Procès Verbal - pv Seance du 29 AVRIL 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV SEANCE DU 30 AVRIL 2025

Procès Verbal - PV SEANCE DU 10 JUIN 2026

Procès Verbal - PV SEANCE DU 21 MARS 2026

Procès Verbal - PV SEANCE DU 20 MARS 2024

Procès Verbal - PV SEANCE DU 27 MARS 2025

Procès Verbal - PV SEANCE DU 25 FEVRIER 2026

Procès Verbal - PV SEANCE DU 16 MARS 2023

Procès Verbal - PV SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024

Procès Verbal - PV SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022

Procès Verbal - PV SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2022

Procès Verbal - pv Seance du 29 AVRIL 2026 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune d'Ulmes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 29 AVRIL 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNCIPAL DU 29 AVRIL 2026

Page - 1 - sur 4

Le vingt-neuf avril deux mil vingt-six, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Didier GUILLAUME, Maire. Présents : Françoise BERNET-CARAMAN, Alain BLAISONNEAU, Marielle CHAUVEL, Thierry BOURASSEAU, Fabienne HUBERT, Pascal CHAMPION, Marie-Laure MERCIER, Maud POINTREAU, Sébastien DOUBEY, Carine PORTIER, Sylvie RONFLEUX, SCHMIT Frédéric.

Absente excusée : Damien CUREAUDEAU, Mathieu LE BEC,

Secrétaire : Marie-Laure MERCIER.

Compte financier unique 2025

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant :

1°) sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3°) sur la comptabilité des valeurs inactives,

Sous la présidence de Madame Françoise BERNET-CARAMAN après que Monsieur le maire se soit retiré de la salle,

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte financier unique de l’exercice 2025 qui fait tout particulièrement ressortir les résultats d’exécution budgétaire suivants ; ... en section de fonctionnement :

. dépenses : 545 886,12 €

. recettes : 572 469,27 €

. excédent antérieur : 194 026,27 €

d’où un résultat de clôture de : + 220 609,42 euros

... en section d’investissement :

. dépenses : 120 592,32 €

. recettes : 265 378,13 €

. déficit antérieur : 14 395,88 €

d’où un résultat de clôture de : + 130 389,93 euros

soit un excédent global de clôture de : 350 999,35 euros

Affectation du résultat de fonctionnement 2025

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé à l’unanimité le compte fiscal unique de l’exercice 2025 qui présente un résultat d’exécution de fonctionnement de : . au titre des exercices antérieurs : + 194 026,27 €

. au titre de l’exercice arrêté : + 26 583,15 €

soit un résultat à affecter de ............ 220 609,42 euros,

Vu :PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNCIPAL DU 29 AVRIL 2026

Page - 2 - sur 4

. l’excédent d’investissement de .............................................................. 130 389,93 €, . le montant des restes à réaliser d’investissement s’élevant à .................. 40 391,68 €, soit aucun besoin de financement de la section d’investissement,

décide de ne réaliser aucune affectation en réserves d’investissement et de reporter la totalité du résultat à la section de fonctionnement 2025, à savoir 220 609.42 euros à l’article 002 de la section de fonctionnement du budget 2026.

Budget 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, adopte le budget primitif de l’exercice 2026 qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, comme suit :

… en section de fonctionnement à : 614 317,00 euros

… en section d’investissement à : 232 540,62 euros

Départ de Mme Françoise BERNET-CARAMAN à 20h30

Vote des taux de la fiscalité locale

Après avoir pris connaissance de l’état de notification des produits fiscaux pour l’année en cours qui affirme le montant prévu au budget et nécessaire à son équilibre, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition de chacune des taxes directes locales ainsi reconduits pour l’année 2026 :

. 40,26 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,

. 30 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

. 14.41 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants.

Désignation du représentant à l’assemblée générale et à l’assemblée spéciale de la

Société Publique Locale (SPL) « Restauration Collective du Saumurois » :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a désigné le représentant « SPL Cuisine centrale » suivant :

- M. GUILLAUME Didier, maire.

Commission communale des impôts directs (CCID)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de constituer la commission

communale des impôts directs dans les deux mois qui suivent le renouvellement général du

conseil municipal et que, outre le maire ou l’adjoint délégué qui en assure la présidence, les

commissaires, au nombre de 6 titulaires et 6 suppléants, sont nommés par le directeur des

services fiscaux à partir d’une proposition de liste de 24 noms établie par les membres du conseil

municipal.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNCIPAL DU 29 AVRIL 2026

Page - 3 - sur 4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose les personnes suivantes :

Claudette POUPIN, Jean René BEAUMONT, Clotilde CANARD, Françoise

COUTELET, Jean-Pierre CUREAUDEAU, Michel DRUGEON, Claude DUPUIS, Michel

CHOUTEAU , Gérard GENEVAISE, Marie-Claude PILLIER, Alexandre GUITTON, Isabelle

HALBERT, Claude AUDEBRAND, Pierre HUBERT, Gaëtan LEAU, André GIRAULT,

Vincent LEGER, Benedicte MORIN, Claudette ROUSSEAU, Jean-Marie CLEMOT, Martine

PORTIER, Abel ROUX, Anton MONNEAU et Franck PEIGNE.

Travaux de réfection du logement communal sis 25 Rue du Prieuré

Monsieur le Maire informe le Conseil du départ, impromptu, des locataires du logement

communal sis 25 Rue du Prieuré le 2 février dernier et qu’après un état des lieux par les membres

de la municipalité, il s’avère nécessaire d’effectuer certains travaux de réfection avant de le

reproposer à la location.

Après avoir pris connaissance des différents devis, le conseil municipal, après en avoir

délibéré, décide de la réalisation des travaux suivants :

. remplacement de 4 paires de volets pose comprise pour la somme de 2 873,00 euros hors

taxes (3 160,30 € TTC) par l’entrepreneur LEAU Gaëtan,

. remplacement d’un portail pour la somme de 2 900,50 euros hors taxes (3 190,55€ TTC)

par l’entrepreneur LEAU Gaëtan,

Le Conseil autorise le Maire à signer les devis suscités dont les crédits nécessaires seront

inscrits au budget de l’exercice en cours.

Travaux de réfection de bâtiments publics

Monsieur le Maire informe le Conseil de l’état dégradé des volets de la Mairie, ainsi que

l’école, il s’avère nécessaire d’effectuer certains travaux de réfection.

Après avoir pris connaissance des différents devis, le conseil municipal, après en avoir

délibéré, décide de la réalisation des travaux suivants :

. remplacement de 1 paires de volet (persienne) pose comprise pour la somme de 792

euros hors taxes (950,00 € TTC) par l’entrepreneur LEAU Gaëtan, pour la Mairie

. remplacement de 1 paire de volet pour la somme de 2 458,00 euros hors taxes (2 949,60€

TTC) par l’entrepreneur LEAU Gaëtan, pour l’école,

Le Conseil autorise le Maire à signer les devis suscités dont les crédits nécessaires seront

inscrits au budget de l’exercice en cours.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNCIPAL DU 29 AVRIL 2026

Page - 4 - sur 4

Convention d’adhésion au service "paie" du centre de gestion.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que le Centre départemental de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG49) assure mensuellement la confection de la

paye des agents ainsi que l’établissement des états déclaratifs annuels et explique qu’une

convention d’adhésion doit être établie pour la durée du mandat électif de l’assemblée

délibérante, plus deux mois, toute résiliation pouvant intervenir moyennant un préavis d’une

année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. décide de continuer à adhérer au service “paye” du Centre Départemental de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale,

. accepte la facturation des prestations sus-énoncées, au nombre de bulletin de salaire

émis et suivant le prix de revient moyen d’un bulletin de salaire qui s‘élève, à titre indicatif, à 5,00

euros au 1er avril 2026, ce montant pouvant être revalorisé en fonction de l’évolution du coût de

fonctionnement du service,

. autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le CDG49.

Le Maire, La secrétaire,