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Déliberation - 28 04 2026 liste des deliberations
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Vernaison.
Lien du pdf (Déliberation - 28 04 2026 liste des deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
VERNAISON ENTRE LONES E COTEAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
ARTICLE L.2121-25 MODIFIE DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERITORIALES
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, le Conseil Municipal de la Commune de VERNAISON étant assemblé en session ordinaire, Salle du conseil municipal en mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Julien VUILLEMARD, maire
Étaient présents: Julien VUILLEMARD, Karine GRAZIANO, Michel MASSON, Michèle PERRIAND, Florian ROBERT, Loubna AMIROUCHE, Jerôme ORSI, Geraldine BECQUER-MIET, Julien LUU VAN DONG, Caroline CHAIGNE, Michaël ALIMI, Stéphanie AURAND, Nouredine MEFTAH, Christine FALLETTI, Tahar DRID, Maria MORVAN, Yannick FAVRE, Dominique CARUSO, Bernard DEMEURE, Stéphanie PATAUD, Yves THEVENIN, Rolande BERNARD, Marie- Christine DUBOURG, Franck DURIEU, Charlotte PANEL, Damien ERNESTO, Mohamed JADER, Christophe ROCHER, Corinne PLA-PAUCHON
Il a été procédé conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation du secrétaire de séance. Dominique CARUSO a été désignée, à l'unanimité, secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 29
présents : 29
Date de la convocation : 22 avril 2026
N° de la Objet Vote
délibération
Approbation des participations
financières des classes maternelles pour Unanimité
D 28 04 2026/01 | Les projets scolaires des élèves de l'école
publique Robert Baranne - 2026
Approbation des participations
financières des classes élémentaires Unanimité
pour les projets scolaires des élèves de
l'école publique Robert Baranne — 2026
D 28 04 2026/02
APEL : Subventions pour l'école Notre- Unanimité D 28 04 2026/03 Dame 2026 D 28 04 2026/04 Forfait communal relatif à la prise en
charge des dépenses de fonctionnement
des classes des écoles privées sous
contrat d'association avec l'État.
Unanimité
D 28 04 2026/05 Approbation de la convention entre la
Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais
et la Commune de Vernaison pour 2026
Unanimité
D 28 04 2026/06 Revalorisation de la valeur unitaire des
tickets restaurant Unanimité
D 28 04 2026/07 Bilan annuel des acquisitions et cessions foncières 2025 Unanimité
D 28 04 2026/08
Approbation du Compte Financier
Unique 2025
Le maire quitte la séance et ne
participe pas au vote 4
Adoptée par 26 voix pour,
2 voix contre (Corinne-Pla-
Pauchon, Christophe Rocher),
D 28 04 2026/09 Affectation du résultat 2025 Unanimité
D 28 04 2026/10 Vote des taux des impôts directs locaux 2026. Adoptée par 27 voix pour,
2 abstentions (Corinne Pa-
Pauchon, Christophe Rocher)
D 28 04 2026/11 Attribution de la subvention 2026 au Centre Communal d'Action Sociale. Unanimité D 28 04 2026/12
Autorisations de programme et crédits de
paiement : clôture et mise à jour 2026
Corinne Pla-Pauchon et Christophe
Rocher en tant que membres du
bureau de l’Union Marinière de
Vernaison ne participent pas au
vote.
Adoptée par par 27 voix pour,
D 28 04 2026/12 Autorisations de programme et crédits de paiement : création 2026 Adoptée par 27 voix pour, 2 abstentions (Corinne Pla-Pauchon,
Christophe Rocher),
D 28 04 2026/13
Vote du budget primitif 2026 et des
subventions aux associations 2026
Tahar DRID, président de
l'association Lyon Sud Savate, ne
participe pas au vote.
Adoptée par 26 voix pour, 2 voix
contre (Corinne Pla-Pauchon,
Christophe Rocher),
D 28 04 2026/14 Tableau des effectifs -création d'un poste de rédacteur territorial Unanimité
D 28 04 2026/15 Approbation de la convention 2026 à intervenir entre l'association « Comité
Social du Personnel de la Métropole
Lyonnaise de ses collectivités territoriales
et établissements publics » et la
Commune de Vernaison
Unanimité
D 28 04 2026/16 Médiathèque : communication du rapport
annuel 2025
Le conseil municipal
Donne acte de la communication
du bilan 2025
D 28 04 2026/18 Droit à la formation des élus Unanimité
Conseil Social Territorial (CST) : Fixation Unanimité D 28 04 2026/19 du nombre de représentants du
personnel au comité social territorial et
décision du recueil de l'avis des
représentants de la collectivité
Liste des délibérations affichée le
Rolou[ 20 Le Maire Julien VUILLEMARD