Déliberation - 2022 120 Convention pour un achat groupe delectricite et de gaz avec WIKIPOWER

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Déliberation - 2022 120 Convention pour un achat groupe delectricite et de gaz avec WIKIPOWER Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon. Lien du pdf (Déliberation - 2022 120 Convention pour un achat groupe delectricite et de gaz avec WIKIPOWER)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Guerre en Ukraine, 2022/120 DELIBERATION 1.4

Le 19 décembre 2022, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire

Nombre de membres en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 décembre 2022

Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, KHEBRARA, MARRET, MOINE, CEYTE, PEPIN, PONSON, RODRIGUES.

Procurations : Monsieur VOCANSON à Monsieur MONTEUX, Madame MONTET-FRANC à Madame MONTAGNON, Madame SORGI à Monsieur CEYTE, Monsieur CAMPEGGIA à Madame MOINE.

Absent : Monsieur KARA.

Secrétaire : Monsieur MARRET.

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Objet : Convention d’accompagnement pour l'organisation d'un achat groupé d'électricité et de gaz avec les sociétés WIKIPOWER et ENERGIE CONSEIL ET OPTIMISATION

Monsieur le Maire, rappelle à l’Assemblée l’engagement de l’équipe municipale dans un plan d’actions en faveur d’une plus grande sobriété.

Ce plan présenté en annexe du rapport d’orientations budgétaires 2023 prévoit conformément à la volonté de promouvoir une ville écocitoyenne et solidaire, de mettre en œuvre plusieurs mesures destinées à accompagner les plus fragiles face aux augmentations fortes des prix de l’énergie.

C’est dans ce cadre qu’il est envisagé la mise en place d’un projet de groupement d’achat d’électricité d’origine renouvelable et de gaz naturel avec intégration de biométhane à destination des particuliers, des indépendants, des professions libérales, des petites entreprises et des petits commerces de son territoire.

Monsieur le Maire indique que l’objectif est d’accompagner les Andréziens-Bouthéonnais et les entrepreneurs dans leur démarche de soutien au développement des énergies renouvelables tout en leur permettant de maîtriser leur budget de consommations de fluides.

Il explique que la ville d’Andrézieux-Bouthéon a ainsi sélectionné la société ENERGES SAS dénommée commercialement WIKIPOWER groupée avec la société ENERGIE CONSEIL ET OPTIMISATION, après mise en concurrence et analyse de la seule proposition reçue.

Ce partenaire va mettre en œuvre l’achat groupé selon un processus décrit précisément dans le projet de convention soumis à l’approbation de l’Assemblée. Son expérience de plus de 30 achats groupés avec des collectivités de toute taille est un gage de professionnalisme.2022/120 DELIBERATION 1.4

Monsieur le Maire résume les termes de cette convention, comme suit :

Le partenariat ne donnera lieu à aucune rémunération du partenaire par la ville d’Andrézieux-Bouthéon.

La ville communiquera auprès des administrés via ses vecteurs habituels de communication mais c’est la société WIKIPOWER qui prendra en charge financièrement et techniquement le déroulement opérationnel du dispositif avec notamment :

- La réalisation du site Internet dédié ;

- La réalisation du formulaire d’inscription ;

- La négociation auprès des fournisseurs ;

- La mise à disposition d'un service clientèle qui répondra aux e-mails, aux courriers papier et aux appels téléphoniques durant la phase d'inscription et de souscription ; - L'animation de séances d'informations en soirée et de permanences en journée pour répondre à toutes les questions ;

- L’envoi d’un courrier toute boite aux Andréziens-Bouthéonnais et l’envoi des offres personnalisées par courrier postal pour les ménages ne disposant pas de connexion internet ;

- La réalisation des affiches et des flyers ;

La planification de l’achat groupé (date de début et de fin des phases d’inscription des participants, de négociation des offres, et de souscription à l’offre négociée) sera déterminée de commun accord en fonction des tendances d’évolution des prix sur les marchés des fluides concernés afin d’optimiser les économies potentielles pour les bénéficiaires.

L’achat groupé se déroule en trois phases :

- Information et pré-inscription,

- Mise en concurrence des fournisseurs,

- Souscription des participants à l’offre négociée.

Il est important de préciser qu’aucune donnée personnelle des citoyens et entreprises ne sera communiquée aux fournisseurs d’énergie ce qui permet de garantir l’absence totale de démarchage abusif.

En ce qui concerne l’électricité, à la demande de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon, les offres « pouvoir d’achat » et « renouvelable » proposées aux habitant correspondront à une électricité 100% verte.

Il est à noter que le caractère renouvelable de l’électricité est assuré par un mécanisme de Labels Garantie d’Origine (LGO). En synthèse : d’une part, ces LGO sont attribués aux producteurs d’électricité renouvelable à hauteur d’un label par tranche de 1.000 kWh produit ; d’autre part, chaque fournisseur doit faire l’acquisition d’un LGO par tranche de consommation annuelle de 1.000 kWh afin de pouvoir justifier de la fourniture d’une électricité 100% verte.

Les fournisseurs d’énergie devront donc faire l’acquisition d’un nombre de Labels Garantie d’Origine correspondant au volume de consommation annuel des participants ayant souscrit à leur offre dans le cadre de l’achat groupé d’énergie.

D’une manière simplifiée, nous identifions trois sortes de contrats d’énergie verte :  Vert européen : Les fournisseurs qui s’approvisionnent en électricité sur les marchés (donc majoritairement du nucléaire) et qui couvrent cette fourniture à l’aide de Garanties d’Origine étrangères.

 Vert français : Les fournisseurs qui s’approvisionnent en électricité sur les marchés (donc majoritairement du nucléaire) et qui couvrent cette fourniture à l’aide de Garanties d’Origine françaises.

 Vert premium, selon la définition de l’ADEME : Les fournisseurs qui produisent de l’énergie renouvelable et/ou achètent l’électricité directement au producteur d’énergie.2022/120 DELIBERATION 1.4

Concernant le gaz, d’une manière similaire à l’électricité, il est possible de bénéficier d’une offre de fourniture de « gaz vert » (biogaz), dont le caractère renouvelable est assuré par un mécanisme de Labels Garantie d’Origine (LGO).

Contrairement à l’électricité, la fourniture du « gaz vert » est un marché de niche, avec une faible production en France.

A la demande de l’Organisateur, les offres « pouvoir d’achat » et « renouvelable » pourront intégrer un pourcentage de biogaz.

La Convention prend effet à compter de sa signature par la dernière Partie pour une durée d’un an. Elle est renouvelable trois fois pour une durée d’un an, par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les termes de la convention d’accompagnement pour l’organisation d’un achat groupé d’énergies d’origines renouvelables avec les Sociétés WIKIPOWER et ENERGIE CONSEIL ET OPTIMISATION telle que proposée ci-joint ;

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout autre document lié à ce dossier.

Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 20 décembre 2022

Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET