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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - 2022 09 071
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - 2022 09 071)
Thèmes du document : Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
ù
Rd UC
BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
29
Septembre
2022
Délibération
N°
2022
09
071
: Finances
— Budget
Principal
85600
— Décision
modificative
n°1-2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le 29
Septembre
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
Salle
des
Récollets
-
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
22/09/2022.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse.
[ Enexercice
]39
[Présents
|
26
[Pouvoirs
|
7
|] Votants
|
33
|
Etaient
présents :
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
;
M.
Sylvain
BIDIER
;
M.
Bruno
BOULAY
;
M.
Francis
BOUSSION
;
M.
Pascal
CHAPEAU
(suppléant
de
Mme
TRAPPLER)
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Jean-Michel
CHIQUET
; Mme
Galiène
COHU;
Mme
Martine
CRINIERE;
M.
Pascal
DUPUIS;
M.
Michel
DUTHEIL;
M.
Alain
GUILLOIS
;
M.
Vincent
GRUAU;
M.
Dominique
LANGEVIN;
M.
Guy
LECLERC;
Mme
Dominique
MANCEAU
(suppléant
de
Mme
Gaultier);
Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
Alain
MORANÇAIS;
M.
François
OLIVIER
; Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD
; M.
Joël
TABAREAU
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Claire
COULONNIER
Dominique
LANGEVIN
Pascal
MARIE
Martine
CRINIERE
Jérôme
LEONARD
Sylvie
CHARTIER
Dominique
PETER
Galiène
COHU
Monique
GAULTIER
Suppléante
Dominique
MANCEAU
Philippe
WEHRLE
Hervé
RONCIERE
Michelle
BOUSSARD
Claude
ALLAIRE
Catherine
TRAPPLER
Suppléant
Pascal
CHAPEAU
Marie-France
REYMOND
Michel
DUTHEIL
Gérard
RICHARD
Excusé
Sabrina
RAPPART
Excusée
Sabrina
DUCHESNE
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Diégo
BORDIER
Excusé
Alain
CHEVALLIER
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Myriam
Martineau
Y
assistaient
:
Myriam
Mortreau
—
Directrice
Générale
des
Services
+
Ophélie
Rondet
— Directrice
Générale
Adjointe
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 30/09/2022
2
place
Clémenceau
BP
40125
- Chéteau
du
Loir
72500
Montval-Sur-Loir
Ke
www.loirluceberce.fr
©
02
43381717
secretariat@loirluceberce.fr M,
le Président
expose
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'apporter
des
modifications
aux
inscriptions
budgétaires
afin
de
tenir
compte
des
exécutions
réalisées
et à venir
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Le
Conseil
Communautaire
Après
en
avoir délibéré,
1.
Autorise
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
s'équilibrant
en
dépenses
et en
recettes,
constituant
la
décision
modificative
n°1-2022
sur
le
budget
principal
n°
85600
suivante :
4
2022001
741124
Dotation
d'intercommunalité
741126
Dotation
de
com
732221
FPIC
731721
axe
de
75821
Reversement
des
annexes
60613
4147/4141
6068
028
Autres
et fournitures
6184
0201
Versement
à des
de
formation
6288
62 /
620
Reversement
à d'autres
es
63513
3231
Autres
im,
directs
CFE
Centre
6236
022
ues
et im
01
Virement
vers
la section
d'investissement
Adopté
à l'unanimité.
Interventions
en
séance
: M.
DUPUIS
précise
que
sur
les
travaux
de
voies
forestières,
cette
tranche
n'était
pas
prévue
mais
il s'est
révélé
judicieux
de
la
faire.
Les
entreprises
étant
là,
il
fallait
en
profiter
; et
il semblerait
que
les
travaux
aient
été
bien
faits
et
satisfont
pleinement
les
usagers. M.
Michel
DUTHEUIL
s'interroge
sur
la plateforme
e-commerce
car
des
crédits
étaient
prévus
pour
la communication.
Il lui est
répondu
que
les
frais
de
communication
sont
bien
compris
en
section
de
fonctionnement.
Le
Président
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCI
Myriam
MARTIMEAU
52
742,00
€
-17
012
-22
659,
5
000,
22771