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Procès Verbal - PV 9 juillet 2020
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 juillet 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
Séance du Jeudi 9 Séance du Jeudi 9 juillet 2020 juillet 2020
Le jeudi 9 juillet 2020, le conseil municipal de la commune de Ramonville Saint-Agne s'est réuni en session ordinaire, dans le contexte d’état d’urgence sanitaire et conformément à l’ar*cle 9 de l’ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020, au lieu ordinaire de ses séances, après convoca*on légale et affichage du 3 juillet, sous la présidence de Monsieur Christophe LUBAC, Maire.
Nombre de Conseillers
En exercice :............................33
Présents :................................30
Représentés :............................3
Absents :...................................0
Date de la convoca on :
Le 3 juillet 2020
Début de séance : 18h30
Fin de séance : 20h05
Présents :
Christophe LUBAC, Marie-Pierre DOSTE, Pablo ARCE, Marie-Pierre
GLEIZES, Bernard PASSERIEU, Céline CIERLAK-SINDOU, Alain
CARRAL, Véronique BLANSTIER, Christophe ROUSSILLON, Claude
GRIET, Pierre-Yves SCHANEN, Divine NSIMBA-LUMPUNI, Laurent
SANCHOU, Chris1ne DANTUNG AROD, Georges BRONDINO,
Camille DEGLAND, Pascale MATON, Karim BAAZIZI, Hugues CASSÉ,
Rosita DABERNAT, Philippe PIQUÉ, Sylvie BROT, Jürgen
KNÖDLSEDER, Denis LAPEYRE, Françoise MARY, Henri AREVALO,
Marie CHIOCCA, Jean-Luc PALÉVODY, Karin PERES et Jean-Marc
DENJEAN.
Absents excusés ayant donné procura on :
Estelle CROS a donné procura1on à Alain CARRAL
Marie-Laurence BIGARD a donné procura1on à Claude GRIET
Marie-Annick VASSAL a donné procura1on à Sylvie BROT
M. LE MAIRE ouvre la séance du conseil municipal, salue et remercie les membres présents, fait l'appel, arrête le nombre des conseillers présents, constate le quorum, le nombre de pouvoirs, le nombre de votants et le nombre d'absents.
Conformément à l'ar*cle L. 2121-15 du Code Général des Collec*vités Territoriales, il invite ensuite le conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonc*ons de secrétaire. Madame Divine NSIMBA-LUMPUNI est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
En préambule, M. LE MAIRE réalise un point sur les déléga*ons qui vont être signées dans les jours à venir :
• Marie-Pierre DOSTE : Première adjointe éduca*on enfance et jeunesse
• Pablo ARCE : Administra*on générale, finances et ressources humaines
• Marie-Pierre GLEIZES : Démocra*e ouverte, conseil de quar*er et communica*on
• Bernard PASSERIEU : Aménagement des territoires et services techniques
• Céline CIERLAK-SINDOU : Santé publique santé environnementale et qualité alimentaire
Page 1/21 • Alain CARRAL : Transi*on écologique, stratégie zéro carbone et rela*on interna*onale
• Véronique BLANSTIER : Cohésion sociale, solidarité et dépendance
• Christophe ROUSSILLON : Anima*ons locales, spor*ves et associa*ves
• Claude GRIET : Culture
• Pierre-Yves SCHANEN : Par*cipa*on citoyenne et disposi*fs consulta*fs
• Divine NSIMBA-LUMPUNI : Mobilité durable et transports
• Laurent SANCHOU : Tranquillité publique, mémoire et anciens combaCants
• Chris*ne AROD : Conseiller à la vie associa*ve et rela*ons inter associa*ves
• Georges BRONDINO : Cadre de vie, entre*en et sécurité des bâ*ments communaux
• Estelle CROS : Préven*on et luCe contre les exclusions et handicap
• Pascale MATON : Prospec*ve urbaine
• Camille DEGLAND : Conseil des jeunes
• Karim BAAZIZI : Évènements et fes*vités
• Marie-Laurence BIGARD : Enseignement et ouverture ar*s*que
• Hugues CASSÉ : Innova*on numérique et systèmes d’informa*on
• Rosita DABERNAT : Égalité des droits, laïcité, luCe contre les discrimina*ons et égalité femme/homme
• Philippe PIQUÉ : Économie sociale et solidaire, tourisme, ar*sanat et commerce
Pierre-Yves SCHANEN, Divine NSIMBA-LUMPUNI, Laurent SANCHOU, Chris*ne AROD, Georges BRONDINO, Estelle CROS et Pascale MATON seront conseillers délégués.
Camille DEGLAND, Karim BAAZIZI, Marie-Laurence BIGARD, Hugues CASSÉ, Rosita DABERNAT et Philippe PIQUÉ seront conseillers missionnés.
Le Bureau, tel que formé précédemment, passera de 16 à 17 personnes, avec un non-respect de la parité.
M. LE MAIRE indique en outre qu’une mo*on a été présentée en conférence des présidents par le groupe Ramonville et Vous. Le groupe majoritaire propose des amendements et une nouvelle rédac*on à ceCe mo*on qui sera transmise aux membres du conseil de sorte qu’ils puissent en prendre connaissance durant le conseil municipal. Il sera proposé aux membres de débaCre de ces deux textes en ques*on diverse.
1 DÉLÉGATIONS AU MAIRE CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
M. LE MAIRE expose :
« Les ar1cles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collec1vités Territoriales disposent que le maire de la commune peut recevoir déléga1on du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions. Ces disposi1ons permeDent de favoriser une bonne administra1on communale.
Il appar1ent au Maire de rendre compte au conseil municipal des décisions qu’il aura prises en applica1on de ceDe déléga1on. »
Mme MARY pense qu’il serait intéressant de conserver cinq des domaines définis aux délibéra*ons du conseil. Les délibéra*ons concernées sont les n°1, 11, 12, 15 et 18. Il conviendrait par ailleurs de modifier le montant indiqué dans la délibéra*on n°20 et de proposer que ce montant soit porté à 1 million d’euros maximum.
Mme BROT considère qu’à travers ces mul*ples déléga*ons, le conseil municipal se dépouille de trop de pouvoir au profit d’un seul homme. La commune va donc être gérée plutôt par décision du maire que par délibéra*on du conseil municipal. Certains points ne semblent pas en accord avec ce que les membres auraient souhaité voir votés, notamment le point 3 sur les emprunts, le point 15 sur les droits de préemp*on et le point 20 sur la ligne de trésorerie, le montant indiqué apparaissant trop important.
M. AREVALO souhaite que M. LE MAIRE respecte l’obliga*on qui lui est faite de rendre compte
Page 2/21 régulièrement auprès du conseil municipal. Il souhaite également que cela soit fait par écrit.
M. LE MAIRE rappelle que les déléga*ons consen*es au Maire par le conseil municipal permeCent de faire fonc*onner la collec*vité dans de bonnes condi*ons, notamment car une grande par*e des déléga*ons données sont parfois prises par le maire compte tenu du fait qu’il n’est pas possible de réunir une assemblée dans les délais. Le conseil municipal est informé lorsqu’il n’est pas possible de passer une délibéra*on préalable. Toutefois, cela n’empêche pas de passer ceCe délibéra*on préalable. Les déléga*ons permeCent une souplesse. Néanmoins, le Maire ne prend pas seul les décisions. Les déléga*ons sont consen*es au maire, mais également approuvées dans le cadre du bureau municipal où sont réunis les 17 nouveaux membres du bureau. Concernant le montant indiqué dans le point 20, il était précédemment fixé à 1,5 million d’euros. Il a été augmenté dans le cadre de la crise Covid. Revenir à 1,5 million d’euros est possible. Toutefois, il faut espérer que les possibilités offertes par l’État seront les mêmes en cas de nouvelle crise.
M. DENJEAN considère ceCe proposi*on à hauteur de 1,5 million d’euros sa*sfaisante.
Mme BROT également. Elle précise toutefois qu’elle votera contre l’ensemble des déléga*ons du Maire.
M. LE MAIRE propose d’amender la délibéra*on n°20, passant la ligne de trésorerie de 2 millions d’euros à 1,5 million d’euros.
La délibéra*on modifiée, mise aux voix, est approuvée.
Décision
En vertu de l'ar*cle L 2122-22 du Code Général des Collec*vités Territoriales, le conseil municipal, ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré, par 28 Voix POUR et 5 Voix CONTRE (Mme BROT, M. KNÖDLSEDER, M. LAPEYRE, Mme MARY et par procura*on Mme VASSAL) :
➢ DONNE DÉLÉGATION AU MAIRE dans les domaines définis ci-dessous pour la durée du mandat :
1) D'arrêter et modifier l'affecta*on des propriétés communales u*lisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimita*on des propriétés communales ;
3) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal et indiquées ci-dessous, à la réalisa*on des emprunts des*nés au financement des inves*ssements prévus par le budget, et aux opéra*ons financières u*les à la ges*on des emprunts, y compris les opéra*ons de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions men*onnées au III de l'ar*cle L. 1618-2 et au a de l'ar*cle L. 2221-5-1, sous réserve des disposi*ons du c de ce même ar*cle, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4) De prendre toute décision concernant la prépara*on, la passa*on, l'exécu*on et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonc*onnement des services municipaux ;
8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cime*ères ;
9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de condi*ons ni de charges ;
Page 3/21 10) De décider l'aliéna*on de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11) De fixer les rémunéra*ons et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de jus*ce et experts ;
12) De fixer, dans les limites de l'es*ma*on des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à no*fier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13) De décider de la créa*on de classes dans les établissements d'enseignement ;
14) De fixer les reprises d'alignement en applica*on d'un document d'urbanisme ;
15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemp*on définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit *tulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliéna*on d'un bien selon les disposi*ons prévues à l'ar*cle L. 211-2 ou au premier alinéa de l'ar*cle L. 213-3 de ce même code dans les condi*ons que fixe le conseil municipal ;
16) D'intenter au nom de la commune les ac*ons en jus*ce ou de défendre la commune dans les ac*ons intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les *ers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
• Conten*eux rela*fs aux documents d'urbanisme ;
• Conten*eux rela*fs aux autorisa*ons d'urbanisme ;
• Conten*eux rela*fs à l'acquisi*on ou l’aliéna*on du foncier bâ* ou non bâ* ;
• Conten*eux rela*fs à la ges*on des propriétés communales bâ*es ou non bâ*es ;
• Conten*eux indemnitaires ;
• Conten*eux rela*fs aux assurances et sinistres ;
• Conten*eux rela*fs aux droits de préemp*on définis par le Code de l'urbanisme ;
• Conten*eux rela*fs à la procédure d'expropria*on pour cause d’u*lité publique ;
• Conten*eux rela*fs aux marchés publics
• Conten*eux sur les ressources humaines
Et ce, que ce soit en procédure d'urgence ou non et devant toutes les juridic*ons qu’elles soient administra*ves, judiciaires ou pénales ;
17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18) De donner, en applica*on de l'ar*cle L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opéra*ons menées par un établissement public foncier local ;
19) De signer la conven*on prévue par l'avant-dernier alinéa de l'ar*cle L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les condi*ons dans lesquelles un constructeur par*cipe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la conven*on prévue par le troisième alinéa de l'ar*cle L. 332- 11-2 du même code, dans sa rédac*on antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rec*fica*ve pour 2014, précisant les condi*ons dans lesquelles un propriétaire peut verser la par*cipa*on pour voirie et réseaux ;
20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 1 500 000 euros maximum ;
22) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux ar*cles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en applica*on des mêmes ar*cles, dans les condi*ons fixées par le conseil municipal ;
23) De prendre les décisions men*onnées aux ar*cles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine rela*ves à la réalisa*on de diagnos*cs d'archéologie préven*ve prescrits pour les opéra*ons
Page 4/21 d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associa*ons dont elle est membre ;
26) De demander à tout organisme financeur l'aCribu*on de subven*ons à condi*on que l’opéra*on à financer soit inscrite au budget de la Ville ;
27) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisa*ons d'urbanisme rela*ves à la démoli*on, à la transforma*on ou à l'édifica*on des biens municipaux ;
28) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'ar*cle 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 rela*ve à la protec*on des occupants de locaux à usage d'habita*on ;
29) D'ouvrir et d'organiser la par*cipa*on du public par voie électronique prévue au I de l'ar*cle L. 123- 19 du code de l'environnement.
➢ DÉCIDE, qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces déléga*ons seront exercées par la
première adjointe.
2 FORMATION DES ÉLU(E)S
M. LE MAIRE expose :
« Les membres du conseil municipal sont informés que, conformément à l’ar1cle L2123-12 du Code Général des Collec1vités Territoriales modifié par la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 rela1ve à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’ac1on publique, les membres du conseil municipal ont droit à une forma1on adaptée à leurs fonc1ons.
Il appar1ent donc au conseil municipal de fixer le montant prévisionnel des dépenses de forma1on et d’en déterminer les orienta1ons.
Pour le compte de l’année 2020, et comme pour les années précédentes, le budget de forma1on inscrit au Budget Primi1f s’établit à 2 985 euros. Il est proposé à l’Assemblée de ne pas modifier ce montant dans l’immédiat. Une révision du règlement intérieur du conseil municipal interviendra au second semestre de ceDe année et permeDra notamment d’intégrer un chapitre rela1f au règlement de forma1on. »
M. KNÖDLSEDER rappelle que le budget rela*f à la forma*on doit être voté dans les trois mois suivant l’installa*on du conseil municipal.
M. LE MAIRE propose de voter le budget tel qu’il apparaît pour 2020 et précise que le délai de trois mois impar* pour voter le budget pourra éventuellement être modifié pour 2021 dans le cadre du débat qui portera sur le règlement intérieur.
M. AREVALO rappelle que le débat a pour objet de déterminer les orienta*ons en ma*ère de forma*on des élus. La délibéra*on proposée ce jour n’est pas adaptée à la ques*on posée. Il faut absolument que les élus puissent se former. La loi a ouvert un processus fixant plusieurs condi*ons, notamment le fait que l’enveloppe financière consacrée est de maximum 20 % du total des indemnités des élus. La forma*on est un droit et il ne peut pas y avoir de restric*on de la forma*on des élus par décision du maire. Il faut voter une délibéra*on qui permeCe que ce droit ne puisse pas être altéré et qui permeCe aux élus d’être formés autant que de besoin. Le maire n’a pas la possibilité de choisir les organismes de forma*on pour les élus. En outre, les élus ne disposent pas du montant des indemnités futures annuelles. Ces deux éléments rendent la proposi*on caduque et inadaptée à la situa*on d’aujourd’hui.
Page 5/21 M. LE MAIRE propose justement que le débat soit plus long que les trois mois impar*s. Il invite à ce *tre les élus à par*ciper au groupe de travail sur le règlement intérieur qui permeCra également de discuter de la ques*on de la forma*on. Il s’agit aujourd’hui de répondre simplement à une ques*on réglementaire. Il est proposé d’y répondre en conservant les modalités actuelles et d’ouvrir le débat plus longuement pour pouvoir rédiger le règlement intérieur à compter d’aujourd’hui et jusqu’en janvier prochain.
M. AREVALO considère que l’objet de la délibéra*on qui est proposée ne porte pas ces termes. Elle pourrait au final devenir la délibéra*on qui fait force de loi à terme par rapport à la ques*on de la forma*on. CeCe délibéra*on doit donc être re*rée de l’ordre du jour du conseil municipal.
M. LE MAIRE renvoie M. AREVALO au débat sur le règlement intérieur.
Décision
• Considérant que le montant des dépenses de forma*on ne peut être inférieur à 2 % du montant total
des indemnités de fonc*ons allouées aux élu(e)s ;
• Considérant que le montant réel des dépenses de forma*on ne peut excéder 20% du même
montant ;
• Considérant que les dépenses de forma*on comprennent :
- Les frais d’enseignement ;
- Les frais de déplacement (frais de transport, les frais d’hébergement et de restaura*on) ; - La compensa*on de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, jus*fiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat ;
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré, par 23 Voix POUR et 5 Voix CONTRE (M. AREVALO, Mme CHIOCCA, M. PALÉVODY, Mme PERES et M. DENJEAN) et 5 ABSTENTIONS (Mme BROT, M. KNÖDLSEDER, M. LAPEYRE, Mme MARY et par procura*on Mme VASSAL) :
➢ DÉTERMINE les crédits ouverts au *tre de la forma*on tels que décrit ci-dessus.
3 CRÉATION DE POSTE – EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET
M. LE MAIRE expose :
« Les membres du conseil municipal sont informés que, conformément à l’ar1cle 110 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonc1on Publique Territoriale, le conseil municipal peut librement décider du nombre maximum de collaborateurs de cabinet en fonc1on de la strate démographique de la collec1vité.
Il précise qu’aucun recrutement de collaborateur de cabinet ne peut intervenir en l'absence de crédits disponibles au chapitre budgétaire et à l'ar1cle correspondant. »
Décision
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ :
➢ CRÉE un emploi de collaborateur de Cabinet à temps complet à compter du 9 juillet 2020 ;
➢ INSCRIT au budget les crédits nécessaires pour permeCre à Monsieur le Maire l’engagement d’un
collaborateur de cabinet.
Page 6/21 Conformément à l’ar*cle 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :
• d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement
correspondant à l'indice terminal de l'emploi administra*f fonc*onnel de direc*on le plus élevé de la collec*vité occupé par le fonc*onnaire en ac*vité ce jour (ou à l'indice terminal du grade administra*f le plus élevé détenu par le fonc*onnaire en ac*vité dans la collec*vité) ;
• d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant
maximum du régime indemnitaire ins*tué par l'assemblée délibérante de la collec*vité et servi au *tulaire de l'emploi fonc*onnel (ou du grade administra*f de référence men*onné ci-dessus).
En cas de vacance dans l'emploi fonc*onnel (ou dans le grade retenu en applica*on des disposi*ons de l’ar*cle 7 du décret précité), le collaborateur de cabinet conservera à *tre personnel la rémunéra*on fixée conformément aux disposi*ons qui précèdent.
Ces crédits seront prévus pour la durée du mandat du Maire.
4 FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
M. LE MAIRE expose :
« Le Centre Communal d’Ac1on Sociale (CCAS) est un Établissement Public Administra1f communal qui dispose d’une autonomie administra1ve et financière afin de remplir une mission d’intérêt général.
Les missions du CCAS sont définies par l’ar1cle L123-9 du code de l’ac1on sociale des familles et par le décret du 06 mai 1995. Le CCAS anime « Une ac1on de préven1on de développement social dans la commune en liaison étroite avec les ins1tu1ons publiques et privées ».
Le CCAS, en tant qu’établissement public municipal, est administré par un conseil d’administra1on présidé par le Maire de la commune.
Les membres de ce conseil d’administra1on doivent être élus dans les deux mois suivant le renouvellement du conseil municipal. Les ar1cles L123-6 et R123-7 du Code de l’ac1on sociale et des familles disposent que le nombre des membres du conseil d’administra1on du CCAS est fixé par le conseil municipal. Ce nombre ne peut être supérieur à 16 ni inférieur à 8, le Président du CCAS étant comptabilisé en plus.
Le conseil d'administra1on du CCAS comprend, en nombre égal et en plus du Maire qui en est le président de droit :
• des membres élus au sein du conseil municipal,
• des membres nommés par le Maire parmi des personnes non-membres du conseil municipal et
représentant des associa1ons locales qui mènent des ac1ons de préven1on, d’anima1on ou de développement social dans la commune, et plus par1culièrement :
des associa1ons qui œuvrent dans le domaine de l'inser1on et de la luDe contre les
exclusions ;
des associa1ons de retraités et de personnes âgées du département ;
des associa1ons de personnes handicapées du département ;
et un représentant des associa1ons familiales désigné sur proposi1on de l'UDAF ;
Dès le renouvellement du conseil municipal, ces associa1ons sont informées collec1vement par voie d’affichage en mairie et, le cas échéant, par tout autre moyen, notamment par voie de presse, du prochain renouvellement des membres nommés au conseil d’administra1on du Centre Communal d’Ac1on Sociale
Page 7/21 ainsi que du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, dans lequel elles peuvent formuler des proposi1ons concernant leurs représentants (Ar1cle R123-1). »
Décision
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré, par 28 Voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme BROT, M. KNÖDLSEDER, M. LAPEYRE, Mme MARY et par procura*on Mme VASSAL) :
➢ FIXE à 12 le nombre des membres du conseil d’administra*on du CCAS suivant la composi*on
suivante :
• 6 membres élus ;
• 6 membres nommés par le maire.
Le Maire est président de droit du CCAS.
5 ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. LE MAIRE expose :
« À la suite du scru1n municipal 28 juin 2020 et du renouvellement du conseil municipal, il convient de renouveler le mandat des administrateurs siégeant au sein du conseil d’administra1on du Centre Communal d’Ac1on Sociale (CCAS).
Ces administrateurs, qui sont élus pour la durée du mandat du conseil municipal (ar1cle L 123-6 du Code de l’Ac1on Sociale et des familles), sont composés en nombre égal de membres élus par le conseil municipal et de membres désignés par le Maire, ce dernier étant Président de droit du CCAS.
Par délibéra1on du conseil municipal du 9 Juillet 2020, le conseil municipal a fixé à 12 le nombre de membres du conseil d’administra1on du CCAS (6 membres élus au sein du conseil municipal et 6 membres nommés, représentants d’associa1ons).
Mode d’élec on des représentants élus du conseil municipal
Les ar1cles R123-7 et suivants et L123-6 du Code de l’Ac1on Sociale et des familles disposent que l’élec1on des membres du conseil municipal a lieu au scru1n de liste, à la représenta1on propor1onnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préféren1el. Le scru1n est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans ceDe hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur la liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont aDribués aux candidats d’après l’ordre de présenta1on sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l’aDribu1on du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est aDribué au plus âgé des candidats. »
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après appel à candidatures, procède à l’élec*on des représentants au conseil d’administra*on :
Page 8/21 Est candidate la liste unique suivante :
- Véronique BLANSTIER
- Estelle CROS
- Rosita DABERNAT
- Philippe PIQUÉ
- Marie-Annick VASSAL
- Karin PERES
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ :
➢ ATTRIBUE les 6 sièges à la liste unique et par conséquent sont élus membres du conseil
d’administra*on du CCAS :
- Véronique BLANSTIER
- Estelle CROS
- Rosita DABERNAT
- Philippe PIQUÉ
- Marie-Annick VASSAL
- Karin PERES
6 COMMISSION D’APPEL D’OFFRES PERMANENTE
M. LE MAIRE expose :
« La Commission d'Appel d'Offres est l'organe chargé dans les Communes, au terme de l’ar1cle L. 1414 -2 du Code Général des Collec1vités Territoriales, d’examiner les candidatures et les offres et de choisir les 1tulaires des marchés publics passés selon une procédure formalisée et dont la valeur es1mée hors taxes est supérieure aux seuils européens.
Ces seuils au 1er janvier 2020 sont les suivants :
• 214 000 euros H.T. pour les marchés de fournitures et services ;
• 5 350 000 euros H.T. pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.
La Commission d’Appel d’offres est cons1tuée de membres à voix délibéra1ve issus de l'assemblée délibérante et, le cas échéant, de membres à voix consulta1ve autorisés à par1ciper aux travaux de la CAO ou convoqués faculta1vement par elle.
Elle est présidée par le Maire, ou son représentant, qui a voix prépondérante. Elle comprend en outre 5 membres 1tulaires et 5 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein à la représenta1on propor1onnelle au plus fort reste. Ces membres ont voix délibéra1ve. L’élec1on des membres 1tulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préféren1el. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de 1tulaires et de suppléants à pouvoir.
Conformément aux disposi1ons de l’ar1cle L. 2121-21 du Code général des collec1vités locales, la désigna1on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru1n secret. Le conseil municipal peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina1ons au scru1n secret, sauf disposi1on législa1ve ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scru1n. »
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après appel à candidatures, procède à l’élec*on à main levée des membres *tulaires et suppléants de la CAO :
Page 9/21 Est candidate la liste unique suivante :
Titulaires Suppléants
- Pablo ARCE
- Bernard PASSERIEU
- Véronique BLANSTIER
- Denis LAPEYRE
- Jean-Marc DENJEAN
- Marie-Pierre GLEIZES
- Marie-Pierre DOSTE
- Alain CARRAL
- Marie-Annick VASSAL
- Henri AREVALO
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ :
➢ DÉCLARE les élu(e)s ci-dessous membres *tulaires et suppléants de la CAO :
Titulaires Suppléants
- Pablo ARCE
- Bernard PASSERIEU
- Véronique BLANSTIER
- Denis LAPEYRE
- Jean-Marc DENJEAN
- Marie-Pierre GLEIZES
- Marie-Pierre DOSTE
- Alain CARRAL
- Marie-Annick VASSAL
- Henri AREVALO
7 SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE DE LA HAUTE-GARONNE (SDEGH) – ÉLECTION DES 2 DÉLÉGUÉ(E)S DE LA COMMUNE A LA COMMISSION TERRITORIALE TOULOUSE SUD
M. LE MAIRE expose :
« Le Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) est un établissement public composé de 585 communes (toutes les communes de la Haute-Garonne, exceptée la ville de Toulouse) et de Toulouse Métropole.
Le Syndicat est un des principaux acteurs publics de l’énergie dans le département. Garant d’un service public de distribu1on de l’électricité de qualité, le SDEHG est propriétaire du réseau d’électricité et confie son exploita1on à Enedis, dans le cadre d’un cahier des charges de concession. Le Syndicat réalise des travaux de développement et d’entre1en des réseaux d’électricité et d’éclairage public. Il s’engage également dans la réalisa1on d’ac1ons en faveur de la transi1on énergé1que. Réaliser des économies d’énergie sur l’éclairage public, développer un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques, réaliser des diagnos1cs énergé1ques des bâ1ments publics sont des exemples d’ac1ons menées par le Syndicat.
Le SDEHG est administré par un comité syndical composé de 245 délégué(e)s élu(e)s par les collèges électoraux issus de chacune des commissions territoriales. Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais de 52 commissions territoriales, qui assurent une fonc1on de relais local. La commune de Ramonville-Saint-Agne relève de la commission territoriale Toulouse Sud.
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégué(e)s à la commission territoriale du SDEHG dont il relève. Les commissions territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégué(e)s issus des communes, leurs représentants au comité syndical.
Conformément aux ar1cles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du code général des collec1vités territoriales, le conseil municipal est invité à procéder à l’élec1on des 2 délégué(e)s de Ramonville à la commission
Page 10/21 territoriale Toulouse Sud.
Pour l'élec1on de ces 2 délégué(e)s, le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres. L’élec1on a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité rela1ve au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
L'élec1on des 2 délégué(e)s est organisée au scru1n secret. Le conseil municipal peut toutefois décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru1n secret aux nomina1ons des 2 délégué(e)s, comme l’autorise la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisa1on du second tour des élec1ons municipales et son ar1cle 10, rela1f à la nomina1on des délégués au sein des établissements publics de coopéra1on intercommunale et des syndicats mixtes men1onnés à l'ar1cle L. 5711-1 du code général des collec1vités territoriales. »
M. LE MAIRE propose les candidatures de Bernard PASSERIEU et de Georges BRONDINO.
Mme BROT rappelle que lors du conseil d’installa*on du 3 juillet dernier, M. LE MAIRE a indiqué que tous les élus étaient des élus de la République et qu’il travaillerait avec toutes celles et ceux qui le souhaitent et qu’il serait à leur écoute. Pour permeCre à ceCe parole de devenir des actes, à par*r de maintenant, dès que plusieurs représentants de la commune pourront être nommés dans une instance, des candidats seront proposés pour travailler aux côtés de M. LE MAIRE. Les élus comptent sur les coéquipiers de M. LE MAIRE pour travailler avec eux et, par leur vote, de transformer les paroles de M. LE MAIRE en acte.
M. LE MAIRE rappelle qu’il n’est pas possible d’avoir des représentants de chacun des groupes de manière équitable. La majorité a, elle, la nécessité d’avoir des représentants dans chacune des instances. Lorsque cela a été possible, cela a été fait. Les élus ont tout à fait la possibilité de proposer des noms, mais le vote intervient dans ce cas obligatoirement alors à bulle*n secret, à moins que les élus acceptent de voter à main levée.
M. DENJEAN souhaite s’associer à ce qui vient d’être dit. Les membres du conseil doivent travailler conjointement. Ils doivent essayer de dépasser leurs divergences. Pour cela, ils doivent pouvoir être associés et avoir un débat contradictoire. Eu égard au fait que la popula*on s’est exprimée en se partageant à peu près à égalité sur chacune des listes, les élus souhaitent pouvoir être associés directement à la ges*on de ce qui se passe, notamment dans les collèges et les EHPAD. Chaque fois que la majorité proposera plusieurs délégués, les élus présenteront également systéma*quement un candidat, en espérant qu’il sera possible de trouver les chemins d’un travail en commun.
M. SCHANEN rappelle qu’il est nécessaire dans les instances que la commune soit représentée en tant que commune, et pas seulement en tant que groupe poli*que. Il semble absolument logique dans toute une série d’endroits que la commune puisse être représentée par un *tulaire et un suppléant.
M. DENJEAN en convient. Il est absolument indispensable que la commune puisse faire valoir sa posi*on et de ce point de vue, tout cela parait parfaitement normal. Toutefois, dès lors que trois représentants sont proposés pour siéger au conseil d’administra*on du collège, en présence du Maire, rien ne s’oppose à ce que, pour chacune des listes, un représentant puisse siéger au conseil d’administra*on. Cela semblerait être un bon signe au début de ce mandat de ce que les élus peuvent travailler ensemble et des diversités il sera possible de produire une richesse dans les organismes.
M. LE MAIRE répète qu’il est nécessaire d’avoir une majorité qui puisse fonc*onner dans l’ensemble des organismes pour représenter la collec*vité et ses posi*ons, qui ne seront pas forcément les mêmes. Objec*vement, les élus sont présents, parce que la majorité le souhaite, à la commission d’appel d’offres et au Centre Communal d’Ac*on Sociale. Il n’est donc pas possible de dire que la majorité ne souhaite pas s’associer au travail de la collec*vité en la ma*ère.
M. AREVALO observe qu’il serait tout à fait possible d’avoir deux sièges pour la majorité et un siège pour les groupes minoritaires.
M. LE MAIRE signale qu’il faudrait alors un siège pour chacun des deux groupes.
Mme BLANSTIER s’étonne de ceCe soif des groupes d’opposi*on de vouloir travailler conjointement
Page 11/21 alors qu’ils l’avaient totalement refusé juste avant les élec*ons.
Mme PERES trouve par ailleurs étrange que M. LE MAIRE pense qu’étant dans l’opposi*on, les élus puissent immédiatement vouloir bloquer les choses. Les élus pourraient tout à fait voter dans le même sens.
M. LE MAIRE entend ceCe remarque, mais signale qu’il regarde aussi les écrits des élus et ce qu’ils indiquent publiquement en conseil municipal.
M. SCHANEN indique qu’il n’est pas nécessaire non plus de supposer que sur des sujets d’intérêts généraux, les représentants de la commune de la majorité auraient un intérêt par*san au siégeant au collège ou à l’EHPAD. La majorité porte aussi l’intérêt général. Toutefois, en cas d’accord, il est nécessaire d’avoir une majorité, cela est une logique démocra*que.
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après appel à candidatures, procède à l’élec*on à main levée des 2 délégué(e)s à la commission territoriale Toulouse-Sud :
Nom et prénom
des candidats
Nombre de voix
POUR
Nombre de voix
CONTRE
ABSTENTIONS
Bernard PASSERIEU 23 4 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Georges BRONDINO 23 4 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Jürgen KNÖDLSEDER 4 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
23 6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Les 2 délégués élus à la commission territoriale de « Toulouse Sud » sont :
- Bernard PASSERIEU
- Georges BRONDINO
8 SYNDICAT MIXTE POUR L’ÉTUDE ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE LA HAUTE-GARONNE DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉ(E)S DE LA COMMUNE
M. LE MAIRE expose :
« La commune de Ramonville est membre du Syndicat Mixte pour l’Étude et la Protec1on de l'Environnement de la Haute-Garonne, qui a pour principale voca1on de traiter des ques1ons environnementales sur le territoire départemental.
Page 12/21 À ce 1tre, ce syndicat lance des études ayant trait à l'environnement et organise des manifesta1ons sur ce même sujet, notamment pour les enfants en milieu scolaire. Il met également à disposi1on des ou1ls pédagogiques et de sensibilisa1on au respect de l'environnement.
La commune dispose d’un siège au sein du conseil de ce syndicat et il convient de le pourvoir.
Conformément aux disposi1ons de l’ar1cle L. 2121-21 du Code général des collec1vités locales, la désigna1on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru1n secret. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina1ons au scru1n secret, comme l’autorise la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisa1on du second tour des élec1ons municipales et son ar1cle 10, rela1f à la nomina1on des délégués au sein des établissements publics de coopéra1on intercommunale et des syndicats mixtes men1onnés à l'ar1cle L. 5711-1 du code général des collec1vités territoriales. »
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après appel à candidatures, procède à l’élec*on à main levée d’un(e) délégué(e) *tulaire et d’un(e) délégué(e) suppléant(e) :
Nom et prénom
des candidats
Nombre de voix POUR Nombre de voix CONTRE ABSTENTIONS
Alain CARRAL
(*tulaire)
23 4
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Jürgen KNÖDLSEDER (*tulaire) 4
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
23 6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Chris*ne DANTUNG AROD
(suppléante)
23 0 10
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Monsieur Alain CARRAL est élu en qualité de délégué Htulaire au Syndicat Mixte pour l’Étude et la Protec*on de l'Environnement de la Haute-Garonne.
Madame ChrisHne DANTUNG AROD est élue en qualité de déléguée suppléante au Syndicat Mixte pour l’Étude et la Protec*on de l'Environnement de la Haute-Garonne.
Page 13/21 9 SYNDICAT MIXTE POUR LA RÉHABILITATION DE L'ANCIENNE DÉCHARGE DE DRÉMIL-LAFAGE - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉ(E)S DE LA COMMUNE
M. LE MAIRE expose :
« La ville de Ramonville-Saint-Agne adhère au Syndicat de Syndicats de Traitement des Ordures Ménagères (SSTOM) de Drémil-Lafage, appelé désormais Syndicat mixte pour la réhabilita1on de l’ancienne décharge de Drémil-Lafage.
Ce syndicat a en charge le traitement des lixiviats issus de ce site d’enfouissement de déchets ménagers qui a fonc1onné de 1970 à 1993. Les lixiviats sont la frac1on liquide produite par les déchets lors de leur stockage, sous l’ac1on de l’eau de pluie et de la fermenta1on naturelle. Ils ne peuvent être rejetés directement dans le milieu naturel
Pour être représentée au sein de l’assemblée délibérante du syndicat mixte, la commune doit désigner 2 délégué(e)s et 2 suppléant(e)s, selon les disposi1ons des statuts de ce syndicat.
L'élec1on de ces délégué(e)s est organisée au scru1n secret. Le conseil municipal peut toutefois décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru1n secret aux nomina1ons des délégué(e)s, comme l’autorise la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisa1on du second tour des élec1ons municipales et son ar1cle 10, rela1f à la nomina1on des délégués au sein des établissements publics de coopéra1on intercommunale et des syndicats mixtes men1onnés à l'ar1cle L. 5711-1 du Code Général des Collec1vités Territoriales. »
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après appel à candidatures, procède à l’élec*on à main levée de 2 délégué(e)s *tulaires et de 2 délégué(e)s suppléant(e)s :
Nom et prénom
des candidats
Nombre de voix
POUR
Nombre de voix
CONTRE
ABSTENTIONS
Bernard PASSERIEU (*tulaire) 23 4 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Georges BRONDINO (*tulaire) 23 0 10 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Jürgen KNÖDLSEDER (*tulaire) 4
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
23 6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Page 14/21 Nom et prénom
des candidats
Nombre de voix
POUR
Nombre de voix
CONTRE
ABSTENTIONS
Véronique BLANSTIER (suppléante) 23 0 10 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Chris*ne DANTUNG AROD (suppléante) 23 0 10 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Messieurs Bernard PASSERIEU et Georges BRONDINO sont élus en qualité de délégués Htulaires au Syndicat mixte pour la réhabilita*on de l’ancienne décharge de Drémil-Lafage.
Mesdames Véronique BLANSTIER et ChrisHne DANTUNG AROD sont élues en qualité de déléguées suppléantes au Syndicat mixte pour la réhabilita*on de l’ancienne décharge de Drémil-Lafage.
10 SPL ENOVA AMÉNAGEMENT DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT PERMANENT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES
M. LE MAIRE expose :
« Dans le but d’offrir une panoplie complète d’ou1ls d’aménagement au service de l’intercommunalité et de ses communes membres, le SICOVAL a décidé de créer en 2016 une Société publique locale (SPL) d’aménagement (SPL ENOVA Aménagement). Le périmètre ini1al d’interven1on regroupe plusieurs opéra1ons d’aménagement : InnoMétro, Innopôle sur Labège, Parc technologique du canal sur Ramonville et Zone de La Masquère sur Escalquens.
L’objet social de ceDe SPL est le suivant :
• la conduite et le développement d'ac1ons et d'opéra1ons d'aménagement, exclusivement pour le
compte de ses ac1onnaires, dans le cadre de leurs compétences respec1ves et sur leur territoire géographique ;
• les études préalables, le conseil et/ou l’assistance à maîtrise d’ouvrage et/ou maîtrise d’ouvrage
déléguée de tout projet ;
• les acquisi1ons nécessaires, la réalisa1on des études techniques et des travaux d'aménagement,
les cessions et, dans le cadre de conven1ons de concession, les expropria1ons ou l’exercice du droit de préemp1on.
Les SPL se caractérisent par un ac1onnariat public à 100 %. Pour la SPL ENOVA Aménagement, cet ac1onnariat est composé du Sicoval (ac1onnaire majoritaire à 91 %) et de trois de ses communes membres directement concernées : Labège (4 %), Ramonville (3%) et Escalquens (2 %).
La commune de Ramonville, ac1onnaire de la SPL, doit désigner son représentant dans les instances
Page 15/21 d’administra1on de la société (assemblées générales et conseil d’administra1on). Elle dispose d’un poste d’administrateur sur les 10 que comporte le conseil d’administra1on, conformément aux règles définies par l’ar1cle L. 1524-5 du code général des collec1vités territoriales.
La collec1vité pourra solliciter la présidence de la société, par le biais de son représentant, habilité à cet effet.
Conformément aux disposi1ons de l’ar1cle L. 2121-21 du Code général des collec1vités locales, la désigna1on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru1n secret. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina1ons au scru1n secret, sauf disposi1on législa1ve ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scru1n. »
M. AREVALO propose d’amender la délibéra*on.
M. LE MAIRE rappelle que les amendements doivent normalement être présentés en conseil des présidents.
M. AREVALO signale qu’ils peuvent également l’être en direct en conseil municipal. Il s’agirait d’ajouter dans l’objet de la décision un alinéa qui indiquerait que « les fonc*ons assumées par les élus au sein de la SPL ENOVA le sont à *tre gracieux sans indemnités ».
M. LE MAIRE soumet cet amendement au vote.
L’amendement est rejeté.
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret aux nomina*ons de son représentant.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré par 23 Voix POUR et 10 ABSTENTIONS (Mme BROT, M. KNÖDLSEDER, M. LAPEYRE, Mme MARY, M. AREVALO, Mme CHIOCCA, M. PALÉVODY, Mme PERES, M. DENJEAN et par procura*on Mme VASSAL) :
➢ DÉSIGNE Christophe LUBAC représentant au sein de la SPL ENOVA Aménagement pour assurer les
fonc*ons suivantes :
représenter la collec*vité au sein du conseil d’administra*on de la société ;
représenter la collec*vité au sein de l’assemblée spéciale de la société ;
représenter la collec*vité au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires
de la société ;
apporter la candidature de la collec*vité à la présidence du conseil d’administra*on de la
société et accepter toute fonc*on qui pourrait lui être confiée à ce *tre ;
accepter toute fonc*on qui pourrait lui être confiée par l’assemblée spéciale, notamment sa
présidence ou la fonc*on d’administrateur représentant l’assemblée spéciale ;
accepter toutes fonc*ons ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par
le conseil d’administra*on ou par son président.
Page 16/21 11 ÉTABLISSEMENT D’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES (E.H.P.A.D) DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
M. LE MAIRE expose :
« L’ouverture de l’E.H.P.A.D « les Fontenelles » en 2008, avec le concours de la Ville, a témoigné de la volonté de la commune de pouvoir accueillir les personnes âgées dépendantes dans une structure publique. Les tarifs pra1qués permeDent aux personnes aux revenus modestes d'intégrer l'établissement tout en ayant une garan1e de qualité de soins et d'hébergement.
La créa1on de cet établissement a également permis de proposer aux aînés les plus âgés un parcours résiden1el sur la commune, en complétant l’offre de la résidence autonomie Francis Barousse (RAFB).
Ces deux établissements travaillent en étroite collabora1on afin de répondre aux sollicita1ons des seniors ou des familles ramonvilloises ayant des parents qu’elles ne peuvent plus maintenir à domicile. La Résidence autonomie permet d’accueillir les personnes autonomes dans des logements indépendants tandis que l’EHPAD, qui dispose d’une capacité de 83 lits, accueille les personnes dépendantes.
Depuis la créa1on de l’EHPAD, le conseil municipal a fixé la composi1on du conseil d'administra1on de l'établissement comme suit :
• 1er collège : 3 élus de la Commune dont le Maire, Président
• 2ième collège : 2 représentants du Département,
• 3ième collège : 2 représentants des usagers,
• 4ième collège : 1 représentant du personnel médical et 1 représentant du personnel non médical,
• 5ième collège : 2 représentants de personnes qualifiées,
Conformément aux disposi1ons de l’ar1cle L. 2121-21 du Code général des collec1vités locales, la désigna1on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru1n secret. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina1ons au scru1n secret, sauf disposi1on législa1ve ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scru1n. »
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret aux nomina*ons de ses représentants.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après appel à candidatures, procède à la désigna*on par vote à main levée des 2 représentant(e)s appelés à siéger au conseil d’administra*on de l’EHPAD :
Nom et prénom
des candidats
Nombre de voix
POUR
Nombre de voix
CONTRE
ABSTENTIONS
Véronique BLANSTIER 23 4 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Marie-Pierre DOSTE 23 0 10 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
Page 17/21 M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Marie-Annick VASSAL 4
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
23 6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Marie CHIOCCA 5
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
23 5
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
Les 2 représentants élus au conseil administra*on de l’EHPAD en plus du Maire, Président de droit, sont : - Véronique BLANSTIER
- Marie-Pierre DOSTE
12 COLLÈGE ANDRÉ MALRAUX DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANT(E)S DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
M. LE MAIRE expose :
« Le Collège André Malraux, situé avenue Karben à Ramonville, a accueilli durant l’année scolaire 725 élèves (données septembre 2019) répar1s sur 29 classes. Ce collège propose également un parcours bilangue/LSF et une Sec1on d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA).
Tous les enfants domiciliés sur Ramonville et une par1e de ceux domiciliés sur Auzeville peuvent être accueillis dans cet établissement public.
Le conseil d'administra1on du Collège André Malraux, présidé par le Principal de l'établissement, a pour voca1on de traiter de toutes les ques1ons rela1ves à la vie du Collège et à son fonc1onnement.
2 représentant(e)s de la collec1vité siègent au conseil d’administra1on de cet établissement, l’un en qualité de 1tulaire et l’autre en qualité de suppléant et doivent être désignés par le conseil municipal.
Conformément aux disposi1ons de l’ar1cle L. 2121-21 du Code général des collec1vités locales, la désigna1on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru1n secret. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina1ons au scru1n secret, sauf disposi1on législa1ve ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scru1n. »
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret aux nomina*ons de ses représentants.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après appel à candidatures, procède à la désigna*on par vote à main levée d’un délégué(e) *tulaire et d’un délégué(e) suppléant(e) appelés à siéger au conseil d’administra*on du collège :
Page 18/21 Nom et prénom
des candidats
Nombre de voix
POUR
Nombre de voix
CONTRE
ABSTENTIONS
Marie-Pierre DOSTE (*tulaire) 23 4 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Denis LAPEYRE (*tulaire) 4
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
23 6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Jean-Marc DENJEAN (*tulaire) 5
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
23 5
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
Claude GRIET (suppléante) 23 4 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Jürgen KNÖDLSEDER (suppléant) 4
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
23 6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Karin PERES (suppléante) 5
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
23 5
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
Madame Marie-Pierre DOSTE est désignée en qualité de déléguée Htulaire au Collège André Malraux.
Madame Claude GRIET est désignée en qualité de déléguée suppléante au Collège André Malraux.
13 DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANT(E)S AU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES (COS)
M. LE MAIRE expose :
« Il est précisé que ce Comité a pour voca1on de gérer certaines presta1ons pour le bénéfice du personnel communal. Il organise également des manifesta1ons comme le marché de Noël. Il est par ailleurs adhérent au CNAS.
Il est proposé au conseil municipal de désigner 3 délégué(e)s.
Conformément aux disposi1ons de l’ar1cle L. 2121-21 du Code général des collec1vités locales, la désigna1on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru1n secret. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina1ons au scru1n secret, sauf disposi1on législa1ve ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de Page 19/21 scru1n. »
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret aux nomina*ons de ses représentants.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après appel à candidatures, procède à la nomina*on par vote à main levée de 3 délégué(e)s :
Nom et prénom
des candidats
Nombre de voix
POUR
Nombre de voix
CONTRE
ABSTENTIONS
Le Maire 23 4 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Pablo ARCE 23 0 10 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Laurent SANCHOU 23 0 10 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Sylvie BROT 4
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
23 6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Jean-Luc PALÉVODY 5
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
23 5
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
Les 3 délégué(e)s élus au COS sont :
- Le Maire
- Pablo ARCE
- Laurent SANCHOU
Page 20/21 14 ASSOCIATION RAMONVILLE CINÉ – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANT(E)S AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
M. LE MAIRE expose :
« L’associa1on Ramonville Ciné existe depuis 1993 à Ramonville, elle a pour objet :
• la diffusion cinématographique par une programma1on hebdomadaire de films au cinéma
l’Autan, sous licence d’exploita1on, dont des films accessibles aux personnes à besoins
spécifiques ;
• la ges1on administra1ve et financière du cinéma l’Autan ;
• l’organisa1on d’ac1ons culturelles ;
• la par1cipa1on à des évènements régionaux pour la promo1on cinématographique.
L’associa1on Ramonville Ciné est un partenaire culturel important du territoire et a signé une conven1on de sou1en avec la commune.
CeDe associa1on bénéficie du sou1en financier de la commune de Ramonville, du Sicoval, du CNC (centre na1onal du cinéma). Elle propose des ac1ons culturelles en partenariat avec les structures locales culturelles et des associa1ons ramonvilloises notamment.
Elle est engagée dans les ac1ons d’éduca1on à l’image sur le territoire en proposant des séances pour le public scolaire dans le cadre des disposi1fs na1onaux ou hors disposi1fs pour les enfants depuis la crèche jusqu’au lycée.
Les statuts de l’associa1on prévoient que le maire ou son représentant et 3 conseiller(ère)s municipaux(ales) sont membres de droit du conseil d’administra1on.
Conformément aux disposi1ons de l’ar1cle L. 2121-21 du Code général des collec1vités locales, la désigna1on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru1n secret. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina1ons au scru1n secret, sauf disposi1on législa1ve ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scru1n. »
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret aux nomina*ons de ses représentants.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après appel à candidatures, procède à la désigna*on par vote à main levée de 3 délégué(e)s :
Nom et prénom
des candidats
Nombre de voix
POUR
Nombre de voix
CONTRE
ABSTENTIONS
Claude GRIET 23 4 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Marie-Laurence BIGARD 23 0 10 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Page 21/21 Mme PERES
M. DENJEAN
Pascale MATON 23 0 10 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Jürgen KNÖDLSEDER 4
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
23 6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Jean-Luc PALÉVODY 5
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
23 5
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
Les 3 délégué(e)s élus pour représenter la Commune au sein de l’associa*on Ramonville Ciné, en plus du Maire, membre de droit, sont :
- Claude GRIET
- Marie-Laurence BIGARD
- Pascale MATON
15 ASSOCIATION RAMONVILLOISE POUR LE THÉÂTRE OUVERT (ARTO) - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANT(E)S DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
M. LE MAIRE expose :
« L’associa1on ARTO a été créée le 25 janvier 1989 avec l'objec1f de diffuser et de promouvoir les Arts de la Rue auprès du public, par l'organisa1on annuelle du Fes1val de Rue de Ramonville, co-organisé avec la Mairie de Ramonville à par1r de 1989.
A compter de 2004, l'associa1on a développé ses ac1ons avec une saison i1nérante de spectacles de rue dans les territoires du sud-est toulousain et la mise en œuvre de projets de média1on et d'accessibilité.
ARTO a ainsi développé son ancrage territorial, s’est imposé comme acteur majeur des Arts de la Rue en région, mais aussi en France et est devenu un partenaire culturel et historique majeur du territoire.
Par délibéra1on du 27 juin 2019, le conseil municipal a adopté la Conven1on de partenariat 2019-2020 pour la mise en œuvre du projet « pôle spectacle vivant », ce projet s’inscrivant dans une démarche plus large de refonda1on de l’ac1on culturelle ini1ée par la collec1vité.
Par ceDe conven1on, l’associa1on ARTO et la commune de Ramonville ont formalisé leurs liens, modalités de coopéra1on et engagements réciproques pour assurer la mise en œuvre du nouveau projet de « pôle spectacle vivant » à par1r du Centre culturel (devenu depuis le Kiwi). CeDe conven1on a également été envisagée comme un ou1l permeDant de favoriser la mobilisa1on de nouveaux partenariats ins1tu1onnels pouvant contribuer au déploiement et à l’approfondissement du projet.
Page 22/21 Conformément à ceDe conven1on, l’associa1on ARTO devait procéder à la modifica1on de ses statuts.
Les nouveaux statuts, adoptés en Assemblée générale extraordinaire le 25 juin 2020, ont conduit à actualiser et préciser l’objet de l’associa1on. ARTO œuvre ainsi pour :
• la diffusion et l’accompagnement de la créa1on ar1s1que d’esthé1ques diverses (arts de la rue,
créa1on jeune public, cirque, théâtre d’objets, arts plas1ques, danse…) en favorisant les écritures contemporaines ;
• l’organisa1on d’événements, comme le Fes1val de rue de Ramonville, une saison dans et hors
les murs et l’accueil de résidences d’ar1stes ;
• la mise en place d’ac1ons spécifiques (forma1on, média1on, anima1on…) pour et avec les
habitants, favorisant les rencontres et les échanges et permeDant l’accès à chacun aux œuvres et aux pra1ques culturelles.
La composi1on du nouveau conseil d’administra1on a également évolué pour témoigner du partenariat étroit noué entre l’associa1on et la commune, la commune étant désormais représentée à hauteur de 40% minimum des voix.
La commune dispose ainsi de 6 sièges (4 pour la majorité et 2 pour l’opposi1on) sur un total de 15. Ses représentant(e)s (Le Maire ou son représentant ainsi que 5 conseiller(ère)s municipaux(ales)) doivent être désignés par le conseil municipal.
Conformément aux disposi1ons de l’ar1cle L. 2121-21 du Code général des collec1vités locales, la désigna1on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru1n secret. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina1ons au scru1n secret, sauf disposi1on législa1ve ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scru1n. »
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret aux nomina*ons de ses représentants.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après appel à candidatures, procède à la nomina*on par vote à main levée de 5 représentant(e)s :
Est candidate la liste unique suivante :
- Marie-Laurence BIGARD
- Claude GRIET
- Karim BAAZIZI
- Marie CHIOCCA
- Sylvie BROT
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré, par 32 Voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme MARY) :
➢ DÉSIGNE les élu(e)s ci-dessous pour représenter la ville au conseil d’administra*on de l’associa*on
ARTO :
- Marie-Laurence BIGARD
- Claude GRIET
- Karim BAAZIZI
- Marie CHIOCCA
- Sylvie BROT
Page 23/21 16 ASSOCIATION COMITE DE JUMELAGE – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANT(E)S AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
M. LE MAIRE expose :
« L’associa1on Comité de jumelage existe depuis 1990 à Ramonville et a pour mission d’encourager les liens avec les villes jumelles de Karben (Allemagne) et Zuera (Espagne), dont les jumelages remontent respec1vement aux années 1970 et à 1992.
CeDe associa1on vise à créer de nouveaux échanges avec ces villes et leurs réseaux de communes jumelles répar1es dans différents pays (République Tchèque, Lituanie, Pologne, Italie, Grèce) afin de créer des liens amicaux entre citoyens européens par les échanges réguliers organisés chaque année. Elle favorise les échanges scolaires, culturels, spor1fs et par1cipe à la vie locale.
Les ac1vités du Comité de jumelage sont les suivantes :
• organisa1on d’échanges entre les villes jumelles et les acteurs du territoire (voyages scolaires,
visites officielles, par1cipa1ons aux manifesta1ons et célébra1ons, lien avec les associa1ons de la commune) ;
• récep1ons à Ramonville de déléga1ons de Zuera et Karben ;
• par1cipa1on aux manifesta1ons de la commune (les Extras, forum des associa1ons) et
partenariat avec les acteurs culturels du territoire pour des projets communs (exposi1ons, concerts, conférences, projec1ons).
CeDe associa1on compte 37 membres.
Conformément aux disposi1ons de l’ar1cle L. 2121-21 du Code général des collec1vités locales, la désigna1on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru1n secret. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina1ons au scru1n secret, sauf disposi1on législa1ve ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scru1n.
Les statuts de l’associa1on prévoient que 3 conseiller(ère)s municipaux(ales) sont membres de droit du conseil d’administra1on. »
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret aux nomina*ons de ses représentants.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après appel à candidatures, procède à la nomina*on par vote à main levée des 3 représentant(e)s appelés à siéger au conseil d’administra*on de l’associa*on Comité de Jumelage :
Nom et prénom
des candidats
Nombre de voix
POUR
Nombre de voix
CONTRE
ABSTENTIONS
Christophe LUBAC 23 4 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Alain CARRAL 23 0 10 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
M. AREVALO
Page 24/21 Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Karim BAAZIZI 23 0 10 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Jürgen KNÖDLSEDER 4
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
23 6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Marie CHIOCCA 5
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
23 5
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
Les 3 représentants élus au conseil administra*on de l’associa*on Comité de Jumelage sont : - Le Maire
- Alain CARRAL
- Karim BAAZIZI
17 ASSOCIATION TREMPLIN DÉSIGNATION D’UN(E) REPRÉSENTANT(E)
M. LE MAIRE expose :
« L’associa1on Tremplin, présente sur la commune au sein de la Maison Communale de la Solidarité, a pour voca1on de favoriser l’inser1on sociale et professionnelle des personnes exclues du marché du travail.
Elle évalue, forme, accompagne et mobilise les demandeurs d’emploi pour la progression de leur parcours vers un emploi durable. Elle les salarie puis les met à disposi1on auprès de par1culiers, de professionnels ou d’ins1tu1ons.
La commune fait ainsi régulièrement appel à l’associa1on Tremplin pour effectuer certaines missions, à l’occasion du Fes1val de rue par exemple ou plus récemment, pour renforcer les équipes chargées de l’entre1en des écoles, depuis la réouverture des établissements scolaires le 18 mai 2020.
L’associa1on demande au conseil municipal de désigner un(e) représentant(e).
Conformément aux disposi1ons de l’ar1cle L. 2121-21 du Code général des collec1vités locales, la désigna1on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru1n secret. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina1ons au scru1n secret, sauf disposi1on législa1ve ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scru1n. »
Page 25/21 Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret aux nomina*ons de son représentant.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré par 23 Voix POUR et 10 ABSTENTIONS (Mme BROT, M. KNÖDLSEDER, M. LAPEYRE, Mme MARY, M. AREVALO, Mme CHIOCCA, M. PALÉVODY, Mme PERES, M. DENJEAN et par procura*on Mme VASSAL) :
➢ DÉSIGNE Philippe PIQUÉ comme représentant de la commune à l’associa*on Tremplin.
18 ASSOCIATION AGIR SOIGNER ÉDUQUER INCLURE (ASEI) DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANT(E)S DE LA VILLE
M. LE MAIRE expose :
« L’associa1on Agir, Soigner, Eduquer, Inclure (ASEI) qui fête ceDe année ses 70 ans, gère aujourd’hui 107 établissements en France.
Elle est implantée sur la commune depuis 61 ans et œuvre depuis ceDe date à l’accompagnement, l’éduca1on, l’inser1on des enfants et des adultes en situa1on de handicap.
Sur la commune, l’associa1on gère plusieurs établissements qui proposent une offre d'accompagnement pensée pour faciliter le parcours des personnes handicapées.
Située dans un parc de 14 hectares, la "Cité de l'Autonomie et de l'Inser1on" réunit sur un même site 4 établissements et services d'enseignement, de forma1on, d'inser1on professionnelle, d'accompagnement éduca1f et rééduca1f. Elle apporte ainsi toutes les compétences et les exper1ses des professionnels pour mieux répondre aux besoins des enfants, des adolescents et des jeunes adultes ainsi que de leurs familles et des professionnels.
Le conseil municipal doit nommer des représentant(e)s pour les différentes structures de l’ASEI :
• pour le siège social de l'associa1on : Monsieur LE MAIRE
• pour le Centre PHILIAE : 1 représentant(e)
• pour le Centre JEAN LAGARDE : 1 représentant(e)
• pour le Centre CIVAL LESTRADE : 1 représentant(e)
• pour le Centre PAUL DOTTIN : 1 représentant(e)
Conformément aux disposi1ons de l’ar1cle L. 2121-21 du Code général des collec1vités locales, la désigna1on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru1n secret. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina1ons au scru1n secret, sauf disposi1on législa1ve ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scru1n. »
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret aux nomina*ons de ses représentants.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après appel à candidatures, procède à la nomina*on par vote à main levée des représentant(e)s appelés à siéger dans les différentes structures de l’ASEI :
Page 26/21 Centre PHILIAE (ex Pierre Froment)
Nom et prénom
des candidats
Nombre de voix
POUR
Nombre de voix
CONTRE
ABSTENTIONS
Chris*ne DANTUNG AROD 23 0 10 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Centre JEAN LAGARDE
Nom et prénom
des candidats
Nombre de voix
POUR
Nombre de voix
CONTRE
ABSTENTIONS
Estelle CROS 23 4 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Sylvie BROT 4
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
23 6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Centre CIVAL LESTRADE
Nom et prénom
des candidats
Nombre de voix
POUR
Nombre de voix
CONTRE
ABSTENTIONS
Karim BAAZIZI 23 0 10 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Centre PAUL DOTTIN
Nom et prénom
des candidats
Nombre de voix
POUR
Nombre de voix
CONTRE
ABSTENTIONS
Véronique BLANSTIER 23 4 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Page 27/21 Jean-Marc DENJEAN 5
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
23 5
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
Les représentant(e)s élus dans les différentes structures de l’ASEI sont :
Siège social : Le Maire
Centre PHILIAE : ChrisHne DANTUNG AROD
Centre JEAN LAGARDE : Estelle CROS
Centre CIVAL LESTRADE : Karim BAAZIZI
Centre PAUL DOTTIN : Véronique BLANSTIER
19 ASSOCIATION DES COMMUNES DU CANAL DES DEUX MERS – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉ(E)S DE LA COMMUNE
M. LE MAIRE expose :
« Le Canal du Midi et le Canal Latéral à la Garonne forment le Canal des deux mers. Les communes riveraines, situées entre Castet-en-Dorthe et Sète, ainsi que celles traversées par les rigoles d’alimenta1on, sont réunies au sein de l’Associa1on des communes du Canal des deux mers.
L’associa1on a pour objec1f de :
• représenter les intérêts des communes auprès des différentes instances concernées par le
Canal ;
• contribuer à la valorisa1on du patrimoine culturel, économique et social du canal ainsi que la
promo1on de son environnement ;
• créer un lien étroit entre les communes adhérentes pour permeDre l’entre1en, l’aménagement
et le développement du Canal, ainsi que la valorisa1on de son poten1el sur l’ensemble des territoires traversés ;
• par1ciper pleinement aux décisions sur l’avenir de ceDe voie d’eau.
La commune dispose de deux sièges au sein de l’assemblée délibérante de ceDe associa1on, pour lesquels il convient de désigner des délégué(e)s.
Conformément aux disposi1ons de l’ar1cle L. 2121-21 du Code Général des Collec1vités Locales, la désigna1on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru1n secret. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina1ons au scru1n secret, sauf disposi1on législa1ve ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scru1n. »
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret aux nomina*ons de ses représentants.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après appel à candidatures, procède à la nomina*on par vote à main levée des 2 délégué(e)s à l’associa*on Communes du Canal des 2 Mers :
Page 28/21 Nom et prénom
des candidats
Nombre de voix
POUR
Nombre de voix
CONTRE
ABSTENTIONS
Le Maire 23 4 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Philippe PIQUÉ 23 0 10 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Denis LAPEYRE 4
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
23 6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Les 2 délégués élus à l’associa*on Commune Canal des 2 Mers sont :
- Le Maire
- Philippe PIQUÉ
20 SOLEVAL – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉ(E)S DE LA COMMUNE
M. LE MAIRE expose :
« La ville de Ramonville-Saint-Agne a adhéré en 2007 à l’associa1on SOLEVAL, Agence Locale de l’Énergie en Sicoval Sud-Est Toulousain.
CeDe associa1on a pour principal objet :
• de favoriser et d'entreprendre des opéra1ons visant à l'u1lisa1on ra1onnelle de l'énergie, à la
luDe contre le changement clima1que et à la protec1on de l'environnement ;
• d'être un espace d'informa1on pour les par1culiers et les collec1vités sur les théma1ques de la
maîtrise de l'énergie et de l'u1lisa1on des énergies renouvelables.
Elle est dotée d’un conseil d'administra1on où siègent les représentant(e)s des collec1vités locales adhérentes.
Il appar1ent à chaque adhérent souhaitant siéger à ce conseil de désigner ses représentant(e)s. La commune doit désigner un(e) délégué(e) 1tulaire et un(e) délégué(e) suppléant(e).
Conformément aux disposi1ons de l’ar1cle L. 2121-21 du Code général des collec1vités locales, la désigna1on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru1n secret. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina1ons au scru1n secret, sauf disposi1on législa1ve ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scru1n. »
Page 29/21 Décision
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ :
➢ DÉCIDE de siéger au conseil d’administra*on de l’associa*on Soleval.
Par ailleurs, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret à la nomina*on de son représentant.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après appel à candidatures, procède à la nomina*on par vote à main levée d’un(e) délégué(e) *tulaire et d’un(e) délégué(e) suppléant(e) à l’associa*on Soleval :
Nom et prénom
des candidats
Nombre de voix
POUR
Nombre de voix
CONTRE
ABSTENTIONS
Alain CARRAL (*tulaire) 23 4 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Jürgen KNÖDLSEDER (*tulaire) 4
Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
23 6
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Pierre-Yves SCHANEN (suppléant) 23 0 10 Mme BROT
M. KNÖDLSEDER
Mme VASSAL
M. LAPEYRE
Mme MARY
M. AREVALO
Mme CHIOCCA
M. PALÉVODY
Mme PERES
M. DENJEAN
Monsieur Alain CARRAL est désigné en qualité de délégué Htulaire à l’associa*on Soleval.
Monsieur Pierre-Yves SCHANEN est désigné en qualité de délégué suppléant à l’associa*on Soleval.
21 DÉSIGNATION D’UN(E) DÉLÉGUÉ(E) AU CNFPT
M. LE MAIRE expose :
« Il est indiqué que ceDe structure a pour voca1on d'organiser la forma1on des agents de la Fonc1on Publique Territoriale.
Il est proposé au conseil municipal de désigner un délégué.
Conformément aux disposi1ons de l’ar1cle L. 2121-21 du Code général des collec1vités locales, la désigna1on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru1n secret. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina1ons au scru1n secret, sauf disposi1on législa1ve ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scru1n. »
Page 30/21 Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret à la nomina*on de son représentant.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré par 23 Voix POUR et 10 ABSTENTIONS (Mme BROT, M. KNÖDLSEDER, M. LAPEYRE, Mme MARY, M. AREVALO, Mme CHIOCCA, M. PALÉVODY, Mme PERES, M. DENJEAN et par procura*on Mme VASSAL) :
➢ DÉSIGNE Pablo ARCE comme représentant au CNFPT.
22 DÉSIGNATION D’UN(E) REPRÉSENTANT(E) AU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE (C.N.A.S)
M. LE MAIRE expose :
« Il est précisé que ceDe structure, dont le Comité d’Oeuvres Sociales des agents de la commune est membre, a pour voca1on de proposer aux agents de la commune certaines presta1ons (prêts, chèques vacances, réduc1ons tarifaires, par1cipa1ons départ en retraite et médailles du travail, etc.)
Il est proposé au conseil municipal de désigner un(e) délégué(e).
Conformément aux disposi1ons de l’ar1cle L. 2121-21 du Code général des collec1vités locales, la désigna1on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru1n secret. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina1ons au scru1n secret, sauf disposi1on législa1ve ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scru1n. »
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret à la nomina*on de son représentant.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré par 23 Voix POUR et 10 ABSTENTIONS (Mme BROT, M. KNÖDLSEDER, M. LAPEYRE, Mme MARY, M. AREVALO, Mme CHIOCCA, M. PALÉVODY, Mme PERES, M. DENJEAN et par procura*on Mme VASSAL) :
➢ DÉSIGNE Pablo ARCE comme représentant au CNAS.
23 AGENCE D’URBANISME TOULOUSE AIRE MÉTROPOLITAINE (AUAT) DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DE LA COMMUNE
M. LE MAIRE expose :
« L’Agence d’urbanisme Toulouse Aire Métropolitaine (AUAT) est une associa1on qui a pour voca1on principale de réaliser des études dans tous les domaines qui touchent à l'habitat, la circula1on et l'urbanisme au sens large.
À ce 1tre, elle peut accompagner la commune pour l'élabora1on de ses documents d'urbanisme et peut se voir confier des études par1culières à la demande de la collec1vité.
Créée en 1972, l’AUAT rassemble aujourd’hui les représentants locaux de l’État, 65 collec1vités membres et 11 organismes associés.
Page 31/21 Pour être représentée au sein de l’assemblée délibérante de ceDe associa1on, la commune doit désigner un(e) délégué(e).
Conformément aux disposi1ons de l’ar1cle L. 2121-21 du Code général des collec1vités locales, la désigna1on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru1n secret. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina1ons au scru1n secret, sauf disposi1on législa1ve ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scru1n. »
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret à la nomina*on de son représentant.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré par 23 Voix POUR et 10 ABSTENTIONS (Mme BROT, M. KNÖDLSEDER, M. LAPEYRE, Mme MARY, M. AREVALO, Mme CHIOCCA, M. PALÉVODY, Mme PERES, M. DENJEAN et par procura*on Mme VASSAL) :
➢ DÉSIGNE Le Maire comme représentant à l’AUAT.
24 CORRESPONDANT(E) EN CHARGE DES QUESTIONS DE DÉFENSE
M. LE MAIRE expose :
« Il est indiqué qu'un(e) élu(e) en charge des ques1ons rela1ves à la Défense doit être désigné(e) par le conseil municipal.
Ce conseiller aura voca1on à devenir un interlocuteur privilégié de la Préfecture et des acteurs concernés sur les problèmes liés à la Défense. Le correspondant pourra être invité à des réunions d'informa1on et d'échanges sur des thèmes précis en termes de Défense.
Conformément aux disposi1ons de l’ar1cle L. 2121-21 du Code général des collec1vités locales, la désigna1on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru1n secret. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina1ons au scru1n secret, sauf disposi1on législa1ve ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scru1n. »
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret à la nomina*on de son représentant.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré par 23 Voix POUR et 10 ABSTENTIONS (Mme BROT, M. KNÖDLSEDER, M. LAPEYRE, Mme MARY, M. AREVALO, Mme CHIOCCA, M. PALÉVODY, Mme PERES, M. DENJEAN et par procura*on Mme VASSAL) :
➢ DÉSIGNE Laurent SANCHOU comme correspondant en charge des ques*ons de défense.
25 CORRESPONDANT(E) EN CHARGE DES QUESTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
M. LE MAIRE expose :
« Il est indiqué qu'un(e) élu(e) en charge des ques1ons rela1ves à la Sécurité Rou1ère doit être désigné par le conseil municipal.
Page 32/21 Ce conseiller aura voca1on à devenir un interlocuteur privilégié de la Préfecture et des acteurs concernés sur les problèmes liés à la Sécurité Rou1ère. Le correspondant pourra être invité à des réunions d'informa1on et d'échanges sur des thèmes précis en termes de Sécurité Rou1ère.
Conformément aux disposi1ons de l’ar1cle L. 2121-21 du Code général des collec1vités locales, la désigna1on des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scru1n secret. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nomina1ons au scru1n secret, sauf disposi1on législa1ve ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scru1n. »
Décision
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scru*n secret à la nomina*on de son représentant.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré par 23 Voix POUR et 10 ABSTENTIONS (Mme BROT, M. KNÖDLSEDER, M. LAPEYRE, Mme MARY, M. AREVALO, Mme CHIOCCA, M. PALÉVODY, Mme PERES, M. DENJEAN et par procura*on Mme VASSAL) :
➢ DÉSIGNE Laurent SANCHOU comme correspondant en charge des ques*ons de défense.
26 MOTION PRÉSENTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE RAMONVILLE- SAINT-AGNE - RETRANSMISSION DES SÉANCES DES CONSEILS MUNICIPAUX EN DIRECT PAR VIDÉO
Mme BROT présente une mo*on qui a été rédigée après le conseil municipal d’installa*on du vendredi 3 juillet 2020 et qui n’a pas été retransmis en direct :
« Tous les groupes représentés au conseil municipal ont souligné dans leurs programmes électoraux respec1fs la nécessité de promouvoir la démocra1e par1cipa1ve et locale. Dans ce contexte, pour des raisons de transparence, la possibilité pour les citoyennes et les citoyens de suivre les séances du conseil municipal est un droit fondamental inscrit dans l’ar1cle L. 2121-18 du Code général des collec1vités territoriales.
Or, force est de constater que très peu de citoyens font usage de ce droit, ce qui s’explique aisément par des contraintes horaires et de déplacements. La situa1on est fondamentalement différente quand les citoyens peuvent suivre les séances des conseils municipaux à la maison et en différé, comme en témoigne l’engouement pour les retransmissions Facebook des conseils municipaux lors des périodes de confinement : 740 vues pour la séance du 16 juin, 724 pour la séance du 28 mai, 1 200 pour la séance du 7 mai.
Manifestement, quand on s’en donne les moyens la démocra1e est vivante. De nombreuses municipalités et intercommunalités dont le Sicoval ont fait le choix et ont mis en place des retransmissions de séances des conseils municipaux sur Facebook, sur des chaînes YouTube ou sur des sites dédiés, en par1culier Balma, Blagnac, Colomiers, Portet-sur-Garonne, Toulouse, Saint Orens.
L’ar1cle 2121-18 du Code général des collec1vités territoriales, sans préjudice des pouvoirs que le Maire 1ent de l’ar1cle 2121-16, permet la retransmission des séances des conseils municipaux par des moyens de communica1on audiovisuelle.
Il appar1ent donc au conseil municipal de décider que les séances des conseils municipaux soient retransmises en direct par vidéos et enregistrées pour une visualisa1on en différé.
Objet de la décision : il sera proposé au conseil municipal de décider que les séances des conseils municipaux soient retransmises en direct, en vidéo, et enregistrées pour une visualisa1on ultérieure »
M. SCHANEN prend note de la proposi*on de mo*on du groupe de Mme BROT et propose de
Page 33/21 l’amender comme suit :
Par délibéra*on en date du 28 avril 2020, la commune a mis en œuvre la retransmission des débats du conseil municipal. Ainsi « les débats seront accessibles en direct au public de manière électronique via le Facebook live ou YouTube de la mairie de Ramonville-Saint-Agne. L’enregistrement se fera via Facebook ou YouTube ». CeCe retransmission permet de sous-*trer les débats en conseil municipal pour un meilleur accès aux personnes en situa*on de handicap.
CeCe délibéra*on est applicable pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 10 juillet 2020.
Grâce à ce disposi*f, les citoyens peuvent suivre les séances des conseils municipaux depuis leur domicile, en direct et en différé. CeCe démarche a suscité l’engouement du public pour les retransmissions Facebook des conseils municipaux lors de la période du confinement : 740 vues pour la séance du 16 juin, 724 vues pour la séance du 28 mai et 1 200 vues pour la séance du 7 mai.
L’ar*cle L2121-18 du Code Général des Collec*vités Territoriales, sans préjudice des pouvoirs que le maire *ent de l’ar*cle L2121-16, permet la retransmission des séances des conseils municipaux par les moyens de communica*on audiovisuelle. Il appar*ent au conseil municipal de décider que les séances des conseils municipaux soient retransmises en direct par vidéo et enregistrées pour une visualisa*on en différé.
M. AREVALO propose de préciser que le sous-*trage sera réalisé en direct.
Mme BROT sollicite une interrup*on de séance.
La séance est suspendue une dizaine de minutes.
Mme BROT souhaiterait que les amendements soient, la prochaine fois, proposés en amont. Dans ce cadre, la mo*on sera présentée avant la conférence des présidents de sorte qu’il ne soit pas nécessaire de pra*quer une interrup*on de séance en conseil municipal. Le groupe accepte l’ensemble des amendements proposés, en dehors du point rela*f au sous-*trage des séances : le sous-*trage en direct sur YouTube n’est pas sa*sfaisant pour les personnes en situa*on de handicap. Il faudra meCre ultérieurement un autre disposi*f en place, qui permeCra aux personnes sourdes-signantes de suivre les conseils municipaux. Le groupe propose donc de supprimer la phrase rela*ve au sous-*trage.
M. LE MAIRE propose de considérer que cela se fait, mais pas de manière abou*e, et de confier aux élus en charge du numérique et de l’administra*on générale le soin de s’assurer que cela se fait dans de bonnes condi*ons.
Mme BROT indique que le sous-*trage n’est pas suffisant pour les personnes sourdes-signantes. Le groupe souhaiterait que d’autres disposi*fs soient mis en place ultérieurement.
M. AREVALO propose d’ajouter une phrase indiquant qu’il convient de trouver le meilleur disposi*f permeCant une traduc*on en direct des débats. Un interprète en langage des signes pourrait par exemple lui-même être filmé.
M. LE MAIRE propose donc d’indiquer qu’un disposi*f de retranscrip*on pour les personnes en situa*on de handicap doit être défini, sans présager du disposi*f.
Décision
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré, par 32 Voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme MARY) :
➢ PÉRENNISE le principe d’une retransmission en direct et enregistrée du conseil municipal au-delà du
10 juillet 2020 ;
➢ CONFIE aux élus en charge du numérique et de l’administra*on générale l’améliora*on du disposi*f
Page 34/21 de retransmission afin que chaque intervenant puisse être filmé tout en répondant aux exigences réglementaires du RGPD et la défini*on d’un disposi*f performant de retranscrip*on pour les personnes en situa*on de handicap ;
➢ PROPOSE l’inscrip*on au budget des moyens nécessaires à une telle installa*on.
QUESTIONS DIVERSES
M. DENJEAN souhaiterait obtenir des précisions s’agissant des commissions légales.
M. LE MAIRE indique que les commissions légales que sont le CCID et le CHSCT seront déterminées lors du conseil municipal du 3 septembre. Entre temps, un travail est à faire en groupe majoritaire sur ces deux commissions. Concernant les commissions municipales, elles ne sont pas encore réunies, car le travail sur le règlement intérieur n’est pas encore terminé. Le groupe de travail qui travaillera sur le règlement intérieur pourra déterminer les nouvelles commissions municipales.
Monsieur le Maire indique que l’ordre du jour du conseil municipal du 9 juillet 2020 est terminé. Il déclare la séance close à vingt heures cinq.
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