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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 054 DecisionMiseAdispoSallelOUIS argagonvilleNangis tamponne publie 06112024
Document publié le Dimanche 14 juin 2026 à 02h39
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 054 DecisionMiseAdispoSallelOUIS argagonvilleNangis tamponne publie 06112024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2024
O
A
É
u
-
ee
Publié
le
{
6 NOV.
2024
PER
-
| ID
: 077-247700701-20241106-DEC_2024_054-AR
Communauté
de
communes
ré
Be
Nangissienne
1
Département
de Seine et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DÉCISONS
DU
PRÉSIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2024/054
- OBJET
:SIGNATURE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
LOUIS
ARAGON
DE
LA
VILLE
DE
NANGIS
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
A
TITRE
GRACIEUX
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°
2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
dont
la
signature
de
toutes
conventions
entre
les
communes
membres
de
l’EPCI
et la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Vu
la
convention
de
mise
à disposition
établie,
Considérant
l’organisation
de
la
remise
des
dons
dans
le
cadre
d'Octobre
rose
le
15
novembre
2024
par
la
communauté
de
communes,
Considérant
que
la
ville
de
Nangis
dispose
d’une
salle
pour
accueillir
la
manifestation
et
ce
à
titre
gracieux,
DECIDE
ARTICLE
UN
:
De
signer
avec
la ville
de
Nangis
une
convention
de
mise
à
disposition à
titre
gracieux
de
la
salle Louis
Aragon
pour
le vendredi
15
novembre
2024
de
13h
à 17h.
ARTICLE
DEUX
:
D’indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.
Fait
à Nangis,
le
06/11/2024
Le
Président F
Communauté
de communes
del Brie
Nangissienne
Département
de Seine et Marne
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2024
Pubiéle
D 6
NOV.
204
ID
: 077-247700701-20241106-DEC 2024
_054-AR
2