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Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune d'Aigueperse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1655391932 CR 25032022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2022
Département du Puy-de-Dôme COMMUNE d'AIGUEPERSE
L'an deux mil vingt deux, le vingt cinq mars, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune d'AIGUEPERSE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Luc CHAPUT.
Étaient présents : M. Luc CHAPUT, Mme Christelle CHAMPOMIER, M. André DEMAY, Mme Catherine CUZIN, M. Christophe CLEMENTE, M. Bernard AMEILBONNE, Mme Joëlle BRUN, M. Patrick DESNIER, M. Georges LOUZADA, Mme Emmanuelle DE CASTRO, M. Benjamin FAURE, Mme Sandrine GUERET, M. Jérôme VERNEYRAS, M. Hervé CHABRILLAT, Mme Laurence WANG WAH, M. Paul PIERGENTILI, Mme Céline BECERRA-RACERO, Mme Carine DRUET.
Étaient absents excusés : Mme Vanessa ROLLET (arrivée à 19h15), M. Michel MACHEBOEUF, Mme Marie-Pierre ROLLAND-GRENIER (arrivée à 18h55), Mme Sabine MENET-COULON, Mme Stéphanie FRANCHISSEUR-BREUIL.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Vanessa ROLLET en faveur de Mme Emmanuelle DE CASTRO, M. Michel MACHEBOEUF en faveur de Mme Catherine CUZIN, Mme Marie-Pierre ROLLAND-GRENIER en faveur de M. Georges LOUZADA, Mme Sabine MENET-COULON en faveur de Mme Joëlle BRUN, Mme Stéphanie FRANCHISSEUR-BREUIL en faveur de Mme Céline BECERRA-RACERO.
Secrétaire : Mme Laurence WANG WAH.
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INFORMATION : Validation du compte rendu en 10 décembre 2021
Il est proposé aux élus de valider le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2021 après en avoir donné lecture.
Mr le Maire : Des réfugiés ukrainiens sont arrivés sur Aigueperse, ne parlant pas la langue, deux personnes d’origine ukrainiennes domiciliés à Aigueperse sont venues pour régler les derniers problèmes, cela n’a pas été évident, c’est pour cela que je salue Emmanuelle DE CASTRO, ensuite leur véhicule était en panne et irréparable, donc il fallait trouver une solution pour les faire partir alors Emmanuelle s’en est occupé en réservant un billet avec un Flexibus qui partait de Clermont et aller à Lyon et ensuite qui allait directement en Espagne, car cette personne voulait aller à Barcelone parce qu’elle y a des amis. En plus le jeune homme qui a 14 ans n’était pas vacciné, là-bas en Ukraine ce n’est qu’à 18 ans ? Il a fallu négocier avec le chauffeur pour qu’il l’accepte, la pharmacie d’Aigueperse nous a bien aidés en faisant les tests. Mme de Castro : Oui, on a fait faire des tests parce que la dame, elle était vaccinée mais avait un pass ukrainien, donc du coup ça ne passait pas. Alors pour la France en fait, nous n’étions pas obligés de le faire faire, c’est pour passer la frontière, donc on a un peu parlementé et le chauffeur de bus a été très compréhensif et il a même pris les bagages en plus, je voulais lui payer, parce que pour le peu qu’ils avaient je voulais leur payer. Et du coup c’est le chauffeur de bus qui a pris en charge le paiement. Mr le Maire : voilà, cela représente une belle chaine d’humanité, le Maire et les Adjoints leur ont offerts une corbeille de produits régionaux, je ne vous raconte pas ce qu’elle nous a dit, parce que ce qui se passe là-bas, nous n’avons pas du tout l’impression, mais il se passe beaucoup de choses, beaucoup de choses qui ne sont pas dites à la télé concernant notamment, vous voyez bien ce que je dire, les femmes et les jeunes filles. Ils étaient vraiment épuisés, ils sont restés 10 jours dans une cave, où ils n’avaient que de l’eau et des biscuits pour manger et elle a traversé l’Europe par la Moldavie, elle a mis 10 jours pour arriver à Aigueperse. Cela faisait déjà 20 jours qu’ils étaient partis et son mari est resté là-bas pour faire la guerre. C’est une dame qui était commerçante, qui fait de la broderie, qui a tout abandonné dans sa voiture, il y avait pleins de choses utiles et inutiles mais c’était plein. Ils étaient vraiment désemparés, et je remercie Emmanuelle parce qu’elle les a bien remis en forme physique, ils ont assisté au salon du modélisme du Comité des fêtes. Mme De Castro : alors la dame, oui, parce que en fait lorsque j’ai fait google traduction pour lui expliquer que c’était un salon du modélisme, en fait ça traduisez et je l’ai su après, que c’était un salon de mode de vêtements donc le fils a dit, non ça ne m’intéresse pas, je préfère rester là, et il n’est pas venu. J’ai emmené la maman et en fait lorsque l’on est arrivé, il y avait des légos, elle m’a dit que son fils aurait apprécié venir car il adore tout ça. Mr le Maire : ils ont beaucoup pleuré, notamment la maman, lorsqu’elle a vu ses collègues ukrainiennes, je ne comprends pas l’ukrainien donc je ne peux pas vous dire ce qu’elles se sont dit mais c’était un moment émouvant. Donc, je tiens à le dire, on le notera dans le compte rendu, alors ça me fait rire un peu, parce que nous avions reçu des lettres de la Préfecture, nous disant voilà « on aide les réfugiés ukrainiens », on a reçu un courrier du Conseil départemental où il y a un numéro vert pour les ukrainiens, on a reçu une lettre de l’association des Maires de France et de l’association des Maires ruraux « on aide les ukrainiens ». Alors je dois vous dire que lorsque je l’ai appelé, pas du tout, aussi bien la Préfecture que les autres, ils m’ont dit, mais nous on recense les logements libres, c’est tout, mais je leur ai dit, vous n’avait pas de traducteur, vous n’avez de médecin, vous n’avez d’infirmière, rien. Mme De Castro : même une aide quelconque, on leur a demandé, pour elle et son enfant, et en effet rien. La seule chose qu’ils ont su nous dire, c’est qu’une fois à Barcelone, il fallait qu’elle se recense au consulat Ukrainien. Mr le Maire : donc, bravo Emmanuelle. Mme De Castro : alors moi, pour ma part, Mr le Maire en a déjà parlé, je l’ai fait mais je n’ai pas réfléchi, parce qu’elle m’a fait pleurer, quand on voit un enfant, je suis émue suis désolée, qui a passé 20 jours, qui n’a pas mangé, moi la seule chose qui me tracassée, qu’est-ce que je vais faire à diner, je n’ai pas fait les courses, il est tard, on est vendredi soir, donc le truc basique, on va faire des pâtes, et bien quand je vous dit que ce jeune homme avait les larmes aux yeux devant un plat de pâtes, ça m’a fait…. Je me suis dit, il faut arrêter de se plaindre en fait, il faut vraiment arrêter de se plaindre sur beaucoup choses, parce qu’en fait eux, ils ont vécu la misère. Mr le Maire : Et puis, il y avait des moments où ils ne pouvaient plus parler, plus parler, non, non. Par contre, c’est fait, je suis bien content, on a rien demandé à personne, comme j’ai dit à la Préfecture, finalement c’est comme d’habitude c’est au Maire de se débrouiller, personne est au courant, personne ne fait rien. Voilà cet aparté étant terminé, j’ai fait l’appel, je veux d’abord vous poser la question, j’ai une délibération à rajouter qui concerne le projet scolaé entre le département et la commune d’Aigueperse, est-ce que vous accepté que je la rajoute à l’ordre du jour. Vous verrez c’est pour les écoles. Alors ensuite le compte rendu du dernier conseil, y-a-t-il des choses qui ne vous vont pas ? Non, alors ok.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-001 : Label Petites Cités de Caractère
M. le maire rappelle que la commune d’Aigueperse souhaite déposer un dossier de candidature auprès de la marque des petites cités de caractère afin d’obtenir une homologation. L’un des objectifs de ce réseau est de faire de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine un levier de développement du territoire. La marque a déterminé plusieurs critères à l’admission d’une commune au titre des petites cités de caractère et notamment ceux portant sur la reconnaissance de la commune candidate d’une protection aux titres des monuments historiques et d’un site patrimonial remarquable.
Aujourd’hui la commune d’Aigueperse possède de nombreux édifices reconnus par les monuments historiques : L’église notre Dame
La sainte Chapelle
Les Jacquemarts etc…
Pour adhérer à la marque, il est demandé :
Un dossier complet expliquant, la démographie, les différents commerces de la ville, les associations, le patrimoine etc… Le plan pluriannuel qui mentionne les différents projets (travaux, entretien du patrimoine, fleurissement etc…) avec le financement associé.
La demande de SPR auprès de l’architecte des bâtiments de France.
Mme Becerra-Racero : Est-ce que cela impose des contraintes, on a parlé récemment des panneaux d’affichage des choses comme ça, ou est-ce que le fait d’être Petites cités de caractères ça va nous imposer un certain nombre de contraintes. Mr le Maire : au niveau des bâtiments de France, oui. Mr Verneyras : il y aura des contraintes. Mme Becerra- Racero : et ces contraintes, est-ce qu’elles vont peser aussi sur les privés qui voudront restaurer les bâtiments. Mr le Maire : oui tout-à-fait. Mr Verneyras : ça c’est le SPR, c’est la partie régalienne en fait. Mr le Maire : si vous voulez tout de suite, le périmètre des bâtiments de France sur Aigueperse est grand. L’objectif se serait de recentrer, c’est-à-dire de mener les opérations, dans la Grande Rue principalement, de l’immeuble de la Codre jusqu’à la perception. Cette tranche-là serait plus exigeante au niveau des ABF, mais nous allons travailler avec eux la-dessus, le reste se sera au coup par coup comme tout de suite. Par contre, ça peut ouvrir aussi à des subventions pour les personnes qui souhaitent faire des travaux, aussi bien au niveau de la communauté de communes, que du conseil départemental et ainsi de suite. Mais on en est qu’à l’ébauche là.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’autoriser Monsieur le Maire à adhérer à la marque Petites cités de caractère, - de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre soit les signatures. Pour copie conforme.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-002 : Dispositif de site patrimonial remarquable
M. le maire rappelle au conseil municipal la nécessité de mieux protéger le centre bourg et son patrimoine exceptionnel tels que l’Eglise Notre Dame, la Sainte Chapelle ou encore le Bâtiment de la Mairie et ses Jacquemarts etc…
La demande de SPR assurerait une meilleure protection de l’ensemble du patrimoine d’Aigueperse.
Le SPR aurait pour objectif de faire coïncider les secteurs protégés avec la réalité patrimoniale et paysagère de la commune, tout en assurant, par la mise en place d’un règlement concerté avec l’architecte des Bâtiments de France, la définition de descriptions architecturales et paysagères précises garantissant la préservation des qualités intrinsèques de la commune.
Par ailleurs, le lancement de la création d’un tel site est indispensable à la validation de toute candidature aux Petites cités de caractère.
Mr Verneyras : en fait, si nous n’avons pas le SPR, nous ne pouvons pas candidater, cela fait partie des choses non négociables. Mr le Maire : pour avoir le label il faut le SPR, qui est l’équivalent des aides PPAUP, c’est ce qu’a fait Artonne par exemple, mais c’est un dossier qui ne concerne pas que le patrimoine, ça concerne le fleurissement, l’embellissement, les fontaines, les parkings, les commerces, etc…
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’autoriser Monsieur le Maire à adhérer au dispositif de site patrimonial remarquable, - de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-003 : Réalisation d’une étude de sûreté
Le Maire explique à l’assemblée les problèmes de sécurité publique que rencontre la commune.
Le Maire propose de prendre attache auprès d’un référent sûreté dépendant du groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-De-Dôme en vue d’établir une étude de sûreté notamment dans l’exploitation de la vidéo protection.
Mr Piergentili : une étude de sûreté, qu’est-ce que c’est ? Faites le distinguo entre sûreté et sécurité, je vous explique la sûreté, c’est l’ensemble des mesures qui vise à se prémunir contre la malveillance, la sécurité c’est les accidents. Pourquoi une étude, parce qu’en fait, nous avons une zac, la zac de julliat, ou une extension a été réalisée de l’autre côté de la route qui n’est pas sous vidéo protection. Nous faisons un courrier en parallèle qui sera envoyé au général du groupement de gendarmerie départemental à Clermont-Ferrand, et qui demande une étude de sûreté qui sera faite par un militaire que l’on appelle « référent sûreté », qui est spécialement formé pour ça, il émet des diagnostics et des études contre la malveillance. Il viendra nous rencontrer, il nous donnera un diagnostic complet pour l’implantation des vidéos protections si besoin. Mr le Maire : et d’autres conseils, car il a fait la même étude sur la commune de Montpensier, commune qui est moins importante que nous, il leur a fait une étude sur la sûreté qui est bien faite. Mr Louzada : ce qui est intéressant aussi, c’est que si au final, on se rend compte qu’il y a besoin de caméra de surveillance, nous pourront avoir droit à des subventions plus intéressantes en passant par ce biais-là. Encore une fois, si réellement il y a besoin d’avoir des caméras. Mr Verneyras : c’est lui qui va définir les besoins, en fait ? Mr Louzada : oui, voilà. Mr le Maire : oui, il y a ça, il a toutes les plaintes déposées pour vol, pour dégradations… Mr Piergentili : tout à fait, les statistiques ! Mr le Maire : donc tous ces chiffres-là, nous ne les avons pas, c’est lui qui va nous les apporter, et ensuite on dira, et bien tel secteur, il y a un problème, ça peut-être par exemple la sûreté à la gare, bien que nous avons amélioré récemment l’éclairage public et que l’on va créer un nouveau parking, c’est peut-être là qu’il va dire de faire attention ou sinon par exemple au complexe, parce que le jour du brevet du collège nous avons eu des dégradations sur le local du tennis, nous n’avons pas de caméras là donc c’est difficile de savoir qui a fait ça. Mr Louzada : Juste le mois dernier, nous avons eu quand même trois demandes de vidéos par la gendarmerie dont une de Clermont. Mr le Maire : pour des faits qui se sont produit sur la zone artisanale et à carrefour market, son intervention est gratuite. Mme Becerra-Racero : Est-ce que vous pouvez nous dire combien nous avons de caméras à l’heure actuelle à Aigueperse ? Mr Louzada : alors nous en avons six au complexe, qui filment toutes les entrées et trois au rond-point sud qui filment les entrées et les sorties de la zone de Julliat. On ne filme pas les routes. Mme Becerra-Racero : Et donc, ce référent sûreté il va intervenir essentiellement sur la zone de Julliat ou… Mr Piergentili : non, non, pas que, au niveau du centre-ville s’il y a besoin, il peut proposer de la vidéo protection à l’entrée de ville, à la sortie, etc, cela permet effectivement de trouver plus facilement ceux qui commettent des actes de dégradations. Mr Verneyras : le patrimoine il va peser là-dedans, non ? Mr le Maire : Biensûr, je pense qu’il faudra mettre une caméra à l’Eglise parce que nous avons bien des dégradations, on sera bien obligé à un moment donné, mais ce n’est pas commercial ce qu’il fait, c’est la gendarmerie, cela nous aidera dans notre projet. Mme Becerra-Racero : Est-ce qu’il se sera possible d’avoir connaissance du rapport qu’il va faire ? Mr le Maire : oui, oui. On vous le fera passer.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de valider la réalisation d’une étude de sûreté,
- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-004 : Jardins communaux : modification du Règlement Intérieur
Dans le but de clarifier l’utilisation des jardins communaux entre tous les partenaires, et de définir des règles d’utilisation des jardins et du matériel, il y a lieu de réactualiser le règlement intérieur existant. Cet outil permettra à la Commune, et aux utilisateurs d’avoir un référentiel de base où seront exposées toutes les modalités d’utilisation de l’ensemble des jardins communaux.
Mr Louzada : nous avons repris le règlement qui existait déjà, on a juste clarifié deux, trois choses. Il n’y a pas de modifications importantes, le règlement existe depuis plusieurs années il fallait le remettre à jour et leur redonner pour leur stipuler ce qu’ils ont le droit de faire et de ne pas faire. Mme Becerra-Racero : Dans le document on ne voit pas spécialement ce qui a été changé ou pas, est-ce que vous pouvez nous le dire ? Mr Louzada : il n’y a pas grand-chose, on a juste fait le point sur le type de plantes par exemple comme la menthe qui est envahissante ou les bambous, sur l’élevage aussi, on évite avant qu’on nous pose la question, nous avons reçu un courrier mais il faut éviter de créer des élevages sur place. Mme Becerra-Racero : c’était autorisé avant et ça ne l’est plus ? Mr le Maire : ce n’était pas dit dans le règlement. Mme Cuzin : Oui, parce que l’on vient de me poser la question, la personne voudrait savoir pourquoi ce n’est pas accepté. Mr le Maire : il y a une personne qui va mettre des lapins, un autre qui va mettre des poules, et puis le troisième va mettre des chiens ou autres choses. Mme Cuzin : D’accord. Mr Louzada : Et puis on est à côté du Buron, il y a des ragondins et pour éviter d’encourager tout ça !. Mr le Maire : cela dépend comment les installations seront entretenues aussi parce qu’il y a des odeurs et c’est prouvé qu’un élevage de poules attirent les rats de ville. Mme Becerra-Racero : oui, après il y a certaines collectivités qui mettent en place des poulaillers collectifs, je trouve qu’au niveau de l’environnement c’est bon aussi. Mr le Maire : Oui, ce serait peut-être bien mais il ne faut pas le mettre à côté des jardins pour moi. Mme Becerra-Racero : Peut-être effectivement oui. Mr le Maire : alors dans le règlement nous avons équipé chaque terrain d’un composteur, donc pour rappel il appartient à la commune et pas au jardinier, ils ont été installés au printemps. Pour la cabane commune il a été précisé qu’il été recommandé de ne pas laisser de matériel motorisé car il y a eu des vols. Mr Louzada : on réfléchit à une modification de cette cabane, de façon à ce que ce soit plus individuel et un peu plus sécurisé mais nous n’avons pas encore trouvé la solution. Mr le Maire : Dans l’article 3-9 aussi : « tous jardins laissé en friche pendant la période de végétation sera repris après notification au jardinier, parce que là, il y a des gens qui les abandonnent, et qui nous le signale qu’un an après, cela envahit les terrains voisins. L’utilisation de produits chimiques est proscrite. Mme Cuzin : J’ai une question, vous allez clôturer ou pas ? L’accès ne sera pas fermé derrière les propriétés privées parce que là, je crois qu’il y a un chemin où l’on peut passer pour les propriétés, ça ne sera pas fermé ? Mr le Maire : nous allons rester sur ce système là parce que sinon il y aura une gestion de clés. Mr Louzada : la seule chose que nous allons modifier c’est le portail, il reste tout le temps ouvert, on est en train de passer sur un système de deux battants pour éviter que les voitures rentrent et sortent comme elles veulent. Mr le Maire : il ne faut que cela devienne un lieu de villégiature, ce sont des jardins. Nous avons réunis par deux fois les jardiniers dont une fois où j’étais présent pour les composteurs avec le SBA, ils sont très contents de leur jardin, ça leurs va bien, ils s’entendent bien.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’adopter les modifications du règlement intérieur tel que présenté,
- d’en porter connaissance à chaque utilisateur afin qu’ils le respectent, - de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-005 : Dénomination de voies – lotissement « Saint James »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 3DS, l’article L2121-30(II) dispose que « Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux.dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places. La dénomination des voies et principalement celles à caractère de rue ou de place, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut inscrire en application de l’article L.2213-28 du CGCT.
Les parcelles AD 476, AD 478 et AD 480 se situent à proximité de l'Avenue de la Gare au lieu-dit « La Chaussade » sur notre commune. Afin de permettre aux futurs propriétaires de faire reconnaître leur adresse postale il y a lieu de désigner deux nouvelles voies et de procéder au numérotage des lots.
Il convient, pour faciliter son repérage, pour les services de secours, pour le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement ces adresses.
Mr le Maire propose à l’Assemblée de dénommer les voies desservant ce lotissement de la manière suivante :
- Allée de la Chaussade allant de la rue Saint-James à l’Avenue de la Gare,
- Rue de la Chaussade allant de l’Avenue de gare à l’allée de la Chaussade.
Mr le Maire : pour le sens de circulation, la rue Saint James deviendrait en sens unique, entrant par la Grande Rue et sortant Route d’Artonne pour des raisons de sécurité. Je n’ai pas vu tous les riverains, mais ceux que j’ai vu sont tous d’accord. Nous allons leur écrire. La rue Saint James ne se croisera pas avec le lotissement, et au niveau sécurité c’est quand même plus sécurisant de sortir Avenue de la Gare, entre le lotissement et l’ancien supermarché, se sera plus sûr. Ensuite il y a un projet d’aménagement d’un délaissé le long de l’ancien supermarché, nous allons planter des arbres pour faire une allée belle et propre avec du gazon, peut-être du fleurissement.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’approuver les propositions de dénomination de ces voies,
- de charger Mr le Maire de procéder à l'attribution des numéros de voirie pour les parcelles de ce lotissement, - de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-006 : Convention de mise à disposition entre la commune et ENEDIS
Vu le Code Général des Collectivités et notamment son article L.2241-1,
Suite à une étude réalisée par ENEDIS, il convient d’autoriser d’occuper un terrain d’une superficie de 20 m² situé au lieu-dit Roussel faisant partie de l’unité foncière cadastrée ZD 67 d’une superficie totale de 1754 m² appartenant à la commune.
Ledit terrain est destiné à l’installation d’un poste de transformation du courant électrique au lieu-dit Roussel et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité.
Ces travaux sont entièrement pris en charge par ENEDIS. En contrepartie des droits qui lui sont concédés, ENEDIS devra verser au plus tard au jour de la signature de l’acte authentique à la commune qui accepte, et par la comptabilité du notaire, une indemnité unique et forfaitaire de quatre cent quarante-huit euros (448€).
Monsieur le Maire informe l’assemblée que cette convention sera réitérée par acte authentique auprès d’un notaire en vue de sa publication au service de Publicité Foncière. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec ENEDIS, - de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier, - d’accepter la réitération par acte authentique afin de régulariser ladite convention et précise que les frais notariés seront à la charge d’ENEDIS.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
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INFORMATION : PRESENTATION CERTIFICAT ADMINISTRATIF VIREMENT DE CREDIT
Monsieur Le Maire donne lecture du certificat administratif pour les virements de crédits de l'opération 52 création de parking - compte 2152 à l'opération 1 opérations financières - compte 165 à hauteur de 1500 €.
Mr le Maire : Pour la présentation du certificat administratif, Mme wrzesinski, allez-y ! Mme wrzesinski : C’est juste un certificat administratif qui a été fait en fait d’année pour virer des crédits de l’opération 52 à l’opération 001. Alors jusqu’à maintenant le trésor public nous demandé de faire des décisions modificatives, et il s’est aperçu que la loi nous ne l’imposé pas, que juste un certificat administratif visé par les services de la Sous-Préfecture suffisait. Donc la en fin d’année on a pris, pour boucler les comptes à hauteur de 1500 € un certificat, je n’ai pas si pour les prochaines fois on prendra une DM ou une information ? Mr Maire : on fera les virements e on en informera le Conseil. ________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-007 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder au vote du compte administratif Général 2021.
Après avoir présenté les résultats de l’exercice clos, il propose d’élire Paul PIERGENTILI, Président de la séance.
Fonctionnement Investissement Total Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat reporté 491 247,85 440 400,68 931 648,53 Opérations de
l’exercice
2 457 379,96 2 921 153,01 559 373,63 330 082,23 3 016 753,59 3 251 235,24
TOTAL 2 457 379,96 3 412 400,86 559 373,63 770 482,91 3 016 753,59 4 182 883,77 Résultat de
clôture
955 020,90 211 109,28 1 166 130,18
Restes à réaliser 223 141,65 323 300,00 223 141,65 323300,00 TOTAL 2 457 379,96 3 412 400,86 782 515,28 1 093 782,91 3 239 895,24 4 506 183,77 Résultat définitif 955 020,90 311 267,63 1 266 288,53
Mr le Maire : Deux mots, quand même sur ça, parce que cela peut étonner, mais enfin nous l’avons vu en réunion préparatoire. En fait, vous savez que nous avons différé beaucoup de programmes de 2021, que nous avons encaissé des sommes notamment exceptionnelles, ce sont des remboursements pour des personnels qui sont en invalidité temporaire, il y en a eu pour 300 000 euros, en plus cela s’est cumulé avec les résultats de l’année précédente, c’est pour cela que l’on passe de 491 à 955. Mais cet argent, nous en avons besoin, on verra après pour les investissements et lorsque l’on fera le budget 2022.
Mr Piergentili présente le compte administratif. Mme Becerra-Racero : Juste une précision, les restes à réaliser, est-ce que vous pouvez nous indiquer à quelle opération cela correspond ? Mr le Maire : alors c’est toutes les opérations qui étaient inscrites au budget et qui ont connu un début des dépenses. Mme Becerra-Racero : alors je connais la définition derrière mais est-ce que ça correspond à des opérations particulières ? Mr le Maire : oui biensûr, vous voulez le détail ? Mme Becerra-Racero : pas le détail mais les principales, car cela représente quand même des sommes importantes. Mme wrzesinski : en dépenses, il y a le Secours Populaire 6107.46 €, création d’un parking 4 182€, il y a une grosse partie sur l’éclairage public avec notamment Route d’Artonne, Route de Chaptuzat, le carrefour 2ATPS, Rue St James, Rue de la Petite Vitesse, les projecteurs devant la Mairie et le terrain de foot en LED le total 35 148.68 €. On a 7 200 euros sur l’Hôtel de Ville, en dépenses école primaire 1 207.80 et en recettes 7 500, services techniques 23 520 en dépenses. Mr le Maire : c’est le broyeur à branches que l’on a acheté mais il a été facturé en janvier. Mme wrzesinski : complexe sportif 5 531.96, grosse opération en restes à réaliser en dépenses sur l’Eglise 28 860. Mr le Maire : c’est le reste de l’étude. Mme wrzesinski : et en recettes, nous avons la Région, le Département et l’Etat pour respectivement 17 200 €, Département 13 485 et 34 400 pour l’Etat, programme aménagement Aigueperse 1 502 € en dépenses, la salle d’exposition et des manifestations culturelles et sportives, alors non, c’est sur l’opération salle polyvalente ou on a en dépenses 75 467.35 et en recettes, donc Etat et Région respectivement 150 000 et 77 000. Opération logements communaux, en dépenses 3 625.40 et la dernière, court de tennis en dépenses 30 787 et en recettes 104 955. Mme Becerra-Racero : Merci. Mr le Maire : vous avez d’autres questions ? Alors je vous laisse. Mme Wrzesinski : vous voulez le détail des comptes ? Mr le Maire : Vous allez le voter d’abord et puis après on fait le détail des comptes. Mme wrzesinski : non, mais là c’est les détails du compte administratif, l’autre fois on les avait tous regroupés. Mr le Maire : si vous voulez, donc on va les refaire après lorsque l’on fera le budget 2022. Mme wrzesinski : non, on fera juste le budget, on ne va pas revoir le compte administratif l’autre fois c’était le document de travail, je ne vais pas vous lire tous les chiffres, ça va être rébarbatif, vous les avaient eu ! Mr le Maire : non mais il peut y avoir des questions sur certains chapitres ou il y a des augmentations. Mme wrzesinski : sur le chapitre 011, on est à 794 060.74, vous avez tous le détail, je ne sais pas si vous avez des questions particulières. Mme Becerra-Racero : j’ai juste un point qui m’avait interpellé, c’est le chauffage urbain, pourquoi on avait prévu 93 000 € et on a dépensé que 36 000, ça s’explique comment ? Mme wrzesinski : alors, ça s’explique par le fait que l’on a changé de fournisseur de gaz en partie, jusqu’à maintenant on était à gaz de Bordeaux avec l’achat groupé du Département, on avait toujours un petit décalage dans la facturation, donc en 2020 on a dû payer une partie de 2019 et une partie de 2020, donc ce qui explique les 93 000 € que l’on avait prévu au budget. En 2020, gaz de Bordeaux nous a envoyé la totalité de 2020, vu que l’on ne prenait plus ce fournisseur en 2021, et on a le même principe sur 2021 ou du coup, là on est avec Engie et on n’a pas l’année complète et on n’a pas tous les bâtiments. Mme Becerra-Racero : la somme entre guillemets la plus réelle, c’est plutôt 93 000. Mme wrzesinski : c’est ça, là on va recevoir les dernières factures courant avril. Mr le Maire : Parce qu’entre-temps le Conseil Départemental a changé de fournisseur, comme nous sommes sous contrat avec le Conseil Départemental ça ne suit pas, et puis en plus ce n’est pas par année civile, c’est mensuel donc il est difficile d’inscrire sur le budget du 1er janvier au 31 décembre mais en fait sur l’année les factures que l’on reçoit, on en a en janvier qui concerne novembre/décembre. Mr Clémente : les contrats Engie du coup, aujourd’hui au niveau des tarifs, il se trouve que les énergies ont tendance à monter, de manière importante, est-ce que c’est des prix qui vont être bloqués ou ils suivront l’inflation. Mr le Maire : ils suivront l’inflation, vous le verrez dans le budget primitif 2022, on a prévu une augmentation des coûts de l’énergie de 40 %. Ce qui nous a était recommandé par le SIEG, par le Conseil Départemental, etc… parce qu’on ne sait pas ce que nous réserve l’année 2022 mais on a approvisionné suffisamment. Donc après d’autres chiffres qui vous interpelle ? Mme Becerra-Racero : bon après c’est moins important mais « autres services extérieurs, ça représente quoi 62.88 du coup on avait prévu 135 et on dépense 182, c’est quoi, c’est de la prestation ? Mme wrzesinski : c’est de la prestation, notamment pour la cantine alors il y a une différence par rapport au prévisionnel puisque qu’on a relancé cette année le marché de restauration scolaire et est englobé dans ce marché les repas du centre de loisirs qui n’y était pas précédemment. Et du coup, quand on avait le budget l’année dernière on s’était basé sur N-1, ça explique l’augmentation mais vous allez le retrouver en recettes puisque la comcom nous rembourse, c’est des jeux d’écritures comptables. Mme Becerra-Racero : d’accord. Mme wrzesinski : du coup on passe au chapitre 012 qui s’élève à 1 242 738.89, par rapport au prévisionnel il n’y a pas de grosses différences, ensuite il y a le chapitre 65, 255 921.88, charges financières 27 334.61 ça c’est que les remboursements d’intérêt d’emprunt, 67 charges exceptionnelles 97 894.96 et le dernier chapitre, le 042, 39 428.88. Mr le Maire : ce sont les amortissements ; les immobilisations, les ventes, etc. Mme wrzesinski : en recettes, là vous allez avoir des questions, non ? Sur le premier chapitre ? Mme Becerra-Racero : oui, sur le premier chapitre mais Monsieur le Maire a déjà répondu. Vous avez déjà eu des remboursements par rapport aux absences. Mme wrzesinski : oui et par rapport au prévisionnel, c’est ce que j’ai expliqué lundi en réunion, on avait prévu si peu parce que c’est avec le 7788, alors en fait le trésor public nous le faisait passé au 7788, là il nous a demandé de le passer au 6419, donc c’est un jeu d’écriture entre les deux comptes, c’est pour cela qu’entre le prévisionnel et le réalisé il y a autant d’écart. Mr le Maire : Nous sommes à jour dans les remboursements. Mme Becerra-Racero : vous avez des agents qui sont, ce que disait Monsieur le Maire, en longue maladie, en invalidité ? Mr le Maire : oui. Mme Becerra-Racero : c’est ce qui justifie le montant élevé ? Mr le Maire : les remboursements, mais il y en a qui ont repris le travail, il y en a un qui a repris à mi-temps et qui va passer à plein temps sous peu, celui-ci on ne le comptera plus. Il y a une employée qui va reprendre le travail normalement et puis il y a les 4 dossiers pour passer en CITIS, vous savez on n’en a déjà parlé une fois, c’est-à-dire une prolongation de leur congé longue durée, sur lequel nous ne sommes pas d’accord, nous avons engagé une procédure et donc notre avocate a donné des éléments au centre de gestion pour voir sous quelle forme ils vont continuer. Parce que si le CITIS on en reprend pour ad vitam aeternam, en sachant quand même qu’ils seront revus régulièrement par des médecins experts tous les 6 mois. Parce que si vous voulez les causes de leur arrêt ne se produisent plus maintenant, ça devient litigieux. Mme Becerra-Racero : les causes de leur arrêt ? Mr le Maire : oui, ils subissaient du harcèlement de la part d’un employé, et cet employé est parti en retraite au 31 décembre, donc il n’y a pas de raison qu’ils ne reviennent pas travailler, voilà ce que l’on conteste. Mme Becerra-Racero : ce n’est à priori pas à nous d’en juger, c’est plutôt au Centre de gestion. Mr le Maire : ce n’est pas à nous d’en juger effectivement, c’est au Centre de gestion, mais enfin on peut dire que nous ne sommes pas toujours d’accord. Mme Wrzesinski : chapitre 73, 1 433 302.07, pas de gros écarts par rapport au prévisionnel, chapitre 74, 765.05. Mme Becerra-Racero : là, le gros écart c’est sur les deux taxes foncières, non ? Mme wrzesinski : c’est pareil, c’est des jeux d’écritures dû à la réforme avant de passer au 74 735 et on a passé des écritures au 74 734, c’est pour cela qu’il y avait les écarts entre le prévisionnel et le compte administratif, ça s’inverse en fait. Mme Becerra-Racero : d’accord. Mr le Maire : oui, mais parce qu’il y a eu aussi des exonérations sur les taxes foncières des entreprises, donc l’Etat nous les a compensé, c’est pour cela que nous avons une augmentation qui n’est pas de 93 000, parce que dans le même temps l’Etat, nous avez assuré que l’on toucherait 100 % de la taxe d’habitation mais en fait, ce n’est pas vrai, on ne touche que 88 %. Ce qui fait que l’on perd 147 000 euros que l’on touché avant sur la taxe d’habitation et l’Etat a gardé cette somme, d’autres communes sont dans le même cas, pour assurer 100 % aux plus petites communes. Mais nous, nous avons perdu 150 000 euros par an, ce n’est pas très juste. Mme Becerra- Racero : dans ce mécanisme, Mr le Maire, il n’y a pas que le Conseil Départemental qui reverse aussi une part de la taxe d’habitation. Mr le Maire, oui, tout à fait, mais c’est terminé maintenant la taxe d’habitation on en parle pas du tout, ça va être une redevance versée par l’Etat. Nous, nous avons été compensés par la taxe foncière du Conseil Départemental on touche sa part, c’est pour cela que nous sommes passés d’un taux 20 à 40, parce que les deux sommes se sont cumulées. Mme wrzesinski : chapitre 75, 137 251.21, ce sont les loyers et les charges, produits financiers, 3.60, produits exceptionnels : 40 697.18, l’écart s’explique avec le 64 19, et le 042, 14 506.06. En investissement, il y a les restes à réaliser, le compte administratif dans la colonne du milieu, opération par opération, vous voulez le détail du compte administratif, opération par opération ? Mr le Maire : allez-y. Mme wrzesinski : opération financière 194 362.89. Mr le Maire : on avait prévu sur le budget primitif d’emprunter 100 000 euros en fait, nous ne l’avons pas fait puisque l’on avait assez de trésorerie. Mme wrzesinski : Opération 54, donc au compte administratif, 2 904 euros, voirie des lotissements : 21 468.52, opération 105 : 6 657, opération 111 : école primaire 11 032.47, service technique 33 159.64, complexe sportif : 17 613.55, Eglise 32 694 c’est la maîtrise d’œuvre sur l’étude, opération 125 : 60 131.89, salle polyvalente 15 424.06, c’est la nouvelle salle, ensuite équipements service entretien : 2 796, illuminations de Noël : 5 185.68, Cour Bernard 19 125.60, aménagement des trottoirs : 17 564.40, achat d’immeuble 65 000.16, courts de tennis : 14 751.60, ateliers municipaux : 2 000.57, Halle au beurre : 6 308.40, création de parking : 16 728, Chemin de la Barre : 11 173.20, Allée Diderot : 2 592, donc total du compte administratif : 559 373.63 et les restes à réaliser 323 141.65. C’est bon ? Mme Becerra-Racero : oui, oui. Mme wrzesinski : c’est pareil en recettes, donc au compte administratif, les opérations financières : 274 758.88, aménagement d’Aigueperse : 49 544.35, opération 118 : Eglise 5 779, et c’est tout sur le réaliser. Et après vous avez les 323 300 en restes à réaliser recettes. Mr le Maire : c’est surtout des subventions dont on a demandé le paiement et que l’on n’a pas touché encore. Donc, maintenant je sors ?
Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Le Président de séance soumet le compte administratif au débat puis au vote de l'Assemblée.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à la majorité : - de voter le Compte Administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Luc CHAPUT, Maire, et présenté comme ci- dessus,
- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
22 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
4 ABSTENTIONS
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-008 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021
Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter le budget primitif Général de l’exercice 2021 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordeaux de mandats de paiement, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considération que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Mme wrzesinski : le compte de gestion, c’est les comptes que dressent le trésor public, et en fait les comptes de gestion ont été vérifiés avec les comptes administratifs, c’est juste pour vous dire qu’ils sont concordant.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- de statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - de statuer sur la compatibilité des valeurs inactives,
- de déclarer que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes, - de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
23 VOTANTS
23 POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-009 : AFFECTATION DES RESULTATS
Après présentation des résultats de l’exercice 2021, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat au budget primitif principal 2021 comme suit :
Dépenses de fonctionnement de l’année A 2 457 379,96 €
Recettes de fonctionnement de l’année B 2 921 153,01 €
= Résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 C = B-A 463 773,05 €
+ Résultat de fonctionnement 2020 reporté D 491 247,85 €
= Résultat cumulé de fonctionnement au 31/12 à affecter E=C+D 955 020,90 €
Dépenses d’investissement de l’année F 559 373,63 €
Recettes d’investissement de l’année G 330 082,23 €
= Résultat d’investissement de l’exercice 2021 229 291,40 €
+ Résultat d’investissement 2020 reporté N 440 400,68 €
= Solde d’exécution H=(G-F)+N 211 109,28 €
Besoin de financement (D 001 du BP 2022) I
Excédent de financement (R 001 du BP 2022) J 211 109,28 €
Restes à réaliser
Dépenses K 223 141,65 €
Recettes L 323 300,00 €
Solde des RAR O=K-L + 100 158,35 €
Excédent de financement P=(I ou J)+O 311 267,63 €
Affectation en réserves (R 1068 BP 2022) 190 000,00 €
= Résultat à reporter à la section de fonctionnement (R 002
BP 2022) 765 020,90 €
Mr le Maire : pour les 190 000 en question, c’est le remboursement du capital sur les emprunts en 2022, on le sort directement du résultat, comme cela on est tranquille, ça c’est déjà mis de côté. Donc le résultat effectif est de 765 020.90 €. Je vous ai dit tout à l’heure, il est un peu exceptionnel parce qu’il y avait, effectivement des rentrées importantes que l’on attendait de l’année 2020, ne serait-ce que sur les remboursements de salaires, nous n’avons pas exécuté l’ensemble des projets que l’on avait prévu notamment la salle des fêtes et la rénovation des courts de tennis, donc notre partie, je dirais apport personnel nous l’avons encore, et puis nous avons réussi quand même à faire des économies, encore, sur les dépenses de fonctionnement. Donc si cela pouvait rester comme ça, ce serait bien. Cette année au niveau des recettes, j’en ai parlé lors de la réunion de la commission, on commence à avoir les premiers bénéfices des taxes foncières de la zone artisanale, la taxe foncière des entreprises progressent de 45 000 euros, ce sont les premiers installés, Mr Irmann, les tracteurs. Sur la zone il y a plusieurs projets en cours, une demande de permis de construire de l’entreprise GUIEZE qui se trouve à Surat, qui s’installe et fait de l’arrosage pour les agriculteurs. Mr Vigouroux, Bac Acier, a acheté 10 000 m², Mr Pelletier de Chaptuzat, qui a une entreprise de travaux publics vient s’installer, il voudrait entre 3 et 5000 m². Une entreprise vérandas et fermetures va s’installer sur le petit délaissé qu’il y a vers le centre de contrôle technique, ils sont actuellement à Chappes, nous avons un maçon de Gerzat ou Cébazat, qui a fait une offre aussi et d’autres. Donc ce qui fait que la zone va partir, à mon avis, assez vite dans les 2 ou 3 ans se sera complet. Ce sera bien parce que ça fera des recettes foncières à la commune.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’approuver les résultats tels que présentés ci-dessous,
- de mandater Monsieur Le Maire pour l’exécution de l’ensemble des démarches administratives et financières découlant de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. 23 VOTANTS
23 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-010 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Général pour l'exercice 2022, lequel s'équilibre en dépenses et en recettes :
- Pour la Section de fonctionnement à 3 371 024,12 €
- Pour la Section d’investissement à 2 227 587,48 €
Un document de présentation du budget par article est distribué aux élus.
Ce budget peut se résumer de la façon suivante :
Section de fonctionnement :
Dépenses
Chapitre Intitulé chapitre CA 2021 Propositions 2022
Vote de crédits
budget 2022
011 Charges à caractère général 794 060,74 1 069 200,00 1 069 200,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 242 738,89 1 396 300,00 1 396 300,00 65 Charges de gestion courante 255 921,88 264 292,88 264 292,88 66 Charges financières 27 334,61 35 000,00 35 000,00 67 Charges exceptionnelles 97 894,96 1 300,00 1 300,00 022 Dépenses imprévues 69 229,15 69 229,15 023 Virement à la section d’investissement 519 361,09 519 361,09 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 39 428,88 16 341,00 16 341,00 TOTAL 2 457 379,96 3 371 024,12 3 371 024,12
Mr le Maire : les dépenses imprévues, c’est une marge que l’on garde si au cours de l’année nous avons des choses à financer et nous ferons à ce moment-là des décisions modificatives. C’est une marge qui n’est pas affectée à des travaux. Mme Becerra-Racero : j’ai des questions sur les charges à caractère général, entre le CA de 2021 et la proposition de crédits, il y a une grosse augmentation, c’est dû aux charges d’électricité ? C’est dû à quoi ? Mme Wrzesinski : il y a notamment la réponse à votre question de tout à l’heure pour le chauffage urbain puisque là, on reprévoit 95 000 donc plus proche du budget 2021. Mr le Maire : parce que le chiffre que vous avez à gauche, c’est le compte de résultat c’est ce que ça nous a couté, ce n’est pas le budget primitif 2021, on réajuste. Mme Becerra-Racero : j’ai bien compris, mais dans le tableau on a bien le BP 2021, le CA et le BP 2022, donc il y a bien une augmentation entre le BP et le CA et le prévisionnel. Mme wrzesinski : il y a le même type augmentation sur l’électricité, si on compare le budget 2021 et le budget 2022, on passe de 75 000 à 90 000. Idem sur les carburants, vu le contexte actuel, une grosse augmentation au 606 8, on passe de 15 000 au budget à 35 000 et on a le même type d’augmentation au 615 221, bâtiments publics où on passe de 59 790 à 99 100, alors le premier compte, le 606 8 c’est des travaux en régie, c’est essentiellement les mises aux normes Ad’Ap qui sont faits par les agents des services techniques, je ne sais pas, Benjamin, si vous voulez des détails ? Mr Faure : Ce sont des travaux en régie pour l’accessibilité pour les personnes handicapées, nous avons des obligations aujourd’hui par rapport aux ERP. Mme wrzesinski : le 615 221 bâtiments publics c’est le même genre, c’est notamment la réfection des bâtiments due aux inondations du 21 juin. Il y a eu des gros orages le 21 juin et le temps que les assurances traitent les dossiers, ce sont des dossiers qui n’ont pas été traités encore donc qui vont l’être courant 2022. Il y a d’autres augmentations comme les honoraires, 15 000 euros. Mr le Maire : ce sont les frais de procédures pour les salariés. Mme Becerra-Racero : oui, c’était le même montant qu’en 2021. Vous avez la ligne 6288, on pose toujours la même question, ce sont les prestations…. Mme wrzesinski : oui, ici on doit avoir 12 000 en dommage ouvrage 6162 ici, les 12 000 qui n’étaient pas en réalisé au compte administratif, ça c’est l’assurance dommage ouvrage qui est obligatoire pour la nouvelle salle polyvalente. Chapitre 012 ? Mme Becerra- Racero : non, rien de spécifique au chapitre 012, après c’était sur les charges exceptionnelles, du coup vous prévoyez 1 300 euros et là ça suffira pour l’année 2022. Mme Wrzesinski : Alors j’explique, la fameuse erreur que disait le Maire tout-à-l’heure, alors par rapport au compte administratif, l’an dernier si vous vous souvenez, vous avez voté une DM, je crois que c’était, au 673 pour 93 000 et quelques, qui correspondait à l’attribution au centime de septembre 2020 qui avait été encaissé deux fois aussi bien par la commune que par le trésor public, parce que lorsque je suis revenue de mon absence, j’avais fait le titre de septembre, la perception n’avait pas émargé le tire de septembre et me l’avait remis sur le P503 d’octobre, donc il avait été comptabilisé deux fois, donc c’était une erreur conjointe et du coup c’est pour cela qu’il était aux titres annulés cette année. Recettes
Chapitre Intitulé chapitre CA 2021 Propositions 2022
Vote de crédits
budget 2022
013 Atténuation de charges 348 745,35 150 000,00 150 000,00 70 Produits des services, du domaine et ventes 181 634,49 161 195,72 161 195,72 73 Impôts et taxes 1 433 302,07 1 425 004,00 1 425 004,00 74 Dotations et participations 765 013,05 720 800,00 720 800,00 75 Autres produits de gestion courante 137 251,21 128 000,00 128 000,00 76 Produits financiers 3,60 3,50 3,50 77 Produits exceptionnels 40 697,18 21 000,00 21 000,00 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 14 506,06 002 Résultat reporté 765 020,90 765 020,90 TOTAL 2 921 153,01 3 371 024,12 3 371 024,12
Mr le Maire : Ce que l’on a fait pour les impôts et taxes et pour les dotations et participations, on est parti sur une estimation et on espère toucher plus, donc on a été prudent.
Section d’investissement:
Dépenses
Opération
s
Intitulé RAR 2021 Propositions
2022
Vote de crédits
budget 2022
001 Résultat reporté
040 Opérations d’ordre entre sections
16 Emprunts et dettes assimilés 184 000,00 184 000,00 22 Halle au Beurre 3 000,00 3 000,00 23 Secours Populaire 6 107,46 24 Rue Montussang 170 000,00 170 000,00 25 Impasse Guignard 11 000,00 11 000,00 26 Allée Rousseau 13 500,00 13 500,00 27 Tri Postal 18 000,00 18 000,00 28 Route Artonne 30 000,00 30 000,00 29 Immeuble Meilhac 10 000,00 10 000,00 52 Création de parking 4 182,00 28 000,00 28 000,00 54 Eclairage public 35 148,68 61 Chemin de la Barre 20 000,00 20 000,00 62 Salle expositions et manifestations 1 073 227,11 1 073 227,11 105 Hôtel de Ville 7 200,00 6 360,00 6 360,00 111 Ecole Primaire 1 207,80 11 200,00 11 200,00 113 Services techniques 23 520,00 8 220,00 8 220,00 114 Complexe sportif 5 531,96 85 704,00 85 704,00 118 Eglise 28 860,00 3 500,00 3 500,00 124 Cimetière 1 600,00 1 600,00 125 Programme Aménagement Aigueperse 1 502,00 116 000,00 116 000,00 136 Salle polyvalente 75 467,35 151 Logements communaux 3 627,40 169 Halle aux Blés 37 300,00 37 300,00 171 Cantine 400,00 400,00 178 Equipements service entretien 8 000,00 8 000,00 179 Péri éducatif 800,00 800,00 180 Illuminations de Noël 5 000,00 5 000,00 182 Courts de Tennis 30 787,00 159 634,72 159 634,72 TOTAL 223 141,65 2 004 445,83 2 004 445,83
Mr le Maire : chapitre 16, c’est le remboursement de nos emprunts. Des projets : la halle au beurre, c’est le chemin Ad’Ap, accessibilité pour la création d’un parking pour handicapés. Rue de Montussang : c’est une rue en bas de ville dans laquelle nous faisons une réfection des réseaux assainissement, eaux pluviales et dégoudronner la rue avec des poses de caniveaux. Nous avions inscrit cette somme, nous avions des devis en conséquence et on a retrouvé des devis moins chers, mais on a laissé la somme inscrite que l’on avait eu au départ. Là-dessus, le syndicat du haut buron prend la partie assainissement. Nous prenons en charge les eaux pluviales et le réaménagement de la chaussée de la rue. Impasse Guignard, on l’a appelé comme ça, c’est en haut de ville à côté de l’ancienne pâtisserie Guignard, c’est un petit bout de rue. L’Allée Rousseau, ce sont des travaux prévus dans ce secteur, le tri postal, on fait goudronner de la voirie qui part du Boulevard St Louis jusqu’au tri postal. Route d’Artonne : on a un litige sur des inondations, on est en litige avec des propriétaires qui ont nommé des experts. Le Conseil Départemental, parce qu’il y a de l’eau qui vient de la voirie et de la Semerap pour des réseaux existants. Mais enfin les travaux s’il faut les faire, il y en a pour 30 000 euros, on espère bien que cela coûtera moins cher et que l’on aura des subventions. Sur l’immeuble Meilhac que nous avons acheté, il y a des travaux à faire sur la toiture pour 10 000 euros, le parking qui se trouve à la place de l’ancien immeuble Blanc, il faut qu’on le termine, il y en a pour 28 000 euros. Ce qui coûte le plus, c’est de faire les joints autour des pierres des murs restants, c’est ce que demandent les ABF. Je ne suis pas tout-à-fait d’accord de les payer tout seul, donc j’ai demandé au propriétaire du mur avec nous, d’en prendre une partie en charge mais il n’est pas disposait à le faire, donc on verra. Chemin de la Barre, c’est enfin terminé le goudronnage de la voirie. Salle d’expositions, manifestations culturelles et sportives, nous avons fait la commission d’appel d’offre il n’y a pas très longtemps, nous étions à 900, je ne me souviens plus exactement ce que nous avons inscrit. Il y a eu une augmentation des coûts et on a fait rajouter la sonorisation, les stores solaires, l’équipement de la cuisine, le multimédia et un poteau d’incendie. Mr Faure : ça pour le coup, ça risque d’être modifié pour le projet par rapport au coût, on risque de mettre une réserve d’eau artificielle, c’est-à- dire que ce sont des bâches avec à l’intérieur de l’eau, c’est beaucoup moins cher et beaucoup plus pratique à mettre en place. Parce que le réseau aujourd’hui, tout ce qui est en ville n’est pas suffisant et on va se rebrancher sur le réseau existant, donc… on a la place nécessaire, ce sera beaucoup plus judicieux. Mr le Maire : sur l’Hôtel de ville, 6 360, c’est l’archivage et des crédits informatiques, Ecole primaire 11 200, ce sont les TBI, Services techniques c’est l’acquisition de petit matériel, au complexe sportif c’est tout ce qui concerne la partie Ad’Ap, qui sera fait en partie par les employés communaux et l’autre partie par des entreprises notamment au niveau des toitures pour ne plus qu’il y ait de fuites. Au niveau de l’Eglise on rajoute 3 500, cimetière 1 600, programme d’aménagement d’Aigueperse, nous avons fait un gros programme d’aménagement sur la voirie, sur le city Park, nous prévoyons de créer un city Park qui se trouvera sur le bas du terrain du champ de foire, du côté des écoles, c’est le meilleur emplacement parce que au niveau des subventions que nous avons eu on nous recommande de le faire près des écoles. Là c’est proche de l’école primaire et maternelle, St Louis et le Centre de loisirs qui n’est pas très loin. Et là-dessus, nous avons 80 % de subventions, c’est-à-dire la DETR, le conseil Départemental avec une partie du FIC et le ministère des sports qui nous donne 30 %, donc ce sera un financement à 80%. Mme Becerra-Racero : une question d’un administré sur ce point-là, est-ce qu’il sera couvert ? Mr le Maire : non, il ne sera pas couvert pour plusieurs raisons, d’une part s’il était couvert il y aurait un problème de bruit, et ça on y tient, parce qu’on a vu dans certaines communes des city Park qui ont été installé et qui ont posé des problèmes à postériori. Deuxièmement, on ne l’équipe pas d’éclairage public, c’est-à-dire qu’à la tombée de la nuit, il n’y a plus de possibilité. Nous allons passer des conventions avec les écoles, parce que l’utilisation à la journée se sera pour les écoles privées et publiques. Les élèves du collège continueront de monter là-haut et les associations sportives pourront également l’utiliser. Mais on essaie d’être prudent parce qu’on ne veut pas que ce soit un lieu de rencontre, je n’allais pas dire de trafic mais presque, donc on veut que ce soit à la vue de tout le monde. Mme Becerra-Racero : il y a des systèmes de couverture filets qui évitent que des ballons aillent sur la route. Mr Faure : il y aura des filets sur les flancs mais en toiture il n’y aura rien. Sur les ¾ du city stade il y aura des filets, côté Boulevard de l’Hôpital, la partie ouverte sera protégée par des arbres existants. Mr le Maire : jusqu’à présent, nous avons fait des équipements pour des terrains de jeux pour les plus petits, là se sera quelque chose pour les ados, parce qu’on a jamais rien fait pour eux, je pense qu’il va falloir qu’ils s’entendent pour le partage des sports, mais bon comme il y a plusieurs équipements à l’intérieur ou à l’extérieur, donc normalement tout le monde devrait pouvoir s’amuser. La salle polyvalente, on en a déjà parlé, la halle aux blés, André ? Mr Demay : oui, c’est la reprise des zincs dans la mesure où lorsqu’il y a de forts orages l’eau passe par les chéneaux en pierre existants et coule à l’intérieur. Mr le Maire : enfin, on installe une sono, enfin une vraie sono dans la halle aux blés, au niveau de la cantine 400 euros, ce sont de petits équipements, équipements service entretien, ce sont des achats pour l’année, péri éducatif, c’est l’achat d’un petit frigo pour mettre au périscolaire pour les médicaments. Illuminations de Noël comme toutes les années puisqu’on en met des nouvelles et on remplace par des leds celles existantes et court de tennis c’est la réfection complète des trois courts de tennis existants, compte tenu que le projet de construction d’un quatrième court couvert, vu les prix, on ne peut pas se permettre de le faire, donc nous commençons par cela, ce qui satisfait pleinement le club de tennis, c’est ce qu’il voulait. Ces travaux se feront après leur tournoi du mois juin. Mr Faure : les travaux commenceront début juillet et se termineront en septembre pour la rentrée scolaire et sportive.
Recettes
Opération
s
Intitulé RAR 2021 Propositions
2022
Vote de crédits
budget 2022
001 Résultat reporté 211 109,28 211 109,28 021 Virement de la section de fonctionnement 519 361,09 519 361,09 024 Produit des cessions d’immobilisations 93 000,00 93 000,00 040 Opérations d’ordre entre sections 16 341,00 16 341,00 10 Dotations, fonds divers 260 000,00 260 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 402 000,00 402 000,00 62 Salle expositions et manifestations 164 000,00 164 000,00 114 Complexe sportif
125 Programme Aménagement Aigueperse 200 249,00 200 249,00 118 Eglise 65 085,00 136 Salle polyvalente 227 000,00 38 227,11 38 227,11 182 Courts de Tennis 23 715,00 111 Ecole Primaire 7 500,00 137 Sainte Chapelle
TOTAL 323 300,00 1 904 287,48 1 904 287,48 Mr le maire : Produits des cessions d’immobilisation, nous avons acheté des immeubles et nous les revendons, l’immeuble Meilhac à côté de l’Eglise, on a deux offres dessus, ce serait coupé en deux au milieu c’est le passage. Une partie serait rachetée par l’association culturelle qui ferait une salle d’exposition et de réception des personnes au rez-de- chaussée, la deuxième partie c’est un commerçant d’Aigueperse qui souhaiterait l’acquérir pour monter un autre commerce, ce sont des prix très bas, je vous le dis tout de suite. Ce qui fait que nous, nous garderions un appartement à l’étage mais peut-être que le commerçant veut l’acheter. On a inscrit que ça pour le moment, l’appartement on ne l’a pas mis, on attend d’avoir un peu plus d’informations. Il y a aussi la vente du terrain à Limagne fleurs, vous savez qu’il s’agrandit derrière leur bâtiment vers la zone, on a eu le permis de construire, on signe la vente mardi, 60 000 euros. Ensuite Dotations et fonds divers, alors les dotations c’est l’Etat, le Conseil Départemental, la Région et le Ministère des sports, tout est globalisé là-dedans. Pour les courts de tennis, pour la salle d’exposition, l’Eglise et city Park. Mme wrzesinski : nous avons des dotations 2020, 2021 de la Région qui n’ont pas été encaissées. Mr le Maire : pour 2022, on n’a pas monté le dossier mais on va le faire, on va leur demander des subventions complémentaires. Mme wrzesinski : il y a eu des retards dans le chapitre 10 et notamment le FCTVA, 40 000 euros et la taxe d’aménagement et le 1068 les 190 000 euros. Mr le Maire : nous avons mis une ligne pour réaliser nos opérations notamment les plus importantes de 400 000 euros, on pense qu’il nous faudra un emprunt entre 300 000 et 400 000 euros, on inscrit 400 000 on verra lorsque nous aurons fini ou est-ce qu’on en est. Avez-vous des questions ? Mme Becerra-Racero : non, vous avez répondu au fur et mesure. Mr le Maire : Vous voyez qu’on s’engage encore beaucoup en investissement cette année, tant mieux. Malgré que l’on n’augmente pas les impôts, on peut toujours investir, par contre on est prudent.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à la majorité : - d’approuver les inscriptions budgétaires pour le Budget Primitif Principal 2022 telles que présentées ci-dessus, à savoir :
- Pour la Section de fonctionnement à 3 371 024,12 €
- Pour la Section d’investissement à 2 227 587,48 €
- de mandater Monsieur Le Maire pour l’exécution de l’ensemble des démarches administratives et financières découlant de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
23 VOTANTS
18 POUR
1 CONTRE
4 ABSTENTIONS
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-011 : VOTE DES TAXES LOCALES
Monsieur Le Maire explique qu’il y a lieu de procéder à la fixation des taux d’imposition pour l’année 2022 :
Rappel des taux de 2021 :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.94 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 86,24 %
Proposition des taux applicables en 2022 :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.94 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 86,24 %
Mr le Maire : pour la huitième année consécutive on ne les augmente pas. Par contre je m’interroge pour les années futures, parce que si les taux d’inflation sont de 4%, comme on va nous le dire, sur nos frais généraux, il est sûr qu’il y aura un impact. Alors pour cette année, on reste sur les mêmes taux mais pour l’année prochaine peut-être que l’on fera une proposition différente. Nous n’avons pas d’endettement, on a quand même des ressources qui sont saines, tout va bien. Mais, l’avenir nous le dira, car lorsque l’on attaque une rue, ou un bâtiment maintenant c’est 20 à 30% de plus, donc il faudra bien que l’on trouve des recettes nouvelles. Par contre si cela continue sur les taxes locales, notamment sur les propriétés foncières, je veux parler de la zone qui normalement à terme devrait nous rapporter plus de 100 000 euros, à ce moment on aura effectivement des capacités pour pouvoir faire malgré tous nos programmes. Mais c’est un souhait, nul ne sait ce qui va se passer.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’adopter les taux proposés ci-dessus pour l’exercice 2022.
- de mandater Monsieur Le Maire pour l’exécution de l’ensemble des démarches administratives et financières découlant de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. 23 VOTANTS
23 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-012 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Rappel : les membres d’Associations ne prennent pas part au vote de la subvention allouée à leur Association.
Il est proposé de verser aux associations les subventions suivantes pour l’année 2022 :
Subvention inscrite au B.P. 2022
Aigueperse Basket Club 1 050,00 € Aigueperse Vélo Club 800,00 € Amicale Sapeurs Pompiers 1 100,00 € APE Petits Princes aux Jacquemarts 600,00 € APEL Saint Louis 300,00 € Braille et Culture 300,00 € Club du 3ème âge 1 625,00 € Comité des Fêtes 2 000,00 € Comité des Oeuvres Sociales (COS) 1 600,00 € Coopérative maternelle 560,00 € Coopérative primaire 1 182,00 € Cyclos randonneurs 200,00 € Marie de Berry 500,00 € OGEC Saint Louis 400,00 € Pétanque Aiguepersoise 350,00 € Savate Boxe Française 400,00 € Secours Populaire 2 300,00 € Société de chasse 400,00 € VMEH 150,00 € Société lyrique 3 050,00 € Sporting Club 1 600,00 € ASLA 1 500,00 € Tennis Club Aigueperse 700,00 € UNCAFN 400,00 € Sport pour tous 150,00 € Vieilles Pralines 150,00 € Football Club 1 900,00 € Football club vétérans 150,00 € Musix Prod 350,00 € TOTAL 25 767,00 €
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de verser aux associations les subventions ci-dessus de l'année 2022 - de mandater Monsieur le Maire pour l'ensemble des démarches administratives et financières liées à ce dossier Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
23 VOTANTS
23 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-013 : REMBOURSEMENT DE FRAIS DE PERSONNEL PAR LE BUDGET CCAS
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les frais de personnel afférents au service de portage de repas du CCAS sont assumés entièrement par le Budget Général. Ils doivent être remboursés par le Budget CCAS.
Pour le Budget Primitif 2022, il propose d’inscrire la somme de 24 695,72 € à l’article 70841 en recettes de fonctionnement correspondant à ladite participation aux frais de personnel du CCAS du Budget annexe CCAS.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’approuver le remboursement par le Budget Annexe CCAS les frais de personnel liés au service de portage de repas, - de valider l’inscription de la somme de 24 695,72 € au compte 70841 en recettes de fonctionnement du Budget Primitif Principal 2022,
- de mandater Monsieur Le Maire pour l’exécution de l’ensemble des démarches administratives et financières découlant de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
23 VOTANTS
23 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-014 : CREATION DE POSTES ET TABLEAU DES EFFECTIFS
ARTICLE 1 :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 05.11.21. Vu l’inscription sur liste d’aptitude du CDG 63 de Mme Myriam WRZESINSKI au Grade de Rédacteur Principal de 2eme classe.
Il est proposé de créer un poste de Rédacteur Principal de 2eme classe à temps complet et de supprimer un poste
d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe.
Nouveau tableau des effectifs :
Emploi Type de salarié Service Filière Catégo rie Temps de travail
Rédacteur principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL finances/RH Administrative B 35
Adjoint administratif TITULAIRE CNRACL accueil Administrative C 35
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
TITULAIRE
CNRACL Urbanisme Administrative C 35 Adjoint administratif principal de 1ère
classe
TITULAIRE
CNRACL
administration
générale Administrative C 35
Adjoint d'animation principal de 1ère
classe
TITULAIRE
CNRACL Périscolaire Animation C 35
Adjoint technique TITULAIRE IRCANTEC Voirie Technique C 20
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Périscolaire Technique C 35
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35
Adjoint technique principal de 2ème
classe
TITULAIRE
CNRACL Voirie Technique C 35 Adjoint technique principal de 2ème
classe
TITULAIRE
CNRACL Voirie Technique C 35 Adjoint technique principal de 1ère
classe
TITULAIRE
CNRACL espaces verts Technique C 35 Adjoint technique principal de 1ère
classe
TITULAIRE
CNRACL espaces verts Technique C 35 Adjoint technique principal de 1ère
classe
TITULAIRE
CNRACL Voirie Technique C 35 Adjoint technique principal de 1ère
classe
TITULAIRE
CNRACL Voirie Technique C 35 Adjoint technique principal de 1ère
classe
TITULAIRE
CNRACL ASVP Technique C 35 Adjoint technique principal de 1ère
classe
TITULAIRE
CNRACL Voirie Technique C 35 Adjoint technique principal de 1ère
classe
TITULAIRE
CNRACL Périscolaire Technique C 35 Adjoint technique principal de 1ère
classe
TITULAIRE
CNRACL travaux Technique C 35 Agent territorial spécialisé des écoles
maternelle principal de 2ème classe
TITULAIRE
CNRACL Ecole Maternelle
Sanitaire et
Sociale C 35
Agent territorial spécialisé des écoles
maternelle principal de 1ère classe
TITULAIRE
CNRACL Ecole Maternelle
Sanitaire et
Sociale C 35
Agent territorial spécialisé des écoles
maternelle principal de 1ère classe
TITULAIRE
CNRACL Ecole Maternelle
Sanitaire et
Sociale C 35
Mme Becerra-Racero : C’est-à-dire que vous revoyez l’organisation des services de la ville, que du coup vous nommez une personne avec un poste de responsable administratif ? Mr le Maire : le paradoxe de notre commune, mais c’est bien de notre faute, il n’y a que des catégories C. Donc on a pour ambition de créer des postes de catégorie B, parce qu’il y a des personnes comme Myriam, qui font de l’encadrement, il n’y a pas qu’elle, il y en a d’autres. Donc, tout ça va être vu avec le Centre de Gestion, il y en a qui vont passer, notamment ceux qui sont dans les dernières années de leur carrière. On va essayer de leur faire passer le grade supérieur, c’est notre objectif. Mais bon, il faut que l’on re-signe une convention avec le Centre de Gestion, le comité technique enfin c’est assez complexe. Là, c’est uniquement grâce à son examen professionnel qu’elle passe, vu le travail qu’elle fait, je n’ai pas besoin de le dire, mérite largement la classification en catégorie B. Mme Becerra-Racero : je n’en doute pas, la question c’était, est-ce que du coup du fait de cette nomination Madame va occuper les fonctions de responsable administrative ? Mr le Maire : non, pas plus. Vous savez un comptable qui gère en même temps une équipe, comptable et RH, catégorie C ce n’est pas bien payé donc elle mérite de passer catégorie B. Mr Clémente : surtout ce qu’elle mérite c’est qu’elle a passé le concours, elle a le juste retour de son travail. Mr le Maire : Myriam, je vous félicite.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
- de créer un poste de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet,
- de supprimer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, - de valider le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus,
- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
23 VOTANTS
23 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-015 : CREATION D’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Vu les besoins de recrutements de 2 agents non titulaire pour accroissement temporaire d'activité à temps complet pour la période du 01.04.22 au 31.03.23 au grade d’Adjoint technique Territorial, échelon 1 pour le bon fonctionnement des services techniques.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de recruter de 2 agents non titulaire pour accroissement temporaire d'activité à temps complet pour la période du 01.04.22 au 31.03.23 au grade d’Adjoint technique Territorial, échelon 1 pour le bon fonctionnement des services techniques.
-de charger Monsieur le Maire de l'ensemble des démarches administratives et financières liées à cette décision. - dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
23 VOTANTS
23 POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-016 : PAIEMENT D’UNE FACTURE A L’ASSOCIATION ACAPELA
Comme chaque année, la Municipalité souhaite remettre un bon cadeau aux agents à retirer chez les commerçants de la commune adhérents à l’association ACAPELA.
La liste des agents bénéficiant d'un bon cadeau d'une valeur de 40 € est la suivante : AYME - BECK - DA SILVA FERNANDES - DELODE - DUBEAU - FALIGUERHO – JAFFEUX - GASTAL - GENDRE - GUEHENNEC - LAZZERINI - LOUZADA - MATHERON - MEUNIER- PACCAMICCIO - PANNETIER - POINTURIER - ROLLE - SAHIN - VICHY F - WRZESINSKI
BARTHELEMY – BENAY – CATCEL - DOUAY - HEBRARD - MATHONAT – PAGES -SAUCY - TRESSOL -VIMONT – VISEUX -S. MARQUES -
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de charger Monsieur le Maire du paiement de la facture, au bénéfice de l'Association ACAPELA, d'un montant de 1 400,00 €.
- au compte 6257, d'inscrire les crédits au budget Primitif 2022,
- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières afférentes à cette décision. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
23 VOTANTS
23 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-017 : DEMANDE DE SUBVENTIONS – CONSTRUCTON D’UN CITY PARK
Pour rappel : La Commune d'Aigueperse a pour projet L’aménagement et la construction d’un citypark.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses Recettes Création plateforme 24 030,00 € DETR 26 340,00 € Installation terrain multisports 63 769,00 € FIC 17 559,00 € Ministère des Sports 26 340,00 €
Autofinancement 17 560,00 €
TOTAL 87 799,00 € TOTAL 87 799,00 €
Mme Cuzin : On avait juste une question au niveau projet, les huit arbres qui vont être tombés, ça nous embêtes, mais vous avez dit que vous alliez en replanter c’est ça ? Mr le Maire : notamment Allée de la Chaussade, nous n’avons pas vraiment le choix, il faut que ce soit à proximité des écoles. Sinon, il fallait que l’on supprime le parking des professeurs. Mr Clémente : un arbre abattu, un arbre de replanter. Mr le Maire : non, un arbre abattu, deux arbres replantés, et crois bien que j’y tiens. Mr Clémente : donc cela veut dire, 8 en moins, 16 en plus. C’est parfait.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d'approuver le projet de construction d’un citypark,
- d’approuver le plan de financement afférent aux demandes de subventions el que présenté ci-dessus, - de mandater Monsieur le Maire à signer tous documents liés à ce projet, notamment les conventions de partenariat, - de charger Monsieur Le Maire pour l'ensemble des démarches administratives et financières découlant de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
23 VOTANTS
23 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-018 : AUTORISATION PREALABLE ET PERMANENTE DE POURSUITE
Monsieur Le Maire indique que les services de gestion comptable de Riom souhaitent autoriser de façon générale et permanente le comptable public pour les poursuites pour tous les titres émis par la Commune. Cette autorisation permet d’accélérer les procédures de recouvrement. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’arrêté donnant autorisation générale et permanente au comptable public pour le recouvrement des produits locaux,
- de charger Monsieur Le Maire pour l'ensemble des démarches administratives et financières découlant de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
23 VOTANTS
23 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-019 : CANDIDATURE DE LA COMMUNE D'AIGUEPERSE AU PROJET SCOLAEE
En réponse aux enjeux sociétaux et environnementaux, le Département du Puy de Dôme souhaite faire de la transition écologique le nouveau pilier de ses politiques publiques. Cet enjeu constitue également un point de départ pour de nouvelles collaborations avec l'ensemble des acteurs du territoire. Dans cette optique, le Département et l'Adhume portent actuellement le programme SCOLAEE afin d'accompagner vingt Communes volontaires dans la rénovation énergétique de leur école primaire. Les Communes sont accompagnées tout au long de la démarche, des phases d'études jusqu'à la réalisation des travaux. Dans ce cadre, les études préalables sont subventionnées à hauteur de 80%.
Mr le Maire : Nous avons souhaité nous inscrire dans cette politique parce que, vous savez que l’on va procéder à la rénovation de l’école primaire et de la cantine. Donc nous allons faire faire par l’Adhume toutes les études préalables, pour que nous ayons tout ça dans notre dossier lorsque nous en serons au permis de construire. Subventionné à 80 %, cela nous semble intéressant, nous vous proposons donc d’adhérer à ce système, ce qu’il faut c’est que l’on soit dans les 20 premiers. Nous faisons de la transition écologique. Autre sujet de transition écologique, pour information la communauté de communes nous avez interrogé pour l’acquisition d’un véhicule électrique, c’est un dossier géré par Mme De Castro et Mr Louzada, nous allons acheter sous forme de location un véhicule électrique qui va servir au transport à la demande, nous avons obtenu de bonnes conditions. On le prend sur une durée de 4 ans parce que d’après le Garage Jaffeux d’Aigueperse, au bout de 4 ans il faudra le changer, ce n’est pas la peine de le racheter, il nous conseille de prendre des produits qui seront en place à cette époque-là. Il faudra prendre une décision modificative parce que le loyer sera de 500 € environ, nous le ferons à la prochaine réunion de Conseil. Et comme cela, on donnera un premier signal au niveau de la transition écologique. Mr Piergentili : Qu’est-ce que c’est comme type de véhicule ? Mme De Castro : c’est un e-berlingo. Mr Clémente : il y aura des bornes électriques de prévues ? Mr le Maire : oui, c’est prévu. Mr Louzada : ça vaut 750 euros, nous allons installer une well-box, juste à côté du bureau, ou on pourra brancher deux véhicules. Et aujourd’hui nous avons reçu au courrier l’installation de la borne Semelec pour la Place du marché, borne grand public avec deux branchements. Mr le Maire : il y a des particuliers qui en ont installés, le garage Jaffeux, Mr Warin, et un troisième, je crois.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d'autoriser le Maire à déposer la candidature de la Commune d'Aigueperse au programme SCOLAEE porté par le Département du Puy-de-Dôme et l'Adhume en vue de la rénovation énergétique de l'Ecole Primaire. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
23 VOTANTS
23 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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INFORMATION : QUESTIONS DIVERSES
Mr Clémente : vous aviez évoqué la dernière fois, Mr le Maire, un rendez-vous à venir avec les professionnels de santé, je voulais savoir où ça en est ? Mr le Maire : Je dois vous annoncer qu’avec Claude Raynaud, Président de la communauté de communes, et Marc Carrias, vice-président en charge du développement économique, nous sommes allés voir un porteur de projet, qui propose de rénover un bâtiment dans lequel il y aura 6 cabinets médicaux. Deux qui sont déjà existants, une troisième, je vous l’avais dit, qui fait des remplacements à l’heure actuelle et qui va s’installer, une quatrième, qui fait des remplacements et qui devrait s’installer, mais ce n’est pas encore bouclé sur 2022 ni même sur début 2023. C’est un réaménagement complet du bâtiment, parce qu’il faut qu’on les aide à faire cette opération, car nous ça nous évite « collectivités » de faire une maison de santé. Donc, il y a plusieurs de professions libérales qui pourraient venir, il est en train de chercher, par contre il va avoir une période très difficile, ce sera pendant les travaux. Puisque pendant les travaux son site ne pourra pas être exploité et donc on est en train de lui trouver une solution pour qu’il puisse s’installer temporairement ailleurs, pour pouvoir faire ces travaux. Le dossier est très engagé, les accords de prêt financiers sont faits, le permis de construire nous ne l’avons pas tout à fait car il nous manque l’avis ABF, et là ça va être costaud, mais on ne perd pas espoir, et après il y a tous les agréments. Alors si tout va bien, voilà comment cela va se passer, la communauté de communes, va intervenir sur ce dossier et va les aider. Le temps que toutes les autorisations, les subventions, le permis de construire et que tout se mette en place, ça fera un début des travaux en mars 2023 et une exploitation en septembre. Mais on a émis un doute, ce sera plutôt décembre, je pense, 2023. Le dossier sera présenté avant au Conseil Communautaire, à la Région, etc. Mme Cuzin : parce que la Région va aider, apparemment ? Mr le Maire : on va leur demander. Mme Cuzin : il l’a dit. Mr le Maire, le Département, il l’a dit aussi et l’Etat on va voir mais je ne pense pas que l’Etat intervienne dans un dossier privé comme ça. Mr Clémente : surtout ce qu’il va falloir aussi c’est notre appui auprès des ABF par rapport à ce projet, car je crois que c’est le poids le plus bloquant du projet. Mr le Maire : nous allons nous en occuper, il ne peut contester qu’une seule chose, si tu veux au niveau des façades, il n’y a pas de changements, il y a une élévation 1 mètre seulement pour rentrer la cage d’ascenseur, donc nous allons négocier avec Mr Delubac qui sera là mardi pour autre chose, on va essayer de négocier avec lui mais je pense qu’au niveau architectural, cette prolongation de la toiture sur 1 mètre de hauteur ne devrait pas trop poser de problèmes. Mr Clémente : en tous cas je crois, qu’il faut une attention particulière de la part de la collectivité, au-delà des aides biensûr, mais surtout un appui et une aide administrative. Mr le Maire, oui, c’est ça, il m’a appelé tout à l’heure, juste avant la réunion, son architecte habite à Charroux, et Charroux c’est un dossier qu’aime bien Mr Delubac, donc son architecte est assez bien placé avec Mr Delubac, c’est donc un plus. Alors ce projet, bien évidemment, nous intéresse tous car il est essentiel pour l’avenir de notre commune et notre territoire. Et donc nous allons faire une action effectivement forte au niveau de la Région, au niveau de l’ARS parce qu’en même temps c’est l’avenir de notre Maison de Retraite puisqu’il y a trois médecins privés qui sont salariés à la maison de retraite, donc c’est l’avenir. Et au vu de leur grand âge, c’est l’avenir qui est question pour tout le territoire, enfin j’ai dit ce que tu as dit, et ce que l’on avait dit, on soutient le dossier, il faut avancer petit à petit. Ce serait bien, ça nous arrangerait bien pour cette partie-là. Pour la partie écologique, on achète un véhicule électrique, on équipe le stade avec des leds, on réfléchit avec l’Adhume pour équiper certains bâtiments notamment peut-être la gendarmerie. Mr Demay : oui, il y a des études qui sont faites dans le cadre du photovoltaïque, entre autre peut-être la Gendarmerie, en concertation avec les ABF et la toiture du complexe du Collège, sauf que dans le système qu’on nous propose on est limité dans les puissances, ce qui veut dire qu’il faudrait faire une première opération et dans 18 mois faire une deuxième opération et ainsi de suite. Mais je vais voir s’il ne serait pas mieux de ne pas rentrer dans ce système là et couvrir toute la toiture. On verra. Mr Clémente : Comme on dit souvent c’est un investissement. Mr Demay : à la date d’aujourd’hui avec l’Adhume, on s’est inscrit pour faire faire une étude de tous les appartements que nous louons au niveau énergétique. Mr Clémente : Sur les parcs privés, il y a des notations de A à G ou F, arrivé à certaines notations on ne pourra plus louer. Je voulais poser une question à Marie-Pierre, à savoir si l’opération ramassage qui avait eu lieu un samedi matin allait être renouvelée. Mr le Maire : tant que l’on est là-dessus, le 30 on fait une distribution de compost et broyage, à toi Marie-Pierre. Mme Rolland- Grenier : donc effectivement, l’objectif c’était de proposer une nouvelle opération de ramassage sous une forme un peu différente, plus sur le thème de faire une balade plutôt que sur un site précis. On a envisagé de faire ça début mai, de telle façon qu’il y en est une plutôt à l’automne et au printemps, donc on est en cours de réflexion sur le circuit, proposer deux distances pour que ce soit accessible au plus grand nombre. Mr Clémente : ça approche, c’est dans deux mois, en terme de communication, c’est l’idée aussi de l’étendre au plus grand nombre. Mme Rolland-Grenier : Alors, on a travaillé avec les jeunes de la commission, elles sont sur le travail de l’affiche, elles vont nous soumettre leur projet avec les modalités d’inscription un peu différentes de la première opération. Mr Clémente : après, je pense que c’était important aussi la première fois, le petit point convivialité à la fin et peut-être le trouver sous une nouvelle forme pour éviter nous aussi de produire des déchets que l’on a été ramassé la matinée, c’est un juste équilibre. Mr le Maire : c’est inscrit au budget, ils ont prévu quelque chose, c’est inscrit. Mr le Maire : d’autres questions ? Mme Cuzin : vous aviez parlé de la piscine la dernière fois. Mr le Maire : ça n’à pas avancé plus. Mme Cuzin : ça n’a pas avancé ! voir si vous aviez revu Mme le Maire, ce qui est inquiétant dans vos propos c’est que aviez dit que ce serait bien de faire une piscine après si vous dites que c’est mieux de rester sur Gannat, et le problème c’est que j’ai peur que si dans deux ans on ne prend pas de décision, les enfants n’iront plus à la piscine. Mr le Maire : la balle est dans le camp de la Communauté de communes, les avis sont différents, vous l’avez bien vu. Mme Cuzin, oui, oui. Mr le Maire : jusqu’à aujourd’hui c’est une compétence communale, d’accord, donc si on dit que nous sommes d’accord avec le projet qui sera proposé par la Communauté de Communes à ce moment-là on transférerait la compétence, mais ce n’est pas obligatoire. Elle restera dans le fonctionnement où elle est. C’est clair, par contre se sera à nous de payer. Donc, j’ai le Maire de Gannat, je la vois fréquemment donc on en a parlé, elle va réfléchir pour voir au niveau des tarifs ce qu’elle pourrait proposer pour une commune et non plus pour 1900 élèves de la communauté de communes. Mais je ne m’interdis rien, vous avez raison, vous foncièrement raison, car j’ai peur que l’on se retrouve le bec dans l’eau. Mme Cuzin : oui, ça nous pend au nez. Mr le Maire : je ne crois pas, sincèrement, que la communauté de communes aille pour le moment financer une telle opération. Mme Cuzin : alors il faut qu’ils acceptent que l’argent soit versé à la commune qui reçoit, enfin vous m’avez compris ? Mr le Maire : mais on ne va pas aller n’importe où non plus, Maringues ne veut pas venir chez nous, on ne va pas aller sur Maringues, ça c’est clair, net et précis. Mme Cuzin : non, mais il faut trouver pour chaque commune un endroit où les enfants puissent aller à la piscine. Mr le Maire : je suis d’accord avec vous, je pense que l’on sera d’accord sur la proposition qui sera faite à la commune. D’autres questions ? Mme Becerra-Racero : moi, j’ai mon éternelle question sur la circulation des camions en centre-ville. Mr le Maire : il n’y en a plus. Mme Becerra-Racero : ça été réglé ? Mr le Maire : on a réussi à négocier un peu, vous en avez, je dirais même pas moitié moins. Il n’y en plus que 4 qui passent à l’heure actuelle dont ceux de l’entreprise de transport 2ATPS, ça a bien réduit mais je me méfie parce que dès qu’il y avoir un changement dans les GPS ça peut revenir demain. Mme Becerra-Racero : et du coup, les hauteurs ont été revues ? Mr le Maire : non, on reçoit la Région et la sncf à la communauté de communes la semaine prochaine ou celle d’après. Il y la sncf et le pôle métropolitain, c’est le pôle métropolitain qui suit ce dossier, au niveau de tout ce qui concerne la sncf, aussi bien les gares , que les projets de nouvelles gares ou les fermetures de passage à niveau, c’est pôle métropolitain donc on va les voir assez rapidement. On va pouvoir enfin discuter avec la sncf, je ne sais pas ce que ça va donner, je vous annonce par exemple qu’ils font des investissements, ils installent un système de consigne pour colis « amazon » à la gare en extérieur. Depuis le temps que leur dis qu’il faut qu’ils louent l’ancienne gare, il n’y a pas moyen, ça va être un investissement sur Aigueperse. Mr Clémente : au final, on se rend compte aujourd’hui, c’est pertinent, cette gare-là aujourd’hui, elle est vraiment sur l’axe Aigueperse-Clermont, il faut vraiment que cette gare continue de perdurer. Mr le Maire : Clermont métropole veut revoir l’araignée sncf, c’est exactement le terme. Nous n’avons pas de soucis à nous faire mais une ouverture à Randan ou à Thuret, c’est ce que l’on demande, donc là on va en discuter, et le maintien d’Aubiat qui est menacé car elle se situe à 3 km d’Aigueperse.
Séance levée à 20h40.
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