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Conseil Municipal - 03 Tableau orde du Conseil muncipal tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Billère.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 Tableau orde du Conseil muncipal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2021
DÉPARTEMENT
=
_ =
ARRONDISSEMENT
33 ID : 064-216401299-20210223-6414020210203-DE Affiché le
Lu PAU...
Eynémes- Atlantiques
fectif légal du conseil municipal
COMMUNE :
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_ Communes de 1 000
. habitants et plus
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
| Date de la plus | Suffrages obtenus
par la liste
(en chiffres)
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Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller. Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2021
Fonction(1)
2=—
Qualité
(M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM
Date de naissance
Date de la plus
récente élection à
la fonction
Suffrages obtenus
par la liste
(en chiffres)
_ =
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lomseillen dre LR PETITE. DÉRÔME nr ££leilRo 18 /0S/20 ID : 064-216401299-20210223-6414020210203-DE Affiché
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‘Certifié par le maire,