Procès Verbal - 1556092

Documents similaires

Procès Verbal - 1491857

Déliberation - 1491863

Déliberation - 1519879

Déliberation - 1491859

Déliberation - 2124822

Déliberation - 1948459

Procès Verbal - 1491841

Procès Verbal - 1787983

Déliberation - 2017924

Déliberation - 1625852

Procès Verbal - 1556092 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Lay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1556092)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques, LAY

À è

e

Ye

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 21 décembre 2023

Date de la convocation : 14 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un décembre à vingt heures et

trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Lay s'est réuni à la salle du Conseil de la mairie de Lay.

Ordre du Jour Présents : Leititia BERNICAT, Fernand BERCHOUX, Sandrine BLEIN, Jean-

1-

22

3-

4-

5-

G-

7-

Indemnité de gardiennage ; Marc GIRAUD, Jean-Christophe GUILLON, Myriam CORTEY, Jocelyn JUNET, Maryline PANENC, Michel PATUREL, Nicolas Indemnité d'agent des états des lieux ; PONTILLE, Pierre SALAZARD EnR ;

Indemnité des agents recenseurs ;

Maison de retraite — plans travaux ;

Commissions municipales ;

Questions diverses.

Absents_: Jean-Pierre BUCCO, Hervé PONTILLE, Paula

RODRIGUES.

Pouvoirs déposés :

Jean-Pierre BUCCO à Pierre SALAZARD

Hervé PONTILLE à Maryline PANENC

Secrétaire élu pour la séance : Pierre SALAZARD

M. Nicolas PONTILLE a rejoint la séance du Conseil Municipal par visioconférence.

- Approbation procès-verbal —

Approbation par Monsieur le Mairie et le secrétaire de séance du précédent conseil du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2023.

= DECISIONS =

N°2023-12 : Budget Communal — remboursement anticipé de la moitié du prêt à court terme

N°2023-13 : Budget Communal - DM9

Droit de préemption urbain : bien cadastré B326 situé au 126, chez Fillon (maison de Mme RODET). La commune n'entend pas exercer son droit de préemption urbain sur ce bien.Monsieur le Maire rappelle, que les circulaires NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et NOR/IOC/D/11/21246C/C du 29 juillet 2011, ont précisé que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mme MATHELIN Odette épouse GENUIT, domiciliée à Lay (Loire) Grand 'Rue, est en charge du gardiennage de l'église communale depuis le 1er janvier 2010. Il propose donc au Conseil Municipal de fixer les indemnités pour l'année 2023.

Le Ministère de l'Intérieur, par circulaire du 17 octobre 2023, rappelle que l'indemnité de gardiennage fixée est de 499.75 €uros pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l'édifice du culte et de 125,98 €uros pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées. Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci (Circulaire n°NOR/IOC/D/1033981C du 4 janvier 2011).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de fixer pour l'année 2023, l'indemnité de gardiennage de l’église à 350,00 €uros pour la gardienne qui réside dans la commune ;

- DIT QUE les crédits seront inscrits au budget communal de 2024 ;

- DIT QUE le versement de l'indemnité se fera en janvier 2024.

Monsieur le Maire rappelle que la commune était à la recherche d'une personne pour faire les états des lieux des salles communales. Une délibération avait été prise lors du Conseil Municipal de juillet 2023, désignant M. Jean-Pierre BUCCO comme agent des états des lieux suite à sa candidature.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la délibération 20230720.3 portant sur le versement d'une indemnité de fonction est annulée. M. Jean-Pierre Bucco sera employé comme vacataire avec pour seule mission les états des lieux des salles communales.

Monsieur le Maire informe que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public, - rémunération attachée à l'acte.

ILest proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer les états des lieux des salles communales et pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2023. Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que la vacation soit rémunérée sur la base d'un forfait de 600 € pour une année.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2023 de fixer pour l’année 2023 ;

- FIXE la rémunération de la vacation sur une base d’un forfait de 600 euros ;Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Jean-Christophe GUILLON membre de la commission EnR.

Dans la continuité du calendrier et suite à la réunion publique qui a eu lieu le vendredi 24 novembre, la commission a établi six cartes en tenant compte des avis et remarques qui ont été donnés par les habitants de

la commune. |

Les 6 calques de la carte communale des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZACC), qui n’ont qu’une valeur indicative, sont présentés au Conseil Municipal.

Des remarques ont été faites :

Maryline PANENC : Est-ce que les cartes ont été élaborées conjointement ou présentées aux Bâtiments de France ?

Jean-Christophe GUILLON : Non, mais il en avait été discuté lors de la première réunion à la CoPLER que les Bâtiments de France n'autoriseraient pas les panneaux solaires dans la zone.

Maryline PANENC : Est-ce qu'il sera possible de mettre des panneaux solaires hors de la zone des cartes ? Jean-Christophe GUILLON : Oui, pour rappel, les différentes zones sur les cartes restent des possibilités d'implantation mais pas une faisabilité. Elles n'ont qu'une valeur indicative.

Concernant la carte pour les éoliennes, les zones retenues seraient sur les hauteurs de la commune (Foive, les Noyers, Domaine Neuf). La commune de Régny ne serait pas opposée à la mise en place d'éoliennes.

De plus, la carte de méthanisation se base sur les exploitations des Salles et des Arbres car ce sont les exploitations les plus importantes de la commune et une route départementale est à proximité afin d'amener des matières.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE le projet des six calques des ZACC tels que joints en annexes et qui n’ont qu'une valeur indicative ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette carte communale.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le recensement de la population est programmé du 18 janvier au 17 février 2024. Les agents recenseurs, Mme Viviane VINCENT et Mme Claire JACQUETTON, vont suivre deux demi-journées de formations en janvier sur la commune d'Amplepuis. Entre ces demi-journées, elles vont devoir faire une semaine de reconnaissance afin de vérifier les adresses et noter les nouvelles maisons.

L'INSÉE accorde à la collectivité une participation financière de 1280 euros pour 2024 qui sera utilisée pour rémunérer les personnels affectés au recensement des logements et habitants.

Il convient de procéder au recrutement des agents recenseurs selon les modalités suivantes : * création de deux emplois temporaires d'agents recenseurs vacataires.

Le Maire informe par ailleurs l'assemblée que les crédits correspondants aux mesures évoquées seront prévus au budget communal 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE la création de deux postes d'agents recenseurs afin d'assurer les opérations du

recensement de la population 2024 ;

- DECIDE de recruter les agents comme vacataires ;- FIXE le taux de vacations attribuables aux agents recenseurs à 1 000 euros (net).

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de la maison de retraite sont programmés sur 2024. Suite à la demande du Conseil Municipal, Monsieur le Maire présente les plans du futur projet.

+ _ Commission FINANCES : la commission dresse un état des lieux de l’année 2023. Le remboursement anticipé d'une partie du prêt à court terme a été fait sur l'année 2023. La dernière partie sera à rembourser début 2024. Pour cela les subventions doivent nous être versées début d'année. Nous avons eu la visite de Mme DIAS de la trésorerie de Roanne suite à la vision de notre budget 2023. Elle nous met en garde sur l’année 2024 et nous conseille de faire une année blanche, voire deux années, afin de retrouver un équilibre budgétaire.

Nous souhaiterions clôturer le budget du lotissement de l'Hippodrome sur l'année 2024.

+ Commission BULLETIN : le bulletin est en cours car l'écriture des articles a pris du retard. La gazette étant prête, il est prévu de glisser l'invitation pour les vœux ainsi que le mot du Sou des Écoles pour la récolte des lots du concours de belote.

° Commission CCAS : Le repas de Noël a eu lieu le samedi 15 décembre 2023 avec 60 convives membres du CCAS inclus. L'animation et le repas ont été très appréciés. Le Conseil Municipal des Enfants est intervenu à 16h pour chanter et danser avec nos aînés.

Un bémol a été apporté : le manque de membre du CCAS.

Concernant les colis: 17 colis femme, 23 colis homme et 7 colis maison de retraite ont été confectionnés. La distribution est prévue le 22 décembre.

° MAIRIE : la mairie et l'agence postale seront fermées du 24 décembre 2023 au 3 janvier 2024 inclus.

+ LAY VINS CONTRAIRES :suite à un problème de financement, le magasin n'ouvrira pas ses portes. Une demande de résiliation du bail nous a été adressée par mail le 20 décembre 2023.

° ECLAIRAGE PUBLIC : suite à une interpellation d’un riverain, une zone d'ombre a été détecté entre le lotissement Le Haut de la Verpillère et le chemin de la Verpillère. Une demande de devis a été demandé au SIEL : 1 758 euros restent à la charge de la commune de Lay.

+ CHEMIN PIETON : nous avons reçu la subvention « amende de police » pour un montant de 19 000 euros. Nous avons 2 ans pour commencer les travaux et 4 ans pour les réaliser en totalité.

° _ ATTRIBUTION DE COMPENSATION : Concernant le service ADS (urbanisme), la convention signée stipule que le service a besoin de 80 000 euros pour fonctionner. Le tableau qui nous a été envoyé indique que le 30 octobre nous étions déjà à 80 000 euros.Que va faire la CoPLER du surplus ? Sera-t-il redistribuer entre les communes ? Réserve pour l’année 2024 ? A débattre en conseil CoPLER.

e ECOLE : la directrice a demandé des films anti-chaleur pour la classe de CP. I! convient de se rapprocher d'une entreprise pour la pose de ces films.

e ILLUMINATION DE NOEL : Nous avons eu de bon retour sur les illuminations de Noël. Deux

étoiles ne fonctionnent pas.

e VŒUX : Vendredi 12 janvier 2024 à la salle de la Forest à 19h30

Le prochain conseil aura lieu le jeudi 25 janvier 2024.

PV arrêté en date du jeudi 25 janvier 2024

La secrétaire de séance, Le Maire,

M. Pierre SALAZARD M. Jean-Marc GIRAUD