Compte-Rendu - CR CM 2018 04 09

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Compte-Rendu - CR CM 2018 04 09 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 04 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2018

Procès-verbal de séance

Lieusaint

PRESENTS : Messieurs BISSON, ALLIOUX, Mesdames DRAN-DUCLAU, LENGARD, HULIN, Monsieur BOYER, Madame AGBO,

Monsieur BIANCHI, Madame VESSAH, Monsieur LEON, Madame LITWINSKI, Monsieur GOUET-YEM, Madame RHOUN, Messieurs NIATI, MOREAU, VEY, LAUBERTHE, Mesdames BAZZONI, HABERT, Messieurs DEL, CAMPEIS, Madame BONTE, Monsieur BORDERIES, Madame BY WALSKA, Messieurs LIENARD, DURIEUX.

PROCURATIONS : Madame THOBOR pour Madame LENGARD, Monsieur FLAHAUT pour Madame VESSAH, Monsieur NIANE pour

Madame HULIN, Madame MBAMA NGANKOUA pour Monsieur NIATI, Madame MATHUS pour Monsieur BISSON, Madame BORDERIES pour Monsieur BORDERIES, Monsieur EGIDO pour Monsieur LIENARD.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.

Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire donne la parole au public présent dans la salle désireux de s’exprimer devant les membres du Conseil Municipal.

Tour à tour, les 4 professionnels de la santé interpellent les élus sur le non-sens de mettre la rue de Paris en sens unique entre la Mairie et la rue du Colombier. Ils dénoncent une absence de concertation sur un projet majeur et se considèrent

«Ctrahis » face aux investissements d’envergure qu'ils n’ont pas hésité à faire. Ils pointent le risque de subir, si le projet abouti, une baisse de leur chiffre d’affaires pour ne pas dire une mise en danger de leur activité en conséquence directe d’une clientèle qui ne peut selon eux que se détourner du centre bourg.

Ils demandent donc aux élus de privilégier le double-sens et aussi de créer des places de parking supplémentaires pour leur patientèle.

En réponse, Michel Bisson indique avoir bien entendu le message relatif au sens de circulation et les assure de la volonté communale de travailler de manière collective avec et surtout pas contre les professionnels.

C’est tout un ensemble de dynamiques, résidentielle, économique, culturelle, éducative ou encore urbaine qui participe au

développement de la Ville poursuit Michel Bisson qui explique que sur ce dernier volet, la rénovation du cœur de ville pour le rendre plus attractif a donné lieu, à l’instar des autres projets mis en œuvre, à une phase de concertation sous forme

d’ateliers réunissant habitants, commerçants et professionnels. Les travaux de ces groupes de travail ont conduit à la proposition de mise en sens unique de cet axe principal en trois tranches (Sud — Nord et partie centrale).

Pourtant la question d’un maintien d’un tronçon en double sens en alternat entre l’église et la rue du Colombier s’est posée et les élus ont souhaité recueillir l’avis des Lieusaintais sur la question. Elle est donc toujours pour l'heure en phase test sur la plateforme participative du site internet de la Ville.

Si une légère tendance se dégage pour l’heure, la décision sera prise d'ici la fin du mois conclut Michel Bisson qui souhaite à nouveau rassurer les intervenants sur l’enjeu majeur que représente la fonction commerciale en centre-ville dont les élus ont bien conscience.

LA SEANCE EST OUVERTE A 20 H 50

LE CONSEIL MUNICIPAL :

e ADOPTE à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 05 février 2018.

e PREND ACTE, des décisions prises par le maire conformément à l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).

Pascal Liénard intervient sur le contrat de cession avec Che Calda Voce dont le coût de prestation s’élève à 2 500 € TTC.

Il s'étonne de ce paiement sachant que l'association est lieusaintaise, et que la Commune lui met à disposition une salle.

Il s’agit effectivement d’une association lieusaintaise qui ne cesse de se professionnaliser, d’où la décision, de l'intégrer dans la programmation culturelle communale répond Michel Bisson.

Jean-Marie Borderies intervient sur le bail concédé à l'association « le petit poucet » et demande ce que veut dire le terme « hors les charges ». Il faut lire hors charges locatives que recouvrent les fluides, la taxe d’ordures ménagères entre autres répond Michel Bisson.

e DECIDE à la majorité de 31 voix pour, 1 abstention (Monsieur LIENARD) et 1 non-participation (Monsieur BORBERIES), D'ETABLIR des conventions d’objectifs et de moyens triennales à compter de la signature jusqu’au 31 décembre 2020 avec neuf associations lieusaintaises :

- ASL Football, Judo Jujitsu Taiso Lieusaintais, Tennis Club Lieusaint, Sénart Basket-Ball, Sénart Agglomération Handball, les Starlettes de Lieusaint, Les Productions de la Mezzanine, Club des Seniors Dynamiques et Comité de Jumelage,

DE VERSER des subventions de fonctionnement aux associations suivant les montants portés aux conventions Mairie de Lieusaint d'objectifs et de moyens pendant 3 ans (reconduction des subventions attribuées les années précédentes sous 50 rue de Paris réserve du respect des obligations portées aux articles 5 et 8 de la convention d’objectifs et de moyens) et CS 50333 ï LE ES & rappelés ci-dessous :

77567 Lieusaint Cedex pp

Doonrsosooncoseoesonst

Téléphone : 01 64 13 55 55

Télécopie : 01 64 13 55 70* _ ASL Footlball : 15 700 € + Les Starlettes de Lieusaint : 6 000 €

+ Judo Jujitsu Taiso Lieusaintais : 9 000 € + Les Productions de la Mezzanine: 30 000 € + Tennis Club Lieusaint : 8 000 € + Club des Seniors Dynamiques : 5 500 €

+ Sénart Basket-Ball : 7000 € + Comité de Jumelage : 5 000 €

+ Sénart Agglomération Handball : 3 000 €

Soit un montant global pour l’ensemble de ces conventions s’élevant à 89 200 €, D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs et de moyens pour chacune des associations précitées. (délibération n° 2018-15)

Jean-Marie Borderies intervient pour indiquer que si le principe des conventions d’objectifs et de moyens a bien été vu en commission, les conventions elles-mêmes n’ont pas été transmises aux élus suffisamment en amont ce qui ne leur permet pas de délibérer en toute connaissance de cause.

Néanmoins, il se satisfait que soient enfin pris en compte les coûts indirects ce qui l’amène à pointer l’absence de ceux-ci pour l’Association « Théâtre de la Mezzanine » au motif prétendu qu’ils ne peuvent être estimés lui a-t-on répondu.

Il souhaite donc entrer dans le détail de la convention liant la Commune à cette Association.

Il est question de privilégier un public lieusaintais hors il n’est nullement tenu compte de l’activité de négoce que développe cette Association en revendant des spectacles qu’elle fabrique à Lieusaint pour l'extérieur dit-il

Michel Bisson rappelle que l'Association « Théâtre de la Mezzanine » est hébergée sous la forme « artistes en résidence » et qu’à l'instar des autres associations conventionnées, il est bien prévu une évaluation des actions entreprises sur l’année et sur l’utilisation de la subvention municipale qui précise-t-il représente 10 % des ressources de l’association.

Jean-Marie Borderies dénonce une confusion des genres, un soutien municipal abusif par l'impossibilité pour la Commune de contrôler la bonne utilisation des deniers publics.

Michel Bisson rappelle que la programmation de cet équipement de par sa nature municipale ne peut être que co construite avec la Ville. Dès lors il ne peut y avoir un spectacle produit par le théâtre de la Mezzanine sans que la Commune en soit informée.

Jean-Marie Borderies demande à avoir communication du bilan de l’année dernière et du budget de cette année de l’association.

DECIDE à l’unanimité, le versement des subventions de fonctionnement aux associations suivant les montants définis au tableau ci-dessous :

Nom de l'association 2 Fonctionnement ] Projet Total

CULTURE

Che Calda Voce 1300€ 400 € 1700€

Danse de vivre 1 500€ 500 € 2000€

Le Mélo des Mots 1 500 € 1 500 €

Lire à Sénart 400 € 400€

ENSEIGNEMENT ET EDUCATION

Foyer socio éducatif du collège Saint-Louis I 300 € Ï 300 €

PETITE ENFANCE

Les P'tits Gavroches 1300 € 560 € 1 860 €

La Maison Soleil 800 € 800 €

SPORT

AS Lieusaint Gymnastique 2000€ 2000€

Cercle Gymnique lieusaintais 3 000 € 3000€

Association Sportive du collège Saint-Louis 500 € 500 €

Badminton Lieusaint 700 € 700 €

Base Ball 2000 € 2000 € 4000 €

Courir à Lieusaint 1000 € 1000€

L'Instant du Yoga 800 € 800 €

AS Lieusaint Pétanque 2000 € 2000€

Shotokan Ryu Ha Lieusaint Karaté 1 500 € 1 500 €

Rando Campagnarde 1000 € 1000 €

Sénart Taekwendo Hapkido 360 € 260 € 620 €

Volley Ball Lieusaint 1500 € 1 500 €

SOLIDARITE

Association des Donneurs de Sang 500 € 250 € 750 €

Les Restaurants du Cœur 3000 € 3000 €

Un bouchon une espérance 250 € 250 €

Secours Populaire Français 1500 € 1500 €

VIE LOCALE ET CITOYENNE

Comité des Fêtes 500 € 3 500 € 4000 €

Graines d'étoiles 930 € 930 €

Le Temps des Parents 150 € 150 €

Scrapyfolie'z 80€ 80€

URBANISME

Association de défense des cygnes 100 € 100 €

Développement Durable Notre Avenir 400 € 400 €

TOTAL GENERAL 30 470 € 7 870€ 38 340 €

Page 2 sur 4 DE DIRE que la subvention de fonctionnement est versée lors du mandatement en mai 2018. La subvention de projet est versée selon les modalités suivantes :

50 % sur présentation de devis,

#50 % restant sur présentation de factures couvrant le montant de la dite subvention,

DE DIRE t que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2018. (délibération n° 2018-16)

DECIDE à l'unanimité, DE CREER les postes suivants et d'adopter le tableau des effectifs ainsi modifié :

- Filière Technique : - Filière Animation :

e 1 poste de technicien territorial à temps complet, catégorie B e 2 postes d’adjoints d’animation à temps complet, catégorie C e 4 postes d’adjoints techniques à temps complet, catégorie C

DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget primitif. (délibération n° 2018-17)

DECIDE à la majorité de 29 voix pour et 4 abstentions (Messieurs BORDERIES, LIENARD, Madame BORDERIES, Monsieur EGIDO), DE RENOUVELER le Comité Technique commun, compétent pour les agents de la collectivité et du CCAS, DE MAINTENIR le paritarisme numérique, DE FIXER le nombre de

représentants du personnel à 5 titulaires et 5 suppléants, DE FIXER le nombre de représentants de la collectivité à 5 titulaires et 5 suppléants, DE MAINTENIR le recueil, par le Comité Technique de l’avis des représentants de la collectivité. (délibération n° 2018-18)

DECIDE à la majorité de 29 voix pour et 4 abstentions (Messieurs BORDERIES, LIENARD, Madame BORDERIES, Monsieur EGIDO), DE RENOUVELER un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun Ville/CCAS, DE MAINTENIR le paritarisme numérique, DE FIXER le nombre de représentants du personnel à 5 titulaires et 5 suppléants, DE FIXER le nombre de représentants de la collectivité à 5 titulaires et 5 suppléants, DE MAINTENIR le recueil, par le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de l’avis des représentants de la collectivité. {délibération n° 2018-19)

DECIDE à l’unanimité, D'AUTORISER Monsieur le Maire de Lieusaint à signer la convention proposée par le Conseil Départemental de Seine-et-Marne pour permettre l’attribution d’une subvention d’un montant de 20 000 € relative à la participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés dans le cadre de l'EPS au collège. (délibération n° 2018-20)

DECIDE à la majorité de 29 voix pour et 4 abstentions (Messieurs BORDERIES, LIENARD, Madame BORDERIES, Monsieur EGIDO), D'EMETTRE un avis favorable à la demande d’enregistrement déposée par la société PLASSON à l’effet d’exploiter un entrepôt de stockage de matières combustibles et de matières plastiques dans la ZAC du Levant, impasse Anita Conti, sur le territoire de la commune de Lieusaint. (délibération n° 2018-21)

DECIDE à l’unanimité, DE PRESCRIRE la révision du règlement local de publicité sur l’ensemble du territoire communal, DE PRECISER les objectifs poursuivis par cette révision, à savoir :

Ÿ Adapter ce document en tenant compte du nouveau cadre juridique et réglementaire fixé notamment par la loi Grenelle 2 ; * Adapter le zonage aux nouvelles limites d'agglomération et prendre en compte les extensions urbaines (Carré Sénart, Ecopôle, Ecoquartier de l’Eau vive...) ;

Protéger et valoriser le cadre de vie des habitants et la qualité paysagère du territoire ;

Préserver l’attractivité des entrées de ville et des abords des espaces naturels ;

Maîtriser la densité des publicités et harmoniser les préenseignes dans le secteur du Carré Sénart et le long des principaux axes de circulation (RD 402, RD 306, RD 50) ;

Renforcer la qualité des enseignes et des préenseignes dans les parcs d’activités économiques (Parisud, Levant, Ecopôle) ; Améliorer l'intégration des enseignes et des préenseignes aux caractéristiques du centre-bourg ; Traiter les nouvelles formes de publicité légalisées par la loi Grenelle 2 comme le micro-affichage publicitaire sur devantures, les dispositifs numériques, les bâches de chantier et publicitaires ;

Y Encourager la réalisation d'économie d’énergie et réduire la pollution lumineuse en prescrivant des mesures en faveur de l'extinction nocturne des dispositifs lumineux.

KKK

SKK

Ces objectifs pourront être complétés en fonction des études en cours de procédure et des apports de la concertation. Ces évolutions seront justifiées par les documents constitutifs du RLP, DE CONDUIRE la

concertation prévue à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme selon les modalités suivantes :

* Mise à disposition du public du dossier de révision, pendant toute la durée de la procédure de révision du règlement local de publicité à la mairie, au service urbanisme, aux heures et jours habituels d’ouverture ; Ÿ Publication d’un article minimum dans le mensuel d’information municipal « Lieusaint Mag » et sur le site internet de la ville ; Ÿ Possibilité au public de formuler leurs observations, pendant toute la durée de la concertation, dans le recueil d'observations mis à disposition au service urbanisme, par voie postale à Monsieur le Maire et par voie électronique (contact@ville-lieusaint.fr) ; Ÿ Possibilité donnée aux personnes intéressées (au sens de l’article L.581-14-1 du code de l’environnement), et en particulier à tout organisme ou association compétents en matière de paysage, de publicité, d’enseignes et de préenseignes, d’environnement ; d'architecture, d’urbanisme, d'aménagement du territoire, d'habitat et de déplacements, urbanisme, d'adresser une demande par voie postale à Monsieur le Maire et par voie électronique (contact@ville-lieusaint.fr) s’ils souhaitent participer aux réunions de concertation ;

Ÿ Organisation d’une réunion avec les commerçants.

La commune se réserve la possibilité d’enrichir ces modalités de concertation au fur et à mesure du déroulement

de la procédure de révision, DE PRECISER que la présente délibération sera notifiée, conformément à l’article L.153-11 du code de l’urbanisme, aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et

Page 3 sur 4L.132-9 du même code, DE PRECISER qu’en application de l’article R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la mairie pendant un mois, d’une mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, ainsi que d’une publication dans le recueil des actes de la commune, DE PRECISER r que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes sont prévus dans le budget de l’exercice 2018, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant légal dûment désigné à exécuter la présente délibération et notamment, à signer tout document administratif, technique ou financier relatif à cette procédure. {délibération n° 2018-22)

En marge de cette délibération, Jean-Marie Borderies souhaite intervenir sur l’éclairage nocturne. Qui fait respecter la règlementation qui impose une extinction de l'éclairage 1 heure après la fermeture des commerces demande-t-il ?

e DECIDE à l'unanimité, D'ABROGESR la délibération n° 2017-37 relative à l'approbation du règlement de voirie communal, D'APPROUVER le nouveau règlement de voirie communal, DE PRECISER que ce règlement de voirie communal entrera en vigueur lorsqu'il sera revêtu du caractère exécutoire, et qu’il sera notifié aux concessionnaires et intervenants, D'AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche et signer toute procédure rendant applicable la présente délibération. (délibération n° 2018-23)

e DECIDE à l'unanimité, D'APPROUVER le programme de l’opération et d’arrêter l’enveloppe prévisionnelle de travaux à un montant de 5 060 000 € HT (valeur mars 2018), DE PRECISER que le programme servira de base à la consultation de maîtrise d'œuvre pour l’extension et la restructuration du groupe scolaire de L'Eau Vive qui sera lancée sous la forme d’un concours de maîtrise d’œuvre restreint. (délibération n° 2018-24)

Jean-Marie Borderies pense que l’extension du groupe scolaire est la bonne formule. Par contre, il interroge

Monsieur le Maire sur les modalités de financement de cette extension. À la lecture de cette délibération, aucun élément ne nous permet d’entrevoir le financement poursuit-il.

Le financement principal provient de l'EPA au titre de sa contribution des équipements publics rendus nécessaires par l’urbanisation, que d’autres financements notamment de l’Etat (DETR) viendront compléter.

e DECIDE à l’unanimité, D'APPROUVER le programme de l'opération ci-annexé et d’arrêter l’enveloppe prévisionnelle de travaux à un montant de 260 000 € HT (valeur mars 2018), DE PRECISER r que le programme servira de base à la consultation de maîtrise d’œuvre pour la création d’un nouvel espace jeunesse dans l’ancienne écurie — Côté cour qui sera lancée de gré à gré, compte tenu du montant estimé des honoraires, inférieur à 25 000 EHT, D’'AUTORISER Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire correspondante, sur la parcelle cadastrée section A n° 1348. {délibération n° 2018-25)

Jean-Marie Borderies salue le programme présenté et suggère toutefois de redistribuer quelque peu les surfaces pour donner plus d'espace de travail aux jeunes en réduisant celle prévue pour 3 bureaux d’encadrants.

Il demande également au regard du transfert de la médiathèque à l’Agglomération GPS si la cour sera avec le projet jeunesse délimitée.

Michel Bisson répond par la négative en rappelant que l’ensemble des locaux et la cour restent propriété communale.

e DECIDE à la majorité de 24 voix pour et 9 abstentions (Messieurs ALLIOUX, LAUBERTHE, NIATI, Madame MBAMA NGANKOUA, Messieurs BORDERIES, LIENARD, Madame BORDERIES, Messieurs EGIDO, DURIEUX), D'APPROUVER le projet de statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération

« Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart » annexé à la présente délibération. (délibération n° 2018-26)

LA SEANCE EST LEVEE A 21 h 50.

Interventions en marge de la séance.

David Durieux souhaite revenir sur le coût d'implantation des caméras de vidéo protection qu'il juge excessif au regard de l’étude comparée qu’il vient de faire avec d’autres villes.

Michel Bisson explique que la somme inscrite au budget est une enveloppe maximale qui prend en compte tous les autres frais liés à ces implantations (raccordement). Une consultation en procédure adaptée va être lancée et il est convenu en séance que les élus de la minorité siégeront en commission d’attribution du marché.

Jean-Marie Borderies revient, en se référant à l'intervention des professionnels de santé en amont du présent conseil sur la problématique du parking Mairie qu’il juge sur occupé par les véhicules des agents communaux au détriment des usagers et lieusaintais.

Il évoque également les remontées d’odeurs nauséabondes sur la Commune le week-end dernier.

Michel Bisson explique que ces dernières sont la conséquence d’une panne intervenue sur le réseau d’eau usée de la Lyonnaïse au niveau du futur cimetière. Le problème est en cours de résolution.

Fait à LIEUSAINT,

1 avril 2018

Le Maire,

Michel BISSON

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