Conseil Municipal - conseil municipal du 18 decembre

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Conseil Municipal - conseil municipal du 18 decembre Document publié le Vendredi 12 décembre 2014 par la commune de Sahurs. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 18 decembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

Page n° 1 – CM du 12 décembre 2014

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 18 décembre 2014

L’an deux mil quatorze, le 18 décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20 h 30, s’est réuni sous la présidence de Thierry JOUENNE, Maire.

Membres présents, excusés, absents & procurations

Prénom, Nom Présents Excusés Procuration à Absents Date de la convocation

10/12/2014 Thierry JOUENNE X Dominique MERIEULT X

Patrice HALLEY X

Stéphanie TERRASSE X Date d’affichage Jacqueline HEBERT X

Marc MAIRE X 10/12/2014 Isabelle LEGOIS X

Régis BILLARD X

Florence TARDIF X Secrétaire de séance Michael BOUYER X

Patricia NICOLLE X L.VASSOUT Elisabeth LEGRAND X

Laurent VASSOUT X

Total 12 1

Ordre du jour

Délibération PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) du PLU (Plan Local d’Urbanisme) Tarifs Municipaux 2015

Succession de Pierre PASQUIS en qualité de membre du CCAS

Election d’un nouveau délégué suppléant au SDE76

Délibération convention chantier d’insertion ‘Comme un Arbre’

Avis sur enquête publique concernant l’autorisation d’exploiter un silo de céréales sur la commune de Petit-Couronne Questions diverses

0. Approbation des procès-verbaux des séances du conseil municipal du 26 et 27 novembre 2014

En l’absence d’observations, les procès-verbaux des conseils municipaux du 26 et 27 novembre 2014 sont adoptés à l’unanimité.

1. Délibération PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) du PLU (Plan Local d’urbanisme) (délib. N° 80/2014) Monsieur Le Maire rappelle que, par délibération en date du 10/09/2012, Le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan d’Occupations des Sols en Plan Local d’urbanisme, conformément aux dispositions des articles L.123-6 et suivants du Code de l’urbanisme. Il expose que les orientations du PADD doivent être soumises au Conseil Municipal pour débat.

Le Conseil Municipal,

Considérant l’exposé de Monsieur Le Maire ;

Vu les articles L.123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme relatifs aux dispositions générales du PLU ;

Vu la délibération du 10 septembre 2012 par laquelle le Conseil Municipal a prescrit la révision du POS en PLU ;

Considérant que les orientations générales d’aménagement et de développement durables du PADD du PLU doivent faire l’objet d’un débat au sein du Conseil Municipal, lors de l’élaboration du PLU et ce, au minimum deux mois avant l’arrêt du projet, comme le prévoit l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme ;

Considérant que les orientations générales du PADD du PLU s’inscrivent autour de 5 axes principaux : - Habitat et fonctionnement urbain,

- Transport et déplacements,

- Activités économiques,

- Paysage et patrimoine,

- Environnement.

Après avoir débattu des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, Le Conseil Municipal,République Française

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COMMUNE DE SAHURS

Page n° 2 – CM du 12 décembre 2014

- Prend acte de la tenue, au sein du Conseil Municipal, du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans le cadre de la révisions du POS en PLU, - Dit que la présente délibération sera transmise :

 Au Préfet de Seine-Maritime

 Au Président du Conseil Général

 Au Président du Conseil Régional

 Au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture,  A la Métropole

2. Tarifs municipaux 2015 (délib. n° 81/2014)

Monsieur le Maire remet à chaque membre du Conseil, une proposition de tarification applicable à compter du 1er janvier 2015 pour l’ensemble des prestations offertes par la municipalité. Il invite le Conseil à formuler ses observations.

L’ensemble des tarifs est analysé par les membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, les tarifs qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2015.

Repas enfant Repas enfant

25%

Repas enfant

50%

Repas enfant

75%

Repas adulte

3.65€ 2,75€ 1,85€ 0,95€ 5,30€

Garderie tarif Salhuciens - Pénalités de retard = + 5,15 €/heure

Matin ou soir

jusqu’à 18h

Soir jusqu’à

18h30

Mercredi AM

18 H

Mercredi AM

18 H 30

Tarif normal

3,08€

Tarif réduit

2.30€

4,18€

3,13€

5,96€

4,48€

7,13€

5,34€

Garderie tarif Horsains - Pénalités de retard = + 6,41€/heure

Mercredi AM

18 H

Mercredi AM

18 H 30

7,45€ 8,90€

ALSH – Pénalités de retard = 6,51€/heure

Journée salhucien(ne) Par jour pour une semaine

salhucien(ne)

Journée pour un Horsain Par jour pour une

semaine Horsain

Tarif Normal 14,68 € 13,37 € 17,43€ 16,17 €

Tarif réduit 25% 11,00 € 10,03€

ALSH : particularités : les activités exceptionnelles peuvent donner lieu à un complément de participation des familles ___________________________________________________________________________________________________________ Permis de chasse : 55,00€ Droit de Place sur le Parking : 30,00€

Location de la salle polyvalente et du petit foyer

Petit foyer vin

d’honneur

Petit foyer 1

journée

Petit foyer week-

end

Salle + petit foyer

: vin d’honneur

Salle + petit foyer

1 journée

Salle + petit foyer

: week-end

120,00€ 215,00€ 300,00€ 215,00€ 420,00€ 590,00€

Publicité dans SAHURS, « LE JOURNAL »: 100,00 €République Française

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COMMUNE DE SAHURS

Page n° 3 – CM du 12 décembre 2014

Concessions au cimetière

Concession

enfant 30 ans

Concession

tombe 30 ans

Concession

columbarium 30

ans

Concession

columbarium

30 ans Horsain

175,00 € 350,00€ 350,00€ 700,00€

Participation annuelle des familles – activités/rythmes scolaires

Pour le 1er enfant : 50€ pour le 2ème enfant : 25€ pour le 3ème enfant : 10 €

3. Succession de Pierre PASQUIS en qualité de membre du CCAS (délib. n° 82/2014) Monsieur Le Maire indique que, suite au décès de Pierre PASQUIS, le 20 novembre 2014, 1er adjoint au Maire, et afin de pourvoir à son remplacement, Le Conseil Municipal doit se prononcer pour élire à nouveau les représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS ;

Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale des Familles ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2014 fixant à 4 le nombre de membres élus appelés à siéger au Conseil d’Administration du CCAS ;

;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

ARTICLE 1er : De procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS :

Candidats de la liste 1 : Dominique MERIEULT, Laurent VASSOUT, Elisabeth LEGRAND, Michaël BOUYER.

Nombre de votants : 12

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 12

Répartition des sièges : LISTE 1 = 4 sièges

Sont donc élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :

- Madame Dominique MERIEULT

- Monsieur Laurent VASSOUT

- Madame Elisabeth LEGRAND

- Monsieur Michaël BOUYER

ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

ARTICLE 3 : Le Maire et La Secrétaire de Mairie seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

4. Election d’un nouveau délégué suppléant au SDE76 (délib. n° 83/2014)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par la délibération n° 37/2014 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2014, Monsieur Pierre PASQUIS, 1er adjoint au Maire, a été désigné délégué suppléant de la commune auprès du SDE76. Suite au décès de ce dernier, Monsieur Le Maire propose l’élection du nouveau délégué suppléant en remplacement de Monsieur Pierre PASQUIS.

Monsieur Le Maire fait appel à candidature par les membres du Conseil Municipal.

Monsieur Marc MAIRE étant candidat, Monsieur Le Maire propose de passer au vote.

Après avoir voté à bulletin secret, Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité des membres présents et représentés, en qualité de délégué suppléant, Monsieur Marc MAIRE.

5. Délibération convention chantier d’insertion ‘Comme un arbre’ (délib. n° 84/2014) Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du programme pluriannuel engagé par la précédente municipalité, pour l’aménagement de la cour de l’école, il a rencontré La Maison des Jeunes de Duclair pour la réalisation de meubles en bois (table de pique-nique, bancs hexagonaux, jardinières) qui seront installés dans la cour d’école.République Française

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COMMUNE DE SAHURS

Page n° 4 – CM du 12 décembre 2014

La participation financière de la commune s’élève à 2 318,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur Le Maire à signer la convention avec la MJC de Duclair dont le montant de la réalisation des meubles en bois pour l’aménagement de la cour d’école s’élève à 2318€.

Les crédits budgétaires sont prévus au budget des exercices concernés.

6. Avis sur l’enquête publique concernant l’autorisation d’exploiter un silo de céréales sur la Commune de Petit-Couronne (délib. n° 85/2014)

Vu l’arrêté préfectoral en date du 7 novembre 2014 par lequel Monsieur Le Préfet a prescrit une enquête publique du 8 décembre 2014 au 14 janvier 2015 à la demande d’autorisation présentée par La Société BEUZELIN dont le siège social se situe 20 rue des Grès – 27190 BEAUBRAY, concernant l’exploitation d’un silo de céréales sur la commune de PETIT-COURONNE ;

Conformément à l’article R.512-20 du code de l’environnement, il appartient au Conseil Municipal de donner un avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête publique.

Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil à se prononcer sur l’exploitation de ce silo de céréales sur la commune de PETIT-COURONNE.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- émet un avis FAVORABLE au projet d’exploitation d’un silo de céréales sur la commune de PETIT-COURONNE ; et

- charge Monsieur Le Maire de transmettre cette décision à Monsieur Le Préfet de la Seine-Maritime.

7. Questions diverses

Monsieur Le Maire rappelle que :

- la cérémonie des vœux aura lieu le 10 janvier à 13 h 30 ;

- la commission scolaire se réunira le 12 janvier à 18 h ;

- le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) doit être actualisé pour 2015. Isabelle LEGOIS, Michaël BOUYER, Laurent VASSOUT, Marc MAIRE, Michaël BOUYER et lui-même se chargent de cette mise à jour ;

- les dates des élections départementales sont fixées aux 22 et 23 mars 2015.

Il fixe les dates des prochains conseils municipaux aux 5 février et 19 mars 2015, à 20 h 30.

8. Tour de Table

Regis BILLARD signale que 2 candélabres de la Rue de Marbeuf sont en panne et demande quand est prévu l’enlèvement du bungalow situé derrière la salle polyvalente.

Elisabeth LEGRAND signale le mauvais état de la chaussée de la Résidence des Acaccias et demande si une date est annoncée pour l’ouverture de la Boucherie. Monsieur Le Maire lui répond que le futur exploitant attend la vente de son bien actuel pour investir dans l’aménagement de son futur fond de commerce.

Michaël BOUYER informe que :

- le journal sera distribué prochainement ;

- une consultation est lancée pour la reproduction du journal de SAHURS, le format actuel est conservé avec en option 4 pages supplémentaires ;

- il relance les sponsors pour l’année 2015 ;

- la commune a acheté le domaine sahurs.com chez l’hébergeur OVH ;

- un service sera accessible prochainement à tous les habitants qui souhaitent être informés par email ou sms des informations communales (distribution des sacs poubelles, évenementiel des manifestations, etc.) en temps réel ; - les comptes-rendus de conseils municipaux seront publiés sur le site sahurs.fr, en même temps que l’affichage.

Patrice HALLEY demande que Le Département ou la Métropole intervienne pour solutionner le problème de retention d’eau devant le n° 3 de l’Avenue de Trémauville.

Patricia NICOLLE demande qu’une plus large communication soit faite pour informer la population des récents cambriolages qui ont eu lieu sur SAHURS. Monsieur Le Maire lui répond que le service par SMS devrait répondre à cette demande.

Marc MAIRE rappelle la nécessité de sécuriser l’accès à l’école pour les enfants venant de la Rue de Haut.République Française

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COMMUNE DE SAHURS

Page n° 5 – CM du 12 décembre 2014

A sa demande, la date du 8 janvier 2015, à 10 h est arrêtée avec Patrice HALLEY et Monsieur Le Maire, pour énumérer et plannifier les travaux dans l’enceinte de l’école.

Isabelle LEGOIS signale le dysfonctionnement d’un candélabre face au numéro 35 de La Grande Voie.

Stéphanie TERRASSE informe qu’un repas a été offert à 18 personnes âgées de la Commune, accompagnées de 2 élus. Ils remercient l’ancien Conseil d’Administration du Syndicat Electrique (SIER), à l’origine de cette initiative.Les Colis de Noêl ont été distribués aux personnes âgées et elles sont invitées, le vendredi 19 décembre, pour déguster la traditionnelle bûche de noël. Le Téléthon, organisé sur les 3 communes de la Boucle, a rapporté 1900€.

Lionel ROBILLARD remercie le Comité des Fêtes qui, en offrant un livre aux enfants, contribue à une bonne fréquentation des familles au salon du livre.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est close à 23h45.

Le Maire

Thierry JOUENNE