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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 00 approbation du cc du 23 02 232)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Mode, textile et habillement,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUN~s
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230406-2023_02_01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 6 avril à 18h10, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRII~II, Bernard CERF, Gilles COURGEY,Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Patrice DLTMORTIER, Gérard FESSELET, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KIIELIFI, Sandrine LARCHER,Thierry MARCJAN,Claude MONNIER,Robert NATALE, Gilles PERRIN, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, et Bernard MATTE membres titulaires, Noël CASTEX membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Hamid IIAMLIL, Michel HOUDELAT, Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Imann EL MOUSSAFER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Florence PFIILJRTER, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Fabrice PETITJEAN, Virginie REY,Frédéric ROUSSE, Jean-Michel TALON,et Pierre VALLAT.
Avaient donné pouvoir: Lounès ABDOIJN-SONTOT à Daniel BOUR, Anne-Catherine BOBILLIER à Annick PRENAT,Philippe CHEVALIER à Gilles COURGEY,Emmanuelle PALMA GERARD à Sandrine LARCHER, Florence PFHURTER à Noël CASTEX et Pierre VALLAT à Bernard CERF.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 23 mars 2023 Le 23 mars 2023 En exercice 50 Présents 29
Votants 34
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Françoise THOMAS est désignée.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
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