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Procès Verbal - PV 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
Séance du Vendredi Séance du Vendredi 10 juillet 2020 10 juillet 2020
Le vendredi 10 juillet 2020, le conseil municipal de la commune de Ramonville Saint-Agne s'est réuni en session ordinaire, dans le contexte d’état d’urgence sanitaire et conformément à l’ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020, au lieu ordinaire de ses séances, après convoca.on légale et affichage du 3 juillet, sous la présidence de Monsieur Christophe LUBAC, Maire.
Conformément à l'ar.cle L. 2121-15 du Code Général des Collec.vités Territoriales, Madame Divine NSIMBA est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Nombre de Conseillers
En exercice :............................33
Présents :................................24
Représentés :............................9
Absents :...................................0
Date de la convoca!on :
Le 3 juillet 2020
Début de séance : 19h00
Fin de séance : 19h35
Présents :
Christophe LUBAC, Marie-Pierre DOSTE, Pablo ARCE, Bernard
PASSERIEU, Alain CARRAL, Véronique BLANSTIER, Christophe
ROUSSILLON, Claude GRIET, Divine NSIMBA-LUMPUNI, Laurent
SANCHOU, Chris.ne DANTUNG AROD, Georges BRONDINO,
Camille DEGLAND, Karim BAAZIZI, Hugues CASSÉ, Rosita
DABERNAT, Philippe PIQUÉ, Sylvie BROT, Denis LAPEYRE, Françoise
MARY, Henri AREVALO, Marie CHIOCCA, Jean-Luc PALÉVODY et
Karin PERES.
Absents excusés ayant donné procura!on :
Marie-Pierre GLEIZES a donné procura.on à Hugues CASSÉ
Céline CIERLAK-SINDOU a donné procura.on à Christophe LUBAC
Pierre-Yves SCHANEN a donné procura.on à Bernard PASSERIEU
Estelle CROS a donné procura.on à Alain CARRAL
Pascale MATON a donné procura.on à Pablo ARCE
Marie-Laurence BIGARD a donné procura.on à Claude GRIET
Chris.an KELLERHALS (remplaçant de Monsieur Jurgen
KNODLSEDER, ce dernier de disposant pas de la na.onalité
française) a donné procura.on à Denis LAPEYRE
Marie-Annick VASSAL a donné procura.on à Sylvie BROT
Jean-Marc DENJEAN a donné procura.on Henri AREVALO
1 ELECTION DES DÉLÉGUÉS POUR LES ELCTIONS SENATORIALES
L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 19 heures 05 minutes, en applica.on des ar.cles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Ramonville Saint-Agne.
Page 1 À ce:e date étaient présents ou représentés les conseillers municipaux nommés ci-dessus.
Mise en place du bureau électoral
M. LUBAC, maire, a ouvert la séance.
Mme NSIMBA LUMPUNI a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
M. LE MAIRE a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 33 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condi.on de quorum posée à l’ar.cle 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.
M. LE MAIRE a ensuite rappelé qu’en applica.on de l’ar.cle R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par M. LE MAIRE ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scru.n, à savoir MM./Mmes Bernard PASSERIEU, Chris.ne DANTUNG-AROD, Camille DEGLAND et Divine NSIMBA LUMPUNI.
Mode de scru,n
M. LE MAIRE a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élec.on des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élec.on des sénateurs . Il a rappelé qu’en applica,on des ar,cles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représenta,on propor,onnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préféren,el .
M. LE MAIRE a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la na.onalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni par.ciper à l'élec.on des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élec.on municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).
M. LE MAIRE également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent par.ciper à l’élec.on des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).
M. LE MAIRE a ensuite précisé que les militaires en posi.on d'ac.vité membres du conseil municipal peuvent par.ciper à l’élec.on des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
M. LE MAIRE a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de na.onalité française.
M. LE MAIRE a indiqué que conformément aux ar.cles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’ar.cle L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 0 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 9 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Page 2 Chaque liste de candidats aux fonc.ons de délégués et de suppléants est composée alterna.vement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scru.n, M. LE MAIRE a constaté que 3 listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulle.ns ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (ar.cle R. 138 du code électoral).
Déroulement du scru,n
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulle.n plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulle.n, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scru.n clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulle.ns de vote. Les bulle,ns ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulle,ns blancs ou les enveloppes qui les con,ennent, ont été sans excep,on signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec men,on de la cause de leur annexion (bulle.n blanc, bulle.n ne contenant pas une désigna.on suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulle.n établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulle.n avec adjonc.on ou radia.on de noms ou avec modifica.on de l’ordre des candidats, bulle.n ne respectant pas l’obliga.on d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulle.ns ou ces enveloppes annexées avec leurs bulle.ns sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indica.on du scru.n concerné (art. L. 66 du code électoral).
Élec,on des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléant s
• Résultats de l’élec,on
1. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
2. Nombre de votants (enveloppes ou bulle.ns déposés) 33
3. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
4. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0
5. Nombre de suffrages exprimés [b – (c + d)] 33
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répar.s entre toutes les listes à la représenta.on propor.onnelle. Le bureau détermine le quo,ent électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est a:ribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste con.ent de fois le quo.ent électoral. Les sièges non répar.s par applica.on des disposi.ons précédentes sont a:ribués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été a:ribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’a:ribu.on du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est a:ribué au plus âgé des candidats suscep.bles d’être proclamés élus.
Page 3 Une fois l’a:ribu.on des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’a:ribu.on des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’a:ribu.on de sièges de suppléants.
INDIQUER LE NOM DE LA LISTE
OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre décroissant des
suffrages obtenus)
Suffrages
obtenus
Nombre de délégués
(ou délégués supplémentaires)
obtenus
Nombre de
suppléants
obtenus
Ramonville pour tous 23 6
Ramonville et vous 5 1
Ensemble un nouvel élan 5 2
• Proclama,on des élus
M. LE MAIRE a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présenta.on sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclama.on nomina.ve jointe au présent procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présenta.on sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclama.on nomina.ve également jointe en annexe 1.
• Refus des délégués
M. LE MAIRE a constaté le refus de 0 délégué(s) après la proclama.on de leur élec.on.
En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonc.on, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant.
Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, M. LE MAIRE a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membre de l’Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour par.ciper à l’élec.on des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.
Il indique que l’ordre du jour du conseil municipal du 10 juillet 2020 est terminé. Il déclare la séance close à dix-neuf heures trente-et-une.
Page 4 Délégués et suppléants de la commune de :
M. ou Mme
Prénom
Mandat électoral
Adresse complète
Code postal
Commune
ATTENTION – revoir l’ordre de la liste pour s’assurer de la parité
RAMONVILLE SAINT AGNE
M.
LUBAC
Christophe
Délégué
26/04/77
TOULOUSE
FRANCE
4 allée des 2 Ormeaux
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
Mme
DOSTE
Marie-Pierre
Délégué
19/03/63
PARIS 14ème
FRANCE
4 avenue de Karben – Résidence L
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
M.
ARCE
Pablo
Délégué
08/04/68
PARIS 4ème
FRANCE
10 place Marnac, Appt 60
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
Mme
GLEIZES
Marie-Pierre
Délégué
04/05/61
TOULOUSE
FRANCE
14 bis rue du Bac
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
M.
PASSERIEU
Bernard
Délégué
31/05/47
TOULOUSE
FRANCE
31 avenue Emile Zola
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
Mme
CIERLAK-SINDOU
Céline
Délégué
21/01/75
PERIGUEUX
FRANCE
4 rue Jacques Cartier
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
M.
CARRAL
Alain
Délégué
30/03/54
TOULOUSE
FRANCE
10 avenue Emile Zola
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
Mme
BLANSTIER
Véronique
Délégué
19/09/53
AGEN
FRANCE
13 avenue d’Occitanie
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
M.
ROUSSILLON
Christophe
Délégué
03/01/72
GAP
FRANCE
3 rue Roza Parks – Appt 06
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
Mme
GRIET
Claude
Délégué
07/08/51
TOULOUSE
FRANCE
56 avenue Emile Zola
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
M.
SCHANEN
Pierre-Yves
Délégué
27/09/65
ERMONT
FRANCE
34 rue Roza Parks
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
Mme
NSIMBA LUMPUNI
Divine
Délégué
10/03/95
TOULOUSE
FRANCE
24 rue Jacques Prévert
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
M.
SANCHOU
Laurent
Délégué
01/01/75
MURET
FRANCE
27 avenue d’Occitanie – Résidence RN 113
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
Mme
DANTUNG-AROD
Christine
Délégué
30/07/48
VESOUL
FRANCE
121 avenue Tolosane – Appt A 504
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
M.
BRONDINO
Georges
Délégué
26/07/57
AIX EN PROVEN
C
FRANCE
20 avenue Pierre de Coubertin
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
Mme
CROS
Estelle
Délégué
04/09/82
CHATELLERAULT FRANCE
8 avenue Emile Zola
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
M.
DEGLAND
Camille
Délégué
27/03/87
L’UNION
FRANCE
1 allée de la Comtesse
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
Mme
MATON
Pascale
Délégué
24/10/67
SAINTES
FRANCE
12 allée des Géraniums
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
M.
BAAZIZI
Karim
Délégué
25/10/68
TOULOUSE
FRANCE
1 rue Léopold Sédar Sengohr
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
Mme
BIGARD
Marie-Laurence
Délégué
14/12/57
TOULOUSE
FRANCE
17 rue Jacques Prévert – Appt 40
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
M.
CASSE
Hugues
Délégué
11/02/72
L’UNION
FRANCE
7 rue du Ventadou
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
Mme
DABERNAT
Rosita
Délégué
07/06/54
TOULOUSE
FRANCE
84 avenue Tolosane
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
M.
PIQUE
Philippe
Délégué
16/10/64
TOULOUSE
FRANCE
13 avenue Tolosane
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
Mme
BROT
Sylvie
Délégué
10/07/73
LYON
FRANCE
9 chemin des Pecettes
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
M.
KELLERHALS
Christian
Délégué
16/09/54
MARSEILLE
FRANCE
10 Rond Point de la Colombe
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
Mme
VASSAL
Marie-Annick
Délégué
19/04/57
SAINT LO
FRANCE
5 impasse Rimbaud
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
M.
LAPEYRE
Denis
Délégué
22/07/79
MONT DE MARSA FRANCE
2 rue des Alouettes – Bât A – Appt 9
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
Mme
MARY
Françoise
Délégué
19/08/73
RENNES
FRANCE
13 rue de la Redorte
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
M.
AREVALO
Henri
Délégué
22/10/56
TOULOUSE
FRANCE
3 avenue Pierre de Coubertin
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
Mme
CHIOCCA
Marie
Délégué
30/03/63
CLICHY
FRANCE
13 rue Baudelaire
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
M.
PALEVODY
Jean-Luc
Délégué
04/11/55
PARIS 10ème
FRANCE
4 rue Léonard de Vinci
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
Mme
PERES
Karin
Délégué
29/10/57
BERLIN OUEST
FRANCE
11 rue Paul Valéry
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
M.
DENJEAN
Jean-Marc
Délégué
04/04/56
TOULOUSE
FRANCE
22 rue du Salas
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
Mme
BENRADI
Zhora
Délégué suppléant 1
10/03/70
MIRANDE
FRANCE
6 rue Voltaire
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
M.
BAUD
Robert
Délégué suppléant 2
14/12/48
GRASSE
FRANCE
6 rue Hermès
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
Mme
THACH HEANG
Julie
Délégué suppléant 3
04/01/74
BAYONNE
FRANCE
1 avenue Germaine Tillion
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
M.
SIRE
Bernard
Délégué suppléant 4
06/04/61
QUILLAN
FRANCE
17 rue Voltaire, Appt 48
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
Mme
PUGINIER
Viviane
Délégué suppléant 5
23/08/84
BORDEAUX
FRANCE
4 rue Léopold S. Senghor
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
M.
RUFFIE
Pierre
Délégué suppléant 6
19/09/84
TOULOUSE
FRANCE
15 rue des Sanguinettes
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
Mme
DAOUDI
Nisrine
Délégué suppléant 7
10/01/93
LAVAUR
FRANCE
5 avenue d’Occitanie
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
Mme
FAIVRE
Vanessa
Délégué suppléant 8
06/05/78
REMIREMONT
FRANCE
21 rue Voltaire
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
RAMONVILLE SAINT AGNE
M.
LACAN
François
Délégué suppléant 9
20/05/75
CLAMART
FRANCE
12 rue des Sylphes
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
Nom patronymique ou
d'usage
date de naissance
(jj/mm/aaaa)
lieu de
naissance
Département ou
Pays
Indiquer le
NOM
de votre
COMMUNE
Sur chaque ligne
Indiquer la CIVILITÉ
du
candidat élu sur chaque ligne
Indiquer le
NOM DE
NAISSANCE
ou le
NOM
D’USAGE
du candidat élu
sur chaque ligne
Indiquer le PRÉNOM
du
candidat élu sur chaque ligne
Indiquer la qualité du candidat
élu (
DÉLÉGUÉ, DÉLÉGUÉ
SUPPLÉMENTAIRE ou DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT
) du candidat élu
sur chaque ligne
Indiquer la
DATE DE NAISSANCE
du
candidat élu sur chaque
ligne
Indiquer le
LIEU DE NAISSANCE du candidat élu sur
chaque ligne
Indiquer le
PAYS DE NAISSANCE du candidat élu sur
chaque ligne
Indiquer
l’ ADRESSE
COMPLÈTE
(numéro complet dans la voie, libellé complet
De la voie)
du candidat élu sur chaque ligne
Indiquer
Le
CODE POSTAL
de l’adresse du candidat élu sur chaque ligne
Indiquer
La commune
de l’adresse du candidat élu sur
chaque ligne