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Convocation - 6in5cvm9hurio9f
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-les-Grès.
Lien du pdf (Convocation - 6in5cvm9hurio9f)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’AUBE
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
SEANCE
DU
09
SEPTEMBRE
2022
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
cinq
septembre
deux
mil
vingt-deux,
les
membres
composant
le Conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le neuf
septembre
deux
mil
vingt-deux,
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
M.
Ludovic
VALLARCHER,
Maire
de
Fontaine-les-Grès.
La
convocation
a
été
affichée
le
cinq
septembre
deux
mil
vingt-deux.
Membres
présents :
Mmes
et
MM.
Christelle
HOUBIN,
Eric
LINARD,
Pascal
MAHOT,
David
DE
ALMEIDA,
Pierre
LARBALETIER,
Patrick
DELGENES,
Vincent
STRUIK
et
Sandra
LARATTE.
Membres
absents
excusés
avant
donné
mandat
de
vote
:
Mme
Maryse
BRISSET
à
M.
Ludovic
VALLARCHER.
Mme
Aurore
AVET-FORAY
à
M.
Eric
LINARD.
Membres
absents
excusés
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
M.
Bertrand
GILLIER.
M.
Aurélien
ROBLIN.
M.
Fabrice
THOMAS.
Quorum
: 09
/ 14
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance :
M.
le
Maire
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d'un
ou
plusieurs
secrétaire(s)
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Le
Conseil
municipal
a
désigné
M.
Vincent
STRUIK
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour :
01
- Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
02
- Approbation
des
procès-verbaux
des
27 juin
et 29 juillet
2022
03
—
Devis
lots
infructueux
de
l’appel
d’offre
du
chalet
du
stade
Point
n°02
: Approbation
des
procès-verbaux
des
27
juin
et
29
juillet
2022.
M.
le
Maire
annonce
que
suite
à
un
problème
informatique
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
juin
2022
est
reportée.
Arrivée
de
Mme
Sandra
LARATTE
à
19h06.
Après
lecture
des
corrections,
le
procès-verbal
du
29
juillet
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
Point
n°03
: Devis
lots
infructueux
de
l’appel
d’offre
du
chalet
du
stade.
(DCM
N°2022/09-40
et
DCM
N°2022/09-41)
M.
Eric
LINARD
rappelle
qu’un
seul
devis
a
été
demandé
car
la
procédure
est
sans
mise
en
concurrence.
M.
le
Maire
explique
que
:
- un
seul
devis,
par
lot,
a
été
demandé
et
reçu ;
- le Conseil
municipal
le valide
ou
non;
Publié le 07/10/2022 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
- en
cas
de
refus,
une
demande
sera
adressée
à
une
autre
entreprise.
Lot
2 —
gros
oeuvre
(DCM
N°2022/09-40)
M.
Eric
LINARD
indique
que
:
- aucune
demande
n’a
été
faite
à la société
BATIRENO
car,
ayant
de
nombreux
chantiers,
les travaux
de
l'agence
postale
ont
pris
du
retard
;
- le maçon
va
décaisser
pour
faire
une
dalle ;
- le carreleur
fera
la chape,
posera
le carrelage
et de
la faïence
pour
un
montant
estimé
à 10
000
€ ;
- il leur
a été
déconseillé
de
poser
un
sol
souple
à cause
des
tables,
du
va
et vient...
Après
calcul,
M.
le
Maire
donne
l'estimation
de
l’architecte
: 15
000
€.
M.
Vincent
STRUIK
fait
remarquer
que
les devis
sont,
donc,
moins
chers.
M.
Eric
LINARD
ajoute
que
:
- le
maçon
sera
disponible
dès
lundi ;
- l’électricien
a débuté
les travaux
aujourd’hui
et percera
dans
15
jours
;
- il doit
contacter
la SARL
EP2C,
lot chauffage,
pour
connaître
les
puissances
des
appareils.
Mme
Christelle
HOUBIN
demande
si le devis
maçonnerie
est
déraisonnablement
cher.
M.
Eric
LINARD
répond,
qu’en
comparaison
avec
le chantier
de
l’agence
postale,
c'est
à peu
près
pareil.
M.
Pascal
MAHOT
ajoute
que,
sachant
que
le prix
du
béton
a augmenté,
il est
dans
la moyenne.
M.
le
Maire
annonce
que,
ramenés
au
mètre
carré,
les
travaux
de
l’agence
postale
sont
plus
chers.
M.
Eric
LINARD
précise
que
le
maçon
est
disponible
maintenant.
Mme
Christelle
HOUBIN
fait remarquer
qu'il
est
du
village.
M.
Eric
LINARD
ajoute
que
le
plaquiste
pourra
intervenir
juste
après.
Il n’y
a
aucune
question,
les
Conseillers
passent
au
vote.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
de
Conseil
municipal
n°
2022/07-36,
en
date
du
29
juillet
2022,
concernant
l'attribution
des
lots
du
marché
à procédure
adaptée
pour
la réhabilitation
du
Chalet
du
Stade
en
Chalet
multi-activités
;
Considérant
que
les
lots
infructueux
n°1,
2,
7,
11
et 12,
au
motif
qu'aucune
offre
n'a
été
déposée
dans
les délais
prescrits,
font
l’objet
d’une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
conformément
à l’article
R.2122-2
du
code
de
la
commande
publique
;
M.
Eric
LINARD
présente
l'unique
devis
demandé
et
reçu
pour
le lot
n°2,
comme
suit :
N° |
LIBELLE
DU
Option
/
(Or
(Gr
ENTREPRISE
ADRESSE
Montant
HT |
ant
UT
Total
HT
GROS
ENTREPRISE
25
rue
Haute
10280
2
|
OEUVRE
SCAULTZ
Olivier
Fontaine-les-Grès
25
e0BAUE
n
S6ROBDE
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
- DECIDE
d'attribuer
le
lot
n°2
comme
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
36
808.20
€
HT
soit
44
169,84
€ TTC;
- PRECISE
que
le montant
total
des
8
lots
déjà
attribués
s'élève
à 138
062.49
€ HT
soit
165
674.98
€ TTC;
- PRECISE
que
les
lots
infructueux
n°1,
7,
11
et
12
restent
à
attribuer
;
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
avec
l’entreprise
retenue
ainsi
que
tout
autre
document
s’y
rapportant
;
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
principal.
Votes
Pour:
11
Vote
Contre:
00
Abstention:
00
Présents
: 09
Procurations
: 02 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'AUBE
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Lot
7
- plâtrerie
/ isolation
DCM
N°2022/09-41
M.
Eric
LINARD
commente
le devis
de
l’EURL
JL MENUISERIE
; les
plaques
du
plafond
seront
les
mêmes
que
celles
de
la salle
de
Conseil
pour
plus
de
praticité
en
cas
de
remplacement.
Mme
Christelle
HOUBIN,
MM.
Vincent
STRUIK
et
David
DE
ALMEIDA
souhaitent
savoir
s’il
y
aura
un
pourtour.
M.
Pascal
MAHOT
fait
remarquer
que
l'épaisseur
de
laine
de
verre
est
de
100
mm
alors
que
la
réglementation
est
RG
140
mm.
M.
Patrick
DELGENES
ajoute
que
celle
de
l'isolation
mise
à
l’étage
est
de
400
mm
et
que
les
plaques
sont
croisées. M.
Eric
LINARD
dit que
le
plaquiste
sera
disponible
en
novembre
2022.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
de
Conseil
municipal
n°
2022/07-36,
en
date
du
29
juillet
2022,
concernant
l'attribution
des
lots
du
marché
à procédure
adaptée
pour
la réhabilitation
du
Chalet
du
Stade
en
Chalet
multi-activités
;
Vu
la
délibération
de
Conseil
municipal
n°
2022/09-40,
en
date
du
09
septembre
2022,
concernant
l'attribution
du
lot
n°2;
Considérant
que
les
lots
infructueux
n°1,
2,
7,
11
et
12,
au
motif
qu'aucune
offre
n'a
été
déposée
dans
les
délais
prescrits,
font
l’objet
d’une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
conformément
à
l’article
R.2122-2
du
code
de
la
commande
publique
;
M.
Eric
LINARD
présente
l’unique
devis
demandé
et
reçu
pour
le lot
n°7,
comme
suit :
N°
LIBELLE
DU
Option
/
LOT
LOT
ENTREPRISE
ADRESSE
Montant
HT
Variant
HT
Total
HT
1rue
du
Maréchal
PLATRERIE
EURLJL
7
ISOLATION
MENUISERIE
Joffre
10280
|
16
768.00
€
——
16
768.00
€
Fontaine-les-Grès
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
à
la
majorité :
- DÉCIDE
d'attribuer
le
lot
n°7
comme
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
16
768.00
€
HT
soit
20
121,60
€ TIC;
- PRECISE
montant
total
des
9
lots
déjà
attribués
s'élève
à
154
830.49
€
HT
soit
185
796.58
€ TIC;
- PRECISE
que
les
lots
infructueux
n°1,
11
et
12
restent
à
attribuer
;
- AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
les
marchés
avec
les
entreprises
retenues
ainsi
que
tout
autre
document
s’y
rapportant; - DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
principal.
Votes
Pour:
10
Vote
Contre:
00
Abstention:
01
Présents
: 08
Présente:
S.LARATTE
Procurations
: 02
M.
Vincent
STRUIK
estime
le montant
du
devis
bas.
M.
le
Maire
donne
l’estimation
de
l'architecte
: 50
000
€.
M.
Eric
LINARD
fait
remarquer
que
les
économies
faites
seront
utilisées
pour
le
lot
n°1
car
le
nouvel
assainissement
non
collectif
est
estimé
à
10-12
000
€.
Les
sujets
étant
épuisés
la séance
est
levée
à 19h38.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Vincent
STRUIK.
Ludovic
VALLARCHER.
À
1)