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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 060 DecisionPretMinibusLCG CCBN tamponne publie 09122024
Document publié le Dimanche 14 juin 2026 à 02h39
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 060 DecisionPretMinibusLCG CCBN tamponne publie 09122024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
—
—
Publié le
-.0
DEC.
2024
Se,
ID : 077-247700701-20241206-DEC_2024_060-AR
F
Communauté
de communes
de
Brie
Nangissienne
1
Département
de
Seine
et Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DÉCISONS
DU
PRÉSIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2024/060
—
OBJET
: MISE
A
DISPOSITION
D’UN
MINIBUS
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
LA
CHAPELLE
GAUTHIER
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
Yannick
GUILLO,
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Brie
Nangissienne,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°
2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à Monsieur
le
Président,
Vu
le
projet
de
convention
établi
en
date
du
4
décembre,
reçu
par
mail
le
5 décembre,
entre
la
commune
de
la
Chapelle
Gauthier
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
afin
de
fixer
les
conditions
de
prêt
d’un
véhicule
minibus,
Considérant
la
nécessité
de
l’accueil
de
loisirs
de
La
Chapelle
Gauthier
de
disposer
d’un
minibus
afin
d’effectuer
des
sorties
durant
certains
mercredis,
Considérant
que
la commune
de
La
Chapelle
Gauthier
dispose
d’un
minibus,
Considérant
l’intérêt
de
mutualiser
les
matériels,
DECIDE
ARTICLE
UN :
De
signer
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
du
minibus
entre
la
commune
de
La
Chapelle
Gauthier
et la Communauté
de
Communes
de
la Brie
Nangissienne
et tout
document
s’y
rapportant.
ARTICLE
DEUX :
D’indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par le site internet
www.telerecours.fr.
Fait
à Nangis,
le 6 décembre
2024
Le
Président
Yannick
GUILLO Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
méritée, Jon
Publié le
=.ÿ
DEC.
2024
pr) Lt
ID
: 077-247700701-20241206-DEC_2024_060-AR
ÉD
Ï
P
Communauté
de communes
del Brie Nangissienne
2
Département
de Seine
et Marne