Déliberation - rendu du 16 mars 2022

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Déliberation - rendu du 16 mars 2022 Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Serrières. Lien du pdf (Déliberation - rendu du 16 mars 2022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MARS 2022

Etaient présents :

Laurent TORGUE, Danielle SERILLON, Monique LEPINE, Pierre-Yves BOUDIN, Fernando DO NASCIMENTO, Alex AGERON, Pascal BORGNE, Catherine CONSTANTIN, Pierre BARJON- Florence RAVINET, Catherine CLEMENT, Benoit CHAUMARD

Absente - Virginie LIVET a donné pouvoir à Danielle SERILLON

Absents : Eddy DELABEYE – Frédéric BOISSONNET

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle l’ordre du jour –

Il soumet le compte rendu de la réunion du 9 Février 2022 à l’approbation du conseil municipal – Celui-ci n’appelle aucune observation ni remarque et est voté à l’unanimité –

2/ Alex Ageron est désigné secrétaire de séance.

3/ Monsieur le maire propose d’aborder le 1er point :

AFFAIRES GENERALES- FINANCES

- D/08 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent , les titres définitifs et les créances à recouvrer , le détail des dépenses effectuées et les mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, bordereaux de mandats , le compte de gestion du receveur accompagné des états de développement des compte des tiers , ainsi que l’état de l’actif , l’état du passif ,l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées au compte administratif 2021

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

4/ Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par monsieur Jean- Claude Ranc, trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

APPROUVE à l’unanimité des présents le compte de gestion 2021 établi par monsieur Jean-Claude Ranc, trésorier.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSE OU | RECETTES OU DEPENSE OU | RECETTES OU DEPENSE OÙ | RECETTES OU DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés 0,00 23 219,05 148 031,51 0,00 148031,51 23 219,05

Opérations de l'exercice 677 938,69 800 289,29 451 211,07 481 288,47 1 129 149,76 1 281 577,76

Totaux 677 938,69 823 508,34 599 242,58 481 288,47 1277 181,27 1 304 796,81

Résultat de clôture 145 569,65 117 954,11 27 615,54

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MARS 2022

Avant d’aborder le second point monsieur le maire cède la présidence à madame Danielle Sérillon 1er adjointe pour la lecture du compte administratif 2021 :

- D/09 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Danielle Sérillon, 1er adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021, dressé par monsieur Laurent Torgue Maire, Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives intervenues au cours de l’exercice, lui donne acte de sa présentation faite du compte administratif 2021, lequel peut être résumé ainsi :

Après que monsieur le maire se soit retiré de la séance,

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré à l’unanimité des présents- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et ADOPTE le compte administratif 2021

Monsieur le maire reprend la présidence et aborde le point suivant :

- D/10 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Fonctionnement Investissement Ensemble

Résultat de clôture

2021

+ 145 569.65 - 117 954.11 + 27 615.54

Dépenses Recettes

Besoin de financement en

investissement

117 954.11

Restes à réaliser 738 154.00 724 120.00

Soit un besoin total de

financement

131 988.11

Le conseil municipal,

- Considérant l’excédent de fonctionnement de 145 569.65 € DECIDE d’affecter la somme de 131 988.11 € au compte 1068 (investissement) et la somme de 13 581.54 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)-

Délibéré à l’unanimité des présents

Monsieur le maire explique que le budget primitif sera voté lors de la prochaine réunion du conseil municipal qui est fixée au mercredi 13 avril 2022- COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MARS 2022

COMMUNAUTE DE COMMUNES ANNONAY RHONE AGGLO

- PLUIh (plan local d’urbanisme intercommunal

Monsieur le maire explique que les réunions pour l’élaboration du PLUIh ont repris avec un nouveau cabinet d’études – le PLUIh devrait être arrêté en 2023 et validé en 2024-

- Projet de territoire - réunions temps de partage : le 15 mars sur les thématiques (PLUIh, transition écologique, transports et mobilités, Via Fluvia), le 28 mars dédié aux Finances et gouvernance des politiques publiques (pacte financier et fiscal et fonds de solidarité, coopération entre Agglo et communes, compétences eau et GEMAPI).

- refonte des sites internet :

Réunion de présentation du cabinet 6TEMATIK chargé de la refonte des sites à retenir : le coût pour le site de base 1335 € HT auquel chaque commune pourra rajouter des modules supplémentaires moyennant finances -

TRAVAUX – ETUDE DE PROJETS -VOIRIE – URBANISME – LOGEMENTS COMMUNAUX

1/ REAMENAGEMENT DU QUAI SUD en lien avec la Via Fluvia, valorisation de la Base de Loisirs, des abords du Rhône court-circuité -

- D/11 : DETR 2022 – Etude d’impact financier-

Monsieur le maire rappelle à l‘assemblée que par délibération du N° D/2022/05 en date du 9 février 2022, le conseil municipal avait approuvé le plan de financement des travaux de réaménagement du quai sud pour un montant de 2 126 350.46 € HT dont 1 847 713.71 € de travaux et avait sollicité une demande de subvention au titre de la DETR 2022 -

Monsieur le maire explique que les services de la préfecture, par courrier du 4 mars dernier, demandent de faire valider par le conseil municipal l’étude d’impact financier qui avait été jointe au dossier –

Monsieur le maire présente et commente l’étude d’impact qui sera jointe à la présente délibération :

Le conseil après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré à l’unanimité des présents

- APPROUVE l’étude d’impact financier présentée et jointe en annexe : ONNI

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de personnel afférentes au nouvel équipement

embauche, augmentation temps de travail ......)

Charges de gestion courante

- Frais Financiers sur stock de dette ancienne

- Frais Financiers sur emprunts à contracter pour nouvel

- Dépenses exceptionnelles

financiers sur ligne de trésorerie

- produits des services et recettes courantes

afférentes au nouvel équipement (location,

frais de chauffage ...)

- Dotations et subventions

- Produits de gestion courante

- Remboursements de charges

Produit exceptionnel

110 000

en

murs 300€ , salle polyvante (energie

contrat maintenance 1$00E)

+ foctat nettoysgé 120€ X 20 week end

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MARS 2022 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MARS 2022

- Point d’avancement sur les travaux :

Les travaux avancent bien malgré des retards de livraison de matériaux- Pierre-Yves Boudin rappelle qu’une réunion de chantier a lieu tous les vendredis avec le SDEA et l’architecte et une réunion mensuelle afin de faire le point sur le budget, Il explique que la pose la première pierre a eu lieu vendredi 4 mars en présence des financeurs – Il propose ensuite de choisir la couleur de la toiture des bâtiments – après un tour de table la couleur retenue est « noire ardoise » -

2/ Point sur les travaux réseau assainissement :

La 1ère tranche de travaux a débuté dans le jardin public avec la construction d’une pompe de relevage – le puits existant a été conservé – le jardin public est fermé pendant toute la durée des travaux – La remise en état du jardin sera prise en charge par la CC Annonay Rhône Agglo - Les travaux se poursuivront avenue Helvetia et avenue Jean Vernet – une réunion de chantier est fixée tous les jeudis -

3/ Travaux divers en cours et à venir

Réfection appartements Cités florales :

Des travaux de pose de fibre et peinture ont été réalisés en régie par les agents communaux- La pose de carrelage sera faite par un professionnel –

2 devis ont été demandés pour une remise aux normes électriques d’un garage – En cours : la réfection complète d’une salle de bains + changement colonne d’évacuation EU par les Ets Valberbat –

Le local « vélo » été débarrassé de tous les encombrants par les employés - A suivre : la reprise de l’adduction d’eau potable du bâtiment A et le remplacement de toutes les boites aux lettres des 2 cités qui seront posées à l’extérieur-

4/ Adhésion au groupement de commande pour la réalisation d’un audit énergétique.

Monsieur le maire rappelle la loi de transition énergétique, qui oblige les communes de réduire les consommations d’énergie de 40 % à l’horizon 2030 pour les bâtiments de plus de 1000 m²- Ainsi le SDE 07 propose la réalisation d’un audit énergétique pour les communes qui le souhaitent - Monsieur le maire propose au conseil d’adhérer au groupement de commandes afin de faire réaliser un diagnostic pour les écoles , le SDE 07 ayant confirmé l’éligibilité de la commune même pour des bâtiments inférieurs à 1000 m² -

Monsieur le maire propose de valider la délibération suivante :

D/12 : Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents

Vu l’article L2224-34 du Code général des collectivités territoriales autorisant le SDE 07 à prendre en charge, pour le compte de ses membres, tout ou partie des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dont ces membres sont propriétaires. Le SDE 07 peut assurer le financement de ces travaux. Ces travaux font l'objet de conventions conclues avec les membres bénéficiaires.

De plus, suite à l’adoption du Décret Tertiaire, de nombreuses collectivités de l’Ardèche propriétaires de bâtiments de plus de 1000 m² devront procéder à des travaux leur permettant de réaliser 60% d’économie. Un audit énergétique leur sera alors nécessaire pour s’assurer de la bonne réalisation de cette obligation. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MARS 2022

Dans ce contexte, le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche souhaite constituer un groupement de commandes d’audit énergétique, ceci permettra aux acheteurs de le réaliser, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

Le groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres.

Monsieur le maire précise également que la liste des membres du groupement de commandes sera arrêtée par le SDE 07 le début juin 2022.

Le SDE 07, Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche qui se propose de coordonner et d’exécuter le marché d’audit énergétique, en contrepartie d’une participation financière pour permettre de réaliser une étude énergétique des bâtiments publics.

➔ Cette participation est égale au montant de l’étude déduction faite des aides perçues par le SDE 07.

La CAO du groupement sera celle du SDE07, coordonnateur du groupement.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré à l’unanimité des présents :

- Autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet la réalisation d’audit énergétique ;

- Accepte les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation d’audit énergétique ;

- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et à transmettre ses besoins, à savoir le détail des bâtiments à auditer ;

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de SERRIERES et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution par le SDE 07 de ce groupement de commande.

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES – JEUNESSE – PETITE ENFANCE – AFFAIRES SOCIALES – ATTRIBUTION DE LOGEMENTS

1/ Aide à l’UKRAINE

Monique Lépine explique que les membres du conseil et le CCAS se sont réunis afin de mettre en place une aide à la population Ukrainienne - Un appel aux dons a été lancé et de nombreux administrés y ont répondu favorablement – Un premier camion a été acheminé jusqu’en Pologne avec l’aide du maire de la commune de Vinzieux – Les dons seront encore récoltés jusqu’au 16 mars – 2 sites ont été mis en place pour venir en aide aux réfugiés / https // parrainage.refigies.info/ et www.jeveuxaider.gouv.fr/

2/ ECOLES :

- Conseil d’école du 14 mars 2022 :

Monique Lépine donne lecture du compte rendu du dernier conseil d’école et des points abordés :COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MARS 2022

- l’effectif des élèves devrait augmenter – (environ une dizaine de prise de contact) pas de fermeture de classe envisagée-

- projet des enfants avec le syndicat des 3 rivières sur le cycle de l’eau : environnement local, fleurs et faune

- toujours pas de formation pour le tri sélectif - un nouveau mail sera envoyé - Cycle sports : tennis dans la cour et escrime au gymnase

- pas d’activités inter écoles programmées pour l’instant

- sortie cinéma le 24 mai à Folle Image à Valence

- cours de piscine : Monique Lépine confirme la prise en charge du transport des élèves pour les 10 séances de piscine à partir du 24 mars – 2 devis ont été demandés – Celui des Courriers Rhodaniens a été retenu pour la somme de 1 200 €

- en amont du salon du livre, les élèves ont rencontré une écrivaine

- « petits déjeuners » : Bilan très positif suite à sa mise en place la maternelle – Cette initiative prévue jusqu’en février se prolongera jusqu’au vacances d’été -

- 2 ordinateurs portables ont été livrés aux instituteurs -

- Diverses demandes en cours : l’achat de matériel et l’installation de la fibre à l’école maternelle- Le traçage de jeux et végétalisation des cours de l’école - Arracher le laurier rose : dans un premier temps il sera taillé-

La présence d’abeilles a été signalée, les services techniques iront vérifier -

Conseil municipal des enfants

- Lors de la réunion du 8 mars le projet de réaménagement du quai sud a été présenté aux enfants – - Aménagement du square : un cerisier sera acheté et planté - Un banc sera aussi installé, il est en fabrication- L’Inauguration du square est prévu en juin -

Prochaine réunion : plantation de l’arbre et visite de la combe des 8 Serrières

COMMUNICATION - CULTURE - PATRIMOINE – TOURISME

1/ Bilan 1er Salon du livre

Catherine Constantin donne le bilan du 1er salon du livre qui a eu lieu le 12 mars dernier- Pour sa première édition, le salon du livre a accueilli 27 auteurs de toute la région dans une ambiance chaleureuse. Nous avons reçu d'excellents retours. Une deuxième édition est envisagée l'année prochaine.

La tombola organisée ce jour-là a remporté 150 €. Cette recette a permis l’achat de livres qui ont été distribués aux 2 écoles-

2/ Musée des Mariniers du Rhône

Accueil et Visites au musée :

- De la directrice de la DRAC madame ONIMUS le 1er mars : visite du musée avec un rappel des obligations des Musée de France et des conseils pour le recollement des collections - En priorité, le recollement se fera sur les objets exposés à l’intérieur du Musée - Un rapport devrait nous parvenir suite à cette visite- COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MARS 2022

- d’une stagiaire résidente à Givors, car elle prépare un projet artistique autour du thème des joutes. Elle a sollicité l’autorisation de faire des photos à l’intérieur du musée. (Accordé)

- de Madame Passiaga, qui travaille pour la revue « Alp » basée à Grenoble et qui prépare un article sur les sites à visiter le long du parcours de la Via Rhôna - Elle souhaite l’élargir aux sites de la rive droite de la Via Fluvia –

CITOYENNETE - VIE ASSOCIATIVE – SPORT- FESTIVITES

- Fête foraine :

Alex Ageron explique que suite à la réunion de la commission, il a été décidé de maintenir la fête foraine mais celle-ci sera déplacée sur le quai nord à cause des travaux de réaménagement du quai sud - Une rencontre avec les forains a permis de vérifier l’implantation des manèges sur le quai. Un problème de place subsiste pour le manège des autos – Une proposition a été faite pour l’installer sur le bas port - Les forains doivent rendre leur réponse sous 3 semaines.

- La marche nocturne « Au clair de lune » organisée par le comité des fêtes est fixée au 19 mars prochain -

- 4/ Questions et informations diverses :

- SMIRCLAID :

Monique Lépine donne le compte rendu de la réunion du 18 février ou le président, Laurent Teil a proposé une levée de fonds auprès des collectivités adhérentes pour un montant de 30 050 € suivant la clé de répartition en vigueur dans les statuts-

- Réunion Centrale St Alban St Maurice

Monsieur le Maire et plusieurs élus, ont assisté à la réunion publique de restitution des résultats de l’étude radiologique du site de Saint Alban qui s’est tenue le mercredi 9 mars. Il en ressort que ces résultats sont cohérents avec les activités radiologiques attendues dans l’environnement d’un CNPE et avec les mesures réalisées dans le cadre de la surveillance. Ils contribuent à l’amélioration des connaissances scientifiques sur le devenir des radionucléides dans l’environnement.

- PCS : (plan communal de sauvegarde)

Pierre-Yves Boudin propose une réunion de tous les membres du conseil afin de leur présenter le DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs).

- Cérémonie du 19 mars à 17 h 30

- Course de barques le 20 mars 22 à Sablons

- la prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 13 avril – 18 h 30 -

La séance est levée à 21 h 20