Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 fevrier 2017

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 fevrier 2017 Document publié le Vendredi 3 février 2017 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 fevrier 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Jeunesse,

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COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2017

Présents : SIX Ch., SERVOIR J.P., DULAC C., BARBIER V., GALLAND S, ALCABEZ J.,VALETTE S F, ROUGÉ F., BAUMERT P., BOUNICHOU M., PEDOT R., TRIJOULET J.P., HUOT D.., POLLARD K, DELPECH D., PETIT P.

Absente excusée : LE BOURGOCQ MP (pouvoir Mme GALLAND S),

Absents : VILLEFER F., TROUVÉ F

Secrétaire élue : Dominique HUOT

1/Adoption du PV du précédent conseil municipal :

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le PV du précédent conseil municipal du 30

novembre dernier.

2/Renouvellement du contrat de M Cano :

Monsieur le Maire propose la reconduction du contrat CAE (contrat d’aide à l’emploi) de

Monsieur Antoine CANO, agent intervenant dans le domaine du bâtiment et de la voirie pour

lequel il est demandé une durée hebdomadaire de 35h.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de renouveler pour un an le contrat aidé de Monsieur CANO assorti d’une

durée hebdomadaire de 35h et autorise M. le Maire à signer le contrat correspondant.

3/Présentation de l’avant-projet réalisé par Infra-Concept pour l’aménagement du Carreyrou

du Sol et du secteur de la Feineire :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le dossier d’avant -projet établi par l’équipe de

maîtrise d’œuvre représentée par Infra Concept.

Il rappelle que les aménagements actuels de voirie dans ce secteur doivent être refaits.

La circulation des piétons doit également être sécurisée. A cet égard, Il convient de prendre

en compte les éléments du PAVE (plan de mise en accessibilité de voirie et des espaces) afin

d’adapter les cheminements piétonniers des personnes à mobilité réduite.

Il est notamment prévu un revêtement en béton désactivé avec un caniveau central pour la

collecte des eaux pluviales.

L’ensemble des réseaux doit entièrement être renouvelé :

 le réseau d’eau potable, très ancien, nécessite une mise en conformité indispensable.

 Le réseau d’assainissement dont la conception est unitaire doit également être mis en

séparatif.

L’avant-projet reprend donc tous ces aménagements suivant 3 tranches :

Tranche 1 Carreyrou du Sol :

 239 233.50€ HT au titre de l’aménagement de voirie et des eaux pluviales

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 80 534.00€ HT au titre du réseau d’eaux usées

 71 171.10€ HT au titre du réseau d’eau potable

 7 600.00€ HT au titre du réseau Télécom

Tranche 2 Place de la Féneire :

 261 910.00€ HT au titre de l’aménagement de voirie et des eaux pluviales

 59 986.00€ HT au titre du réseau d’eaux usées

 57 172.50€ HT au titre du réseau d’eau potable

 7 850.00€ HT au titre du réseau Télécom

Tranche 3 rue de la Féneire :

 158 295.60€ HT au titre de l’aménagement de voirie et des eaux pluviales

 67 408.75€ HT au titre du réseau d’eaux usées

 54 127.25€ HT au titre du réseau d’eau potable

 12 300.00€HT au titre du réseau Télécom

L’ensemble des travaux est estimé à 1 087 178.70€ HT, montant auquel il convient de

rajouter les honoraires de maîtrise d’œuvre et les frais divers (frais d’huissier, frais de

consultation...) aléas et imprévus.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte le dossier technique (avant-projet) présenté ci –dessus

- décide de le réaliser en 3 tranches fonctionnelles (Carreyrou du Sol, Impasse et place Féneire)

- adopte l’estimation financière répartie comme ci-dessus

- sollicite des aides financières auprès de l’Etat au titre de la DETR ainsi qu’auprès du Conseil Départemental

- adopte le plan de financement proposé pour le budget principal et précise que la réfection des réseaux d’eau potable et d’eaux usées devra être prise en compte au sein de chaque budget annexe respectif

4/ Diagnostic branchements Carreyrou du Sol et Feineire :

Concernant les travaux de mise en séparatif du réseau d’eaux usées, Monsieur le Maire informe

l’Assemblée qu’une aide peut être apportée par l’Agence de l’Eau pour financer les

branchements des particuliers.

Au préalable, un diagnostic des branchements doit être réalisé et peut également être

subventionné, toujours par l’Agence de l’Eau.

A cet égard, il soumet un devis du bureau d’étude SGS d’un montant de 3 780€ HT

correspondant à une enquête de 40 branchements.

Le conseil municipal, à l’unanimité:

- décide de procéder au diagnostic de 40 branchements sur le secteur Montmartre

(Carreyrou du Sol et Feineire),

- adopte le devis d’un montant de 3 780€ HT de SGS,

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- sollicite une aide de l’Agence de l’Eau afin de financer ce diagnostic et les travaux qui

suivront.

5/ Opération d’investissement Modernisation éclairage public Carreyrou du Sol

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que des travaux d’éclairage public ainsi que des

travaux de remplacement du réseau Télécom s’avèrent nécessaires Carreyrou du Sol .

Il a été demandé au Syndicat Départemental d’établir un projet qui prévoit ces

aménagements.

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 42 000 € TTC soit 35 000€ HT pour la

partie éclairage public et 8 000€HT pour la partie Télécom.

Il convient de solliciter l’accord de l’Assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet

Il est convenu que la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 55% de la dépense

nette H.T., s’agissant de travaux d’éclairage public soit 16 000€ et 100% pour les travaux

Télécom soit 8 000€.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’engager les travaux indiqués ci-dessus.

6/Reprise du réseau électrique et programme d’éradication des fils nus :

Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer :

- L’enfouissement des réseaux électriques :

• Rue de la Grange des Pères

- La dépose des fils nus et remplacement par des câbles sur les secteurs ci-après : • Le Cazal(300m de fils nus)

• La Bégonie(200m de fils nus)

• La Blancharde(250m de fils nus)

• Grand Chemin (270 m de fils nus).

Concernant le réseau de télécommunication, la partie câblage et dépose du réseau aérien sera réalisée par l’opérateur.

Il précise que cette opération est entièrement prise en charge par le SDE24.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte le principe de cette opération

- décide de confier le projet au SDE24

- mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès du dit Syndicat.

7/Adoption de l’avenant au bail de Mme Charlène Frances :

Monsieur le Maire expose que par acte notarié du 29 décembre 2016, l’immeuble AB 305 situé Rue des Remparts a été acquis par la commune de Saint-Cyprien au Centre Intercommunal d’Actions Sociales du canton de Saint-Cyprien, entité transférée depuis à la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède.

Il précise qu’un bail commercial court sur une partie de cet immeuble depuis le 1 juillet 2013 pour se terminer le 30 juin 2022 moyennant un loyer annuel de 3 600€.

Il soumet un projet d’avenant à ce contrat qui prend acte du changement de propriétaire.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte le projet d’avenant et autorise Monsieur le Maire

à le signer.

8/Acquisition immeuble Teton :

A propos de l’acquisition des bâtiments de l’ancienne usine Teton, Monsieur le Maire rappelle la délibération qui avait été adoptée le 30 novembre dernier qui entérinait le principe d’achat de cet ensemble pour un montant total de 110 000€.

Une consultation auprès des organismes bancaires a été engagée.

Les taux actuellement proposés, particulièrement bas, permettent de financer cette opération par emprunt et de bénéficier de conditions intéressantes au niveau des frais financiers.

Par ailleurs, la situation de la commune au regard de son endettement reste parfaitement acceptable et permet de contracter de nouveaux emprunts.

Enfin, compte tenu du montant de cette acquisition (inférieure à 180 000€), la commune est dispensée de requérir l’avis des Domaines.

Le conseil municipal à l’unanimité :

- décide d’acquérir à la SCI Le Priolat les parcelles cadastrées AC 172 et 222 pour un montant de 82 000€, la parcelle cadastrée AC173 pour un montant de 28 000€ auprès de l’Agence du Périgord,

- désigne Maître Magis notaire à Meyrals pour établir l’acte de vente,

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l’acte de mutation immobilière ainsi que tous documents correspondants,

- décide de financer cette opération par emprunt,

9/Financement par emprunt immeuble Teton :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il avait été convenu suite à la délibération du 30 novembre dernier de réaliser un emprunt pour le financement de l’acquisition des bâtiments de l’ancienne usine Teton.

Il présente les différentes propositions d’emprunt qui ont été faites suite à la consultation auprès des organismes bancaires.

Actuellement les taux proposés oscillent entre 0,98% et 1,55%.

Dans la mesure où cette opération n’a pu encore faire l’objet d’une inscription budgétaire, l’emprunt ne pourra être réglementairement souscrit (article L1612-1 du CGCT*).

Il propose d’adopter une délibération l’autorisant une fois le budget voté à contacter à nouveau les banques afin qu’elles réactualisent leurs propositions et à retenir l’offre économiquement la plus intéressante.

Le conseil municipal à l’unanimité:

- décide de réaliser un emprunt de 100 000€ pour l’acquisition des bâtiments Teton,

- opte pour un taux fixe et pour une durée d’emprunt de 10 ans,

- autorise Monsieur le Maire à retenir l’offre économiquement la plus intéressante parmi les propositions d’emprunts réactualisées,

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt ainsi que tous documents annexes.

10/ Adhésion au CNAS(comité national d’action sociale) et CDAS (comité départemental d’action sociale):

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Depuis les lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la fonction publique territoriale, les collectivités ont l’obligation d’inscrire des prestations d’actions sociales pour leurs employés.

A ce titre, Monsieur le Maire propose de reconduire les adhésions au CNAS et au CDAS.

Le coût pour la collectivité est de 1,30% de la masse salariale de l’année N.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide sur le principe de renouveler les adhésions au CNAS et CDAS,

- autorise M. le Maire à signer les contrats correspondants.

11/Convention d’adhésion au plan départemental de lecture :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Département demande l’adoption d’une convention d’adhésion au plan départemental de lecture qui définit les grands principes en faveur de la lecture publique.

Cette convention définit les modalités de partenariat entre le Département et la commune.

On peut noter les obligations qui s’imposent à la commune et qui sont déjà appliquées à l’exception de celle relative à la formation des bénévoles :

- faire fonctionner une bibliothèque dans un local réservé exclusivement à cet usage,

- la superficie du local doit être supérieure à 70m2,

- présence d’un salarié formé à l’animation de la bibliothèque,

- une équipe d’au moins deux bénévoles formés aux cotés de l’agent (cette disposition n’est pas remplie en ce qui nous concerne),

- 4 plages d’ouverture de 2 heures par semaine soit 8 h au minimum,

- un budget d’acquisition d’un minimum d’un euro par habitant.

Il soumet à l’assemblée le projet de convention.

Le conseil municipal à l’unanimité :

- adopte le projet de convention,

- autorise Monsieur le Maire à le signer.

12/Adoption Avant-Projet Hangar Municipal :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avant- projet concernant la construction d’un hangar communal.

L’estimatif des travaux n’est pas encore finalisé mais l’enveloppe de 250 000€ ne devrait pas être dépassée, précise M Six.

Le conseil municipal à l’unanimité :

- adopte l’avant-projet présenté,

- autorise Monsieur le Maire à déposer le permis de construire.

12 bis /Financement du hangar par emprunt :

En l’absence d’estimatif, le dossier est repoussé à une prochaine séance.

13/ Vente véhicule Iveco :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une proposition a été faite pour la vente du véhicule Ivéco pour un montant de 800€.

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Il rappelle que ce camion n’est plus utilisé depuis plusieurs mois car il nécessite de lourds travaux de réparation.

Il propose donc de faire droit à cette proposition.

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de vendre le véhicule Iveco pour un montant de 800€ à Monsieur Perrin

14/Retrait délibération vente terrain Fauret :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors du conseil municipal du 30 novembre, il avait été décidé de vendre à Monsieur FAURET la parcelle AC98 ainsi qu’une partie des parcelles AC99 et 171 d’une superficie de 1200m2.

Il s’avère que ce dernier par un courrier en date du 5 janvier, dont il est donné lecture, a renoncé à cet achat.

Le conseil municipal à l’unanimité :

- prend acte de la lettre de Monsieur FAURET indiquée ci-dessus

- décide de retirer la délibération du 30 novembre concernant la vente des terrains à l’intéressé.

16/Nouveaux devis panneaux touristiques d’information :

Monsieur Alcabez, adjoint, rappelle à l’assemblée qu’un devis de panneaux touristiques avait été initialement retenu pour un montant de 5 327€ HT prévoyant la fourniture de 2 grands panneaux (1500x2000 mm) et 4 petits panneaux (1000x1500mm).

Il s’avère que les lieux d’implantation ont été modifiés car il a semblé plus opportun de retenir des grands axes. Un nouveau devis a été établi afin de prévoir 6 panneaux de grande dimension équipés respectivement de 2 mâts cylindriques ; il est d’un montant total de 6 228€ HT.

Il précise qu’une prochaine réunion aura lieu sur place avec un responsable de l’Unité d’Aménagement de Sarlat.

Le conseil municipal est amené à se prononcer sur ce nouveau devis.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte le nouveau devis d’un montant de 6 228€ HT des ETS BATAILLON

- autorise M le maire à mandater la dite dépense sur le compte 2188 opération hors programme

- décide l’inscrire au budget 2017

17/ Délibération en vue d’amortir des frais d’études pour l’école maternelle :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des frais d’étude avaient été engagés en 2012 pour des travaux à réaliser à l’école maternelle au niveau de la toiture pour un montant de 1 495€ et qui avaient été imputés sur un compte 2031.

Ces frais n’ont pas été suivis de travaux sur notre budget communal dans la mesure où la compétence a été transférée à la CCVDFB.

Afin de respecter la règle comptable, ces frais doivent être amortis.

Compte tenu du faible montant, il est proposé de les amortir sur un an.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

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- décide d’amortir sur un an les frais d’étude mandatés en 2012 pour la toiture de l’école maternelle d’un montant de 1495€

- charge l’ordonnateur de passer les écritures comptables correspondantes

18/ Délibération en vue d’amortir des frais d’études du PAVE :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des frais d’étude avaient été engagés pour le PAVE qui avaient été imputés sur un compte 2031.

Afin de respecter la règle comptable, ces frais doivent être amortis.

Compte tenu de leur montant, il est proposé de les amortir sur 5 ans.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de fixer la cadence d’amortissement à 5 ans concernant les frais d’étude du PAVE d’un montant total de 5 280€,

- charge l’ordonnateur de passer les écritures comptables correspondantes.

19/Délibération en vue d’amortir les frais d’étude pour le diagnostic énergétique :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des frais liés à un diagnostic énergétique avaient été engagés pour un montant de 1 069,44€ et qui avaient été imputés sur un compte 2031.

Afin de respecter la règle comptable, ces frais doivent être amortis.

Compte tenu du faible montant, il est proposé de les amortir sur un an.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide d’amortir sur un an les frais d’étude de diagnostic indiqués ci-dessus sur un an

- charge l’ordonnateur de passer les écritures comptables correspondantes

Compte-Rendu des décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués :

M le maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses pouvoirs délégués :

-reconduction du contrat d’assurance avec la CNP pour les risques statutaires du personnel

et adoption d’un avenant avec le Centre de Gestion à la convention de gestion

-Renouvellement du contrat de maintenance pour le logiciel de la Bibliothèque

-Adoption d’un devis pour le diagnostic d’un mur de soutènement rue de l’Abbaye des

Augustins (1620€ TTC) avec ID Bâtiment.

-Adoption d’un devis d’un montant de 3477€ avec Optisol pour une étude de sol relative à

l’implantation d’un hangar sur un lot de la ZAE

Le Maire, Christian SIX