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Déliberation - Liste DES Deliberations 20230126
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Claira.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 20230126)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2023
République Française
MAIRIE DE CLAIRA
Numéro de
délibération
Objet Décision
D2023/01/00 Désignation d’un(e) secrétaire de séance Approuvée à l’unanimité
D2023/01/01 Modifications statutaires de la communauté de communes
Corbières Salanque Méditerranée
Approuvée à l’unanimité
D2023/01/02 Désignation des représentants communaux à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Approuvée à l’unanimité
D2023/01/03 Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la zone d’activités économiques « Espace Roussillon » - Exercices 2016 et suivants
Le conseil municipal prend acte
du rapport
D2023/01/04 Dénomination du boulodrome (la boule Lyonnaise) avenue du 8 mai 1945 Approuvée à l’unanimité
D2023/01/05 Classement au domaine public de la commune de Claira de parcelles appartenant à son domaine privé
Approuvée à l’unanimité Affichée le 27 janvier 2023
D2023/01/06 Dénomination impasse lotissement « Lo Pilo » Approuvée à l’unanimité
D2023/01/07 Société Publique Locale Perpignan Méditerranée Avenant n°1 à l’Autorisation d’Occupation Temporaire constitutive de droits réels / parking Salvador Dali
Approuvée :
Contre : 10
Pour : 16
D2023/01/08 Subvention au Centre Communal d’Action Sociale Approuvée à l’unanimité
D2023/01/09 Droit à la formation des élus Approuvée à l’unanimité
D2023/01/10 Modification du tableau des effectifs Approuvée à l’unanimité