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Conseil Municipal - 2023 03 38 Acquisition de terrains SAFER
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Verpillière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 03 38 Acquisition de terrains SAFER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
ou 5 [Puit S'LOF
De | I b eratliOl:0521380537720230600-02028 03 38-DE
du Conseil Municipal
N° 2023-3/38
Le 9 juin 2023,
Le Conseil Municipal de la commune de La Verpillière,
Dûüment convoqué le 2 juin 2023,
S'est réuni en session ordinaire, à la Maison Girier à 18h, Place du Docteur Ogier, sous la présidence
de Monsieur Patrick MARGIER, Maire.
Etaient présents :
Patrick MARGIER, Patrick MARTI, Isabelle DURET, Michel AMATLLER, Ludovic LEGRAIN, Monique
GIRAUD, Marcelle VIVENT, Olivier KLEIN, Danielle BERGER, Phillipe CHATON, Yolaine ELEKA-VIENNE,
Cyril LETORT, Geneviève PORTRON, Michelle DUPORT, Annie SANCHEZ-BONNET, Laurent MATHE,
Bernadette SANCHEZ, Sylvain MACLE, Pascale SAUTAREL-BIDARD, Guy VASSAL, Hassina BECHAR,
Avaient donné procuration :
Ramazan TASLIBAYIR, Carole LASSAUSAIE, Murat SOZERI, Ali SMAOUI, Armelle GIRERD-CHANEL,
Grégory BERTHET
Étaient absents :
Clément BOUSQUET, Samira ACHOURI
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 21
Absents : 2
Procurations : 6
Votants : 27
ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AM 218 A LA SAFER
Le Conseil Municipal,
VU les articles L.2122-21 et L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article L.110-2 du Code de l’environnement,
VU le Code de l’urbanisme et notamment l’article L.101-2,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune d’acquérir la partie détachée de la parcelle AM 218
correspondant au chemin et ses abords, d’une surface d’environ 3 305m? conformément au plan de
découpage annexé dans le projet de promesse d'achat,
CONSIDÉRANT le budget de l'acquisition foncière d’un montant de 1 157 € plus les frais de notaire
estimés à 365 €,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur la gestion des biens et des
opérations de travaux effectuées par la commune,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Commune de La Verpillière / Délibération du 09 juin 2023 Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le S L O7
DÉCIDE d'autoriser l’acquisition de la partie détachée de la parcelle [1D:088-218805377-20230609-D2023 03 38-DE
chemin et ses abords, d’une surface d'environ 3 305m? conformément au plan de découpage annexé
dans le projet de promesse d'achat.
DÉCIDE d’approuver le prix d'achat de ladite parcelle.
AUTORISE Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme.
Fait à La Verpillière, le 9 juin 2023
Le Maire,
Patrick MARGIER
Commune de La Verpillière / Délibération du 09 juin 2023