Procès Verbal - 2024 05 27 Proces verbal conseil 2024 05 27

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Procès Verbal - 2024 05 27 Proces verbal conseil 2024 05 27 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Sermérieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 27 Proces verbal conseil 2024 05 27)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse, 1

Procès-verbal de séance

Conseil Municipal du 27 mai 2024

PRESENTS :

Alexandre BOLLEAU Maire, Christophe CARRAS 1er adjoint, Isabelle MARTIN 2ème adjointe, Michel FLORY 3ème adjoint, Monique DELLA-SCHIAVA 4ème adjointe, Thierry PENICAUD 5ème adjoint, Martine MEUNIER conseillère déléguée, Maurice MILAN, Sébastien GAGIARDI, Romane ROCHET, Michel BROUSTE, Audrey PEIN, Delphine SAUVAGE, Patricia THIBERT, André DIMITRIEVIC, Roger BENOIT, Denise BRULET, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES, pouvoirs donnés :

Claire YVRARD, pouvoir donné à Monique DELLA-SCHIAVA,

Éric FAURE, pouvoir donné à Sébastien GAGLIARDI.

Début de séance à 19h30.

Secrétaire de séance : Monique DELLA-SCHIAVA.

Cécile et Vincent VIAL, les nouveaux gérants de La Table de Serm, sont venus se présenter et faire part de leurs projets pour le restaurant.

Deux cavalières du club équestre de By, à la recherche de sponsors, sont également venues présenter leur club qui participera en juillet prochain aux championnats de France.

ORDRE DU JOUR :

A/ Décision du maire :

- signature d’un avenant au bail commercial la table de Serm. Venue du nouveau gérant pour présentation auprès des membres du conseil municipal.

B/ Demande de subvention par le club équestre de By pour leur participation au championnat d’équitation de Lamotte-Beuvron.

C/ Délibérations :

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2024 (rapporteur Alexandre BOLLEAU). 2- Choix du maitre d’œuvre pour l’opération « Aménagement de la place de l’école » (rapporteur Alexandre BOLLEAU).

3- Achat d’une parcelle située dans l’ENS de l’étang de Palud, (rapporteur Alexandre BOLLEAU). 4- Demande de subvention au conseil départemental pour l’acquisition d’une parcelle dans l’ENS de Palud (rapporteur Alexandre BOLLEAU).

5- Demande de subvention au conseil départemental dans le cadre des TNE (Territoires Numériques Educatifs) (rapporteur Christophe CARRAS).

6- Demande de subvention au conseil départemental dans le cadre des TNE (rapporteur Christophe CARRAS).2

D/ Compte-rendu des commissions.

E/ Questions diverses.

A/ Décision du maire : signature d’un avenant au bail commercial la table de Serm. Monsieur le maire informe le conseil municipal que Monsieur Cervi, gérant de la société SAMASA a

vendu le fonds de commerce de restauration La table de Serm à Monsieur Vial Vincent, gérant de la

société PALMA le 12 avril 2024.

Un avenant au bail commercial a été signé entre la mairie et Monsieur Vial le 17 avril 2024.

Le bailleur autorise le preneur à couvrir la terrasse semi-couverte extérieure par un système ouvrant de type véranda, sous réserve pour le preneur de soumettre le projet au bailleur et d’obtenir son accord express avant la réalisation des travaux, à installer un système de climatisation sous la terrasse extérieure et sur la terrasse couverte,

Il n’est apporté aucune modification ou novation aux clauses et conditions du bail initial, lesquelles sont expressément maintenues.

B/ Présentation d’une habitante à sa participation au championnat d’équitation de Lamotte- Beuvron :

Cette année, 4 cavaliers du club équestre de By vont participer au championnat : General Open de France du 20 au 27 juillet à Lamotte-Beuvron.

Afin de participer à cette compétition, les cavaliers ont préparé un budget prévisionnel qui s’élève à 8 495 €.

Les cavaliers cherchent divers sponsors pour les aider à financer ce projet.

C/ Délibérations :

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2024 :

Le procès-verbal et adopté à l’unanimité.

POUR : 19 voix

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

2- Choix du maitre d’œuvre pour l’opération « Aménagement de la place de l’école » : La commune va engager des travaux d’aménagement de la place de l’école. Le bureau d’études Manwin Ingénierie avait été missionné pour établir l’étude de faisabilité, proposer différents aménagements (2 lots : un terrassement et un espace vert), et produire l’avant-projet. La commune assurera la maîtrise d’ouvrage. 2 offres ont été reçues.

Le bureau d’études ACA Topo a transmis une proposition financière pour la maitrise d’œuvre pour un montant de 16 550,00 € HT

Le bureau d’étude Manwin Ingénierie a transmis une proposition financière pour la maitrise d’œuvre pour un montant de 13 312,50 € HT.

C’est le bureau d’études Manwin Ingénierie qui est retenu.

POUR : 16 voix

CONTRE : 0

ABSTENTION : 3 voix

3- Achat d’une parcelle située dans l’ENS de l’étang de Palud :3

Le conseil départemental a informé la mairie avoir reçu une déclaration d’intention d’aliéner d’un cabinet de notaire situé sur Lyon concernant une parcelle sise sur notre commune section C numéro 690 d’une superficie de 396 m².

La parcelle est incluse dans la zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles instaurée par le département de l’Isère en date du 30 septembre 2011 et étendue le 20 décembre 2019 sur le site local Etang de Palud, suite aux délibérations de la commune.

La commune porte la responsabilité de la bonne conservation de l’ensemble des richesses floristiques

et faunistiques de ce patrimoine remarquable.

La commune a fait valoir son droit de préemption sur cette parcelle.

Cette parcelle comporte des habitats naturels forestiers présentant un intérêt écologique particulier. Ils constituent notamment un biotope favorable à la rainette verte en période d’hivernage, le torcol fourmilier est un oiseau connu à proximité et susceptible de nicher sur site.

De ce fait, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir cette parcelle appartenant à

Madame Jeannine Bernard, pour un prix de vente s’élevant à 59,40 €. Les frais de notaire seront à la

charge de la commune.

André DIMITRIEVIC : à combien se montent les frais de notaire ?

Alexandre BOLLEAU : entre 1000 et 1500 euros.

POUR : 19 voix

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

4- Demande de soutien financier pour l’acquisition de la parcelle C n°690 au département :

Dans le cadre de l’acquisition de la parcelle C n°690 située dans l’ENS de Palud, la commune

peut prétendre à un soutien financier du Département à hauteur de 82,65% du montant

d’achat et des frais de notaire.

POUR : 19 voix

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

5- Subventions aux associations :

Des demandes de subvention ont été reçues en mairie pour l’année 2024.

Vous trouverez en pièce jointe le tableau des subventions qui seront soumises au vote du conseil municipal. 10 000 € ont été votés au budget primitif.

Après en avoir débattu, voici les subventions accordées :

- Subvention accordée au club équestre de By : 500 euros (au lieu de 400 euros), - Subvention accordée à Tichodrome : 300 euros (au lieu de 260 euros),

- Subvention accordée à l’association plaisir de lire de Vézeronce-Curtin 1900 euros , - Subvention accordée au FC Les Balmes Nord Isère Sait-Chef : 500 euros (au lieu de 300 euros), - Subvention accordée au sou des écoles de Sermérieu : 850 euros,

- Subvention accordée au centre social Odette Brachet : 3414 euros.

- Total des subventions : 7 464 euros.

Roger BENOIT : regrette qu’aucune subvention n’ait été attribuée au « SOUVENIR FRANÇAIS ». Christophe CARRAS : nous n’avons pas reçu de demande de leur part. Ils peuvent toujours nous adresser une demande.4

POUR : 19 voix

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

6- Demande de subvention au conseil départemental dans le cadre des TNE (Territoires Numériques Educatifs) :

Les grands objectifs des Territoires Numériques Educatifs, tels qu’ils sont décrits sur le site du Ministère de l’Education nationale visent à offrir aux territoires l’opportunité de bâtir un système éducatif capable de répondre à deux ambitions indissociables : l’élévation générale du niveau et une plus grande justice sociale.

Chaque territoire, encadré par les services du Ministère de l’Education nationale et la Banque des Territoires, définit sa propre stratégie au regard de ses spécificités territoriales et des besoins identifiés, au plus près des acteurs (élèves, établissements scolaires, parents), en appui sur les partenaires locaux (collectivités territoriales, associations, …) et nationaux (CANOPE pour le volet formation ; La Trousse à Projets pour le volet parentalité.

Les PAC (Programmes d’Actions Concertées) proposent des ensembles différenciés de matériels selon qu’ils s’adressent à des écoles maternelles, élémentaires ou à des collèges. Des PAC « de base » visent à pourvoir les écoles en équipements leur permettant d’atteindre le « Socle Numérique de base » (tablettes, ordinateurs, ensemble de vidéo projection…).

Une spécificité forte du TNE de l’Isère est le déploiement systématique d’un Environnement Numérique de Travail (ENT) dans les écoles. Les ENT offrent en effet un environnement sécurisé (protection des données individuelles) et un portail de services à disposition de l’ensemble de la communauté attachée à l’établissement :

• Enseignants pour organiser leur pratique pédagogique ou leur action en direction des

élèves (espaces partagés et outils de communication pour diffuser informations, ressources, tâches, au besoin de façon différenciée) ;

• Élèves pour accéder aux ressources ou travail diffusé par leur enseignant, réaliser les

tâches demandées, produire, publier, …)

• Familles, pour communiquer avec l’école, le collège, suivre le travail de leur enfant, …

• Éventuellement aussi la collectivité territoriale si elle est intéressée (communication

avec l’école, modules de gestion périscolaire, …)

Depuis l’an dernier, l’école s’est dotée d’un ENT pour communiquer avec les familles, la collectivité et les enseignants. Il s’agit de l’ENT One (Open digital éducation).

Un dossier a été déposé auprès du conseil départemental de l’Isère, Direction de l’Education, de la Jeunesse et du Sport pour équiper les classes de maternelles (subvention à hauteur de 70 % de l’équipement HT) et primaires (subvention à hauteur de 50% de l’équipement HT) :

Volet sur l'accompagnement à la parentalité :

Suite au dernier conseil d'école, en concertation avec les parents délégués et le corps enseignant, il a été décidé d'organiser 2 tables rondes avec l'aide de la FCPE :

* sur le cyberharcèlement

* sur la lutte contre l'accès à la pornographie chez les jeunes enfants.

- demande d’équipement :

Pour les maternelles (2 classes) :

* de 20 tablettes avec leur chariot5

* 20 ensembles (clavier souris sans fil et casques)

Pour les primaires (5 classes)

* de 20 tablettes avec leur chariot

* 20 ensembles (clavier souris sans fil et casques)

Christophe CARRAS précise que la subvention demandée au préalable, a été accordée aujourd’hui même.

POUR : 19 voix

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D/ Commissions communales : compte-rendu :

- Voirie, Thierry PENICAUD :

Le plateau chemin d’Ossée a été repris en gravillons.

Le problème le long de la route départementale (chemin d’Ossée) risque de durer de longs mois, c’est le département qui décide si c’est la route ou le mur qui doit être refait. Chemin des Sables : la première partie est terminée, les travaux doivent reprendre rapidement en fonction de la météo.

Marteray : L’entreprise Paillet démarrera les travaux de prolongement d’une tranchée filtrante sur le chemin du Marteray en juillet.

- Travaux, bâtiments, Michel FLORY :

La Madone : l’étude sur l’enfouissement des réseaux est terminée. Le département doit intervenir pour le transfert du pylône. En cours : plusieurs échanges de mails entre le département et Enedis pour la suppression d’un pylône.

Antenne du Marteray : location du terrain pour l’antenne. Le pylône a été installé mais il n’est pas encore en fonctionnement. SFR est saisi du problème (zone blanche).

- Ecole, Christophe CARRAS :

Quelques mouvements de personnels (maladie) à régler.

Même enseignants pour la prochaine rentrée scolaire 2024/2025.

- Communauté de communes : un groupe de travail dédié au photovoltaïque chez les particuliers a récemment été mis en place. Les panneaux doivent être mis au sol avec une capacité de production limitée à deux panneaux de 1000 watts. Une réunion ouverte au public sera organisée.

- CCAS, Monique DELLA-SCHIAVA :

La prochaine réunion du CCAS aura lieu le 3 juin. Un point sera fait sur la téléalarme et la sensibilisation aux arnaques.

De très bons retours sur l’atelier mémoire.

- Cadre de vie/fleurissement, Isabelle MARTIN :

Nous avons tenu notre réunion sur l’exposition photos qui aura lieu les 19 et 20 octobre prochains. Une association sera prochainement créée pour l’organisation de cette manifestation. Michel BROUSTE : un petit coup de pouce financier de la Mairie serait bienvenu (cotisation d’assurance…).

Maisons fleuries : le « feu vert » est donné pour la prise des photos.

- Comité des fêtes, Martine MEUNIER :6

Une réunion aura lieu en juin pour la préparation de la fête d’été.

Monique DELLA-SCHIAVA propose d’augmenter le budget « feux d’artifices ».

- Sécurité, Michel BROUSTE :

Obligation est faite aux élus d’organiser durant leur mandat, une simulation d’incident. Il y a donc lieu d’organiser cela d’ici la fin du mandat.

Une réunion à destination des habitants sera organisée : « la sécurité civile, c’est quoi ? ».

E/ Questions diverses

Denise BRULET : les arbres près du terrain de boules ont été taillés un peu « sévèrement ». Etaient ils malades ?

Thierry PENICAUD : des équipements ont été loués pour la taille des arbres, nous avons décidé de tout faire en même temps.

Thierry PENICAUD : l’épreuve cycliste du Valromey traversera notre village le 13 juillet : nous avons besoin de signaleurs !

Alexandre BOLLEAU : la Communauté de Communes organise le 5 juin de 19h à 21h, les rendez-vous des Balcons dans six communes pour recevoir les habitants intéressés par les problèmes de santé (désertification médicale).

Elections européennes le 9 juin : le planning a été légèrement modifié.

Le nouveau Président de l’association Chasse a été élu. Il s’agit de Christophe CHATELET qui viendra se présenter lors du prochain conseil municipal.

Fin de séance à 21h20.

Alexandre BOLLEAU,

Maire.