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Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 26)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Reçu en préfecture le 17/06/2024 ee Publié le
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PUICHERIC ID : 011-211103015-20240613-DEL202426-DE
N° 2024/26
L'an deux mille vingt-quatre, le treize juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Puichéric, comprenant 15 conscillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 6 juin 2024, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PEANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Raymonde JEANNET, Arlette LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Thierry CAMBRAY, Antoine ARCO, Laurence MORATO- CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Michaël SEGUIN, Pierre CHEVALIER.
PROCURATIONS : Philippe GOUZE à Pierre CHEVALIER, Marie-Hélène ROCA à Raymonde JEANNET, Pascale PÉANY à Christine PÉANY.
ABSENTS : Romain TORRECILLA.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
OBJET : SYADEN - Mission d’analyse d’opportunité d’énergies renouvelables (ENR).
Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal l’intérêt de s’engager dans une
démarche de développement des énergies renouvelables en faveur du patrimoine de la collectivité. Il précise que le Syndicat Audois d’Energies et du Numérique (SYADEN) met en œuvre des actions de conseil au profit des communes volontaires, conformément à la délibération n°2016-12 du 18 février 2016, décidant de mettre en place les missions d’accompagnement de projets d’énergies renouvelables.
Le SYADEN propose un service de Conseil en Energies Renouvelables dont les modalités ont été fixées par délibération n°2016-12 du Comité Syndical, en date du 18 février 2016.
L’analyse d’opportunité d’énergies renouvelables (ENR) est un service sur 1 an qui accompagne
la collectivité dans son projet d’énergie renouvelable de construction d’un complexe plurifonctionnel.
Le conseiller ENR du SYADEN réalisera les analyses techniques, administratives et financières
du projet afin de déterminer sa faisabilité et sa cohérence au sein du territoire. Il donnera lieu à la signature d’une convention d'engagement.
La collectivité doit notamment s’engager à fournir un ou deux interlocuteurs pour suivre l’ensemble de la mission et à s’acquitter d’un forfait de 1 200 € pour une durée de 1 an.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Décide de l’adhésion à la prestation d’analyse de projet énergie renouvelable (ENR) du
SYADEN, pour le projet photovoltaïque en toiture en vue de la construction d’un complexe plurifonctionnel.
> Désigne M' Sébastien CAZEAUX en qualité de référent de la collectivité pour le suivi de la mission d’analyse d'opportunité ENR Electrique. Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le ET
ID : 011-211103015-20240613-DEL202426-DE
> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'engagement correspondante avec le SYADEN.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire à Puichéric, le 13 juin 2024
après publication et transmission en Préfecture.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Raymonde JEANNET.
LT ET Christine PÉANY.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.