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Procès Verbal - qb51zvd3kzznrwa
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Fontaine-les-Grès.
Lien du pdf (Procès Verbal - qb51zvd3kzznrwa)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Conseil
municipal
du
10
juillet
2020
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020
COMPTE-RENDU
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du six
juillet
deux
mil
vingt,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le dix
juillet
deux
mil
vingt,
à vingt
heures,
sous
la
présidence
de
M.
Ludovic
VALLARCHER,
Maire
de
Fontaine-les-Grès.
Présents
:
Mmes
et
MM.
Maryse
BRISSET,
Christelle
HOUBIN,
Eric
LINARD,
Aurore
AVET-FORAY,
Bertrand
GILLIER,
Aurélien
ROBLIN,
Pascal
MAHOT,
Pierre
LARBALETIER,
Patrick
DELGENÈS,
Vincent
STRUIK,
Sandra
LARATTE,
Fabrice
THOMAS
et
Antoine
NOBLE.
Excusé
ayant
donné
procuration :
M.
David
DE
ALMEIDA
à
Mme
Sandra
LARATTE.
Ordre
du
jour
:
01-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
02-
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
03-
Désignation
des
délégués
et
suppléants
au
collège
électoral
pour
l'élection
des
sénateurs
04-
Délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
municipal
au
Maire
05-
Délégation
de
signatures
du
Maire
aux
Adjoints
06-
Indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
07-
Création
des
commissions
municipales
et
désignation
des
membres
08-
Désignation
des
délégués
au
sein
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l'Aube
09-
Désignation
des
délégués
au
sein
du
SDDEA
10-
Détermination
du
nombre
et élection
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
11-
Désignation
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offre
12-
Proposition
des
commissaires
de
la
Commission
de
Contrôle
des
Impôts
Directs
13-
Désignation
des
membres
au
sein
du
SIVU
(MR)
14-
Election
délégués
SIRS
Romilly-sur-Seine
15-
Désignation
délégués
SITS
Méry-sur-Seine
16-
Délégué
CNAS
17-
Désignation
des
membres
du
Comité
Consultatif
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
18-
Questions
diverses
01-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
LARBALETIER.
02-
Désignation
des
délégués
et suppléants
au
collège
électoral
pour
l’élection
des
sénateurs
Les
délégués
élus
sont
les
suivants
:
Titulaires
: Mme
Aurore
AVET-FORAY,
M.
Ludovic
VALLARCHER
et
M.
Eric
LINARD
;
Suppléants
: M.
Bertrand
GILLIER,
M.
Fabrice
THOMAS,
Mme
Maryse
BRISSET.
03-
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
03.07.2020
CR_CM_10.07.2020
Page115 COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Conseil
municipal
du
10
juillet
2020
04-
Délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
municipal
au
Maire
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
de
déléguer
ses
pouvoirs
comme
prévu
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
proposé
par
M.
le
Maire,
à
savoir
la
modification
suivante
: «
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
des
services
et
des
accords-cadres
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
d’un
montant
inférieur
à 5
000€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
».
05-
Délégation
de
signatures
du
Maire
aux
Adjoints
En
application
du
Code
Générale
de
Collectivités
territoriales,
pour
assurer
une
bonne
administration
locale,
le
Maire
peut
déléguer
sa
signature
en
son
absence
par
ordre
de
nomination.
Le
Conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
la
proposition
de
M.
le
Maire
de
déléguer
sa
signature
aux
Adjoints.
06-
Indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
Adjoints
Il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et
aux
Adjoints
au
Maire.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal. Les
indemnités
de
fonction
sont
calculées
en
fonction
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
dans
la limite
d’un
taux
maximal
à ne
pas
dépasser.
Considérant
que
la population
totale
de
la commune
de
Fontaine-les-Grès
est de
885
habitants,
donc
appartient
à
la tranche
de
500
à 999
habitants,
les taux
sont
de
40,3%E€
pour
le
Maire
et
de
10,7%
pour
les
Adjoints
;
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
à la
majorité :
- FIXE
les
taux
d’indemnités
de
fonction
brutes
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
du
Maire
et
des
Adjoints
comme
ci-dessous
:
Base
mensuelle
de
ré-|Taux
votés
Montants
des
indemni-
férence
tés
mensuelles
brutes
versées
Maire
3
889,40€
40,3
%
1567,43€
1°"
Adjoint
3
889,40€
10,7
%
416,17€
2ème
Adjoint
3
889,40€
10,7%
416,17€
3ème
Adjoint
3
889,40€
10,7%
416,17€
Montant
global
mensuel
des
sommes
versées
2 815,94€
Votes
Pour
:
09
Votes
Contre
:
00
Abstentions
:
06
Procurations
: 01
P.LARBALETIER P.DELGENES B.GILLIER F.THOMAS P.MAHOT A.ROBLIN
CR_CM_10.07.2020
Page21]5 COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Conseil
municipal
du
10
juillet
2020
07-
Création
des
commissions
municipales
et désignation
des
membres
Les
commissions
municipales
sont
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
municipal
(art.
L 2121-22
du
Code
Générales
des
Collectivités
Territoriales).
Le
Maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
Le
Conseil
municipal
accepte
la
proposition
de
M.
le
Maire
et
de
ses
Adjoints
de
former
3
commissions
composées
de
sous-commissions
et
procède
à
leur
composition
comme
ci-dessous
:
COMMISSION
|
SOUS
COMMISSION
NOMS
NOMS
NOMS
VALLARCHER
Ludovic |
GILLIER
Bertrand
née
BRISSET
Maryse
MAHOT
Pascal
AVEY
FORAY
Aurore
LARBALETIER
Pierre
VALLARCHER
Ludovic
HOUBIN
Christelle
_-LARATTE Sandra _ VALLARCHER
Ludovic
HOUBIN
Christelle
THOMAS
Fabrice
NOBLE
Antoine
Jeunesse
Communication
Animation
|
MAHOT Pascal
À
|
VALLARCHER
Ludovic |
LARATTE
Sandra
Animation
HOUBIN
Christelle
|
DE
ALMEIDA
David
STRUIK
Vincent
VALLARCHER
Ludovic | _
STRUIK
Vincent
GILLIER
Bertrand
PLU/Bâtiments
LINARD
Éric
AVEY
FORAY
Aurore|
__
MAHOT
Pascal
DE
ALMEIDA
David
DELGENES
Patrick
ES 1 LARBALETIER Pierre_|_ THOMAS Fabrice |__|
VALLARCHER
Ludovic |
DELGENES
Patrick
|
LARBALETIER
Pierre
Voierie/travaux
sécurité/PMR
LINARD
Éric
STRUIK
Vincent
LARATTE
Sandra
Urbanisme
NOBLE
Antoine
ROBLIN
Aurélien
é
VALLARCHER
Ludovic |
BRISSET
Maryse
Environnement/Espaces Verts/
LINARD Éric
GILLIER Bertrand
Le
FeUSement ________ ['HOUBIN Christelle
| LARATTE Sandra |
|
VALLARCHER
Ludovic |
ROBLIN
Aurélien
THOMAS
Fabrice
Développement
Économique
LINARD
Éric
LARBALETIER
Pierre |
GILLIER
Bertrand
DE
ALMEIDA
David _| AVEY
FORAY
Aurore
08-
Désignation
des
délégués
au
sein
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l'Aube
Les
délégués
désignés
sont
les
suivants
:
Titulaire :
M.
Eric
LINARD
;
Suppléant
:
M.
Pierre
LARBALETIER.
09-
Désignation
des
délégués
au
sein
du
SDDEA
M.
le
Maire
propose
de
reconduire
les
délégués
désignés
en
2019.
Il précise
que
le
délégué
titulaire
sera,
de
droit,
le
Président
du
COPE
de
Fontaine-les-Grès
et
le délégué
suppléant
le Vice-Président.
Le
COPE
de
Fontaine-les-Grès
est
un
bureau
au
sein
du
SDDEA
créé
suite
au
transfert
de
compétence
eau
potable
au
SDDEA
au 1° janvier
2019.
Le
Conseil
municipal
accepte
la
proposition
de
M.
le
Maire,
les
délégués
sont
donc
les
suivants
:
Titulaire :
Mme
Maryse
BRISSET
;
Suppléant
:
M.
Pascal
MAHOT.
CR
_ CM
_
10.07.2020
Page
31/5 COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Conseil
municipal
du
10
juillet
2020
10-
Détermination
du
nombre
et
élection
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Le
Conseil
municipal
fixe
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
à
8:
- 4
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
municipal
(dont
le
représentant
de
l’Union
Départemental
des
Associations
de
familiales
: Mme
C.COLSON)
- 4
membres
au
sein
du
Conseil
municipal
Les
membres
élus
au
sein
du
Conseil
municipal
sont
:
Mmes
et
M.
Christelle
HOUBIN,
Maryse
BRISSET,
Sandra
LARATTE
et
David
DE
ALMEIDA.
11-
Désignation
des
membres
de
la
commission
d’appel
d'offre
La
commission
d'appel
d'offre
d’une
commune
de
-3
500
habitants
est
composée
du
Maire
qui
en
est
le
Président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants.
Le
Conseil
municipal
désigne
les
membres
suivants :
Titulaires
:
Mmes
et
M.
Maryse
BRISSET,
Aurore
AVET-FORAY
et
Pierre
LARBALETIER
;
Suppléant
:
MM.
Pascal
MAHOT,
David
DE
ALMEIDA,
Antoine
NOBLE.
12-
Proposition
des
commissaires
de
la
Commission
de
Contrôle
des
Impôts
Directs
Le
Conseil
municipal
est
dans
l'attente
de
la
liste
des
personnes
retenues
par
les
services
des
impôts.
13-
Désignation
des
membres
au
sein
du
SIVU
Ces
membres
interviennent
dans
la
gestion
des
EHPAD
de
Marcilly-le-Hayer
et
Fontaine-les-Grès.
Les
membres
désignés
par
le
Conseil
municipal
sont
les
suivants
:
Titulaires :
Mmes
et
MM.
Ludovic
VALLARCHER,
Bertrand
GILLIER,
Maryse
BRISSET
et
Christelle
HOUBIN
;
Suppléants
:
MM.
Pascal
MAHOT,
Aurélien
ROBLIN.
14-
Election
délégués
SIRS
Romilly-sur-Seine
(Syndicat
de
transports
scolaires)
Les
délégués
élus
par
le
Conseil
municipal
sont
les
suivants :
Titulaires
:
Mme
et
M.
Eric
LINARD
et
Christelle
HOUBIN ;
Suppléants :
Mme
et
M.
Sandra
LARATTE
et
Pascal
MAHOT.
15-
Désignation
délégués
SITS
Méry-sur-Seine
(Syndicat
de
transports
scolaires)
Les
délégués
élus
par
le Conseil
municipal
sont
les suivants
:
Titulaires
:
MM.
Aurélien
ROBLIN
et
Fabrice
THOMAS;
Suppléants
:
MM.
Antoine
NOBLE
et
David
DE
ALMEIDA.
16-
Délégué
CNAS
M.
le
Maire
explique
que
le
CNAS
est
l'équivalent
du
Comité
d’entreprise
dans
le
secteur
privé.
Mme
Christelle
HOUBIN
est
désignée
par
le Conseil
municipal.
17-
Désignation
des
membres
du
Comité
Consultatif
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
Le
CCSPV
est
présidé
par
le
Maire.
Les
membres
désignés
au
sein
du
Conseil
municipal
sont
: MM.
Pierre
LARBALETIER,
Pascal
MAHOT
et
Bertrand
GILLIER.
CR _CM_10.07.2020
Page
415 COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Conseil
municipal
du
10
juillet
2020
18-
Questions
diverses
- M.
Pascal
MAHOT
propose
le versement
d’une
prime
pour
les
agents
de
la commune,
en
cohérence
avec
la
proposition
du
gouvernement
dans
le
cadre
de
la
pandémie
de
la
COVID-19.
M
le
Maire
répond
que
le sujet
va
être
étudié.
- M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
les
3
conseillers
communautaires
sont
lui-même
et
Mmes
Christelle
HOUBIN
et
Aurore
AVET-FORAY.
La
1
réunion
de
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Seine
et
Aube
s’est
déroulé
le jeudi
09
juillet
2020.
M.
Loïc
ADAM
est
reconduit
dans
ses
fonctions.
- Mme
Maryse
BRISSET
annonce
que
la
commission
des
finances
se
réunira
pour
la
1è'°
fois
le
17
juillet
à 20h00
afin
de
préparer
le budget
2020.
- M.
le
Maire
déclare
que
la
prochaine
réunion
de
Conseil
municipal
aura
lieu
le vendredi
24 juillet
à
20h00. La séance
est
levée
à
22h20.
Le
Maire,
Ludovic
VALLARCHER.
CR_CM_10.07.2020
Page
515