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Procès Verbal - 2022 10 03 Proces verbal conseil Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Sermérieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 10 03 Proces verbal conseil)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE SERMERIEU

Procès-verbal de séance

Séance du lundi 3 octobre 2022

Salle de réunion de la Mairie.

PRÉSENTS :

Alexandre BOLLEAU Maire, Michel FLORY 3ème adjoint, Monique DELLA SCHIAVA 4ème adjointe, Thierry PENICAUD 5ème adjoint, Claire YVRARD conseillère déléguée, Martine MEUNIER conseillère déléguée, Éric FAURE, Maurice MILAN, Sébastien GAGLIARDI, Patricia THIBERT-MOREL, Bernard DURUPT, Delphine SAUVAGE, Denise BRULET, Roger BENOIT, conseillers municipaux.

ABSENTS ET EXCUSES :

Isabelle MARTIN, 2ème adjointe pouvoir transmis à Maurice MILAN

Romane ROCHET, pouvoir transmis Claire YVRARD

Christophe CARRAS 1er adjoint, pouvoir transmis à Alexandre BOLLEAU

Audrey PEIN, pouvoir transmis à Monique DELLA-SCHIAVA

André DIMITRIJEVIC, pouvoir transmis à Roger BENOIT

Début de séance à 19h30.

Secrétaire de séance : Claire YVRARD.

ORDRE DU JOUR :

A/ DECISIONS DU MAIRE (rapporteur Alexandre Bolleau)

1- Aménagement de la grande rue : choix des entreprises

2- Acceptation remboursement de sinistre : Barrière foyer municipal / local boules 3- Décisions budgétaires modificatives

B /DELIBERATIONS (rapporteur Alexandre Bolleau)

1- Adoption de la nomenclature et comptable M57, version simplifiée

2- Convention avec le Conseil Départemental pour la validation de l’utilisation exceptionnelle d’une formule Lumivia lors de l’aménagement de la grande rue

3- Communauté de communes des Balcons du Dauphiné : modification des statuts : projet de territoire 4- Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

5- Avancement de grade

6- Signature d’un bail commercial avec la régie de Montfalcon

7- Signature d’un bail avec une orthophoniste

C/ POINT SUR L’AMENAGEMENT DE LA GRANDE RUE

D/ COMPTES-RENDUS COMMISSIONS

E/ QUESTIONS DIVERSES

A/ Décisions du maire :

- Aménagement de la grande rue : choix des entreprises :

Pour le lot 1 : Terrassements / bordures / chaussée / réseaux humides / signalisation / revêtements qualitatifs / maçonnerie : le groupement Jean Lefebvre Rhône-Alpes et Spie Batignolles Favier a été choisi pour un montant de 579.773,34 € HT2

Pour le lot 2 : Plantations / mobiliers : le groupement Chazal SAS et EVSE SAS a été choisi pour un montant de 56.567,00 € HT.

Estimatif avant appels d’offres : 555.000 euros pour 636.000 euros reçus. L’écart s’explique par l’augmentation des matériaux, une erreur de calcul commise par le maître d’œuvre et le volume de grave bitume sous estimé (épaisseur non conforme à la réglementation départementale pour des routes qui n’ont jamais été refaites).

Roger BENOIT : la décision a été prise le 11 juillet, ce qui laisse peu de temps pour un éventuel recours. D’autre part, je ne retrouve pas les montants (268 000 euros), au budget ; les eaux pluviales sont elles incluses ? Vous engagez la commune sur des sommes non inscrites au budget.

Monique DELLA-SCHIAVA : vous avancez à chaque réunion les textes de loi. Nous les connaissons aussi. Mais à un moment, il faut aussi avancer.

Alexandre BOLLEAU : vous avez été convoqué à cette réunion. Vous n’étiez pas présent. De plus, vous participez bien aux commissions des finances.

L’opération est financée sur plusieurs exercices, les 500 000 euros restant seront inscrits sur le budget 2023. De surcroît, vous aviez toutes les estimations. Considérant les demandes de subventions, un autofinancement de 200 000 euros est piloté.

- Barrière du foyer municipal :

La compagnie d’assurance SMACL avait adressé à la commune un courrier concernant le remboursement du sinistre cité en objet. Le montant total des dommages garantis était de 2136 €. Le règlement immédiat était de 1505,60 € (décision du maire du 30 mai 2022). Une indemnité financière de 310,00 € correspondant au règlement après obtention du recours a été perçu et fait l’objet de cette décision du maire.

Le maire, par décision, a accepté ce remboursement de 310 €. La recette a été encaissée auprès du centre des finances de Morestel.

Reste à percevoir 320,40 € correspondant au règlement différé après travaux et sur justificatifs, la facture acquittée a été transmise en juillet à la SMACL, nous sommes dans l’attente du restant dû. Pour rappel, les dommages avaient été occasionnés en janvier 2022.

- Local boules :

La compagnie d’assurance SMACL a adressé à la commune une indemnité financière de 1426,52 € correspondant aux travaux de remise en état du plafond du local boules qui avait été vandalisé. Les dommages avaient été occasionnés en octobre 2021.

Le maire par décision a accepté ce remboursement. La recette a été encaissée auprès du centre des finances de Morestel.

- Décisions budgétaires modificatives :

Le conseil municipal a voté le budget primitif de la commune le 11 avril 2022 Il y a une insuffisance de crédits en section d’investissement concernant l’opération 21 / mairie pour un montant de 1000 €.

Il y a lieu d’employer le crédit pour dépenses imprévues inscrit au budget primitif 2022 à hauteur de 1000 € afin de procéder au paiement de la facture JVS Mairistem, prestataire pour les logiciels métiers de la mairie.

Il y a une insuffisance de crédits en section d’investissement concernant l’opération 25 / jeux prépassin pour un montant de 750 €.

Il y a lieu d’employer le crédit pour dépenses imprévues inscrit au budget primitif 2022 à hauteur de 750 € afin de procéder au paiement de la facture VEDIF, pour l’achat d’une table pique-nique.3

B/ Délibérations :

Monsieur le Maire, Alexandre BOLLEAU, informe l’assemblée qu’il n’y aura que 6 délibérations sur 7. La convention qui doit être signée avec le Département concernant l’enrobé type LUMIVIA étant encore en cours de finalisation, cette délibération est reportée.

1/ Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57, version simplifiée, au 1er janvier 2023 pour le budget de la commune et du CCAS. La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 pour le budget de la commune et le CCAS.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

La commune de Sermérieu a la possibilité d’anticiper le passage au référentiel M57 au 1er janvier 2023. Le Trésorier de Morestel, Monsieur Fabien Laurand, a donné son accord.

La commune de Sermérieu compte moins de 3500 habitants. Par conséquent, le référentiel M57simplifié sera appliqué. Ce dernier se traduit par un plan de comptes abrégé et des règles budgétaires assouplies. Cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Délibération votée à l’unanimité.

2/ Convention avec le Conseil Départemental pour la validation de l’utilisation exceptionnelle d’une formule Lumivia lors de l’aménagement de la grande rue.

Une convention sera signée entre la commune et le Conseil Départemental ayant pour objet l’autorisation du département gestionnaire de voirie à la commune à réaliser un enrobé de type Lumivia sur les sections de la RD 244, dans la grande rue.

Délibération reportée au prochain Conseil Municipal.

3/ Communauté de communes des Balcons du Dauphiné : modification des statuts : projet de territoire : Le conseil communautaire du 13 juillet 2022 a approuvé le projet de territoire de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné. Ce vote a été l’occasion d’une actualisation des statuts communautaires. Conformément à la procédure, le conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur la modification des statuts suivant l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par la suite, et selon accord de l’ensemble des communes, les statuts seront modifiés par arrêté préfectoral. Délibération votée à l’unanimité

Alexandre BOLLEAU : le soutien aux agriculteurs est une compétence facultative, mais son renforcement est souhaité.

Roger BENOIT : s’étonne que la Communauté de Communes n’ait pas souhaité prendre une compétence « jeunesse » spécifique.

4/ Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité :4

Vu l’augmentation du nombre d’enfants de 3 ans inscrits au restaurant scolaire dès la rentrée, la municipalité décide de recruter un agent qui viendra en renfort de 11h à 13h30, de septembre à novembre pour aider à l’apprentissage du repas en cantine.

Coût : 94,74 euros bruts/mois.

Délibération votée à l’unanimité

5/ Avancement de grade :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Le Centre de Gestion de l’Isère a communiqué la liste d’un agent promouvable à un avancement de grade. Grade actuel : Agent de maîtrise / grade proposé : Agent de maîtrise principal La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade du poste créé. Le tableau des emplois sera modifié. Les crédits sont inscrits au budget.

Suppression de l’ancien poste. Coût brut mensuel : 9,70 euros.

Délibération votée à l’unanimité

6/ Signature d’un bail commercial avec la régie de Montfalcon, administrateurs de biens : Monsieur et Madame de Montfalcon, domiciliés sur Sermérieu, ont fait part de leur recherche d’un local sur la commune pour exercer leur activité d’administration de biens. Le local communal situé au 340 grande rue étant vacant, le maire propose de signer un bail commercial d’une durée de 9 ans à 540€ TTC par mois. Délibération votée à l’unanimité

7/ Signature d’un bail avec une orthophoniste :

Madame Fanny Lajoie, orthophoniste, a donné sa dédite du local médical qu’elle occupait au 249 bis grande rue à Sermérieu.

Madame Borel Ophélie, orthophoniste, souhaite s’installer dans ce local médical de la commune. Ce local peut être mis à disposition rapidement pour ses besoins de l’activité d’orthophonie. Monsieur le Maire propose de signer un bail professionnel avec Madame Borel Ophélie. Le loyer est fixé à 307 €. Il sera soumis à indexation annuelle suivant la variation de l’indice des loyers commerciaux publié par l’INSEE. Délibération votée à l’unanimité

Intervention de M. Roger BENOIT :

Nous souhaitons avoir le bilan comptable de la Table de Serm’.

Monsieur le Maire n’y voit pas d’objection.

Pour information, Madame GRAVINA souhaite dénoncer son bail pour installer son cabinet à son domicile. Le local sera rendu fin octobre. Une discussion est en cours pour la reprise du cabinet à Sermerieu, par une jeune kiné.

C/ Point sur les travaux d’aménagement de la grande rue :

Une réunion publique se tiendra à la salle des fêtes le 17 octobre prochain à 18h30. Reprise du chantier par SPIE le 24 octobre avec un objectif de fin de travaux pour début avril 2023.

Denise BRULET : est-ce qu’il y avait une grosse différence de prix entre l’enrobé phonique et l’enrobé Lumivia ? Car il y a des subventions européennes pour les enrobés phoniques. Les habitants de la rue principale subiront une pollution sonore.

Le périphérique parisien aurait été fait en enrobé phonique.

Michel FLORY : à Paris, c’est seulement sur une partie du périphérique à grande circulation, que cet enrobé a été testé.5

Eric FAURE : avec un enrobé neuf, ce sera déjà plus silencieux qu’aujourd’hui.

Monique DELLA-SCHIAVA : cet enrobé n’a pas été proposé par le Département.

Alexandre BOLLEAU : je vais toutefois me renseigner sur le coût de cet enrobé. Les poteaux de la grande rue seront retirés la 1ère quinzaine de novembre.

Maurice MILAN : à ce sujet, un document sera distribué et l’information sera mise sur le site internet et FACEBOOK.

Michel FLORY : l’éclairage sur 5 mats est prévu pour les illuminations.

Thierry PENICAUD :

Des coupures EDF sont à prévoir mais uniquement grande rue et sur de très courtes durées. France Télécom : on les attend. Pour la déviation : pas de changement.

Delphine SAUVAGE : il y a beaucoup de gravier sur les chemins et les routes de déviation.

D/ Commissions communales :

- Commission travaux :

Thierry PENICAUD

Réunion dans une dizaine de jours.

Thierry PENICAUD : Un tuyau des eaux pluviales cassé rue des terres plates a été réparé par la société REILHAN pour un coût de 1 250 euros.

Un tuyau eau de source également réparé chez HULLARD route de Passins vers le lavoir.

Un 3ème chantier au Marteray : une tranchée de 25 mètres environ a été creusée en raison d’un problème d’écoulement des eaux.

Organisation du personnel :

Jean-Charles Mairesse quitte les effectifs fin novembre. Son remplacement se fera dans un premier temps avec les deux employés restants durant la période hivernale. Un recrutement sera fait au début du printemps. A noter que Dylan Serra est habilité à monter dans une nacelle.

Michel FLORY :

Des travaux sont en cours au Marteray et sur Olouise pour l’installation d’une nouvelle antenne en zone blanche. Le pylône d’une hauteur de 40 mètres environ sera élevé pendant les vacances scolaires car la circulation sera coupée provisoirement.

L’antenne vers la Madone est équipée pour le réseau internet haut débit. Elle sera bientôt opérationnelle.

Le portail de l’école est en panne.

L’école est à 90 % équipée en ampoules LED. On suit les facturations pour voir la baisse significative de la consommation d’électricité. Il reste deux salles à équiper, la salle motricité et la salle sieste.

Alexandre BOLLEAU : la commune a contractualisé l’électricité et le gaz. Les hausses tarifaires sont capées à 10 % par trimestre.

- CCAS :

Monique DELLA-SCHIAVA

Préparation des colis de Noël et le repas des aînés en mars 2023.6

Vente de pensées pour la ligue contre le cancer.

- Commission animation :

Martine MEUNIER

Nous allons préparer la fête de Noël et une réunion se tient le 4 octobre pour le Téléthon du 3 décembre.

- Commission chasse :

Eric FAURE

Lorsque des battues sont organisées, les responsables de la section chasse vont matérialiser la zone. Les promeneurs seront ainsi avisés et invités à porter un gilet jaune lorsqu’ils se promènent dans les bois. Une application très utile à télécharger : « Land Share » (explications et détails dans le Trait d’Union), pour connaître les zones de battues.

Ambroisie : 7 signalements cette année depuis juillet. Essentiellement des champs d’agriculteurs qui ont fait le nécessaire rapidement. Mais subsistent toujours les mêmes zones qui ne sont pas traitées.

- Commission cadre de vie :

Les nouveaux arrivants ont été reçus en Mairie le 30 septembre par la municipalité, les associations et le personnel communal.

- EXPO PHOTOS : les 22 et 23 octobre prochains.

Maurice MILAN et Bernard DURUPT :

il nous manque encore trois couchages gratuits pour accueillir les exposants. La salle des fêtes est équipée électriquement (8 câbles dont 2 ont été installés gratuitement). Les poteaux étant encore sur place dans la grande rue, les banderoles pourront être posées. Signalétique : pose de panneaux pour indiquer que le village est autorisé à la circulation.

Maurice MILAN se charge de faire paraître l’annonce de l’expo photo dans la presse et la distribution des flyers annonçant l’expo photo et la réunion publique d’octobre.

- Commission information :

Claire YVRARD

La commission s’est réunie fin septembre, le compte-rendu est à venir. Un courrier a été envoyé pour les articles et photos à paraître dans le prochain Trait d’Union. Partenaire éditeur : 3 600 euros pour 9 numéros. Intra-muros : beaucoup d’informations à traiter.

- Commission Jeunesse :

Sébastien GAGLIARDI

50 collégiens de Sermerieu ont participé à une sortie à Walibi organisée par plusieurs communes par le biais du collège de Saint-Chef. Participation de la commission jeunesse pour le transport en bus : 150 euros. La commission se réunit mi-octobre pour organiser une nouvelle sortie Halloween Walibi pour les jeunes de Sermerieu uniquement.

E/ Questions diverses :

Un camion se gare actuellement à cheval sur le trottoir rue d’Ossée et représente un danger pour les piétons et la circulation. Le nécessaire sera fait auprès du chauffeur.

Le stationnement sur le parking de l’école n’est, à nouveau, plus respecté. Une action sera menée auprès des parents.

Fin de la réunion à 21h15.

Alexandre BOLLEAU

Maire.