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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2025 06 15 acteTampon Dénomination ZA pastorello)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
an Z a æ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LI Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
puni e ER AT ID : 031-213105885-20251120-DCM 2025 06_15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2025
Villeneuve-Tolosane
Date de convocation 13/11/2025 DCM 2025-06/15
Publication É ls liste des 20/11/2025 URBANISME délibérations
Effectif légal 29
= ee 79 DENOMINATION D'UNE VOIE SUR LA ZONE ACTIVITÉ - Présents 19 RUE ÉCOPOLE Votants 27
Pour 27 R . Fabrice P dioi » Dr 7 apporteur: M. Fabrice Parro, adjoint au maire en charge de
Abstention j l'urbanisme et des projets urbains
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, Maire.
Étaient présents : MMES et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO,
CAZES, GARRIGUES, PEREUIL, GAUDILLOT, BARREDA, PETIT, MOREAU, ROLLIN, ROBERT, HELMER, RAFFEL, SCHTYK
Absents / excusés : MMES MANSOURI, BERNABE
Procurations : M. LAPORTE AM. MOREAU, M. GAÏOLAÀ M. ROLLIN, MME NADAUD-BASSUELA MME CAZES, MME
BERNARD-VAR A MME HAYET, MME DORADO À M. GARRIGUES, M. POCHON A M. VAILLANT, M. DUPUY-BRANDNER
A MME LUTMAN, M. DE LUCA À M. SCHTYK
Secrétaire de séance : MME HAYET
Ne prend/prennent pas part au vote : /
RAPPORT
Dans le cadre du projet d'aménagement de la zone Ecopole, deux zones d'activités portées par deux opérateurs s'étendent de chaque côté de la voie chemin Côte Goubard, l'une au Nord et l'autre au Sud.
Le premier projet (PA 031 588 14 TOO0S et ses modificatifs) a été livré en 2017 sur la partie nord du chemin Côte Goubard. Il est adressé sur la rue privée : rue Écopole.
La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, facilite le repérage au sein de la commune et la gestion des pouvoirs de police du Maire en
termes de sécurité et de circulation. Elle est laissée au libre choix du conseil municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même.
Afin d'avoir une cohérence avec la toponymie locale et de faciliter le travail des services postaux, il est
envisagé d'attribuer la même dénomination pour la zone d'activité (PA 031 588 18 M0002), située au
sud du chemin de la Côte Goubard : rue Écopole.
Les voies d'entrée sur chacune des deux zones d'activité se faisant strictement face, la distinction se fera
par la poursuite de la numérotation par rapport à la partie nord. Une signalétique claire en entrée de zone permettra d'en comprendre la répartition.
27/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIPESTÉ ÉAauiTÉ ECDATEDANTÉ
= Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
punié e ETS ID : 031-213105885-20251120-DCM 2025 06_15-DE
DÉCISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-30;
Considérant l'intérêt d'unifier la dénomination des voies internes des deux permis d'aménager de la zone d'activité dite « Écopole » ;
Ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide de :
Article 1 : Adopter la dénomination « Rue Écopole » pour la zone d'activité située au sud du
chemin de la Côte Goubard.
Article 2 : Charger Monsieur le Maire de communiquer cette information aux institutions
idoines.
Article 3 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération après publication et transmission à M. le
préfet de le Haute-Garonne.
Dans un délai de deux mois francs à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État dans le département,
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse, soit par
courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), soit via l'application Télérecours (citoyens.telerecours.fr}.
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 20/11/2025.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marion HAYET Romain VAILLANT
27/11/2025 Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
puni e ER ID : 031-213105885-20251120-DCM 2025 06_15-DE 27/11/2025