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unknown - Plan de financement previ 3 logts loc. AMBERT
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Déliberation - Decisions 010 017
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 010 017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
17
décembre
2021
approuvant
le
lancement
de
l'appel
à
candidature
pour
la
mise
en
exploitation
saisonnière
du
snack
situé
au
Parc
de
loisirs
«les
Prairies
»,
Vu
le
contrat
conclu
avec
la
SAS
PARFUMS
FORESTIERS,
Etablissement
LE
M/CAFFE
NOISETTE
représentée
par
Madame
Claudine
DULEU-BURRE
pour
l'exploitation
saisonnière
du
snack,
contrat
conclu
pour
3
ans
à
compter
du
1°
juin
2022
soit
jusqu’au
30
septembre
2025,
DECIDE
ARTICLE
1°"
: De
prendre
acte
de
la
fin
du
bail
de
location
au
30
septembre
2025.
ARTICLE
2
:
De
libérer
les
cautions
initialement
constituées
d’un
montant
de
1
800
€
au
titre
de
la
caution
«
arrêt
activité
»
et
4
500
€
au
titre
de
la
garantie
des
biens
meubles
et
immeubles.
Ces
cautions
seront
restituées
après
apurement
des
dettes
éventuelles.
ARTICLE
3
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à AMBERT,
le 23
février
2026
Guy
GORBINET,
Maire
d'Ambert
—
AR
Prefecture
063-216300038-20260223-DEC2602010-AU Reçu le
24/02/2026
Publié le 24/02/2026 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
juillet
2020,
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
demandes
à
l'Etat,
à
des
collectivités
territoriales
ou
à
tout
autre
financeur
en
vue
de
l'attribution
de
subventions
d’un
montant
maximal
d’un
million
d'euros
pour
tout
projet
municipal
de
la ville
présentant
un
intérêt
public
local
(art.
L 2122-22,26°),
Vu
le
souhait
de
la
Collectivité
de
mettre
en
conformité
à
la
fois
le
système
de
sécurité
incendie
et
le
système
d’alerte
du
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sécurité,
du
Groupe
Scolaire
Henri
Pourrat
DECIDE
ARTICLE
1
: De
solliciter
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
en
vue
d’un
soutien
financier
pour
ces
travaux
Montant
total
HT
48
900
€ HT
Plan
de
Financement
—
Participation
Etat
—
DETR
2024
(Attribuée)
7 259€
—
Participation
Etat
— DSIL
2026
(Sollicitée)
14
670
€
—
Participation
Région
(Sollicitée)
7 750
€
—
Autofinancement
Commune
19
221€
ARTICLE
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
ARTICLE
3
:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
24
février
2026
Le
Maire
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20260224-DEC2602011-AU Reçu le
27/02/2026
Publié le 27/02/2026 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
juillet
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d’un
montant
inférieur
à
214
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
nécessité
de
procéder
à
l’entretien
de
l’ensemble
du
réseau
d'éclairage
public
sur
la
Commune
d’Ambert, Vu
la
consultation
engagée
en
procédure
adaptée,
et
vu
l’avis
de
la
Commission
des
Procédures
Adaptées
réunie
le 9 février
2026,
DECIDE
ARTICLE
1
: De
conclure
un
contrat
à
compter
de
sa
notification
jusqu’au
31/12/2026,
et
pour
un
montant
maximum
de
commandes
de
25
000€
hors
taxes,
avec
l’entreprise
SCIE
PUY-
DE-DOME,
ayant
présenté
l’offre
la
mieux-disante
au
regard
des
critères
de
sélection
fixés
au
règlement
de
la consultation.
ARTICLE
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
ARTICLE
3:
Le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Ambert
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
3
mars
2026
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20260303-DEC2603012-AU Reçu le
05/03/2026
Publié le 05/03/2026 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
juillet
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d’un
montant
inférieur
à
214
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
nécessité
pour
la
commune
d’être
assistée
par
un
assistant
à
maitrise
d'ouvrage
pour
le suivi
de
la
mise
en
œuvre
de
la délégation
de
service
public
du
réseau
de
chaleur,
sur
la
période
2026-2027,
DECIDE
ARTICLE
1:
De
conclure
avec
le
groupement
constitué
par
le
bureau
d’études
BEST
ENERGIES
—
domicilié
MONTREUIL
(93100)
36
rue
Beaumarchais,
un
contrat
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le suivi
de
la
mise
en
œuvre
de
la
délégation
de
service
public
du
réseau
de
chaleur
(2026-2027),
pour
un
montant
de
15
200
euros
hors
taxes.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
ARTICLE
3 :
Le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Ambert
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète. Fait
à AMBERT,
le
3
mars
2026
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20260303-DEC2603013-AU Reçu le
05/03/2026
Publié le 05/03/2026 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
mise
en
sécurité
et
accessibilité
des
bâtiments
communaux
exploités
par
le
CFA
et
l'institut
des
métiers
(atelier
mécanique
et
boulangerie),
Vu
la
nécessité
pour
la
commune
d'être
assistée
par
un
assistant
à
maitrise
d'ouvrage,
DECIDE
ARTICLE
1°":
De
confier
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
à
la
SARL
PIL
ARCHITECTURE
Domiciliée
à
Ambert
(63600)
pour
un
montant
de
7
200
€
HT.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
ARTICLE
3
:
Le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Ambert
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfêète
d'Ambert.
Fait
à AMBERT,
le 5
mars
2026
Guy
GORBINET,
Maire
d'Ambert
—
AR
Prefecture
063-216300038-20260305-DEC2603014-AU Reçu le
06/03/2026
Publié le 06/03/2026 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Amberi,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
démolition
d’un
immeuble
en
péril
imminent
sis
rue
des
Minimes,
Vu
la
nécessité
pour
la
commune
d’être
assistée
par
un
assistant
à
maitrise
d'ouvrage,
DECIDE
ARTICLE
1°’:
De
confier
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
à
la
SARL
PIL
ARCHITECTURE
Domiciliée
à
Ambert
(63600)
pour
un
montant
de
9
500
€
HT.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
ARTICLE
3
:
Le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Ambert
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
5
mars
2026
Guy
GORBINET,
Maire
d'Ambert
—
AR
Prefecture
063-216300038-20260305-DEC2603015-AU Reçu le
06/03/2026
Publié le 06/03/2026 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
ARTICLE
1:
de
conclure
un
bail
de
location
avec
Monsieur
Guillaume
GOUVEIA
pour
un
appartement
de
type
T1
bis
(1%
étage)
situé
2,
impasse
des
Croves
du
Mas
63
600
AMBERT
avec
effet
au
2
mars
2026.
ARTICLE
2
:de
demander
à
Monsieur
Guillaume
GOUVEIA
une
caution
constituée
d'un
montant
de
359,62
€.
ARTICLE
3
:
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
5
mars
2026
Guy
GORBINET,
Maire
d'Ambert
—
AR
Prefecture
063-216300038-20260305-DEC2603016-AU Reçu le
06/03/2026
Publié le 06/03/2026 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
Juillet
2020
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
demandes
à
l'Etat,
à
des
collectivités
territoriales
ou
à
tout
autre
financeur
en
vue
de
l'attribution
de
subventions
d'un
montant
maximal
d'un
million
d'euros
pour
tout
projet
municipal
de
la
ville
présentant
un
intérêt
public
local
(art.
L
2122-22,26)
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
ARTICLE
1:
De
solliciter
le
Conseil
Départemental
pour
l'obtention
de
l'aide
à
l'enseignement
musical
au
titre
de
l’année
2025-2026
ARTICLE
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à AMBERT,
le 6
mars
2026
Guy
GORBINET,
Maire
d'Ambert
-
AR
Prefecture
063-216300038-20260306-DEC2603017-AU Reçu le
09/03/2026
Publié le 09/03/2026