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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 006 decisionMisson Amenagement77 tamponne publie 09022024
Document publié le Dimanche 14 juin 2026 à 02h37
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 006 decisionMisson Amenagement77 tamponne publie 09022024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
Publié
le
°
8
FEV,
2024
ID
: 077-247700701-20240207-DEC._2024_006-AR
h
Communauté
de communes
æ&u Brie Nangissienne
1
Département
de Seine
et Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DÉCISONS
DU
PRÉSIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2024/006
- OBJET
: SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
PRESTATION
POUR
UNE
MISSION
D’'ASSISTANCE
A
MAÎTRISE
D’OUVRAGE
EN
VUE
D’UNE
MISSION
D’ANIMTION,
_DE
PILOTAGE
___
ET
__COORDINATION
__
POUR
__
LA
COMMERCIALISATION
DE
L'OFFRE
FONCIERE
Yannick
GUILLO),
Président
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
{a
délibération
n°2023/18-18
en
date
du
26
janvier
2023
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à Monsieur
le Président,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
souhaite
stimuler
la
dynamique
économique
en
facilitant
l’accueil
des
entreprises
sur
son
territoire,
Considérant
que
pour
assurer
cette
mission,
la Communauté
de
Communes
a souhaïté
se faire
assister
par un
Cabinet
spécialisé
dans
l’aménagement
foncier,
Considérant
la nécessité
de
lancer
une
consultation
auprès
de
quatre
prestataires
pour
assister
la
Communauté
de
Commune
dans
la réalisation
de
cette
mission,
Considérant
que
suite
à cette
consultation,
deux
propositions
ont
été
faites
à la
Communauté
de
communes,
Considérant
qu’après
analyse
des
offres,
le
Cabinet
Aménagement
77,
situé
10
rue
Dajot
à
77000
MELUN
répond
le mieux
aux
besoins
exprimés
par
la Communauté
de
communes,
Considérant
que
le
présent
contrat
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
pour
une
durée
de
12
mois,
DECIDE
ARTICLE
UN
:
D'’accepter
et de
signer
le présent
contrat
avec
le Cabinet
Aménagement
77,
situé
10 rue
Dajot
à 77000
MELUN
pour
un
montant
de
39
500
euros
HT.
soit
47
400
euros
T.T.C. Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2024
ps
=,
Publié le
- 9
FEV. 2024
ID
: 077-247700701-20240207-DEC_2024_006-AR
Communauté
de
communes
É.
Brie
Nangissienne
2
ST
ar
de Seine et Marne
ARTICLE
DEUX :
Précisé
que
le présent
contrat
prend
effet
à compter
de
sa
date
de
notification
pour
une
durée
de
12
mois,
ARTICLE
TROIS
:
Indique
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.
Faità Nangis,
le 07
vil
nr
Le
Président
Yannick
GUILLO”