Compte-Rendu - 2013 07 10

Documents similaires

Compte-Rendu - 2013 10 28

Compte-Rendu - 2013 11 22

Déliberation - 2016 11 10

Déliberation - 2013 06 11

Déliberation - 2008 07 02

Convocation - 2011 10 14

Déliberation - 2010 10 15

Compte-Rendu - 2012 09 07

Compte-Rendu - 2013 09 27

Compte-Rendu - 2013 03 01

Compte-Rendu - 2013 07 10 Document publié le Mercredi 10 juillet 2013 par la commune de Charron. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 07 10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs,

COMPTE RENDU

SEANCE DU 10 JUILLET 2013

Le dix juillet deux mille treize à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérémy BOISSEAU, Maire.

PRESENTS : M. BOISSEAU Jérémy - M. MARIONNEAU Jean-Claude - Mme BOUTET Martine - M. COLAS Jean-Philippe - Mme BOUCLAUD Anne - M. GASTOU Hugues - Mme MARTIGNON Sandrine M. GIRAUDET Christian - M. Jean-Claude JARNY - M. BERNARD Vincent - M.MARTIN Patrick Mme GAUCHER Karine

ABSENTS REPRESENTES : M. ROBERGEAU Patrick (pouvoir à M. Jean-Claude JARNY) Mme SALARDAINE Christelle (pouvoir à M. Jérémy BOISSEAU) M. TAMISIER Frédéric (pouvoir à Mme Karine GAUCHER)

M. LATAUD Philippe (pouvoir à M. Jean-Claude MARIONNEAU)

ABSENTS NON REPRESENTES : M. Hervé HENNEQUIN

M. Jean-François RAYMOND

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jean-Philippe COLAS

Ordre du jour :

1° CDC AUNIS ATLANTIQUE

La gouvernance

2° VESTIAIRES FOOTBALL

Résiliation contrat maîtrise d’œuvre

Achat de modulaires

Permis de construire

3° INFORMATIONS DIVERSES

4° QUESTIONS DIVERSES

Date de la convocation : 03/07/2013

Avis affiché le : 04/07/2013

Publié dans le journal Sud-Ouest le 09/07/2013

Le précédent compte rendu est approuvé, néanmoins, Madame GAUCHER déclare pour sa part, qu’elle ne

le signera pas car elle n’a pas obtenu de réponse officielle à sa question sur le devenir de l’amiante puisque

ce point a été discuté hors séance. De plus, elle n’est pas convaincue par les explications données

oralement. Elle a le sentiment que cette question est toujours en suspens, sans réponse réelle.

Monsieur MARTIN déclare partager le même sentiment. Il ne signera pas, lui non plus, le compte rendu.

1° CDC AUNIS ATLANTIQUE : GOUVERNANCE

Les conseils municipaux ont jusqu’au 31/08/2013 pour délibérer sur la répartition des sièges ainsi que sur le nombre de conseillers communautaires.

Conseillers en exercice : 18

Conseillers présents : 12

Conseillers représentés : 4

Absent non représenté : 2

Votants : 18

Rappel : Le conseil Municipal a voté le 03/05/2013 les statuts de la CDC Aunis Atlantique dont l’article 5 « représentation des communes » renvoie au code général des collectivités territoriales, article L 5211-6-1 la détermination du nombre de délégués et leur répartition entre les communes. Ainsi, le nombre et la répartition des délégués sont établis si accord des deux tiers au moins des conseils municipaux (14) représentant la moitié de la population (13 162 h) ou de la moitié des conseils municipaux (10) représentant les deux tiers de la population totale (17 549 h).

Cette répartition se fait librement. Elle doit néanmoins respecter trois principes : tenir compte de la population de chaque commune.

chaque commune dispose d’au moins un siège

aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

Le nombre de délégués doit respecter le nombre fixé par strate démographique, soit pour les CDC de 20 000 à 30 000 habitants : 30 délégués.

Néanmoins, ce chiffre est augmenté lorsque le calcul de la répartition fait à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, laisse des communes sans représentant. Dans ce cas, l’attribution d’un représentant par commune augmente d’autant l’effectif légal, soit + 4 pour la CDC Aunis Atlantique.

De plus il est également possible d’augmenter le nombre de délégués, sans dépasser 25 %, soit 34 X 25 % = 42 délégués

Le comité de pilotage a arrêté le nombre de délégués à 40.

Ci-dessous tableau de la répartition proposée par le Comité de pilotage calculée sur la base d’une répartition des délégués à la plus forte moyenne et au plus fort reste :

Communes

Population

municipale

2013

Répartition à la plus

forte moyenne (1 siège

pour 658 habitants)

9 sièges à répartir au

plus fort reste Total

Situation

actuelle Nbre

de délégués

Moyennes Nb de délégués Restes Délégués suppl.

Marans 4 623 7,03 7 0,025 7 5

Saint Jean de

Liversay 2 422 3,68 3 0,680 1 4 4

Charron 2 337 3,55 3 0,551 1 4 3

Andilly les Marais 1 980 3,01 3 0,009 3 3

Courçon d’Aunis 1 664 2,53 2 0,529 2 3

Saint Sauveur d’Aunis 1 591 2,42 2 0,418 2 3

Villedoux 1 425 2,17 2 0,165 2 3

Saint Ouen d'Aunis 1 201 1,83 1 0,825 1 2 3

La Ronde 1 078 1,64 1 0,638 1 2 2

Nuaillé d’Aunis 1 076 1,64 1 0,635 1 2 2

Benon 1 010 1,53 1 0,535 1 2

Taugon 813 1,24 1 0,235 1 2

Angliers 802 1,22 1 0,219 1 2

Longèves 800 1,22 1 0,216 1 2

Ferrières d’Aunis 776 1,18 1 0,179 1 2

Le Gué d'Alleré 662 1,01 1 0,006 1 2

Cram-Chaban 611 0,93 0 0,928 1 1 2

Saint Cyr du Doret 595 0,90 0 0,904 1 1 2

La Grève-sur-Mignon 484 0,74 0 0,735 1 1 2

La Laigne 373 0,57 0 0,567 1 1 2

26 323 31 9 40 51

A ce jour toutes le communes de la CDC du canton de Courçon ont voté : 13 POUR ; 1 CONTRE (Courçon). Concernant la CDC du Pays Marandais, les communes de Longèves, Saint-Ouen, Villedoux ont voté CONTRE.

La commune de Marans vote le 09/07/2013.

La commune d’Andilly vote le 11/07/2013.

Pour que le projet de répartition proposé par le Comité de pilotage soit adopté il faut l’accord d’au moins une collectivité supplémentaire.

A noter la gouvernance prendra effet au 1er janvier 2014.

Ce qui suppose que les conseils municipaux désignent leurs représentants avant le 31/12/2013.

En cas de désaccord, la répartition se fera sur la base de 30 + 4 de droit, soit 34 délégués. Il restera la possibilité d’augmenter de 10 % ce nombre si les collectivités sont d’accord (majorité qualifiée), soit 37 délégués. Echéance 31/10/2013.

Conséquence :

à 37 délégués : CHARRON, LA RONDE et NUAILLE perdront 1 délégué à 34 délégués il faudra rajouter aux trois communes citées ci-dessus, les communes suivantes : ST JEAN DE LIVERSAY, MARANS et ST OUEN.

Autre conséquence : les mandats des délégués des EPCI ayant fusionné seront prorogés jusqu’à l’installation du conseil communautaire, après le renouvellement général des conseils municipaux. La présidence sera assurée de manière transitoire par le président de l’EPCI le plus peuplé, soit la CDC du Canton de Courçon. Ses pouvoirs seront limités aux actes d’administration conservatoire et urgente.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée portant réforme des collectivités territoriales, Vu la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-6-1 Vu l’arrêté préfectoral n°13-1129 DRCTE-B2, du 30/05/2013 portant fusion entre la communauté de communes du canton de Courçon et la communauté de communes du Pays Marandais, créant la communauté de communes Aunis Atlantique et approuvant ses statuts

Considérant la proposition du comité de pilotage,

après en avoir délibéré par 11 voix POUR ; 5 ABSTENTIONS le Conseil Municipal approuve, la proposition de répartition des sièges ci-dessus exposée pour la Communauté de Communes Aunis Atlantique.

Se sont abstenus : M. MARTIN - M. BERNARD - M. TAMISIER - M. GIRAUDET - Mme GAUCHER

Monsieur GIRAUDET fait deux remarques :

1° le nombre d’habitants sur lequel se base le calcul est faux, notamment pour Charron qui, depuis Xynthia n’a plus 2 300 habitants.

2° il estime qu’une assemblée de 34 élus serait suffisante. Il n’est pas convaincu qu’une sur-représentation de délégués soit un gage d’efficacité. Au contraire, il lui semble qu’une assemblée moins nombreuse serait plus réactive.

Le Maire explique que la proposition du comité de pilotage a été âprement débattue. C’est le fruit d’une concertation où le poids et l’équilibre des territoires a été pris en compte. De toute façon il n’y a pas de solution idéale.

En ce qui concerne les calculs, ils se sont faits sur la base des chiffres INSEE antérieurs à Xynthia. Chiffres officiellement retenus par la Préfecture.

Pour monsieur MARTIN le nombre de 34 délégués est la solution de base la plus rationnelle, celle d’ailleurs qu’appliquerait la Préfète en cas de désaccord entre les communes.

2° VESTIAIRES FOOTBALL : RESILIATION CONTRAT MAITRISE D’ŒUVRE Le 30/03/2012, le conseil municipal a inscrit au budget le projet de construction de vestiaires pour le club de football, soit 252 000 € TTC (travaux 210 000 € TTC + honoraires maîtrise d’œuvre + frais de contrôle + géomètre + étude sol...) et autoriser la consultation d’un maître d’œuvre.

Le 01/06/2012, le conseil municipal a désigné le maître d’œuvre : madame Hélène BRISSAC architecte à Villedoux.

L’architecte a proposé :

Phase esquisse : coût des travaux 205 000 € TTC (136 m2)

Phase APS : coût des travaux 254 000 € TTC (136 m2)

Le 16/11/2012, le conseil municipal s’est positionné pour un projet de plain-pied compte tenu du prix d’une construction surélevée.

L’architecte a proposé :

Phase APD 1 : coût des travaux 276 000 € TTC (nouvelles normes d’isolation) 145 m2

Parallèlement des recherches sont entreprises par la Municipalité pour connaître le prix de modulaires.

Phase APD 2 : coût des travaux 237 000 € TTC (adaptation du projet pour des locaux non chauffés) 131 m2 Phase APD3 : coût des travaux : 214 800 € TTC (réduction des surfaces) 96 m2 L’architecte a indiqué par courrier en date du 11/06/2013 qu’elle ne pouvait aller au-delà du dernier prix annoncé.

Une commission municipale réunie le 21/06/2013 a fait un point d’étape sur ce dossier. Les représentants du club de foot étaient présents.

Lors de cette réunion il a été présenté les derniers plans de l’architecte et les résultats de l’enquête sur des modulaires :

STM MODULES : prix deux vestiaires (61m2) = 58 781,73 € TTC

COUGNAUD : prix deux vestiaires + sanitaires public + vestiaires arbitres + local de rangement (110 m2) = 192 896,14 € TTC

COURANT : prix deux vestiaires + sanitaires publics + vestiaires arbitres + local de rangement (110m2) = 111 767,40 € TTC. La différence de prix par rapport à Cougnaud, s’explique par le fait qu’il s’agit de modèles d’exposition. Les bâtiments ont été visités sur-place le 19/06/2013.

A noter à ce prix d’achat il convient de rajouter :

les frais d’architecte pour l’établissement du dossier de permis de construire (4 200 € TTC) les frais de maçonnerie et VRD

les frais de raccordement aux réseaux

les frais de contrôle de l’installation électrique

l’alarme incendie

Le club de foot a donné un avis favorable à l’achat de modulaires auprès de la société COURANT, compte tenu de l’agencement et des délais de livraison.

La commission municipale est également favorable à cet investissement. Elle propose de résilier le contrat avec l’architecte

Conséquence : article 13-2-1 du cahier des clauses administratives particulières : Si le maître d’ouvrage décide la cessation définitive de la mission du maître d’œuvre sans que ce dernier n’ait manqué à ses obligations contractuelles, sa décision doit être lui être notifiée et la fraction de la mission déjà accomplie lui est rémunérée.

Dans ce cas l’indemnisation est fixée à 5 % de la partie résiliée du marché.

Soit honoraires : 17 904,12 € TTC

Payé : 1 969,45 € TTC

A devoir : 3 223 € TTC

Partie résiliée : 12 711,67 € TTC

Indemnisation 5 % : 635,48 € TTC

Montant payé et ou engagé sur ce dossier vestiaires Foot : 10 251 € TTC Publicité marché de maîtrise d’œuvre : 1 198,18 €

Géomètre : 897,00 €

Etude de sol : 2 327,42 €

Honoraires architecte : 1969,45 €

A devoir à l’architecte : 3 858,48 €

Considérant l’opportunité d’acquérir des modulaires à un prix très compétitif Considérant le projet présenté par l’architecte, qui avec le lot chauffage dépasse l’enveloppe budgétaire

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- autorise le Maire à résilier le contrat de maîtrise d’œuvre signé avec l’architecte, madame Hélène BRISSAC, pour la construction de vestiaires de football.

- dit qu’il doit être fait application de l’article 13-2-1 du cahier des clauses administratives qui stipule :

« Si le maître d’ouvrage décide la cessation définitive de la mission du maître d’œuvre sans que ce dernier n’ait manqué à ses obligations contractuelles, ....... la fraction de la mission déjà accomplie doit lui être rémunérée. Dans ce cas l’indemnisation est fixée à 5 % de la partie résiliée du marché ». Soit honoraires : 17 904,12 € TTC

Payé : 1 969,45 € TTC

A devoir : 3 222,74 € TTC (phase APD)

Partie résiliée : 12 711,93 € TTC

Indemnisation 5 % : 635,60 € TTC

- dit en conséquence que la collectivité doit payer les honoraires correspondant à la phase APD, soit 3 222,74 € TTC ainsi que l’indemnisation de résiliation du contrat, soit 635,60 € TTC.

Le Maire explique qu’il ne s’agit pas de produits de réforme mais d’exposition. Ils sont en très bon état. Constat en a été fait sur-place par le Bureau Municipal.

Monsieur COLAS précise que l’avantage de la formule de ces préfabriqués c’est qu’ils sont déjà disponibles. On peut donc espérer leur installation avant la fin de l’année. Or, si l’on maintient le contrat avec l’architecte, on est encore loin de l’aboutissement du projet (délai publicité pour les travaux, délai pour la réalisation des locaux), sans compter un coût plus élevé pour une superficie moindre.

3° ACQUISITION DE MODULAIRES POUR LE CLUB DE FOOTBALL Sur proposition de la commission municipale réunie le 19/06/2013

Considérant l’opportunité d’acquérir des modulaires à un prix très compétitif Considérant l’avis favorable du club de football

Considérant que le club de football ne dispose plus de vestiaires depuis trois saisons consécutives Considérant la rapidité d’installation des modulaires

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- autorise le Maire à acquérir les modulaires a un prix de 111 769 € TTC - autorise le Maire à engager les divers travaux de VRD, maçonnerie, plomberie... pour un coût estimé à

71 949 € TTC

- dit que les crédits sont déjà inscrits au budget

- autorise le Maire à déposer le permis de construire

- autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général et de la Fédération de football

- autorise le Maire à diligenter les entreprises ad hoc pour leur installation et leur mise en service le plus rapidement possible

- prend note de la somme de 10 251 € TTC déjà engagée dans le précédent projet.

Le Maire explique que les modulaires seront positionnés à côté du Judo, sur la partie goudronnée. Les buts de baskets seront donc repositionnés.

Monsieur COLAS précise que les modulaires ne seront pas posés à même le sol. Il y aura un vide sanitaire d’environ 30 cm.

Messieurs GIRAUDET et MARTIN demandent que la réimplantation du terrain de basket soit simultanée à la mise en place des vestiaires. Ils insistent sur cette concomitance.

Le maire leur explique que le city parc près des écoles est déjà équipé d’un terrain de basket et qu’il en sera de même pour le terrain multisports situé près du stade.

4° INFORMATIONS DIVERSES

FESTIVITES DU 14 JUILLET : Le Maire donne le programme :

Le 13 juillet : retraite aux flambeaux : distribution des bâtons lumineux à la salle des fêtes à 21 h 30. Départ de la marche en direction de la rue des Maurines, puis de la rue Pasteur. Retour à la salle des fêtes. Le feu d’artifice sera tiré rue du 19 mars 1962 à hauteur de la maison Albert. Puis le bal sera animé par Disco music à la salle des fêtes.

Le lendemain : galette sous flamme : toutes les bonnes volontés seront les bienvenues pour tartiner le beurre aillé à partir de 10 heures. Toute la journée, il y aura une brocante organisée par Charron Dynamic.

CITY PARC ET TERRAIN MULTISPORTS : madame BOUTET a rencontré les jeunes directement sur place, aujourd’hui avant le conseil, afin de réfléchir à un règlement intérieur et profiter de l’occasion pour discuter avec eux et connaître leurs besoins. Une autre réunion est programmée le 12 juillet. Monsieur MARTIN demande quand les buts de foot seront posés, car il estime que « ce ne doit pas être très compliqué ».

Le Maire lui indique que la commune fait appel à une entreprise, car le traçage doit être précis pour que le terrain soit homologué par la Fédération. Le devis est signé.

Madame GAUCHER propose qu’une table de ping-pong soit installée à proximité du city parc. Elle rappelle également qu’en commission Enfance Jeunesse il avait été proposé de construire un mur pour taper avec un ballon dans la zone sportive.

Madame BOUTET précise que ce serait bien d’entendre les jeunes avant. Pour madame GAUCHER c’en est assez d’attendre.

5° QUESTIONS DIVERSES

Monsieur JARNY signale à madame GAUCHER qu’il a reçu des plaintes concernant son cerisier. Il gêne la visibilité à l’intersection de la rue des Moulins et de la rue du Château. Madame GAUCHER le regrette. Décidément, soit ce sont les véhicules garés sur son trottoir qui gênent la visibilité (véhicules des ouvriers du chantier), soit c’est son cerisier. Elle l’a déjà taillé. Néanmoins elle regardera ce qu’il est possible de faire.

Monsieur MARTIN fait référence à l’article paru dans le journal Sud Ouest relatif au contournement de Marans où il est question d’une prairie remarquable. Il demande ce que cela veut dire et quelle est sa localisation ?

Le Maire explique qu’elle est située entre les terres de Ruffet et la cabane Sainte-Croix sur un site protégé. Il précise qu’il n’a pas apprécié l’intervention du Maire de Marans de distribuer des tracts aux automobilistes leur recommandant de contourner Marans en passant par Charron. Il comprend qu’il ait voulu ainsi faire pression sur les pouvoirs publics afin d’accélérer le projet de contournement de Marans, mais ce n’est pas une solution.

Il estime qu’il serait plus judicieux que Charron et Marans travaillent ensemble sur ce dossier pour faire du contournement de Bourg Chapon le contournement de Marans. Actuellement le dossier Bourg Chapon est retardé suite à une observation de la DIREN. Néanmoins il est persuadé qu’il y a moyen de se réunir tous autour d’une table et de s’entendre pour faire avancer ce dossier.

Monsieur COLAS est convaincu que si le projet n’avance pas, c’est faute d’argent. Pour monsieur MARTIN c’est insupportable. Il faut se monter ferme, « taper sur la table » car cela va entraîner trop de nuisance pour la collectivité, il faut se manifester.

Monsieur GIRAUDET répond que, certes, la solution trouvée par monsieur FERRIER n’est pas satisfaisante, néanmoins elle permet d’éviter les bouchons à Marans, sans entraîner à Charron les mêmes nuisances.

Madame GAUCHER signale qu’elle a, à plusieurs reprises constaté que, délibérément, des automobilistes empruntent la rue des Moulins à contresens.

Madame GAUCHER regrette que de nombreux particuliers ne respectent pas les jours de ramassage des poubelles. Ils sortent trop tôt leurs sacs de déchets. On les retrouve ensuite éventrés. Il ne faut pas laisser faire. Cela donne une mauvaise image de la commune.

Monsieur COLAS répond que c’est un problème récurrent, régulièrement abordé en CDC. Les doléances sont remontées au SMICTOM. Néanmoins, malgré ces interventions régulières, la solution « contenairs » n’est pas d’actualité.

Madame GAUCHER met en garde sur le risque d’accident que peut provoquer la bande collée de gravillons sur le plateau ralentisseur de la rue de La Rochelle.

Monsieur MARIONNEAU précise que le Département a constaté une mal façon et que l’entreprise doit de nouveau intervenir. En attendant les employés communaux ont balayé l’excédent des graviers. Monsieur COLAS, concernant la rue de La Rochelle, fait remarquer que la zone 30 va dorénavant du plateau ralentisseur jusqu’à celui de la rue des Ecoles, sans interruption.

Monsieur GIRAUDET met en garde lui aussi sur le risque d’accident que peut provoquer la modification de la ligne blanche route de Marans au niveau du pont de la Banche.

Le Maire explique que cette modification n’est que temporaire, le temps des travaux de la vélodyssée. A l’automne tout devrait rentrer dans l’ordre.

Monsieur GIRAUDET estime que c’est mal fait et très dangereux. Il demande que cela soit signalé au Département.

Concernant la subvention refusée à l’association AUSSEC, madame GAUCHER se déclare mal à l’aise. Ce n’est pas normal. Ces personnes se battent pour la collectivité. La commune devrait faire un geste. Ce refus donne une mauvaise image du conseil.

Monsieur BERNARD demande quels sont les travaux qui entraînent une fermeture de la route d’Esnandes. Le Maire lui explique qu’il s’agit de travaux relatifs à la digue Ouest : construction de deux ouvrages hydraulique : l’un sur le chenal de Villedoux, l’autre sur le chenal de la Chaudière. Il faut emmener des

matériaux de la parcelle du Conservatoire jusqu’au chantier de construction de la digue de raccordement à l’ouvrage de Villedoux. La circulation ne peut se faire en alternée car ce sont des tombereaux qui seront utilisés et, pour aller encore plus vite, ils travailleront en continu de 6 h 00 à 22 h 00. Voilà pourquoi la route doit être fermée.

D’autres solutions ont été recherchées, mais elles sont plus onéreuses. Monsieur GIRAUDET regrette que la route soit barrée car il y aura des conséquences pour les commerçants (baisse de leur chiffre d’affaire). Il faut expliquer à la population qu’il n’y a pas moyen de faire autrement.

Monsieur BERNARD demande au Maire des précisions sur le remblai déposé à la Marina. Le remblai est nécessaire pour la zone de stockage et « c’est un très bon remblai et c’est une opportunité » lui répond le Maire.

FIN DE LA SEANCE : 20 h 20

La parole est donnée au public

Monsieur YOU demande si c’est normal que des poids lourds transportant des produits dangereux circulent sur le Pont du Brault.

Madame MORIN lui répond que c’est interdit en raison des risques de pollution. Une circulaire ministérielle réglemente la circulation des produits dangereux.

Messieurs GIRAUDET et MARTIN demandent à la commune de signaler cette infraction à la Gendarmerie.

Monsieur YOU souhaiterait que la commune demande au Conseil Général la pose d’un ralentisseur à l’entrée de la rue Pierre Loti.

Monsieur YOU renouvelle sa demande d’obtenir les résultats d’analyses des eaux usées après traitement. Il veut que la profession soit tenue au courant en temps réel de ces analyses. C’est très important pour la mytiliculture.

Madame MORIN aimerait savoir où en est le dossier de station d’épuration. Le Maire lui explique que le bureau Artelia poursuit son étude dans le cadre de sa maîtrise d’œuvre. L’étude sur la restructuration des réseaux est terminée. L’étude Loi sur l’Eau est en cours. Il rappelle que le projet est estimé à plus de 2 million d’euros hors taxe.

Monsieur YOU rappelle qu’il aimerait que la commune diligente un cabinet indépendant pour contrôler les nuisances de l’antenne relais implantée sur le château d’eau.

Le Maire lui répond qu’un cabinet indépendant s’est déjà déplacé. Certes il était mandaté par Orange... Néanmoins la commune ne prendra pas à sa charge une autre étude, d’autant que les valeurs européennes sont tellement larges que forcément les émissions nuisibles seront inférieures aux taux autorisés.

Monsieur PROUX regrette qu’aucun élu charronnais n’ait été présent à la réunion sur la digue ouest à laquelle s’était déplacé monsieur QUILLIET.

Le maire lui répond qu’il s’agissait en fait d’une réunion de communication à laquelle la presse était conviée pour les informer du démarrage des travaux.

Il précise, contrairement à ce qu’il voudrait faire croire, qu’à toutes les réunions de chantier un élu est présent. Actuellement il y a trois réunions par semaine : deux pour la digue ouest et une pour la digue de Bas Bizet.

Et monsieur COLAS de rajouter : « ce n’est pas parce qu’on n’est pas présent exceptionnellement à une réunion qu’on ne s’en occupe pas et que le dossier n’est pas préparé et suivi. »

Monsieur PROUX demande où en sont les achats de terrains pour la digue Nord. Monsieur GIRAUDET intervient pour lui dire que ce n’est pas à la commune d’acheter ces terrains. C’est au Conseil Général ou à l’Etat d’intervenir. C’est eux qui doivent les acheter et les payer. Ils ont des services compétents et connaissent les ficelles de la négociation.

Madame MORIN s’étonne que les paillés situés au rond-point aient été enlevés. « ça gênait quelqu’un ? » Le Maire lui répond que deux mois de publicité sur le rond point c’est suffisant. Il y a un temps pour tout. Pendant la période estivale on peut mettre de côté ses revendications. De toute façon le dossier continue à avancer.

Madame MORIN souhaiterait que la commune de Charron s’associe avec les élus de l’ile de Ré pour faire un front commun contre les analyses des technocrates dans l’élaboration des PPRN.

Le Maire lui répond que l’intervention de monsieur QUILLIET ne concerne que la révision du PPRN déjà existant pour l’Ile de Ré. Il ne connaît pas encore les conclusions pour Charron. Il ne lui semble pas judicieux d’intervenir à ce stade. Si d’aventure les conclusions étaient contraires aux intérêts des Charronnais, bien évidemment il sera temps d’intervenir, mais d’intervenir à propos.

Jérémy BOISSEAU

Jean-Claude

MARIONNEAU Martine BOUTET

Jean-Philippe

COLAS Anne BOUCLAUD Hugues GASTOU

Sandrine

MARTIGNON Christian GIRAUDET Hervé HENNEQUIN

Jean-François

RAYMOND Patrick ROBERGEAU

SALARDAINE

Christelle

Jean-Claude JARNY Vincent BERNARD Frédéric TAMISIER Patrick MARTIN Philippe LATAUD Karine GAUCHER