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Convocation - iomutdy73sm2c9
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Fontaine-les-Grès.
Lien du pdf (Convocation - iomutdy73sm2c9)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’AUBE
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
SEANCE
DU
17
SEPTEMBRE
2022
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
treize
septembre
deux
mil
vingt-deux,
les
membres
composant
le Conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
dix-sept
septembre
deux
mil
vingt-deux,
à
neuf
heures,
sous
la
présidence
de
M.
Ludovic
VALLARCHER,
Maire
de
Fontaine-les-Grès.
La
convocation
a été affichée
le
treize
septembre
deux
mil
vingt-deux.
Membres
présents :
Mmes
et
MM.
Maryse
BRISSET,
Christelle
HOUBIN,
Eric
LINARD,
Aurore
AVET-FORAY,
Pascal
MAHOT,
David
DE
ALMEIDA
et
Sandra
LARATTE.
Membre
absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote
:
M.
Fabrice
THOMAS
à Pascal
MAHOT.
Membres
absents
excusés
n'ayant pas
donné
mandat
de
vote
:
M.
Bertrand
GILLIER.
M.
Aurélien
ROBLIN.
M.
Pierre
LARBALETIER.
M.
Patrick
DELGENÈS.
M.
Vincent
STRUIK.
Quorum
: 08
/ 14
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance :
M.
le
Maire
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d'un
ou
plusieurs
secrétaire(s)
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Le
Conseil
municipal
a
désigné
Mme
Aurore
AVET-FORAY
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour :
01
- Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
02
- Devis
lots
infructueux
de
l’appel
d'offre
du
chalet
du
stade
Point
n°02
: Devis
lots
infructueux
de
l’appel
d’offre
du
chalet
du
stade.
(DCM
N°2022/09-42
et
DCM
N°2022/09-43)
Lot 11 — revêtement
sols et murs
(DCM
N°2022/09-42)
M.
Eric
LINARD :
- rappelle
que
le carrelage
sera
posé
dans
le hall,
la grande
salle
et
la cuisine
et la faïence
dans
les toilettes ;
- rappelle
l'estimation
de
l'architecte
d’un
montant
de
15
360
€
;
- donne
le
montant
du
devis
de
la
SARL
LOUIS
YANNICK,
à
Lavau,
d’un
montant
de
10
228.50
€
HT;
- explique
que
le
sol
souple
retenu
par
la
commission
a
été
remplacé
par
du
carrelage
car
plus
résistant
;
- donne
des
exemples
de
chantiers
;
- dit que
cette
SARL
leur
a été
conseillée
par
le
maçon;
- indique
que
les couleurs
choisies
lors
de
la séance
de
Conseil
municipal
du
09.09.2022
sont
du
beige
pour
le sol
et du
gris
clair et foncé
pour
la faïence ;
Publié le 07/10/2022 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’AUBE
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Mme
Sandra
LARATTE
souhaite
savoir
s’il y a eu
un
appel
d'offre.
M.
le
Maire
rappelle
qu’il
avait
été
décidé,
pour
les
lots
infructueux,
de
ne
pas
recourir
à
un
nouvel
appel
d'offre
mais
à
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables.
M.
Eric
LINARD
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a
aucune,
les
Conseillers
passent
au
vote.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique;
Vu
la
délibération
de
Conseil
municipal
n°
2022/07-36,
en
date
du
29
juillet
2022,
concernant
l'attribution
des
lots
du
marché
à procédure
adaptée
pour
la réhabilitation
du
Chalet
du
Stade
en
Chalet
multi-activités
;
Vu
la
délibération
de
Conseil
municipal
n°
2022/09-40,
en
date
du
09
septembre
2022,
concernant
l'attribution
dulot
n°2;
Vu
la
délibération
de
Conseil
municipal
n°
2022/09-41,
en
date
du
09
septembre
2022,
concernant
l'attribution
du
lot
n°7;
Considérant
que
les
lots
infructueux
n°1,
2,
7,
11
et
12,
au
motif
qu'aucune
offre
n'a
été
déposée
dans
les
délais
prescrits,
font
l’objet
d’une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
conformément
à
l’article
R.2122-2
du
code
de
la
commande
publique
;
M.
Eric
LINARD
présente
l’unique
devis
demandé
et
reçu
pour
le
lot
n°11,
comme
suit:
N
LIBELLE DU
ENTREPRISE
ADRESSE
Montant
HT |
OPtion
/
LOT
LOT
Variant HT |
Total HT
17
rue
des
Blés
REVETEMENT
|
SARL LOUIS
:
1
|souser murs |
Yannick
d'Or
10 228.50 €
—
10 228.50 €
10150
Lavau
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et à la majorité
:
- DÉCIDE
d'attribuer
le
lot
n°11
comme
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
10
228.50
€
HT
soit
12
274,20
€
TTC;
- PRÉCISE
montant
total
des
10
lots
déjà
attribués
s'élève
à 165
058.99
€ HT
soit
198
070.78
€ TTC;
- PRECISE
que
les
lots
infructueux
n°1
et
12
restent
à
attribuer
;
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
avec
les
entreprises
retenues
ainsi
que
tout
autre
document
s'y
rapportant; - DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
principal.
Votes
Pour:
09
Vote
Contre:
00
Abstention:
00
Présents
: 08
Procurations
: 01
Lot_12
—
peinture
DCM
N°2022/09-43
M.
Eric
LINARD
informe
le Conseil
qu’il
a demandé
au
peintre
d'ajouter
un
sous-bassement
dans
la grande
salle.
Mme
Aurore
AVET-FORAY
demande
si cela
est
une
nécessité
vu
le
coût
généré.
Tous
les
conseillers
répondent
: Oui.
M.
David
DE
ALMEIDA
de
le faire,
peut-être,
un
peu
plus
tard.
Plusieurs
Conseillers
disent
qu'il
est
nécessaire
car
il évite
les
impacts.
Tous
sont
pour
le faire
maintenant.
M.
Eric
LINARD
:
- explique
que
la façade
coûte
plus
chère
car
il y a plus
de
détails
comme
les
poutres
en
trompe
l'œil
; il y a plus
de
travail.
- rappelle
l'estimation
de
l'architecte
d’un
montant
de
20
000
€ pour
l’intérieur
et
l'extérieur
;
- donne
le
montant
du
devis
de
l’entreprise
ABRDECO,
à
Fontaine-les-Grès,
d’un
montant
de
27
875.63
€
HT.
MM.
le
Maire
et
Eric
LINARD font
un
point
sur
les surprises
faites
par
le
maçon
: mâchefer,
différents
niveaux
de
la
cave,
fosse
septique...
Tout
a
été
solutionné
; ce
sont
les
aléas. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’AUBE
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Sandra
LARATTE
demande
des
explications
pour
le
nettoyage
à
haute
pression.
Eric
LINARD
et
Pascal
MAHOT
disent
que
si la CCSA
le fait
les travaux
ne
seront
pas
sous
garantie; autant
que
le
peintre
fasse
le nettoyage
comme
il faut
pour
éviter
de
lui faire
refaire
et en
plus
il y la garantie
décennale.
M.
Eric
LINARD
ajoute
que
le peintre
se réserve
les 3 dernières
semaines
de
décembre
pour
la peinture
intérieure.
Mme
Aurore
AVET-FORAY
demande
si la salle
avec
le
parquet
sera
poncée
et vitrifiée.
M.
Eric
LINARD
répond
que
non
; on
verra
après
si
nécessaire.
Comme
il n’y
a
pas
d'autre
question,
les
Conseillers
passent
au
vote.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
de
Conseil
municipal
n°
2022/07-36,
en
date
du
29
juillet
2022,
concernant
l'attribution
des
lots
du
marché
à procédure
adaptée
pour
la réhabilitation
du
Chalet
du
Stade
en
Chalet
multi-activités
;
Vu
la délibération
de
Conseil
municipal
n°
2022/09-40,
en
date
du
09
septembre
2022,
concernant
l'attribution
du
lot
n°2;
Vu
la
délibération
de
Conseil
municipal
n°
2022/09-41,
en
date
du
09
septembre
2022,
concernant
l'attribution
du
lot
n°7;
Vu
la
délibération
de
Conseil
municipal
n°
2022/09-42,
en
date
du
17
septembre
2022,
concernant
l'attribution
du
lot
n°11;
Considérant
que
les
lots
infructueux
n°1,
2,
7,
11
et
12,
au
motif
qu'aucune
offre
n'a
été
déposée
dans
les
délais
prescrits,
font
l’objet
d’une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
conformément
à
l’article
R.2122-2
du
code
de
la commande
publique;
M.
Eric
LINARD
présente
l’unique
devis
demandé
et
reçu
pour
le
lot n°12,
comme
suit :
N°
UBELLE
ENTREPRISE
ADRESSE
Montant HT | | OPtion
/
LOT |
DULOT
Variant HT |
Total HT
13
bis
rue
du
Maréchal
12 |
PEINTURE
ENTRERRISE
Joffre
10280
27
875.63
€
——-
27
875.63
€
ABRDECO
:
&
Fontaine-les-Grès
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et à la majorité :
- DÉCIDE
d'attribuer
le
lot
n°12
comme
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
27
875,63
€
HT
soit
27
875,63
€
NET;
- PRECISE
montant
total
des
11
lots
déjà
attribués
s'élève
à
192
934.62
€
HT
soit
231
521.54
€ TTC;
- PRECISE
que
le lot infructueux
n°1
reste
à attribuer
;
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
avec
les
entreprises
retenues
ainsi
que
tout
autre
document
s’y
rapportant; - DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
principal.
Votes
Pour:
09
Vote
Contre:
00
Abstention:
00
Présents
: 08
Procurations
: 01
Les
sujets
étant
épuisés
la
séance
est
levée
à
09h51.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Aurore
AVET-FORAY.