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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 15 2022 fast election des adjoints au maire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 15 2022 fast election des adjoints au maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
5 Institution et vie politique
5.1 élection de l’exécutif
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf février à onze heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués par lettre individuelle en date du onze février deux mille vingt-deux, se sont réunis, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alexis DARMOIS.
Étaient présents : M. AUBE, M. BEAUDOUIN, M. BERNARD, M. BIERRY, M. BURET, Mme CABOT B, Mme CABOT S, M. CANTELOUP, M. DARMOIS, M. DEPLANQUES, M. DUCLOS, Mme DUTILLOY, Mme DUVAL, Mme GAUTIER, Mme HAKI, M. LEROUX, Mme LOPES DUARTE, Mme LOUVEL, M. MARE, Mme MONLON, Mme QUESNEY, Mme RETUREAU, Mme ROSA, Mme RUBETTI, M. TIMON, M. VANNIER, M. VOLLAIS, M. VOSNIER, Mme WACRENIER. Secrétaire de séance : M. DUCLOS
Absent(s) excusé(s) : M. BOISSY, Mme GENAR
Absent(s) : Mme KOUZIAEFF, M. LEFRANCOIS, M. LETELLIER, M. MAUVIEUX. Procurations : M. BOISSY à Mme DUTILLOY
15-2022 Élection des Adjoints au Maire
La démission du Maire en date du 10 février 2022 entraine de facto le renouvellement des adjoints. A cet effet, le Conseil municipal a fixé leur nombre à 10. Dans ces conditions, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints au Maire.
Ainsi, au regard de ce qui précède,
VU l’article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales concernant la nécessité pour une commune de se doter d’adjoint(s) ;
VU l’article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales sur la faculté du conseil municipal d’en fixer le nombre ;
VU l’article L.2122-4 du Code général des collectivités territoriales sur les conditions d’élection des adjoints ;
VU l’article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales sur le mode de scrutin ; VU l’article L. 2121-2 du Code général des collectivités territoriales déterminant le nombre de conseillers municipaux selon la démographie de la commune, ce nombre déterminant par la suite le nombre maximal d’adjoints qu’il est possible d’établir ;
VU l’article L. 2113-8 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération 14-2022 du Conseil municipal déterminant le nombre d’adjoints au Maire ;
Nombre de conseillers : 35
En exercice : 35
Présents 29
Votants par procuration 1
Absents 6
Total des votes 30
Accusé de réception en préfecture
027-200077329-20220219-15-DE
Date de télétransmission : 22/02/2022
Date de réception préfecture : 22/02/2022 CONSIDERANT la démission du Maire en date du 10 février 2022, celle-ci entrainant par la suite la nécessité de procéder à l’élection de nouveaux adjoints,
CONSIDERANT le nombre d’adjoints fixé à 10 par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT le mode de scrutin pour l’élection des adjoints dans les communes de 1000 habitants et plus établi comme suit : les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
CONSIDERANT la liste de M. CANTELOUP présentée et soumise au vote
Le Conseil Municipal
Après avoir procédé au vote,
Par 26 voix pour, 4 votes blancs
Décide,
DE PRENDRE acte des résultats suivants :
Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote
0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 30
Nombre de suffrages déclarés nuls 0
Nombre de votes blancs 4
Nombre de suffrages exprimés 26
Majorité absolue 14
A obtenu
Liste de M. Christophe CANTELOUP 26
D’ÉLIRE la liste conduite par M. Christophe CANTELOUP composée des membres suivants :
- M. Christophe CANTELOUP, 1er Adjoint au Maire,
- Mme Florence GAUTIER, 2ème Adjoint au Maire,
- M. Julien TIMON, 3ème Adjoint au Maire,
- Mme Brigitte DUTILLOY, 4ème Adjoint au Maire,
- M. Christian VOSNIER, 5ème Adjoint au Maire,
- Mme Maryline LOUVEL, 6ème Adjoint au Maire,
- M. Laurent BEAUDOUIN, 7ème Adjoint au Maire, Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220219-15-DE Date de télétransmission : 22/02/2022
Date de réception préfecture : 22/02/2022 - Mme Vanessa DUVAL, 8ème Adjoint au Maire,
- M. Dominique BURET, 9ème Adjoint au Maire,
- Mme Laurette MONLON, 10ème Adjoint au Maire,
Fait à PONT-AUDEMER, le 19 février 2022
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
qui atteste que la présente délibération a été
adressée à la Préfecture d’Evreux
Alexis DARMOIS
Accusé de réception en préfecture
027-200077329-20220219-15-DE
Date de télétransmission : 22/02/2022
Date de réception préfecture : 22/02/2022