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Compte-Rendu - 20260519 compte rendu du cm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260519 compte rendu du cm)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 19 MAI 2026
Le Conseil municipal s’est réuni le mardi 19 mai 2026 à 20 heures 15 dans la salle du Conseil municipal.
Etaient présents : Marie-Agnès BOUYSSOU, Fabien VIAL, Virginie OKS, Philippe MANGEMATIN,
Claire DUMAS, Jean-Michel CHARLES, Elodie ICHOU, Arthur ROUYER, Anne
PULVERIC, Pierre CAMOU, Anne-Marie FRANCOIS, Pascal GILIBERTI, Corinne
HOUZIAUX, Yannick CHAUSSIVERT, Olivier ALLEHAUT, Sophie BASTIDE-LE DU,
Xavier OLIEL, Loïc JAVOISE, Sophie SABOT, Sandra IMBERTI, Mamadou
DIABIRA, Bianca BRIENZA, Pierre-François DEGAND, Françoise BARBIER, Katia
LEFEUVRE, Pierre MATUCHET, Virginie LASNE et Philippe SENEQUE
Formant la majorité des membres en exercice.
A donné pouvoir : Julie LAPORTE à Katia LEFEUVRE
ORDRE DU JOUR :
“ Désignation du secrétaire de séance
“ Appel nominal
#“ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 avril 2026
AFFAIRES GENERALES
1. Approbation de la Charte de la Gouvernance participative
Constitution des commissions municipales
Constitution d’un comité consultatif d'animations séniors
Constitution d’un comité consultatif du temps long
Désignation des représentants au sein de l’association Collectivités Forestières d'Ile-de-France EE
D
DRF/RESSOURCES HUMAINES
1. Composition du Comité Social Territorial (CST)
2. Droit à la formation des élus municipaux
DRF/FINANCES
1. Composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
DSP/SCOLAIRE
1. Attribution des subventions aux coopératives scolaires — OCCE — année 2026
DVLC/VIE ASSOCIATIVE — CULTURE — SPORT
1. Subventions aux associations culturelles et de loisirs —- année 2026
Subventions aux associations sportives — année 2026
Subventions aux associations dites diverses — année 2026
Subvention à la crèche parentale Pomme de Reinette — année 2026
Désignation de représentants au Comité de jumelage m2
&
5 DST/BATIMENTS
1. Désaffectation et destruction du chapiteau du cirque au complexe sportif
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Madame le maire procède à la désignation du Secrétaire de séance. Philippe MANGEMATIN se porte
candidat et procède ensuite à l'appel nominal des membres.
Le quorum étant atteint, la séance peut donc se tenir valablement.
= Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 avril 2026
Aucune observation n'étant formulée, le compte-rendu est approuvé.
AFFAIRES GENERALES
1. Approbation de la Charte de la Gouvernance participative
Fabien VIAL explique que, pour ce nouveau mandat, la Municipalité fait le choix d’une gouvernance
participative, tournée vers l'ouverture, la transparence et la responsabilité.
La démocratie représentative, fondée sur l'élection, demeure le socle de la légitimité municipale. La
gouvernance participative ne s'y substitue pas : elle la complète, en permettant aux habitants
d'éclairer les projets, d'exprimer leurs attentes, de partager leur expertise d'usage et, lorsque cela est
pertinent, de contribuer à l'élaboration de certaines décisions.
Villennes est une commune à taille humaine. Cette proximité est une force. Elle permet d'écouter,
d'expliquer et d'associer plus facilement les habitants aux projets qui les concernent. Elle contribue
ainsi à renforcer la confiance entre la Municipalité et les habitants.
C'est dans ce cadre qu’il est proposé d'adopter une Charte de la Gouvernance participative, afin de
fixer pour le mandat 2026-2032 un cadre commun de référence en matière d’information, de dialogue,
de consultation et de participation des habitants.
Cette charte pose les principes et les engagements communs qui guideront les démarches
participatives conduites par la commune. Elle constitue un cadre de référence commun pour les élus,
les services municipaux et les habitants.
Cette charte vise à doter la commune d’un cadre simple, lisible et réaliste, permettant de mieux
associer les habitants lorsque cela est utile à la décision publique, et de mieux expliquer lorsque le
cadre ne laisse pas de marge de choix.
Ilest donc proposé au Conseil municipal d'approuver cette Charte de la Gouvernance participative, qui
constituera le cadre de référence du mandat en la matière. Pierre MATUCHET indique que sa liste partage pleinement l’ambition portée par la charte. Le texte est
jugé de qualité et ses principes sont soutenus : ouverture, transparence, responsabilité, écoute de
l'expertise d'usage des habitants et volonté de rendre compte.
Cependant, les élus de sa liste estiment que la charte reste aujourd’hui principalement dans le registre
de l'intention. Ils souhaitent donc qu’elle se traduise concrètement tout au long du mandat à travers
des engagements opérationnels.
Cinq propositions sont ainsi formulées :
e définir un rythme de mise en œuvre avec un nombre minimal de démarches participatives
significatives par an dans chaque grand domaine de l’action municipale ;
° organiser au moins une votation citoyenne et un budget participatif ;
e mettre en place des indicateurs de suivi rendus publics pour chaque démarche (nombre de
participants, contributions recueillies, suites données) ;
° présenter un point d'étape annuel devant le Conseil municipal ;
e associer les élus à l'élaboration de notes de cadrage des différents dispositifs participatifs.
Pierre MATUCHET revient également sur une demande déjà évoquée lors du précédent Conseil
municipal : la retransmission des séances sur les réseaux sociaux. Cette mesure est considérée comme
un moyen concret d’incarner les objectifs de transparence et de lisibilité des décisions portés par la
charte. Il est rappelé qu’une étude de coûts avait été évoquée, mais les élus de sa liste soulignent que
les technologies ont évolué depuis la période du COVID et que les coûts de diffusion seraient
aujourd’hui limités. Ils estiment donc qu’un engagement rapide sur ce sujet, avec l'annonce d’une date
de mise en œuvre pour une retransmission sur Facebook, constituerait un signal fort au moment du
vote de la charte.
Fabien VIAL remercie Pierre MATUCHET pour ses retours et propositions d'amélioration concernant la
gouvernance participative. Il explique que le rythme de mise en œuvre n’a volontairement pas été
chiffré, car la démarche est pensée comme une montée en puissance progressive. L'objectif est de
privilégier la qualité plutôt que la quantité, afin de permettre aux élus, aux agents et surtout aux
habitants de gagner progressivement en maturité dans ces pratiques participatives.
Des réunions sont prévues dans les prochaines semaines pour transformer les intentions en actions
concrètes, délégation par délégation, avec l'élaboration d’une feuille de route. Celle-ci permettra
ensuite de partager une vision plus précise des actions engagées, notamment lors d’un futur conseil
municipal.
Concernant le budget participatif, Fabien VIAL confirme qu’il s’agit bien d’une ambition inscrite dans
la charte. Toutefois, la municipalité souhaite attendre que toutes les parties prenantes soient prêtes
afin d'éviter une faible participation qui nuiraïit à la représentativité de la démarche.
Le principe d’un suivi annuel des actions est validé, au nom de la transparence. Chaque action fera
également l’objet d’une note de cadrage avec des indicateurs adaptés selon la nature du projet :
participation, mobilisation, moyens engagés ou résultats obtenus.
Enfin, au sujet de la retransmission des conseils municipaux, Fabien VIAL explique que la difficulté
principale est de trouver une solution à la fois simple, efficace et peu coûteuse. Les anciens dispositifs,
très qualitatifs mais onéreux (jusqu’à 1 500 € par séance), apparaissaient disproportionnés au regard
du faible nombre de spectateurs. Des solutions moins coûteuses sont actuellement étudiées, avec une
réflexion sur un dispositif plus simple techniquement. Le principal défi reste toutefois la qualité du son,
essentielle pour garantir une retransmission exploitable.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT que la commune de Villennes-sur-Seine entend marquer ce mandat municipal par un
engagement fort en faveur d’une gouvernance participative, tournée vers l’ouverture, la transparence
et la responsabilité,
CONSIDERANT que, dans ce contexte, il convient de doter la commune d'une Charte de la
Gouvernance participative fixant un cadre de référence commun pour les élus, les services
municipaux et les habitants,
CONSIDERANT que cette Charte, sans constituer un acte réglementaire, exprime l'ambition
municipale en matière de gouvernance participative et fixe un cadre d'orientation pour les années à
venir,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE
APPROUVE la Charte de la Gouvernance participative de la Commune de Villennes-sur-Seine.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage
ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud —
78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
2. Constitution des commissions municipales
Madame le maire indique que, conformément aux dispositions de l’article L.2121-22 du Code général
des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut former, au sein de l'assemblée délibérante, des
commissions municipales chargées de l’examen préparatoire des affaires et questions soumises au
Conseil municipal.
Ces commissions sont constituées pour la durée du mandat municipal. Elles jouent un rôle consultatif
: elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions, sans disposer d'aucun pouvoir
décisionnel, le Conseil municipal demeurant seul compétent.
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la création de commissions municipales
permanentes, dont la liste et les intitulés sont présentés ci-après, pour la durée du mandat 2026-2032.
“ Finances
“Sécurité et mobilités
” Aménagement et cadre de vie
“ Enfance, jeunesse et famille
# Vie locale et loisirs
“ Solidarités et santé
Les membres des commissions municipales sont exclusivement issus du Conseil municipal.
Toutefois, les commissions pourront, si nécessaire, entendre toute personne extérieure dont l'audition
serait jugée utile à l'examen des dossiers.
Conformément aux dispositions du CGCT, le Maire est président de droit de l’ensemble des
commissions municipales. La composition des commissions doit respecter le principe de la
représentation proportionnelle, afin de garantir l’expression pluraliste des élus.
Le nombre de sièges attribués à chaque liste au sein des commissions est fixé comme suit : > 5 sièges pour la liste « Un regard neuf pour Villennes »
> 1siège pour la liste « Villennes mon Village »
> 1 siège pour la liste « Villennes c’est Fort »
La composition des commissions municipales a été effectuée après consultation des différentes listes.
Leur fonctionnement sera encadré par une note de cadrage annexée à la délibération.
Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, l'élection des membres des commissions municipales a
lieu au scrutin secret, sauf décision contraire prise à l'unanimité du Conseil municipal.
Il est proposé, pour des raisons pratiques, de procéder à cette désignation au scrutin public à main
levée, de manière groupée par commission. A l'unanimité, le Conseil municipal accepte.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-22,
VU le conseil municipal d'installation des nouveaux conseillers municipaux en date du 28 mars 2026,
VU le règlement intérieur actuel du Conseil Municipal approuvé en date du 10 septembre 2020,
VU la note de cadrage annexée sur le fonctionnement des commissions municipales,
CONSIDERANT la nécessité de constituer des commissions municipales pour étudier les dossiers
soumis au Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de respecter le principe de la représentation proportionnelle pour
permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale,
CONSIDERANT que par dérogation au premier alinéa du | de l’article L5211-7 du CGCT, le Conseil
municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des
représentants,
DECIDE de se prononcer par le biais d’un vote à main levée, à l'unanimité des membres présents,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE
DECIDE de constituer les 6 commissions municipales suivantes :
# Finances
# Sécurité et mobilités
“ Aménagement et cadre de vie
“ Enfance, jeunesse et famille
“ Vie locale et loisirs
“Solidarités et santé
FIXE, outre le Maire, à 7 le nombre de membres dans chaque commission, répartis comme suit :
> 5 sièges pour la liste « Un regard neuf pour Villennes »
> 1siège pour la liste « Villennes mon Village »
> 1 siège pour la liste « Villennes c’est Fort » DESIGNE les membres des commissions suivants :
Commission Sécurité et mobilités Commission Finances
Jean-Michel CHARLES Claire DUMAS
Fabien VIAL Sophie BASTIDE-LE DU
Mamadou DIABIRA Virginie OKS
Loïc JAVOISE Elodie ICHOU
Olivier ALLEHAUT Loïc JAVOISE
Julie LAPORTE Pierre MATUCHET
Philippe SENEQUE Philippe SENEQUE
Commission Enfance, jeunesse et famille Commission Aménagement et cadre de vie
Elodie ICHOU Philippe MANGEMATIN
Arthur ROUYER Virginie OKS
Anne PULVERIC Jean Michel CHARLES
Sophie BASTIDE-LE DU Fabien VIAL
Corinne HOUZIAUX Pierre CAMOU
Katia LEFEUVRE Pierre-François DEGAND
Virginie LASNE Philippe SENEQUE
Commission Vie locale et loisirs (Commission Solidarités et santé
Anne PULVERIC Bianca BRIENZA
Yannick CHAUSSIVERT Corinne HOUZIAUX
Xavier OLIEL Sophie SABOT
Pascal GILIBERTI Sandra IMBERTI
Anne-Marie FRANÇOIS Anne-Marie FRANÇOIS
Katia LEFEUVRE Françoise BARBIER
Virginie LASNE Virginie LASNE
APPROUVE la note de cadrage sur le fonctionnement des commissions.
AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage
ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud —
78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
3. Constitution d’un comité consultatif d'animations séniors
Fabien VIAL rappelle que la commune organise régulièrement des animations, sorties et événements
à destination des seniors, tels que des sorties culturelles ou de loisirs, des temps conviviaux, ainsi que
des temps forts comme la Semaine Bleue. Ces actions rencontrent un réel intérêt et nécessitent une
organisation adaptée aux attentes des participants. Afin d'améliorer la préparation, la programmation et le suivi de ces animations, il est proposé de créer
un comité consultatif des animations seniors. Cette instance a vocation à constituer un espace
d'échange et de concertation entre les élus, les seniors participants et les acteurs associatifs impliqués.
Présidé par un élu désigné par le maire et fonctionnant de manière souple, le comité permettra
notamment de recueillir des avis et propositions sur le contenu des animations, le calendrier, les
formats de sorties et les événements à envisager, ainsi que d'évaluer les actions menées afin d’en
améliorer l’organisation.
Conformément à l’article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales, ce comité est une
instance strictement consultative. Il ne dispose d'aucun pouvoir de décision et ne se substitue ni au
conseil municipal, ni aux commissions municipales, ni aux services communaux. Son fonctionnement
sera encadré par une note de cadrage annexée à la délibération.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la création de ce comité consultatif et d'en
fixer les principes de composition et de fonctionnement.
Madame le maire a souhaité distinguer les animations destinées aux séniors des actions relevant du
budget social, afin de recentrer le CCAS sur sa mission première d'action sociale. En contrepartie, la
création d’un comité des seniors est envisagée. Madame le maire désignera son président et envisage
de confier cette fonction à Corinne HOUZIAUX, en raison de ses compétences dans ce domaine. Afin
d'ouvrir largement cette instance à la participation, un formulaire de candidature sera prochainement
mis en ligne pour les habitants souhaitant rejoindre le comité. Les élus intéressés pourront, pour leur
part, adresser directement leur candidature à la municipalité.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU l'article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de note de cadrage annexé,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème
d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune,
CONSIDERANT la volonté de la commune d’associer les seniors et les acteurs concernés à
l'organisation des animations et événements qui leur sont destinés,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE
DECIDE de constituer un comité consultatif des animations seniors, créé pour la durée du mandat
municipal. Le comité peut être consulté et formuler des avis ou propositions portant notamment sur :
la programmation des animations et sorties,
l’organisation pratique des événements,
les temps forts dédiés aux seniors, tels que la Semaine Bleue,
e toute action ou événement communal en lien avec les animations seniors.
Le comité exerce un rôle strictement consultatif et ne dispose d’aucun pouvoir de décision.
FIXE à 10 le nombre maximum de membres dans ce comité, en ce compris :
7 - 3 élus du Conseil Municipal, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle,
- Jusqu'à 7 membres extérieurs au Conseil Municipal.
PRECISE que les membres seront nommés par arrêté du Maire, après avoir fait acte de candidature.
ADOPTE la note de cadrage du comité consultatif des animations seniors, telle qu'annexée à la
présente délibération.
AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage
ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud —
78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
4. Constitution d’un comité consultatif du temps long
Fabien VIAL indique que, dans une volonté de renforcer la qualité de la décision publique et d'inscrire
les choix communaux dans une perspective durable, il est proposé de créer un Comité consultatif du
Temps long.
Conformément à l’article L.2143-2 du Code général des collectivités, le conseil municipal peut créer
des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire
de la commune. A la différence des commissions municipales, ces comités comprennent des personnes
qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
La création d’un Comité consultatif du Temps long vise à doter la commune d’un espace de réflexion
et d'analyse transversal, permettant d'éclairer l’action publique au regard des impacts à moyen et long
terme des politiques, projets et orientations communales, généralement au-delà de trois ans.
Ce comité a vocation à examiner les grands projets et choix structurants de la commune -— notamment
en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'équipements publics, de finances, de gouvernance ou de
cadre de vie — au regard de leurs enjeux écologiques, sociaux, démocratiques et territoriaux, ainsi que
de leurs effets dans la durée.
Dans un contexte où les décisions locales peuvent produire des effets durables sur le territoire, le cadre
de vie, la cohésion sociale et les générations futures, le Comité consultatif du Temps long se veut un
lieu de recul, d'anticipation et de mise en perspective, distinct du traitement opérationnel des dossiers.
Il constitue un appui pour la collectivité afin de mieux intégrer les enjeux du temps long dans la
conduite de l’action publique locale.
Le comité associe des élus municipaux, des citoyens villennois, des représentants d'associations locales
ainsi que, le cas échéant, des acteurs ou personnes qualifiées du territoire, dans une logique
d’enrichissement de la réflexion collective, sans jamais se substituer au pouvoir de décision du maire
ou du Conseil municipal.
Présidé par un élu désigné par le maire et fonctionnant de manière souple, le Comité consultatif du
Temps long produit des analyses, des points de vigilance et des recommandations à caractère
consultatif, destinés à nourrir la décision politique.
Ilne constitue ni un contre-pouvoir, ni une commission municipale bis, mais un outil complémentaire,
au service des élus et de la qualité des choix publics dans la durée. Madame le maire rappelle que ce comité sera composé de 15 membres maximum, dont 5 élus. La
répartition des sièges respectera le principe de proportionnalité, avec trois élus de la majorité et un
représentant de chaque liste d'opposition. Les groupes politiques sont invités à proposer les personnes
qu'ils souhaitent voir siéger au sein de cette instance. Les habitants et associations souhaitant
participer au comité devront déposer leur candidature via un formulaire dédié. Madame le maire
indique également envisager de confier la présidence du comité du temps long à Virginie OKS, qu’elle
estime disposer des compétences nécessaires pour exercer cette fonction.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de note de cadrage annexé,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème
d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune,
laprès en avoir délibéré à L'UNANIMITE)
DECIDE de constituer un comité consultatif du temps long, créé pour la durée du mandat municipal.
FIXE à 15 le nombre maximum de membres dans ce comité, en ce compris :
- _ 5élus du Conseil Municipal, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle,
- Jusqu'à 10 membres extérieurs au Conseil Municipal.
PRECISE que les membres seront nommés par arrêté du Maire, après avoir fait acte de candidature.
ADOPTE la note de cadrage du comité consultatif du temps long, telle qu’annexée à la présente
délibération.
AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage
ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud —
78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
5. Désignation des représentants au sein de l’association Collectivités Forestières d’Ile-de-
France
Virginie OKS rappelle que la commune est adhérente à l'association Collectivités Forestières d’Île-de-
France, structure régionale issue du réseau national Communes forestières France, qui accompagne
les collectivités sur les enjeux de gestion durable des forêts publiques et de la filière forêt-bois, nous
permettant :
e de bénéficier d'un accompagnement technique spécialisé en matière forestière et
environnementale,
e de nousinscrire dans un réseau régional d’élus référents forêt-bois,
e de participer à une dynamique collective en faveur de la gestion durable des espaces boisés,
e de représenter nos intérêts dans les échanges régionaux et nationaux relatifs à la forêt et au bois. A ce titre, la commune est représentée au sein des instances de l'association par des élus municipaux
désignés par le conseil municipal (un titulaire et un suppléant).
ILest précisé que cette instance ne représente que les forêts publiques et non privées.
À la suite du renouvellement du conseil municipal consécutif aux élections municipales, il convient de
procéder au renouvellement des représentants de la commune au sein de l'association Collectivités Forestières d'Île-de-France.
Madame le maire fait remarquer que sous la mandature précédente, le sujet de la gestion durable des
espaces forestiers a souvent été abordé. Ce sujet reste sur la table et il faudra naturellement que la
municipalité prenne des engagements et des actions afin que les forêts soient entretenues, bien gérées
et si nécessaire, que certaines essences soient renouvelées.
Madame le maire rappelle que par souci de simplification, elle propose de procéder à un vote à main
levée. À l’unanimité, le Conseil municipal accepte.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'adhésion de la commune à l'association « Collectivités Forestières d'Île-de-France » qui accompagne les collectivités sur les enjeux de gestion durable des forêts publiques (et non privées),
CONSIDERANT le renouvellement du conseil municipal à la suite des élections municipales,
CONSIDERANT la nécessité de renouveler les représentants de la commune au sein de cette
association, en désignant un représentant titulaire et un suppléant,
CONSIDERANT que par dérogation au premier alinéa du | de l’article L5211-7 du CGCT, le Conseil
municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des
représentants,
Après en avoir délibéré à L’'UNANIMITE
DESIGNE :
- Madame Virginie OKS représentante TITULAIRE de la commune
- Madame Sophie SABOT représentante SUPPLEANT de la commune
AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage
ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud —
78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
10 DRF/RESSOURCES HUMAINES
1. Composition du Comité Social Territorial (CST)
Madame le maire informe que le Comité Social Territorial (CST) est une instance obligatoire dans
chaque collectivité territoriale employant au moins 50 agents.
Cette instance constitue un lieu de dialogue social entre la collectivité et les représentants du
personnel. Elle est consultée sur les questions relatives à l’organisation des services, aux conditions de
travail, à la gestion des ressources humaines et aux évolutions des effectifs.
En vue des élections professionnelles prévues le 10 décembre 2026, les textes réglementaires
imposent à l'autorité territoriale de fixer, au moins six mois avant le scrutin, le nombre de
représentants du personnel, le maintien ou non du paritarisme avec les représentants de la collectivité,
ainsi que le caractère délibératif ou non de leur avis.
L'effectif de la collectivité, apprécié au 1er janvier 2026, est compris entre 50 agents et 200 agents ; le
nombre de représentants titulaires des organisations syndicales peut être compris entre 3 et 5
titulaires.
Conformément aux dispositions réglementaires, les organisations syndicales ont été consultées le
lundi 4 mai 2026 à 14h. À cette occasion, la CFDT, seule organisation représentée au CST de Villennes-
sur-Seine, a proposé de maintenir la composition et le fonctionnement du CST existant depuis les
dernières élections du 8 décembre 2022 de la manière suivante :
e 6 représentants du personnel (3 titulaires et 3 suppléants) ;
+ Maintien du paritarisme entre les deux collèges ;
° 6 représentants de la collectivité (3 titulaires et 3 suppléants) ;
+ Recueil de l'avis du collège des représentants de la collectivité.
Ilest donc proposé au Conseil de suivre l'avis des membres de l’organisation syndicale CFDT.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 251-5 à L251-7, L252-8, L254-
2 et L254-4, ainsi que ses articles R251-31 à 34, R252-30 à 33, R. 252-34 à 40,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'autorité territoriale de déterminer le nombre de représentants du
personnel, le maintien ou non du paritarisme avec le collège des représentants de la collectivité ainsi
que le recueil de leur avis,
CONSIDÉRANT que dans les communes correspondant à la strate de Villennes-sur-Seine comprenant
une fourchette d'effectifs entre 50 agents et 200 agents, le nombre de représentants titulaires des
organisations syndicales est compris entre 3 et 5,
CONSIDÉRANT que l'effectif apprécié au 1° janvier 2026, servant à déterminer le nombre de
représentants titulaires est de 87 agents (60% de femmes et 40% d'hommes),
CONSIDÉRANT que la consultation des organisations syndicales prévue à l’article 30 du décret susvisé
est intervenue le 04 mai 2026,
11 Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE
FIXE à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Social Territorial et donc à 3 le
nombre de représentants suppléants.
DECIDE de maintenir le paritarisme numérique et de fixer à 3 le nombre de représentants titulaires de
la collectivité et donc à 3 le nombre de représentants suppléants.
DECIDE de recueillir l'avis du collège des représentants de la collectivité sur l’ensemble des questions
soumises à l'instance.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage
ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud —
78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
2. Droit à la formation des élus municipaux
Madame le maire fait part de l’article L.2123-12 du CGCT qui dispose que « les membres d’un conseil
municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à
formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Cette dépense est obligatoire et doit représenter un minimum de 2 % du montant total des indemnités
de fonction pouvant être allouées aux élus, sans pouvoir excéder 20 % de ce même montant.
Le montant annuel des indemnités étant de 10 065,02€ x 12 = 120 780,24€, ainsi 2% = 2 415,60€ et
20% 24 156,04€.
Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la clôture de
l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant,
sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de
l'assemblée délibérante. À titre d'exemple, si la collectivité opte pour un taux de 2% soit 2 415,60€ en
année N, l’année suivante au budget, la somme de 2 415,60€ sera inscrite en additionnant le reliquat
des sommes non utilisées en année N-1. S'il reste 1 000€ cela fera 2 415,60€ +1 000€.
Tous les élus locaux peuvent bénéficier d’actions de formation, dès lors qu’elles sont en lien avec
l'exercice de leur mandat. Celles-ci doivent être dispensées par un organisme dispensateur agréé par
le ministère des collectivités territoriales et porter sur des thématiques directement utiles à l'exercice des fonctions électives, notamment :
e Fonctionnement des institutions locales et cadre juridique des collectivités ;
e Finances publiques locales et gestion budgétaire ;
e Urbanisme, aménagement et développement local ;
e Commande publique et marchés publics ;
e Management des services et ressources humaines ;
e Communication publique et relations avec les administrés ;
e Transition écologique et politiques publiques sectorielles (mobilités, énergie, environnement) ;
e Déontologie, prévention des conflits d'intérêts et responsabilité des élus.
12 Le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des membres du conseil
municipal qui ont la qualité de salarié. Ceux-ci ont droit à un congé formation de 24 jours au total pour
la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus.
Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation pourront être
compensées par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois
et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance ; le cas échéant, la commune devra
délibérer et inscrire les crédits nécessaires au budget.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU les articles L 2123-12 à L 2123-14 ainsi que les articles R 1221-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est appelé à
délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les
crédits ouverts à cetitre,
CONSIDERANT par ailleurs que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu aux
membres du conseil municipal bénéficiant de la qualité de salarié qui ont droit à un congé formation
de 24 jours au total pour la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus,
CONSIDERANT que les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et
d'enseignement donnent droit à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la
commune dès lors que l'organisme dispensateur est agréé par le ministère des collectivités territoriales
CONSIDERANT que les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation
pourront être compensées par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat
et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance,
CONSIDERANT que le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur
à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil
municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même
montant,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE
VALIDE les orientations suivantes en matière de formation :
- Fonctionnement des institutions locales et cadre juridique des collectivités ;
- Finances publiques locales et gestion budgétaire ;
- Urbanisme, aménagement et développement local ;
- Commande publique et marchés publics ;
- _ Management des services et ressources humaines ;
- Communication publique et relations avec les administrés ;
- Transition écologique et politiques publiques sectorielles (mobilités, énergie, environnement) ;
- Déontologie, prévention des conflits d'intérêts et responsabilité des élus.
13 DECIDE d'inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus
municipaux égale à 2 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux
membres du conseil municipal.
PRECISE que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme
agréé par le ministère des Collectivités territoriales et que la prise en charge de la formation des élus
sera subordonnée à une demande préalable, sous forme de bon de commande précisant l'objet de la
formation et l'adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité.
PRECISE que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la clôture
de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant,
sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de
l'assemblée délibérante.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage
ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud —
78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
DRF/FINANCES
1. Composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Claire DUMAS indique que, conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGl), une
commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette
commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur
de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des
locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017
de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la
détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients
de localisation).
Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission, les évaluations
sont arrêtées par l'administration fiscale.
À la suite des élections municipales, il convient de renouveler la CCID. Pour les communes de plus de
2000 habitants, cette commission, sous la présidence du Maire ou de son Adjoint délégué, est
composée de 8 autres commissaires titulaires désignés et de 8 suppléants.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances
publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune.
Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, proposée sur délibération du conseil municipal,
de 16 candidats titulaires et 16 candidats suppléants.
Les conditions exigées par le Code général des impôts pour être membre d’une CCID sont strictes :
e être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ;
e avoir au moins 18 ans;
e jouir de ses droits civils ;
e être inscrit sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ;
e être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour
l'exécution des travaux de la commission.
14 Dans un second temps, l'administration des finances publiques réalisera un « choix sur liste » retenant
ainsi 8 titulaires et 8 suppléants.
La durée du mandat des Membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil
municipal.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des impôts et notamment le 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI),
selon lequel une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque
commune, composée pour les communes de plus de 2 000 habitants, du Maire ou d’un adjoint délégué
ainsi que de 8 commissaires titulaires,
CONSIDERANT la nécessité de renouveler la CCID à la suite des élections municipales,
CONSIDERANT que les 8 commissaires titulaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont
désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en
nombre double, soit 32 contribuables, dressée par le conseil municipal,
lAprès en avoir délibéré à L'UNANIMITE|
DRESSE la liste des 16 contribuables titulaires et des 16 contribuables suppléants afin que le Directeur
départemental des finances publiques puisse nommer les 8 commissaires titulaires et les 8
commissaires suppléants qui siègeront au sein de la CCID.
Commissaires titulaires Commissaires suppléants
Claire DUMAS Fabien VIAL
Virginie OKS Bianca BRIENZA
Philippe MANGEMATIN Loïc JAVOISE
Elodie ICHOU Xavier OLIEL
Jean-Michel CHARLES Pascal GILIBERTI
Anne PULVÉRIC Sophie SABOT
Corinne HOUZIAUX Olivier ALLÉHAUT
Pierre-François DEGAND Anne-Marie FRANÇOIS
Sophie BASTIDE-LE DU Marc ROBERT
Yannick CHAUSSIVERT Christian ROMEDENNE
Eric NASSE Fabienne SACCHET
Frédéric COTI Chérifa RAHMANI
Patrice HENRI Marie-Noëlle BARBOTIN
Katia LEFEUVRE Julie LAPORTE
Pierre MATUCHET Francoise BARBIER
Philippe SENEQUE Virginie LASNE PRECISE que l’ordre des personnes indiquées sur la liste n’a qu’une valeur indicative. Il ne préjuge pas
des personnes qui seront désignées commissaire titulaire ou suppléant par le Directeur départemental
des finances publiques.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage
ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud —
78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
DSP/SCOLAIRE
1. Attribution des subventions aux coopératives scolaires - OCCE — année 2026
Elodie ICHOU rappelle que, comme chaque année, les coopératives scolaires affiliées à l'OCCE des
écoles villennoises ont déposé des dossiers de demande de subvention auprès de la commune.
Ces coopératives jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de projets éducatifs et pédagogiques
complémentaires à l’enseignement dispensé par l'Éducation nationale. Elles permettent notamment
le financement de sorties scolaires, de projets culturels ou artistiques, ainsi que d’actions favorisant
l'inclusion, l'ouverture culturelle et le bien-être des élèves.
La commune de Villennes-sur-Seine poursuit ainsi un effort financier constant et structuré en faveur
de ses écoles, dans un contexte budgétaire contraint, en veillant à concilier soutien aux projets
pédagogiques, équité entre établissements et maîtrise des deniers publics.
À ce titre, les montants de subvention accordés aux coopératives scolaires sont fixés selon des plafonds
forfaitaires, historiquement établis à :
#“ _1500£€ pour une école élémentaire,
“ 750 € pour une école maternelle.
Ces plafonds traduisent la volonté de la commune :
“ de garantir une égalité de traitement entre les écoles d’un même niveau,
= d'assurer une lisibilité et une prévisibilité budgétaire pour les équipes éducatives comme pour
la collectivité,
# et de positionner la subvention communale comme un levier de soutien, venant compléter les
autres sources de financement, sans se substituer à celles-ci.
Par ailleurs, lorsque les écoles élémentaires organisent des classes de découverte, un forfait spécifique
de 5000 € est prévu afin d'accompagner ces projets structurants, sur demande de l’équipe
pédagogique, qui représentent un coût significatif pour les familles et constituent un temps fort du
parcours scolaire des élèves.
Enfin, cette modalité d'attribution permet de préserver un cadre clair et objectif, en évitant toute
appréciation subjective des projets pédagogiques par les élus, ceux-ci relevant prioritairement de la
responsabilité de l'Éducation nationale et des équipes enseignantes, tout en affirmant l'engagement
de la commune aux côtés de ses écoles.
Madame le maire souligne la différence entre les subventions accordées à l'OCCE de Saint-Exupéry et
l'OCCE du Pré Seigneur, le Pré Seigneur n'ayant pas manifesté l'intention de partir en classe découverte
cette année.
16 Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, et notamment son article 10-1 relatif au contrat d'engagement
républicain,
VU les dossiers de demande de subvention 2026 déposés par les coopératives scolaires affiliées à
l'OCCE,
CONSIDERANT que les coopératives scolaires affiliées à l'OCCE contribuent au financement d'actions
éducatives et pédagogiques (sorties, projets culturels, projets d’inclusion), au bénéfice des élèves des
écoles communales,
CONSIDERANT qu’il convient, au regard des projets présentés pour l’année 2026, d'attribuer les
subventions ci-après,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE
DECIDE d'attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2026 :
- _ Coopérative scolaire OCCE — École maternelle Les Sables : 750 €
Projets : sortie scolaire de fin d'année à l'Espace Rambouillet
- Coopérative scolaire OCCE — École maternelle Chèvrefeuilles : 750 €
Projets : “lecture de contes” et visite/ateliers du Château de Breteuil
- _ Coopérative scolaire OCCE — École élémentaire Antoine de Saint Exupéry : 6 500 €
Projets : classes sans cartable journalisme et sortie scolaire à Giverny (1500 €)
Classes découvertes pour les CP et les CP/CE2 (5000 €)
- _ Coopérative scolaire OCCE -— École élémentaire Pré Seigneur : 1 500 €
Projets : mobilier pédagogique adapté à l'inclusion des élèves à besoins éducatifs particuliers
PRECISE que les subventions seront versées en une seule fois et sont affectées aux projets décrits dans
les dossiers. En cas de non-réalisation du programme, le remboursement total ou partiel pourra être
exigé.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal
2026.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de
la présente délibération.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage
ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud —
78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
17 DVLC/VIE ASSOCIATIVE — CULTURE — SPORT
1. Subventions aux associations 2026
Anne PULVERIC indique que, dans le cadre de sa politique d’aide aux associations villennoises, la ville
poursuit son soutien aux associations par l'attribution de subventions pour la réalisation de leurs
projets tout en veillant à la soutenabilité financière du budget communal.
La nouvelle équipe municipale a repris ce dossier en début de mandat, dans un contexte de calendrier
contraint. Il a ainsi été nécessaire d'agir avec réactivité afin de sécuriser le fonctionnement des
associations.
Les demandes de subventions ont été instruites au regard des projets présentés, des critères définis
dans le protocole d'attribution en vigueur, de l'historique des soutiens accordés et de la situation
financière réelle des associations. Lorsque cela s’est avéré nécessaire, des éléments complémentaires
ont été sollicités afin de disposer de dossiers complets et actualisés.
Un groupe de travail a été réuni avec les élus d'opposition et les élus délégués concernés.
Compte tenu des échéances associatives et des projets déjà engagés, il est apparu nécessaire de
procéder à ces attributions dans des délais compatibles avec les besoins des associations, tout en
s'inscrivant dans le cadre existant. Une évolution plus approfondie des critères et des modalités
d'attribution pourra être engagée ultérieurement, dans le cadre d’un travail en commission.
À l’occasion de cette instruction, plusieurs sujets ont toutefois été identifiés comme appelant une
réflexion pour les exercices à venir. C'est notamment le cas des règles actuelles relatives à la mise à
disposition gratuite de locaux communaux, qui peuvent entraîner des différences de traitement selon
les équipements utilisés, ou encore des critères liés à la part d’adhérents villennois des associations,
qui mériteraient d'être précisés et partagés.
Par ailleurs, afin d'assurer une gestion plus lisible et cohérente des décisions, il a été proposé de scinder
les attributions de subventions en plusieurs délibérations, selon les catégories d'associations ou les
montants concernés.
Cette organisation permet également de tenir compte des règles applicables en matière de conflit
d'intérêts des élus, qui imposent à tout conseiller municipal concerné par une association bénéficiaire
(simple qualité d'adhérent de l'élu lui-même ou de ses parents proches) de ne pas participer au vote
de la délibération correspondante.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de délibérer sur l'attribution des subventions 2026 aux
associations.
Délibération : Subventions aux associations culturelles et de loisirs —- année 2026
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, modifiée par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016,
VU l'avis rendu par le groupe de travail des élus municipaux, réuni le 4 mai 2026,
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique associative, la ville renouvelle son soutien par
l'attribution d’une subvention pour la réalisation de projets,
18 [Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE
DECIDE d'attribuer les subventions suivantes aux associations culturelles, artistiques et de loisirs
villennoises suivantes pour l’année 2026 pour un total de 16 400 €.
ASSOCIATIONS CULTURELLES, ARTISTIQUES ET DE LOISIRS
ACV, LA MÉMOIRE DE VILLENNES 400 €
COMITE DE LA CULTURE 10 000 €
DANCELINE 1000 €
STUDIO SUR SEINE 5 000 €
TOTAL 16 400 €
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage
ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud —
78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
2. Subventions aux associations sportives — année 2026
Yannick CHAUSSIVERT donne lecture des subventions accordées aux associations sportives.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, modifiée par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016,
VU l'avis rendu par le groupe de travail des élus municipaux, réuni le 4 mai 2026,
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique associative, la ville renouvelle son soutien par
l'attribution d’une subvention pour la réalisation de projets,
(Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE
DECIDE d'attribuer les subventions suivantes aux associations sportives villennoises suivantes pour
l'année 2026 pour un total de 17 620 €.
ASSOCIATIONS SPORTIVES
CERCLE D’ESCRIME ORGEVAL VILLENNES (CEOV) 2 000 €
FOOTBALL CLUB VILLENNES ORGEVAL (FCVO) 4 000 €
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) 3 500 €
19 VAC BASKET 1 500 €
VILLENNES ELITE TAEKWONDO (VET) 1 620€
VILLENNES ESCALADE 4 000 €
VO 2 RIVES DE SEINE (VO2RS) 1000 €
TOTAL 17 620€
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage
ou notification}, auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud —
78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
3. Subventions aux associations dites diverses — année 2026
Anne PULVERIC donne lecture des subventions accordées aux associations dites diverses.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, modifiée par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016,
VU l'avis rendu par le groupe de travail des élus municipaux, réuni le 4 mai 2026,
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique associative, la ville renouvelle son soutien par
l'attribution d’une subvention pour la réalisation de projets,
lAprès en avoir délibéré à L'UNANIMITE]
DECIDE d'attribuer les subventions suivantes aux associations dites diverses suivantes pour l’année
2026 pour un total de 4 200 €.
ASSOCIATIONS DITES « DIVERSES »
ATELIER DES B.A. 400 €
COLLECTIF VILLENNOIS POUR LA TRANSITION (CVT) 600 €
COMITE DE JUMELAGE VILLENNES / LARGO 2 000 €
LE SOUVENIR FRANCAIS 200 €
VILLENNES INITIATIVES ET ECOLOGIE (VIE) 1 000 €
TOTAL 4200€
20 RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage
ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud —
78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
4. Subvention à la crèche parentale Pomme de Reinette — année 2026
Sophie BASTIDE-LE DU donne lecture des subventions accordées à la crèche Pomme de Reinette.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique associative, la ville renouvelle son soutien par
l'attribution d’une subvention pour la réalisation de projets,
CONSIDERANT que la politique de la petite enfance constitue une priorité de la collectivité en matière
de soutien aux familles et de développement social local,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE
DECIDE d'attribuer une subvention à l'association Crèche parentale Pomme de Reinette pour l’année
2026 pour un total de 20 000 €.
PETITE ENFANCE
CRECHE PARENTALE POMME DE REINETTE 20 000 €
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage
ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud —
78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
5. Désignation de représentants au Comité de jumelage
Madame le maire rappelle que le jumelage de Villennes-sur-Seine avec la communauté de communes
de Largo Area (Ecosse) a été décidé par délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021. Il
exprime la volonté de rapprocher les habitants des deux territoires en vue de développer des échanges
et rencontres. Il permet d'organiser des activités culturelles, sportives et de loisirs, avec le concours
des associations et des écoles, de mettre en place un réseau d’échanges linguistiques et d'organiser
des voyages. C'est dans ce cadre que les élus du Conseil municipal des jeunes ont séjourné en Écosse
en novembre 2025.
La commune assume la responsabilité du jumelage et le Conseil municipal est garant de la politique à
mener, mais il entend y associer les habitants, notamment à travers les associations locales. C'est dans
cet esprit que la création d’un comité de jumelage, sous la forme d’une association de loi 1901, a été
engagée. La commune mandate le comité de jumelage de mettre en œuvre, pour son compte, toutes
les activités impliquées dans les jumelages à l'exception de celles qui ne peuvent être entreprises qu'en
vertu du mandat électif du maire et du Conseil municipal, ou qui engagent leur responsabilité propre.
21 La liaison permanente entre le Conseil municipal et le Comité de jumelage Villennes-Largo doit être
assurée par des représentations de conseillers municipaux expressément prévues dans les statuts de
l'association et dans la convention qui lie la mairie à l'association. Avec le nouveau mandat municipal,
il est nécessaire de renouveler ces représentants :
1 conseiller municipal, membre de droit du Conseil d'administration, doit être désigné à cet effet par
le Conseil municipal. Le conseiller municipal désigné par la commune, membre de droit du conseil
d'administration de l'association signataire, jouira des mêmes prérogatives et pouvoirs que les autres
administrateurs. Il participera, en conséquence, à toutes les séances du Conseil d'administration avec
voix délibérative. Toutefois, il ne pourra pas solliciter le mandat de président, ni celui de trésorier.
3 conseillers municipaux doivent être désignés par le Conseil municipal pour siéger au Conseil
d'orientation. Cette instance, présidée par le maire, doit se réunir au moins une fois par an. Elle définit
les grandes orientations et les priorités d'action de la politique de jumelage. Elle émet un avis sur les
propositions émises par le Conseil d'administration. Avec le maire et les 3 conseillers municipaux
désignés, le Conseil d'orientation est composé de l'élu désigné par le Conseil municipal comme
membre de droit du Conseil d'administration et du président du Comité de jumelage.
Madame le maire propose de voter à main levée. A l'unanimité, le Conseil municipal accepte.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2021/060 du Conseil Municipal du 21 octobre 2021,
VU les statuts de l'association Comité de jumelage Villennes-Largo du 07 février 2023,
VU la convention de partenariat entre la commune de Villennes-sur-Seine et le Comité de jumelage
Villennes-Largo du 02 mai 2023,
CONSIDERANT la nécessité de nommer un élu du Conseil municipal référent au Comité de jumelage et
membre de droit de son Conseil d'administration,
CONSIDERANT la nécessité de nommer trois conseillers municipaux pour siéger au Conseil
d'orientation du jumelage regroupant la commune et l'association,
CONSIDERANT la volonté d'associer toutes les listes du Conseil municipal aux activités de jumelage, un
appel à candidature a été effectué,
CONSIDERANT que par dérogation au premier alinéa du | de l’article L5211-7 du CGCT, le Conseil
municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des
représentants,
DECIDE de se prononcer par le biais d’un vote à main levée, à l'unanimité des membres présents,
[Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE
DESIGNE Madame Virginie LASNE représentante du Conseil municipal auprès du Conseil
d'Administration du Comité de Jumelage.
22 DESIGNE comme représentants du Conseil municipal auprès du Conseil d'Orientation du jumelage
- Monsieur Pierre-François DEGAND
- Madame Elodie ICHOU
- Madame Anne PULVERIC.
DÉCIDE de réunir le Conseil d'orientation 2 fois par an (en principe en juin et en décembre).
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage
ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud —
78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
DST/BATIMENTS
1. Désaffectation et destruction du chapiteau du cirque au complexe sportif
Yannick CHAUSSIVERT indique que la commune est propriétaire d’un chapiteau de cirque acquis en
2007. Celui-ci ainsi que tout le matériel (tapis, trapèzes, fils d'équilibre, poutres, monocycles..) étaient
utilisés dans le cadre associatif par l'Ecole du cirque puis ont été repris par la structure communale de
l'Ecole municipale des sports (EMS), à la suite de l’arrêt de l’activité associative.
Au fil des années, le chapiteau s’est fortement dégradé. Les constats réalisés par les services mettent
en évidence :
+ une usure avancée et irréversible de la toile et des éléments de structure,
e des dégradations compromettant la solidité de l’ensemble,
e l'impossibilité d'assurer des conditions d'hygiène et de confort thermique acceptables,
e une non-conformité aux normes de sécurité actuellement en vigueur,
e la présence de squats récurrents, générant des risques supplémentaires.
En l’état, le chapiteau présente des risques avérés pour la sécurité du public et des agents. Son
utilisation a donc été interrompue, le chapiteau ne servant plus que de lieu de stockage.
Certains matériels encore conformes ont été récupérés par l’EMS et rangés dans un local récemment
créé dans le dojo.
Les équipements restants, dont l’état ne permet plus une utilisation sécurisée, feront l’objet soit d'une
valorisation par cession ou réemploi, lorsque cela est possible, soit d’une évacuation et d’un traitement
dans les filières adaptées, conformément aux règles de gestion des déchets.
A ce jour, la destruction du chapiteau apparaît comme la solution la plus adaptée. Le démontage et la
destruction seront assurés en régie, par les agents des services techniques, dans le cadre de leurs
missions habituelles. Cette solution permet de limiter les coûts financiers, ceux-ci étant principalement
constitués du temps de travail des agents et de l'évacuation des matériaux.
À ce stade aucun projet définitif n’est arrêté pour le site. Une réflexion est engagée sur une
requalification de l’espace, notamment pour d’autres pratiques sportives ou de loisirs (ex. terrain de
sport de proximité), dans une logique de valorisation du foncier communal. Toute création future fera
l'objet d’une présentation spécifique, avec un chiffrage et un calendrier dédiés.
23 Au regard de l’état du chapiteau du cirque et des enjeux de sécurité, il est donc proposé aux élus :
e de constater la désaffectation du chapiteau du cirque, celui-ci n’étant plus affecté à un usage
de service public,
e d'autoriser sa sortie de l'inventaire du patrimoine de la collectivité (afin de constater sa perte
d'usage et de valeur, de traduire comptablement le fait qu’il est obsolète ou hors d'usage, et
donc de permettre juridiquement sa destruction),
e d'autoriser sa destruction.
Pierre-François DEGAND indique que cet endroit était devenu très problématique, comme il l'avait
souligné pendant la campagne. Il soutient donc pleinement sa démolition, même s’il regrette qu’elle
n'ait pas eu lieu plus tôt.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21
relatifs aux compétences du conseil municipal,
VU l'inventaire du patrimoine de la collectivité,
CONSIDÉRANT que le chapiteau du cirque appartenant à la collectivité, acquis en 2007, est
aujourd’hui fortement dégradé et ne répond plus aux normes de sécurité en vigueur,
CONSIDÉRANT que son état ne permet plus une utilisation dans des conditions satisfaisantes de
sécurité pour le public et les agents,
CONSIDÉRANT que cet équipement n’est plus utilisé pour l'accueil du public ni pour une activité
municipale ou associative depuis plusieurs années,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dès lors, de constater sa désaffectation et de procéder à sa destruction ;
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE
CONSTATE la désaffectation du chapiteau de cirque appartenant à la collectivité, celui-ci n’étant plus
affecté à un usage de service public.
AUTORISE la sortie de ce bien de l'inventaire du patrimoine de la collectivité.
DECIDE d'autoriser la destruction du chapiteau.
AUTORISE Madame le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération et à signer tout document afférant.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage
ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud —
78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
24 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
e Désenvasement du petit bras de la Seine
Philippe SENEQUE souhaite partager une information. Les présidents de plusieurs associations de
riverains des bords de Seine ont alerté le conseil municipal sur l’aggravation de l’envasement du petit
bras de la Seine à Villennes et Poissy. Cette situation menace l'accès au fleuve, l'écosystème des berges
ainsi que les activités sportives et de loisirs liées à la Seine. Les travaux de la passerelle piétonne de
Poissy suscitent une forte inquiétude, car ils pourraient encore réduire le débit du petit bras, aggravant
ainsi le phénomène. Les associations demandent des mesures rapides et concrètes, comme
l'installation de déflecteurs de courant et le retrait des obstacles favorisant l’envasement. Elles
souhaitent également la création d’un groupe de travail dédié afin que la commune mène une action
coordonnée sur ce dossier, en lien notamment avec la ville de Poissy, également concernée par ce
problème.
Madame le maire indique que la municipalité travaille sur ce sujet depuis le début du mandat, en
collaboration avec SMSO, déjà venu en mairie pour étudier la situation. Elle précise également avoir
intégré le syndicat en tant que suppléant via la Communauté Urbaine, ce qui devrait permettre de faire
avancer le dossier plus efficacement.
Virginie OKS confirme que la commune a rapidement saisi le SMSO concernant le désenvasement du
petit bras de Seine. Contrairement à certaines affirmations, le SMSO confirme que les travaux de la
passerelle ne sont pas à l’origine du phénomène, qu'il considère comme naturel, bien qu’aggravé par
les dérèglements climatiques.
Une étude va être lancée afin d'envisager des travaux de désenvasement sur l’ensemble du secteur
entre Poissy et Médan. Ces opérations, longues et coûteuses, seront pilotées et financées par le SMSO
et ses partenaires institutionnels, non par la commune.
Les associations seront associées aux échanges. Le SMSO rappelle également que certaines pratiques
des riverains peuvent aggraver la situation, raison pour laquelle la commune a relayé un guide de
bonnes pratiques à destination des habitants des bords de Seine.
e Prochain Conseil municipal : Lundi 22 juin 2026
e Commissions municipales : Elles se réuniront avant l'été.
Madame le maire clôture cette séance à 21 h 30.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Philippe MANGEMATIN Marie-Agnès BOUYSS
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