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Déliberation - Decision 010
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
juillet
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d’un
montant
inférieur
à
214
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
projet
de
la
Commune
de
construire
un
nouvel
atelier
mécanique
au
service
environnement
en
remplacement
du
garage
actuel
Rue
Saint
Joseph
qui
sera
prochainement
démoli,
Vu
la consultation
engagée
pour
la
réalisation
d’une
mission
de
contrôle
technique,
DECIDE
ARTICLE
1
: D’attribuer
la
mission
à SOCOTEC
— Clermont-Ferrand
(63063)
—
pour
un
montant
de
4 200
€
hors
taxes.
ARTICLE
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
7
février
2023
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20230207-DEC2302010-AU Reçu le
16/02/2023
Publié le 16/02/2023