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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - bp budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - bp budget primitif 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 12 FEVRIER 2026
DELIBERATION N°13/2026
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : is 12 FEVRIER 2026 Afférents au En Qu QUE PR
Conseil exercice | ,P es | délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 34 32 5 FEVRIER 2026
VOTE
Pour : : stention : à , = 6 n ne - ae Secrétaire de Séance : Daniel ARMISEN
L’an deux mille vingt-six, le 12 février à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à BOURG-
MADAME, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Anne-Marie CARCASSONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) - Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egat) - Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO (Err) - Laurent LEYGUE ; Laurence BARNOLA (Estavar) — Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) - Jean-Marie MAS (Lilo) - Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger
CIURANA ; Michel ORRIOLS ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Claudine BAULOZ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) —- Marius HUGON (Porta) — Anne BARRAL (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL; Joëlle CALVET-
URRUTIA ; Jacqueline BALLESTER (Sai/lagouse) — Jean PEYRATO (Ste Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration : Stéphane TUBAU à Isidore PEYRATO ;
Excusé : Nabil AYACHE
Absent : Sylvie SORLI
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
BUDGET PRIMITIF 2026 —- BUDGET PRINCIPAL
Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne
(Collectivité 06600)
Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur ARMENGOL Georges, Président, délibérant sur le
Budget Primitif 2026, après s’être fait présenter les résultats de clôture estimés 2025,
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’'UNANIMITE :
- ADOPTE le budget primitif 2026 qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de 29 330 970.00 € et se décompose ainsi :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 13 491 798.05 € 13 491 798.05 €
INVESTISSEMENT 15 839 171.95 € 15 839 171.95 €
29 330 970.00 € 29 330 970.00 €
- AUTORISE Le Président à signer tout document relatif à cette opération. | Ainsi fait et délibéré à BOURG MADAME les jour, mois et an susdits. ee À
La présente ddlibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant sdn auteur dans le$ deux mois à
compter de sa| publicité. La présente délibération peut également faire l'objet-d'un-recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20260212-13-26-BF
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026