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Déliberation - 2023 24
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 24)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |"°P5euk 1506208 Publié le
DU CONSEIL MUNICIPAL ID :011-211103015-20230608-DEL202324-DE
N° 2023/24
L'an deux mille vingt-trois, le huit juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 1° juin 2023, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Christine PEANVY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Romain TORRECILLA, Arlette LAGRANGE, Evelyne
GABORIT, Marie-Hélène ROCA, Thierry CAMBRAY, Antoine ARCO, Laurence MORATO-
CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Philippe GOUZE, Pierre CHEVALIER. PROCURATIONS : Gérard PEYROT à Christine PÉANY, Marie-Hélène ROCA à Raymonde JEANNET.
ABSENTS : Michaël SEGUIN, Léa LACUVE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
OBJET : Déploiement d’une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Madame le Maire présente le projet de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables porté par le SYADEN :
Fort d’une politique nationale volontariste et de son écho Européen, le SYADEN s'inscrit dans cette dynamique et s’engage dans le déploiement des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides.
La mobilité électrique et non seulement une réponse écologique à l’amélioration de la qualité de l'air mais également une réponse stratégique et économique au besoin d’indépendance énergétique face à l’augmentation du prix du pétrole.
Missions du SYADEN :
Le Syndicat Audois d’Energies et du Numérique, en sa qualité d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie électrique dans le département de l’Aude a réalisé le schéma départemental de déploiement des infrastructures publiques de charge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Le schéma départemental porté par le SYADEN a permis d’identifier un scénario de déploiement apparaissant comme le plus adapté aux besoins de l’ Aude qui comprend 134 bornes publiques de recharge, selon les axes privilégiés ainsi que les moyens financiers mobilisables.
Accord de principe des collectivités :
Le SYADEN sollicite l’accord de principe des collectivités concernées pour l’implantation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Le SYADEN agira ainsi au nom et pour le compte des collectivités pour piloter le dossier auprès des partenaires.
Plan de financement :
Conformément au Comité Syndicale du SYADEN du 04 avril 20233, sis la délibération n° 2023- 15, les participations des collectivités ont été supprimés.
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Décide de donner au SYADEN (Syndicat Audois d’Energies et du Numérique) son
accord pour déployer les infrastructures de recharge pour véhicules électriques et
hybrides rechargeable sous la responsabilité du SYADEN ;
> Instaure le stationnement gratuit pour les véhicules éle
emplacements de stationnement, en surface ou en ouvra
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Publié le
ID :011-211103015-20230608-DEL202324-DE collectivité (avec ou sans dispositif de recharge),
> Autorise Madame le maire à prendre toute décision ou tout acte se rattachant à la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire à Puichéric, le 8 juin 2023
après publication et transmission en Préfecture.
Le Maire,
L
Pa
Christine PEANY.