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Déliberation - 2023 07 20
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Saint-Marcan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 20)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES N°
- LISTE DES DELIBERATIONS -
EXAMINEES EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 JUILLET 2023
Etaient présents : RAPINEL Denis - DOLBOIS Jérôme - MABILE Marie-Odile (Dol de Bretagne) - THEBAULT Louis - PIGEON Sylvie - BRUNE Didier - LENFANT Laëtitia (Pleine-Fougères) - BOURDAIS Olivier - COMMEREUC Sylvie (Baguer- Morvan) - DUGUEPEROUX Sylvie - GUILLOUX David - MASSON Eliane (Baguer-Pican) - DAVY André ( Broualan) - RAME PRUNAUX Sylvie - DESPRES Jean-Louis (Epiniac) — TAILLEBOIS Jean-Michel - BEREST Audrey (Cherrueix) - FAUVEL Christine (La Boussac) - ROBINARD Didier (Mont-Dol) - MAINSARD François (Roz-Landrieux) - HENRI Marie-Jeanne (Roz-sur- Couesnon) - GOBICHON Jean-François - COLUSSI Delphine (Saint-Broladre) - BATHELLIER Nicolas (Sains) - LEPORT Louis (Saint-Marcan) - CHAPDELAINE Rémi (Sougéal) - BOURDIN Elisabeth (Trans-La-Forêt) - DUFEU Gérard (Vieux-Viel) - BARATAUD Clarisse (Le Vivier-sur-Mer)
Absents excusés : LEVERGNEUX Julien ( procuration à RAPINEL Denis) - FAMBON Christophe ( procuration à HENRI Marie-Jeanne) - HERY Jean-Pierre (procuration à THEBAULT Louis) - LEBRET Gilles ( procuration à COMMEREUC Sylvie) - VIGOUR David (procuration à FAUVEL Christine) - JOUQUAN Odile (procuration à MABILE Marie-Odile) - BRIAND Catherine (procuration à DOLBOIS Jérôme) - VETTIER Arnaud (procuration à BARATAUD Clarisse) - LEJANVRE Jeanine (suppléée par BOURDIN Elisabeth) - CHEREL Stéphanie - COADIC Xavier - SOLIER Marie-Elisabeth - CAILLET Marie-José
Secrétaire de séance : BATHELLIER Nicolas
Convocation en date du 11 juillet 2023
2023-C-97 - Pôle Technique et Environnement - Service Environnement — Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Approbation du Rapport annuel 2022 du délégataire VEOLIA - APPROUVÉE
2023-C-98 - Pôle Technique et Environnement - Service Environnement — Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Approbation du Rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service - APPROUVÉE
2023-C-99 - Pôle Technique et Environnement - Service Technique - Port de Le Vivier/Cherrueix — Rénovation électrique et sécurisation des infrastructures portuaires — Demandes de subventions au titre de la DSIL 2023, du Fond d'intervention Maritime — FIM 2023, et du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance — FIPD 2023 - Plan de financement- APPROUVÉE
2023-C-100 - Pôle ressources - Service Finances - Budget annexe CTVOM-REOM - Fixation de la grille tarifaire 2024 et modification des tarifs de vente des composteurs individuels- APPROUVÉE
2023-C-101 - Pôle Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de vie - Centre aquatique Dolibulle - Création d'un tarif « PASS JEUN' » et modification de la délibération n° 2023-C-- 86- APPROUVÉE
2023-C-102 - Pôle Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de vie - Demande d'inscription d’un projet de cabotage ferroviaire entre Dol-de-Bretagne et Avranches incluant une halte ferroviaire à Pleine-Fougères dans le Contrat de Plan Etat Région (CPER) - APPROUVÉE
2023-C-103 - Pôle Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de vie - Lotissement « La Croix Ban » à Trans-La-Forêt —- Vente du lot n°2 au profit de M. Marvin JACQUES- APPROUVÉE
Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel Synergy8 - PA Les Rolandières — 17 rue de la Rouelle - 35120 Dol de Bretagne Tél : 02.99.80.90.57 — info@ccdol-baiemsm.bzh Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES N
2023-C-104 - Pôle Aménagement et Développement - Service Contractualisation - Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2023-2028 — Conventionnement et validation de la programmation initiale de l'enveloppe Investissement- APPROUVÉE
2023-C-105 - Pôle Aménagement et Développement - Service Développement économique Emploi - PA La Fontaine au Jeune — Sains — Mise à disposition de parcelles à titre précaire - Fixation des tarifs- APPROUVÉE
2023-C-106 - Pôle Enfance et Citoyenneté - Service Culture et Solidarités — Animation de la vie sociale et culturelle — CTG -— Appel à projets Tiers Lieux « Terre et Baie » 2023 - Attribution d’une subvention à l'Association Entraide Famille CHERRUEIX- APPROUVÉE
2023-C-107 - Pôle Enfance et Citoyenneté - Service Enfance Jeunesse — Espaces Jeunes - Financement des activités — Vente de produits — Tarification — Modification APPROUVÉE
2023-C-108 - Pôle Ressources - Service Finances - Participations aux organismes, Subventions aux associations et Adhésion aux nouvelles associations - Modification - APPROUVÉE
2023-C-109 - Pôle Ressources - Service Ressources Humaines - Contrat de projet - Création d’un emploi non permanent de « Chargé-e de mission Informatique et Numérique » - APPROUVÉE
2023-C-110 - Pôle Ressources - Service Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs, de l'organigramme des services et de l'organigramme des postes éligibles au télétravail. APPROUVÉE
2023-C-111 - Pôle Ressources - Service Ressources Humaines - Révision et approbation du règlement
intérieur- APPROUVÉE
Date de publication, le 24 juillet 2023, Suivent les signatures
Certifié exact, Pour copie conforme,
Dol de Bretagne, le 24 juillet 2023,
Le secrétaire de séance Le Président,
BATHELLIER Nicolas Denis RAPINEL
Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel
Synergy8 — PA Les Rolandières — 17 rue de la Rouelle - 35120 Dol de Bretagne
Tél : 02.99.80.90.57 — info@ccdol-baiemsm.bzh