pour quelle raison le promoteur a besoin de ces parcelles de taille limitée.

D'autre part, citant une phrase du projet :« nous pourrons vendre ces parcelles, ou pas, selon que le promoteur accepte ou non nos conditions », il demande d’expliciter les conditions évoquées.

Est-ce que le projet comprend le réaménagement paysager du chemin à proximité.

20M. Bertiaux répond que le sujet n’est pas celui de l'opération Libernon mais de savoir si l'on peut peser pour des améliorations.

En ce qui concerne le réaménagement du chemin de communication, celui-ci n’est pas d'actualité.

M. Charousset demande ce qui se passerait si la commune exerçait son droit de priorité sans revendre les parcelles à l'opérateur immobilier Linkcity ? Que se passe-t-il si l'unité foncière n'est pas régularisée ? Peut-on bloquer le projet uniquement avec ces deux parcelles ?

M. Bertiaux rappelle qu'il s'agit de deux parcelles de 40 M2 discontinues sur la zone de la gare. Le fait d'en disposer permettrait à la commune de pouvoir faire valoir davantage l'intérêt des Orcéens.

M. le Maire ajoute qu'il s’agit d’avoir un outil supplémentaire pour pouvoir favoriser une opération cohérente.

Mme Parvez demande s’il y a la garantie que le chemin piétonnier entre deux rangées de maisons très étroites qui permet de faire communiquer la rue Racine avec l'impasse René Paillole sera conservé quel que soit le devenir de ce projet. Elle précise que la sortie de la rue de Lozère est déjà bien étroite et cela risque de provoquer des problèmes de circulation importants.

M. le Maire confirme que le chemin sera préservé d'autant plus si l’on a une carte supplémentaire entre les mains. Il ajoute d’autre part que le projet ne pourrait pas être bloqué uniquement à cause de ces deux parcelles mais que l’on peut tendre à ce qu'il aille dans le sens des intérêts de la commune.

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 6 voix contre (Mme Parvez, M. Roche, Mme Danhiez, M. Charousset, M. Bernert, M. Redouane), 1 abstention (M. Raphaël) :

-__ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à l'acquisition des parcelles AH 916 et AH 917 d'une superficie respective de 23 et 22 m° sises sentier rural n°12 du Libernon à Corbeville pour un montant symbolique de 7 200 €.

2016-91 — URBANISME — DECLASSEMENT ET CESSION PAR LA VILLE DE LA PARCELLE ZR 40 DE 836 M2, SITUÉE 2 RUE JEAN ROSTAND AU PROFIT DU GROUPE SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL LOCAFIMO

Dans le cadre d’un projet de redynamisation et de développement du Parc Orsay Université, au sein de la ZAC Moulon porté par l'Établissement Public d'Aménagement Paris Saclay, le Groupe Société de la Tour Eiffel-LOCAFIMO souhaite se porter acquéreur de l'immeuble situé au 2 rue Jean Rostand à Orsay.

Cet immeuble, actuellement occupé par la Communauté Paris Saclay (CPS), relève du domaine public de la commune. Aussi, toute cession nécessite au préalable, un déclassement.

Seul copropriétaire du Parc Orsay Université avec la commune d'Orsay, le Groupe Société de la Tour Eiffel-LOCAFIMO se trouverait ainsi propriétaire de l'ensemble du tènement foncier. Ce projet de développement a reçu l'accord de principe de la Communauté d'Agglomération Paris Saclay et de l’Établissement Public d'Aménagement Paris Saclay.

Les espaces objets de la cession, correspondent à la parcelle cadastrée ZR 40 d’une superficie de 836 m° et bâtie de 1044 m2? auxquels sont rattachés 2818 m? de voirie, de stationnement et espaces verts sur la parcelle ZR 97 de 42 321 m°.

Sur la base de l'estimation des services du Domaine, un accord a été trouvé entre la Commune et le Groupe Société de la Tour Eiffel-LOCAFIMO pour une vente à hauteur de 1,35 M € hors droits.

21Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver le déclassement et la cession de cette parcelle au prix minimal de 1,35 M € hors droits et autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce transfert de propriété au profit de la Société de la Tour Eiffel-LOCAFIMO.

M. Roche demande le projet de la Société Tour Eiffel et si cette dernière avait communiqué un

business plan ?

Est-ce que l’on vend l'immeuble, la voirie et les espaces verts utilisés attenants à l'immeuble de

cette zone ?

Il trouve l'écart de prix étonnant entre le prix de vente proposé pour cet immeuble (1,35 million d'euros) et celui du site de Fly (4 millions d'euros).

M. le Maire répond que la Société Tour Eiffel est cotée en bourse avec un patrimoine de 915 millions d'Euros. Le prix du terrain est à regarder sur l'ensemble du projet. Ils ont prévu de démolir

puis de reconstruire. Sur l’ensemble du site il y a 18.000 M2. Les droits à construire ont été augmentés dans le cadre de l'Opération d'Intérêt National et ils pourront donc réaliser un projet de 85.000 M2. Les représentants de la société nous ont fait part qu’une grande société française était prête à leur louer 30.000 M2.

En ce qui concerne la voirie, il y a eu un transfert de l'agglomération vers la propriété privée de l'Association Syndicale Libre. La ville n'aura donc plus d'entretien sur le bâtiment ou la voirie. L'EPAPS a néanmoins demandé que soit conservée une voie à usage publique permettant de rejoindre l’autre partie du Moulon sans avoir à faire le tour. La société Eiffel a donné son accord à ce sujet. Une convention de servitude devra être mise en place.

En ce qui concerne le prix, il s’agit de 1,35 million d'€uros pour 1 050 M2. En comparaison, la

surface du local de Fly est de 11.000 M2 pour un montant demandé à 4 millions d'euros.

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 abstentions (M. Raphaël, Mme Parvez, M. Roche,

Mme Danhiez, M. Charousset, M. Bernert, M. Redouane) :

- __ Approuve le déclassement de la parcelle ZR4O située 2 rue Jean Rostand à Orsay.

-__ Approuve la cession par la ville au Groupe Société de la Tour Eiffel-LOCAFIMO d’une emprise de terrain d’une superficie de 836 m? sise parcelle ZR 40.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à la cession de

cette emprise pour un montant minimum de 1,35 M € hors droits.

2016-92 — INTERCOMMUNALITE -— PARTICIPATION FINANCIERE AU SCHEMA DE COHERENCE URBAINE ET PAYSAGERE DU CAMPUS VALLEE ORSAY-VILLE

Le site du campus-vallée situé à Orsay et Bures-sur-Yvette a été défini comme projet prioritaire dans le Contrat de développement territorial signé en juillet dernier.

Dans le prolongement d’un travail engagé sur le site, les partenaires du projet (Université Paris- Sud, EPA Paris-Saclay, Communauté Paris-Saclay, villes de Bures-sur-Yvette et d'Orsay), en lien avec les services de l'État concernés (DRIEE, DDT...) et l'Université Paris-Saclay, souhaitent établir un schéma de cohérence urbaine et paysagère du campus dans la vallée qui permettra de définir les principes et le cadre de l’évolution du campus-vallée.

Ce schéma de cohérence urbaine et paysagère répond à deux objectifs principaux :

- porter une vision partagée de l'évolution du campus,

- réaliser un schéma cohérent à l'échelle du site de Launay.

Le cahier des charges établi d'une manière partenariale par les services reprend ces objectifs communs.

22En termes de gouvernance, la commune d'Orsay et les autres co-financeurs doivent être associés étroitement à l'élaboration de l'étude et à la validation des hypothèses retenues. Le coût prévisionnel de l'étude (mission en tranche ferme) est de 150 000 € HT auxquels s'ajoutent les indemnités versées aux deux candidats non retenus à l'issue de la phase de sélection du titulaire (10 000€ HT par candidat non retenu) soit un total de 170 000 €HT, 204 000 €TTC.

La part portée par la commune d'Orsay s'élève à 15 000 € H.T pour la phase étude, soit 10% du montant de l'étude.

Le tableau ci-dessous reprend la participation des partenaires de la convention.

Montant … % Montant maximum €HT

DE à maximum €HT à a EPA Paris-Saclay 35% 7 000 € 26,6% 40 000 € 47 000 € (27,6%)

35% 7 000 € 26,6% 40 000 € 47 000 €

Université Paris-Sud (27,6%) 30% 6 000 € 26,6% 40 000 € 46 000 € (27%)

CPS

- 10% 15 000 € 15 000 €

(8,8%)

Bures

10% 15 000 € 15 000 €

(8,8%) Orsay

Total € HT 20 000 EHT 150 000 €HT (estimation) 170 000 € HT

La participation sera versée sur présentation d’un titre de recette émis par l'EPAPS, à la suite de la validation de chaque phase d'étude par un comité de pilotage.

Il est proposé au Conseil municipal de donner l'autorisation au Maire ou à son représentant de

signer la convention dont le projet est joint à la délibération.

Mme Parvez intervient concernant la communication entre la gare du guichet et la ville de Bures et la route qui traverse les bois de la faculté. Elle regrette qu'il n'y a jamais eu de travaux significatifs sur cette route où la circulation est une catastrophe tous les hivers.

Elle demande si cette route fera partie du projet. Est-ce qu'elle sera réhabilitée ?

M. le Maire indique qu'en ce qui concerne la circulation (2 roues, voitures...) devra faire partie de l'étude du schéma de cohérence.

En ce qui concerne les travaux de la route, il convient également de trouver des sources de financement. Il devra y avoir une décision de l'Etat pour permettre à l’université d’être propriétaire de son foncier et d'agir plus facilement sur son territoire. Il ajoute qu'il est plus facile de trouver un équilibre financier lorsque l’on est propriétaire du foncier.

En ce qui concerne la voirie, il précise que la rue du Doyen Perez est propriété de l’université. La rue de la Guyonnerie (qui se prolonge par la rue de Chevreuse) appartient aux communes d'Orsay et de Bures-sur-Yvette. Le coût estimé pour refaire cette route serait de plus d'un million d'Euros. M le Maire indique qu'il y a 2 ans, il avait demandé via l’agglomération, sur une partie du budget de voirie dédié à la ville d'Orsay, que des travaux soient été effectués sur les bas-côtés pour permettre une meilleure évacuation de l'eau. Le Maire de Bures-sur-Yvette n'avait pas souhaité des travaux sur la partie de sa commune.

23M. Halphen remarque que c'est un réseau d'assainissement qui manque sur cette route, et ce principalement pour l'orientation des eaux de la forêt. Ce qui a été fait sur les bas-côtés permet de maintenir la route.

M. Raphaël constate que le développement de start-up est prévu. Il indique qu'il conviendrait de se préoccuper et de planifier d'urgence le développement économique et notamment de développer suffisamment l'hébergement de start-up pour le cluster et ce notamment au regard de l'estimation de l'investissement de l'Etat d'environ de 10 milliards d'uros. Où va-t-on installer les 5.000 start- up qu'il faudrait ?

M. le Maire indique qu'il partage ces préoccupations. Il ajoute que de plus il y a des M2 disponibles au niveau des gares de Bures et d'Orsay.

M. Charousset intervient sur la partie financement de l'étude et la subvention qui peut être demandée. Il demande pourquoi Bures et Orsay sont exclues de ce tableau et ne peuvent pas demander de subvention Plan Urbanisme Construction Architecture ?

M. le Maire indique que l'étude n'est portée que par l'EPAPS et que le Maire de Bures et lui-même ont préféré s'acquitter de 15.000 £uros sans risque de modification ultérieure.

Le Conseil municipal, par 32 voix pour, 1 abstention (M. Charousset) :

- Décide de cofinancer avec les autres partenaires concernés, l'étude de « Schéma de cohérence urbaine et paysagère du campus-vallée à Orsay et Bures » sous la maîtrise d'ouvrage de l'EPAPS.

-__ Approuve la convention de cofinancement de l'étude du « Schéma de cohérence urbaine et paysagère du campus-vallée à Orsay et Bures », ci-annexée, qui organise les modalités de son cofinancement et de pilotage.

-__ Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

- Dit que le montant maximum de co-financement de 15 000€ H.T sera inscrit au budget de

l’année concernée, chapitre, fonctions et articles nécessaires.

M. le Maire revient sur les questions diverses posées par la minorité :

L'ouverture du magasin Grand Frais a été annoncée pour la fin du mois d'octobre. Où en sont les travaux de mise en conformité ? Où en sont les travaux de mise en sécurité ? Quels est le nom du Commissaire enquêteur ?

M le Maire indique qu'il n'y a pas d’information officielle sur la date d'ouverture. La commission de sécurité a été convoquée le 11 octobre prochain. Certains points méritent d'être éclaircis. Le dossier est en cours d'instruction et on ne fera pas de commentaire à ce stade. L'autorisation de travaux a été déposée le 27 juillet 2016. Le délai d'instruction est de 4 mois, la date limite de délivrance est donc le 27 novembre 2016. Il y a l'enquête publique qui démarre le 30 septembre commandée par la Préfecture. Les commissaires enquêteurs sont M. Joseph Abiad (titulaire) et M. Pierre-Yves Nicol (suppléant).

M. Charousset expose une étude dont il a pris connaissance sur les maladies insoupçonnées causées par la pollution automobile et fait le lien par rapport au projet de logements sur cette parcelle proche de la nationale 118.

M. le Maire répond que l'ouverture du magasin Grand Frais impliquera également une augmentation significative du nombre de voitures sur ce quartier et qu'il est difficile de n'envisager sur Orsay que des constructions au-delà de 500 mètres de la nationale 118.

La séance est levée à 23 heures

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