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Acte - DCM 2025 03 06 acteTampon Subvention exceptionnelle Villeneuve à table
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2025 03 06 acteTampon Subvention exceptionnelle Villeneuve à table)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
z Reçuen préfecture le 02/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIR
r : a CAISE] Publié le 03/06/2025 ID : 031-213105885-20250522-DCM 2025 03 _06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 MAI 2025 Villeneuve-Tolosane
Date de convocation 15/05/2025 DCM 2025-03/06
Publication de la liste des 22/05/2025 LTURE ET ANIMATION DE LA VIE L LE délibérations
Effectif légal 29
ill i 29 à MERE: a 5 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VILLENEUVE À TABLE
Votants 24
ce # Rapporteur: M. Yannick Garrigues, adjoint au maire en charge ontre ae Abstention j de l'animation de la vie locale et associative
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT,
Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO,
CAZES, GARRIGUES, BARREDA, PETIT, MOREAU, LAPORTE, GAÏOLA, ROLLIN, HELMER, DORADO, RAFFEL, SCHTYK
Absents / excusés : Mmes et MM. PEREUIL, GAUDILLOT, ROBERT, NADAUD-BASSUEL, BERNARD-VAR, GOURDON,
MANSOURI, DUPUY-BRANDNER, DE LUCA, BERNABE
Procurations : Mme PEREUIL à Mme BENOIT-LUTMAN, M. GAUDILLOTà Mme HAYET, Mme NADAUD-BASSUEL à
Mme CAZES, M. DUPUY-BRANDNER à M. VAILLANT, M. DE LUCA à M. SCHTYK
Secrétaire de séance : M. GARRIGUES
Ne pren rennent art au vote : /
RAPPORT
L'amicale des commerçants, artisans et professions libérales de Villeneuve-Tolosane a été créée en
1972. Depuis 2003, elle avait cessé ses activités. En 2021, à l'initiative d'un groupe d'entrepreneurs
Villeneuvois, l'association a été réactivée afin de promouvoir le commerce local.
Parmi les nombreux projets portés par l'association, la tenue d'un repas partagé, ouvert à tous, en juin
2025 permettra d'animer la vie locale autour d'une manifestation conviviale dans le parc du Majorat. Afin de soutenir son engagement dans l'animation de la vie locale, le Maire propose au Conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 200€ à l'association l'amicale des commerçants, artisans et professions libérales de Villeneuve-Tolosane.
DÉCISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-2 et suivants ;
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Considérant l'intérêt pour l'animation de la vie locale de la commune d'organiser un repas partagé
ouvert à tous les habitants ;
Ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide de : Envoyé en préfecture le 02/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIE Reçu‘en préfecturelle 02/06/2025
ruée 03/06/2025 CR
ID : 031-213105885-20250522-DCM 2025 03 _06-DE
Article 1 : Attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € à l'association l'amicale des
commerçants, artisans et professions libérales de Villeneuve-Tolosane pour
contribuer au financement de l'organisation de sa manifestation.
Article 2 : Confirmer l'inscription de la dépense au budget au chapitre 65 et à l'article 65748
du budget principal 2025.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération après publication et transmission à M. le
préfet de le Haute-Garonne.
Dans un délai de deux mais francs à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État dans le département,
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse, soit par
courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), soit via l'application Télérecours (citoyens.telerecours.fr).
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 22/05/2025.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
= PARIS
QERErE Fi Tu RE er
Yannick GARRIGUES